Interventions sur "compagnie"

L'Assemblée n'aura pas de mal à l'adopter, dans la foulée du précédent. Il vise à supprimer totalement les dérogations que le préfet peut accorder à l'interdiction de vendre des animaux de compagnie dans des foires, ou d'autres lieux non spécifiquement consacrés aux animaux. Ce n'est déjà plus possible pour les chiens et les chats.

Il vise à empêcher la vente d'animaux domestiques dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux. Des dérogations ne peuvent déjà pas être délivrées pour vendre des chats ni des chiens ; nous souhaitons étendre ce régime aux autres animaux de compagnie. Nous avons tous vu dans des brocantes un hamster dans une boîte à chaussures posée sur le bord d'une table. Il s'agit de mettre fin à de telles pratiques.

... ce n'est pas le truc de l'opposition, c'est le truc de députés qui ont, enfin, compris qu'une prise de conscience est nécessaire et qu'il faut lutter contre la maltraitance animale. Petit bémol : il faudrait retravailler l'amendement de Mme Berger dans le cadre de la navette parlementaire. Cet amendement dispose en effet : « Seules peuvent proposer la cession, sur un site internet, d'animaux de compagnie, les personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 ». Mais vous avez auparavant affirmé qu'il autoriserait la poursuite des petites annonces de cessions gratuites, signalant par exemple la naissance d'une portée de chatons à donner : or le fait de mentionner « cession », et non pas « cession onéreuse », implique que les petites annonces de cessions gratuites ne ser...

La rédaction de l'amendement devra être améliorée. Par exemple, inclut-il, outre les sites internet, les plateformes connexes – les ventes sur Twitter, sur Facebook ou sur des réseaux sociaux ? J'en reviens à mon leitmotiv, qui inclut tous les animaux de compagnie, tandis que nous n'avons ciblé que les chiens et chats, pour les exclure des animaleries. Je m'interroge donc sur notre relation aux animaux. La future loi implique-t-elle que certains animaux sont supérieurs à d'autres ? Je le dis depuis hier et je continue : essayons d'être cohérents. Je remercie ma collègue Aurore Bergé d'avoir pris en compte tous les animaux de compagnie, et non pas seulemen...

...eillons : ceux qui veillent sont responsables de ceux qui dorment. Oui, nous devons rester éveillés ! Il est naturel que les lois traduisent en mesures concrètes cette responsabilité, ces devoirs que nous avons envers l'animal. C'est pourquoi je voterai sans difficulté en faveur des dispositions qui visent à protéger nos animaux domestiques, à améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, à renforcer les sanctions pénales contre la maltraitance ; elles sont importantes et surtout nécessaires au bien-être du vivant. Les sévices physiques ou psychologiques, la négligence, la brutalité constituent une réalité quotidienne : il faut mettre un terme au cycle de la violence. En moyenne, plus de 9 500 infractions liées à des actes de cruauté sont enregistrées chaque année ...

... apparentés, je salue un texte important en la matière, visant à inscrire enfin dans la loi des dispositions maintes fois débattues, mais jamais adoptées. Il faut de surcroît le rapprocher des récentes annonces du Gouvernement relatives à l'interdiction de la castration à vif des porcelets et du broyage des poussins mâles, ou encore au plan d'action visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie. L'année 2021 sera donc celle du renforcement de la lutte contre la maltraitance animale et d'un pas important vers la traduction des paroles en actes. Il était grand temps d'admettre que, dans notre société, la souffrance infligée aux animaux n'est plus acceptable. Nous sommes en retard dans ce domaine : rejoignons le groupe des pays européens qui sont à la pointe du progrès concernant le bien-...

...es poulaillers bio et ouverts, qui permettent de mieux respecter la vie animale. Cet engagement de nos concitoyens, dans ma circonscription ou ailleurs, démontre que la cause animale progresse et que les consciences s'éveillent. Prendre soin des animaux, c'est faire preuve d'humanité globale, et nous devons encourager cette ambition. Avec l'amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, le renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques ou encore l'arrêt de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales, ce texte permet, en l'état, de lutter efficacement contre différentes formes de maltraitance animale. Il permettra notamment d'interdire les spectacles itinérants d'animaux sauvages et contribuera à un...

...ure à 2025, comme le propose le Gouvernement ? Nous pensons que non et, pour être honnêtes, nous estimons qu'il serait légitime d'interdire l'importation de fourrures de visons venant de l'étranger, où les conditions d'élevage ne sont pas meilleures qu'en France, tant s'en faut. Quant à la création d'un certificat de sensibilisation avant achat, au renforcement de l'identification des animaux de compagnie et aux sanctions consolidées en cas d'abandon, ce sont de bonnes mesures, et nous espérons qu'elles permettront de lutter contre les actes de maltraitance à l'égard des animaux domestiques. Pour ce qui est de l'article rendant obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes, de nombreuses collectivités locales craignent que cette nouvelle charge représente un surcoût important à ...

...e laquelle j'avais évoqué les chiens, nos premiers compagnons au paléolithique supérieur, les chats, qui ont commencé à nous accompagner au néolithique, et bien entendu les équidés. Ce texte reprend aussi des mesures, déjà quasiment actées par Mme Pompili, concernant les animaux sauvages des cirques et des delphinariums, ainsi que les élevages de visons d'Amérique. Pour ce qui est des animaux de compagnie, la délivrance aux acquéreurs d'animaux d'un certificat de sensibilisation – de connaissance, en quelque sorte – peut sans doute s'avérer utile. Cette mesure rejoint d'ailleurs le concept d'adoption responsable de la SPA, la Société protectrice des animaux, en ce qu'elle vise à respecter les impératifs biologiques et sanitaires desdits animaux, à éviter les achats compulsifs et endiguer les phéno...

...es animaux, vient aujourd'hui renforcer notre arsenal législatif pour mieux lutter contre la maltraitance animale, même si le moment peut ne pas sembler le mieux choisi dans le contexte sanitaire et économique actuel. C'est un sujet que l'on ne peut, que l'on ne doit pas ignorer, d'autant qu'un Français sur deux est propriétaire d'un animal dans un pays qui compte quelque 63 millions d'animaux de compagnie. Je salue donc un durcissement des sanctions applicables aux personnes coupables d'actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal domestique, faisant de la mort de l'animal une circonstance aggravante. Voilà qui permettra à la justice de condamner une personne à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les actes de cruauté ont entraîné la mort de l'animal. Je sous...

...ticle très important, en ce sens qu'il fixe les conditions dans lesquelles l'humain adopte son animal. Cela ne doit pas être un achat compulsif ; ce n'est pas non plus l'acquisition d'un jouet ou d'une peluche, mais bien l'achat de toute une vie. D'ailleurs, quand on a des enfants, on leur demande s'ils ont bien réfléchi, parce qu'il faudra sortir l'animal le soir, par tous les temps. L'animal de compagnie apporte beaucoup de bonheur au quotidien, mais il comporte aussi des servitudes, qui peuvent être heureuses lorsqu'on l'aime, mais qui s'avèrent tout de même être des contraintes. C'est la raison pour laquelle il convient de limiter, mais surtout d'éduquer : je crois beaucoup à la sensibilisation dès le plus jeune âge, à cette éducation à l'autre, à la diversité et à la richesse du monde vivant....

De nombreux points ont déjà été évoqués concernant l'article 1er. Je vais essayer d'apporter un complément. Tout d'abord, cet article ne concerne que quelques animaux. Au-delà des animaux de compagnie, nous aurions pu – nous devrions – l'élargir à la détention de tout animal dit de compagnie ou du quotidien. Cette détention doit être un acte compris par celui qui fait le choix de prendre un animal, en responsabilité, durant toute la vie de ce dernier – et certains animaux peuvent vivre très longtemps. Ensuite, il serait intéressant de s'interroger sur les moyens de modérer l'addiction des Fra...

...u on n'en a pas » : cette citation d'Alphonse de Lamartine correspond à notre état d'esprit et à celui de nombreux Français s'agissant de la protection que nous devons aux animaux. Ils sont des compagnons de vie souvent indispensables pour de nombreuses personnes, tout particulièrement dans cette période difficile de crise sanitaire – rappelons que près d'un Français sur deux possède un animal de compagnie. Ils font parfois l'objet de maltraitances diverses, toutes aussi condamnables les unes que les autres, ainsi que d'abandons. Nous avons tous à l'esprit les images effroyables de mutilations d'équidés, mais ces actes inadmissibles touchent également certains animaux non domestiques. La protection animale doit s'illustrer par des mesures concrètes : dans ma commune de Bruay-la-Buissière, par exem...

Le certificat de connaissance me semble une idée parfaite pour faire prendre conscience de toutes les conditions nécessaires au bien-être des animaux. Vous voulez l'instituer pour les propriétaires d'animaux de compagnie, mais la détention d'équidés mérite un traitement particulier. Bien souvent, en effet, ceux qui achètent des équidés ne sont pas ceux qui les détiennent : il peut s'agir d'investisseurs, ou d'une grand-mère qui offre un cheval à son petit-fils. Par notre amendement, nous demandons que le certificat de connaissance soit étendu aux détenteurs d'équidés, qu'il faut bien distinguer des acheteurs. Il ...

...t-ce suffisant ? Mon amendement vise à compléter l'article 1er ; il reprend une disposition de la proposition de loi que j'ai déposée le 30 juin 2020, à savoir la mise en place d'un « certificat de sensibilisation et de capacité, sanctionné par une formation portant sur l'éducation, le comportement animal, les soins à lui prodiguer, le logement ou l'abri qui conviennent à la nature de l'animal de compagnie détenu, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication ». Si nous voulons garantir le bon traitement de l'animal par son propriétaire, il me semble essentiel de s'assurer de la capacité de ce dernier à l'accueillir. Le propriétaire sera alors sensibilisé et aura engagé une réflexion sur la défense de la cause ani...

...ions ce soir du mal-être agricole : rappelons qu'il y a plus d'un suicide par jour dans cette profession. Je défendrai néanmoins la cause animale, qui a aussi toute son importance. Notre amendement vise à rédiger l'alinéa 3 comme suit : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d'animal de compagnie. Il comprend notamment le score carbone de l'animal de compagnie acquis ou adopté en se basant sur la méthode de l'analyse du cycle de vie. » L'acquisition ou l'adoption d'un animal de compagnie doit être pleinement réfléchie, en toute responsabilité. Elle entraîne de multiples engagements, coûteux en temps et en moyens financiers : éducation de l'animal, soins vétérinaires, alimentation… C'est ...

Je commencerai par l'amendement no 454 rectifié de Mme Leguille-Balloy, dont chacun sait qu'elle consacre un important travail aux équidés. Vous proposez, chère collègue, d'imposer un certificat de connaissance aux détenteurs d'équidés plutôt qu'à leurs propriétaires – car, contrairement à ce qui vaut le plus souvent pour les animaux de compagnie, les propriétaires d'équidés ne sont pas nécessairement ceux qui les détiennent. Vous élargissez donc notre idée initiale, puisque j'ai présenté en commission un amendement visant à instaurer une attestation de connaissance pour les équidés, au-delà des animaux de compagnie. Vous voudriez que ce principe soit étendu à tous les détenteurs actuels d'équidés. Je m'interroge toutefois : quelles en s...

Par ailleurs, si le vendeur est un professionnel mais que les ventes ne s'effectuent plus en ligne sur des sites généralistes, comme je le propose, il faut espérer que l'acquéreur sera sensibilisé aux thématiques que vous évoquez. Mon avis sur l'amendement no 1 est donc défavorable. Enfin, l'amendement no 393 m'a fait sourire, même si je conçois que les animaux de compagnie ont probablement un score carbone non négligeable. Monsieur Damaisin, vous affirmez qu'à l'échelle mondiale, les chats et les chiens consomment 20 % de la viande produite ; reconnaissez toutefois qu'ils sont nourris avec des sous-produits. Votre affirmation est donc quelque peu exagérée. Avis défavorable.

La formulation de l'alinéa 3, selon laquelle « tout particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé signe un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce », peut instiller une confusion et une ambiguïté quant à l'objectif du certificat de sensibilisation : elle peut laisser entendre que le certificat ne sera délivré qu'à l'acquisition du premier animal de compagnie à partir des 18 ans du propriétaire. J'estime nécessaire d'imposer ce préalable à chaque acquisition...

J'indique, au nom du groupe UDI, avec Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Agnès Thill et les autres membres présents ce soir, que nous voterons ces amendements identiques. Imposer un certificat de connaissance pour chaque achat met l'acquéreur face à ses responsabilités. En effet, comme cela a été dit à plusieurs reprises depuis le début de la soirée, acquérir un animal de compagnie n'est pas quelque chose de banal, car l'animal n'est pas un objet. On n'acquiert pas un animal comme on acquiert un vélo.