Interventions sur "compagnie"

...ns de carburant et réduisent par conséquent leurs émissions de CO2 –, qu'au niveau de la pollution sonore. Ces performances témoignent de plusieurs progrès techniques, parmi lesquels la motorisation de l'avion et l'allègement de l'aéronef grâce aux matériaux composites. Pour que ces innovations aient un effet sur les émissions de CO2, il est indispensable que les compagnies aériennes s'équipent de tels aéronefs et que des mécanismes incitatifs soient instaurés pour le renouvellement des flottes. Je regrette donc que les amendements que Jean-Luc Lagleize et moi-même avions déposés sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui visaient à créer un mécanisme de suramortissement pour le renouvellement des flottes, aient été rejetés. Une autre piste intéressante...

...nds groupes, mais non. Saupoudrez comme il vous plaira, et sans garanties sociales ! Ainsi, pendant la crise, Airbus a annoncé la suppression de 15 000 postes dans le monde, dont 6 000 en France ; chez Safran, 10 000 postes seront supprimés dans le monde, dont 3 000 en France ; et chez Air France, il y aura 7 500 postes en moins d'ici à la fin de 2022. Mieux, l'État, en tant qu'actionnaire de la compagnie Air France-KLM, a voté pour l'octroi d'un bonus de 800 000 euros au directeur de l'entreprise, somme qui s'ajoute aux 7 milliards d'euros de prêts garantis dont elle a bénéficié, et ce malgré l'annonce d'un plan de départ volontaire. Saupoudrez comme il vous plaira, vous dis-je ! La crise aurait pu être l'occasion de remettre en question le bien-fondé de la croissance du trafic aérien. Après tou...

...nt leurs engagements en matière de commandes et de prix. Nous devons également nous appliquer à accompagner la diversification des activités de ces entreprises sous-traitantes, afin de conjurer une perte de savoir-faire. Nous devons rompre, en un mot, avec la logique de financiarisation à tous crins qui a gagné l'ensemble des acteurs de la filière, de l'industrie aux aéroports en passant par les compagnies aériennes. Le processus de privatisation des aéroports en témoigne : il s'apparente à l'abandon aux intérêts privés de biens communs qu'il faut au contraire préserver, afin de réorienter leur usage en faveur de la justice sociale et de la défense de l'environnement. Le développement inconsidéré des compagnies low-cost, depuis des années, en est un autre exemple : elles ont construit un modèle é...

...en France, comme en témoigne la présence du ministre délégué chargé des transports à ce débat. À l'heure où nous souhaitons tous la réindustrialisation de notre pays, il faut d'abord éviter que celui-ci ne perde ses dernières grandes filières industrielles. Rappelons que le premier constructeur mondial est Airbus, que le premier gestionnaire d'aéroport mondial est le groupe ADP, que la troisième compagnie aéronautique mondiale est Air France-KLM – trois entreprises françaises. Ce secteur contribue pour 4,3 % au PIB national et représente 320 000 emplois directs. En 2019, plus de 210 millions de passagers ont pris l'avion au départ ou à l'arrivée des aéroports français de métropole et d'outre-mer. La desserte aérienne est vitale pour les outre-mer, où nous n'avons pas d'autres modes de transport p...

...e, faute de production locale, l'aviation européenne utilise finalement des biocarburants américains, acheminés par tankers, même électriques, en Europe. La décarbonation du secteur passe aussi par le renouvellement des flottes. L'utilisation d'avions plus vertueux permettrait des économies de carburant, donc des gains d'émissions de CO2 de l'ordre de 15 % à 25 %. Toutefois, les compagnies aériennes ne sont pas suffisamment accompagnées dans leurs efforts d'investissement pour accélérer le renouvellement de leurs flottes, et elles doivent en supporter seules le coût financier. Nous devons créer un mécanisme européen d'incitation fiscale au renouvellement des flottes pour les compagnies aériennes en prévoyant, par exemple, la possibilité de suramortir les investissements vertueux....

...ent ? Pouvez-vous indiquer l'enveloppe d'investissement que vous entendez consacrer au développement de l'avion vert et les sommes sur lesquelles nos partenaires sont prêts à s'accorder sur ce thème ? À titre de comparaison, je rappelle que les États-Unis ont déployé des montants conséquents pour assurer la sauvegarde de l'aéronautique – je n'y reviendrai pas –, en imposant des contreparties aux compagnies aériennes, qui devaient assurer un service minimum et limiter la rémunération des cadres dirigeants ainsi que les rachats d'actions et les licenciements. Ces conditions n'ont pas eu d'équivalent en France. Enfin, la nécessité de relever le défi de l'avion vert a été bien perçue aux États-Unis, puisque Joe Biden s'est fixé pour objectif, dans le plan présenté le 9 septembre dernier, de réduire à...

...striels français en fin d'année 2020, soit environ 1 million d'emplois sur l'ensemble du territoire. Tous ces emplois et ces entreprises, directement ou indirectement liés à l'aéronautique, font de cette industrie un véritable poumon économique, notamment dans le Sud-Ouest, mais, plus largement, partout dans le pays. Chacun le sait, le secteur a été violemment percuté par la crise sanitaire, les compagnies aériennes ayant brusquement diminué leurs commandes du fait d'une baisse inédite de la fréquentation, laquelle ne retrouvera son niveau d'avant crise qu'en 2024 au plus tôt. Nous saluons donc le soutien massif apporté par le Gouvernement durant la crise à travers des aides d'ampleur. En juin 2020, alors que le Gouvernement présentait son plan de soutien à l'aéronautique, la ministre des armées,...

S'agit-il simplement du calme avant la tempête ? Pouvez-vous présenter un point de situation de l'état de santé des compagnies aériennes françaises, notamment Air France-KLM ?

...% par an depuis 2000. Ces efforts doivent être salués, même s'il s'agit maintenant de les renforcer. Dans cette optique, le paquet Fit for 55 contient plusieurs propositions qui auront une incidence directe sur le secteur aérien européen. Si la plupart vont dans le bon sens, certaines risquent de renforcer le risque de fuite de carbone, en raison d'augmentations substantielles des coûts pour les compagnies européennes et de distorsions de concurrence avec les transporteurs des pays tiers. Il est donc important que les propositions soient évaluées dans leur ensemble et comme un tout. À ce titre, deux points sont à surveiller de très près. D'abord, l'introduction d'une taxe sur le kérosène par la révision de la directive européenne sur la taxation de l'énergie doit être rejetée : cette taxe ne cons...

Je pose cette question au nom de ma collègue Karine Lebon, mais aussi de l'ensemble de nos amis réunionnais. Air Austral n'échappe pas aux difficultés du secteur. Cette compagnie réunionnaise, qui compte 1 000 salariés, assure les vols long-courriers avec l'Hexagone et la desserte aérienne de la zone océan Indien. Son inscription dans le paysage aérien réunionnais et l'image qu'elle contribue à véhiculer à travers le monde expliquent le caractère patrimonial que les Réunionnais attribuent à Air Austral. Nous saluons l'avis favorable de la Commission européenne sur une ai...

À l'heure où notre économie doit bifurquer vers des pratiques plus vertes, je reviens sur le sujet des biocarburants. En effet, le débat d'aujourd'hui interroge la viabilité et la compétitivité du pavillon français dans le contexte d'une concurrence mondialisée du secteur aérien. Depuis le début de l'année, l'État impose à nos compagnies aériennes 1 % de biocarburants ; cette part passera à 3 % en 2025, puis à 5 %. Mais ces carburants verts sont à ce jour bien plus chers et très peu disponibles.

...est le chemin qu'il souhaite prendre lui-même. Le rôle de l'État est d'accompagner ces changements pour des perspectives plus encourageantes. Malheureusement, pour l'heure, notre secteur aérien fait face à un État qui contraint plus qu'il n'encourage. Plutôt que de privilégier les incitations fiscales, il décrète des obligations précipitées et dures. Plutôt que de créer un cadre vertueux pour les compagnies aériennes françaises, il les défavorise. Plutôt que de plaider pour une stratégie européenne commune, susceptible d'assurer une compétitivité forte à l'échelle internationale, il fait subir à nos entreprises de l'aérien la méfiance et la défiance des pouvoirs publics. Pendant ce temps, de nouveaux entrants aux coûts et aux contraintes souvent bien inférieurs sont propulsés sur le devant de la sc...

...que ont été bien accompagnées et restent fortement soutenues par l'État français : c'était une condition sine qua non du maintien de l'excellence française en la matière. Les aides ont permis la survie du secteur aéronautique pendant la crise sanitaire ; ce sont 15 milliards d'euros qui ont soutenu la filière depuis juin 2020, et 7 milliards qui ont été versés à Air France pour soutenir la compagnie. Au-delà des champions français traditionnels du secteur, des start-up aéronautiques se sont développées autour de l'électrique et de l'hydrogène. Cependant, elles manquent de fonds d'investissement spécialisés et de prêts destinés à soutenir leurs innovations. Il faut en effet pouvoir accepter de financer des projets dont la rentabilité se fait sur le long terme. Les régions se démarquent un pe...

...t incapable de dire stop à la direction d'Air France. Le 27 mars, des vols d'Air France au départ d'Orly et à destination de Pau, ce sera fini et il sera trop tard. Monsieur le ministre délégué, comptez-vous agir ? Pourriez-vous nous rappeler les contraintes en matière d'aménagement du territoire et de continuité territoriale imposées à Air France face aux 7 milliards que vous avez concédés à la compagnie lorsqu'elle était en difficulté ? Que compte faire le Gouvernement pour les territoires qui se trouvent à 800 kilomètres de Paris et qui ont impérativement besoin de liaisons aériennes ?

...ment du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission en gérant à la fois l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation sur le fleuve et les usages agricoles du Rhône, parmi lesquels figurent l'irrigation et l'assainissement. Or cette concession octroyée pour soixante-quinze ans et dont la durée a commencé à courir en 1948 – date de la mise en service du barrage de G...

...rvices dans le marché intérieur et l'attribution de contrats de concession. Nous y rejetions comme dangereuse et irrationnelle l'ouverture à la concurrence de ce secteur stratégique sur les plans économique, social et environnemental, qui s'adosse à un patrimoine financé de longue date par les Français et conservé en excellent état. Nous prenions fait et cause pour nos opérateurs historiques – la Compagnie nationale du Rhône mais aussi EDF ou la SHEM, la Société hydroélectrique du Midi – s'agissant de l'exploitation de nos ouvrages électriques. Nous estimons en effet, comme une majorité de nos citoyens et de très nombreux élus de nos territoires, que l'hydroélectricité dépasse de très loin le seul cadre de la production d'énergie et recouvre de multiples enjeux, qu'il s'agisse des questions enviro...

Cette compagnie illustre la pertinence d'une approche intégrée, sous maîtrise publique, des enjeux liés à l'eau dans la multiplicité de ses usages : cela doit nous alerter sur le caractère impraticable et dangereux d'une ouverture à la concurrence qui aboutirait à démanteler de tels outils qui, au contraire, ont vocation à se multiplier. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur du ...

...fluent dans mon département, l'Arve, dont la confluence s'effectue à Genève – ce qui donne lieu à quelques enjeux transfrontaliers, s'agissant notamment de la gestion des sédiments. Rappelons que c'est entre Injoux-Génissiat et Franclens qu'a été construit le plus grand barrage hydroélectrique d'Europe à la date de son inauguration en 1948, barrage qui participa au redressement de notre pays. La Compagnie nationale du Rhône, qui s'est donc vu confier la concession en 1933, est aujourd'hui le premier producteur d'énergie décarbonée – hors nucléaire – en France. C'est l'occasion, pour notre groupe, de se réjouir que la Commission européenne propose d'intégrer l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte. Ce n'est certes pas l'objet de nos discussions aujourd'hui, mais je tiens à rappeler que cette d...

...x de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, du Gard, de la Durance et de tant d'autres cours d'eau, le Rhône déverse plus de 1 800 mètres cubes d'eau dans la Méditerranée à chaque seconde, après avoir irrigué ses coteaux qui donnent naissance notamment aux fruits du deuxième vignoble de France. Le Rhône, c'est également la source de 25 % de notre production hydraulique, et ce grâce à l'implication de la Compagnie nationale du Rhône depuis 1934. Cette vallée ensoleillée grâce au Mistral conjugue en outre deux éléments propices au développement de parcs solaires et éoliens. Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, mais également en tant qu'élue du département du Rhône, je me réjouis de l'examen de cette proposition de loi, fruit de plusieurs années de concertation. J'en remerc...

C'est dans un contexte particulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d'elle une ...