Interventions sur "compagnie"

Pour lutter contre notre triste record d'abandon d'animaux domestiques, nous pouvons agir sur deux leviers : augmenter les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques et améliorer notre politique de prévention grâce à un certificat de sensibilisation ou de connaissance pour toute acquisition d'un animal de compagnie. À ce titre, mon amendement vise à préciser que ce certificat devra être transmis aussi bien en animalerie que dans les refuges. C'est l'occasion de marteler qu'un animal de compagnie n'est pas un objet, que ce n'est pas un bien de consommation courante, pas un cadeau comme les autres, qu'il s'agit d'un engagement sur plusieurs années qui a un coût et qui demande beaucoup d'affection. C'est une r...

Adopter un animal de compagnie n'a rien d'anodin. Ce doit être un acte réfléchi et responsable. C'est en somme un engagement. C'est à ce titre que cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon-de-Provence, propose que ce certificat de sensibilisation soit également un certificat d'engagement.

Juju et Savon, les chats d'Hubert Wulfranc, ne s'en réjouiront guère… Vous faites par exemple une proposition relative à la stérilisation des chats : en effet, c'est important, et le certificat doit sensibiliser avec précision à l'importance de la stérilisation des chats comme des chiens et d'autres nouveaux animaux de compagnie. Avis défavorable.

...mendement de M. Zulesi sur la notion d'engagement, renvoyant à un décret la teneur dudit certificat. Je considère pour ma part qu'acquérir et posséder un animal est un acte juridique et responsable qui entraîne des obligations. Puisque nous sommes là pour légiférer et délimiter le périmètre du certificat de connaissance, je propose de préciser explicitement que la décision d'acquérir un animal de compagnie emporte des obligations. L'amendement ne fait que compléter le texte ; il n'en modifie pas la philosophie générale – et pour cause : nous ne sommes pas là pour dispenser une leçon de choses ou de morale, mais pour ancrer le principe de responsabilité qui doit s'appliquer à quiconque décide de s'occuper chaque jour d'un animal avec amour et attention. Il me semble nécessaire de faire référence à ...

Ces précisions sont utiles, en effet, mais comment le décret que prendra le ministre ne pourrait-il pas contenir l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'acquéreur d'un animal de compagnie ? Il va de soi qu'elles y seront intégralement décrites dans les moindres détails – je l'espère. Demande de retrait.

...r les modalités effectives du certificat. Prenons par exemple un futur propriétaire qui se rend sur le lieu d'acquisition ; il échange avec le cédant, observe l'animal, le réserve puis attend un petit peu avant de revenir, le temps que l'animal soit sevré ; il l'acquiert alors de manière effective. Cela pourrait être à l'avenir la procédure à suivre pour quelqu'un souhaitant acquérir un animal de compagnie. Avis défavorable, pour laisser un délai de réflexion à l'acheteur.

...r l'avenir d'un animal au cas où le propriétaire viendrait à décéder ou à être empêché, du fait d'une hospitalisation, d'un emprisonnement ou d'un autre événement de la vie pouvant conduire à une absence temporaire ou définitive. En tant qu'infirmière cadre de santé, j'ai été souvent confrontée à des situations où les patients s'angoissaient pour leur état de santé mais aussi pour leur animal de compagnie qu'ils avaient laissé seul chez eux. Il m'est même arrivé d'être informée seulement après plusieurs jours de la présence chez un patient d'un animal qui n'était pas pris en charge. Face à ces situations difficiles, voire maltraitantes, il est important de préciser la loi, en obligeant chaque propriétaire à prendre des dispositions pour le futur de son animal.

Ces formations existent déjà et donnent lieu à la délivrance du CCAD, le certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, dont doivent disposer les vendeurs en animalerie. Avis défavorable.

Ce type de disposition est aussi d'ordre réglementaire. Un arrêté du 3 avril 2014 fixe les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie. Les vendeurs doivent maîtriser les besoins de chaque espèce, ce qui renvoie à leur formation, à votre amendement précédent et au CCAD. Avis défavorable.

...ec la fonction première des fourrières. Il prévoit, comme d'ailleurs le code rural et de la pêche maritime actuel, que les fourrières s'occupent des chiens et des chats. Or nous savons pertinemment qu'elles s'occupent des autres animaux errants. Dans une fourrière vous ne trouverez pas que des chiens et des chats mais aussi, assez souvent, paradoxalement, des lapins, ainsi que d'autres animaux de compagnie.

Votre amendement vise à inscrire dans l'article que la fonction des fourrières s'étend à la prise en charge, entre autres, des nouveaux animaux de compagnie. Or les fourrières ont suffisamment à faire, elles sont même parfois débordées. En outre, leurs équipements ne sont pas du tout adaptés aux nouveaux animaux de compagnie qui sont de petite taille. Avis défavorable.

Que M. le ministre m'explique déjà comment un poisson rouge peut être errant et donc ramassé pour être amené dans une fourrière… J'en reste aux animaux terrestres. Que doivent faire les acteurs mobilisés, qu'il s'agisse des gardes champêtres ou des employés des services publics, lorsqu'ils trouvent un lapin, un hamster ou un autre animal de compagnie ? Que deviennent alors ces animaux ? N'y a-t-il pas là un vide juridique ? Si ces acteurs trouvaient par exemple un lapin, ils pourraient expliquer que la loi ne les oblige en rien à le ramener à une fourrière. De même, dans une fourrière, on pourrait aussi refuser de recueillir cet animal en expliquant qu'un tel lieu n'est habilité par les textes de loi qu'à s'occuper des chiens et des chats. Qu...

.... En effet, nous nous souvenons encore trop bien des milliers de routiers bloqués aux portes de l'Europe à la veille des fêtes de fin d'année. Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit a définitivement été acté et négocié, non sans douleur. Néanmoins, l'histoire si particulière entre le Royaume-Uni et l'Europe n'est pas tout à fait close. Je parlerai ici de la situation inédite que connaît la compagnie Eurostar, que vous avez déjà évoquée. Disons-le sans équivoque : la situation est grave. Depuis mars 2020, Eurostar a vu son trafic chuter de 85 %, n'assure plus qu'un aller-retour par jour entre Londres et Paris et ses rares trajets sont vides à près de 80 %. La compagnie transmanche a d'ailleurs alerté, le 18 janvier, sur un risque de cessation de paiement à la fin du premier semestre 2021. Sel...

Monsieur le ministre, je souhaiterais évoquer avec vous la situation du transport maritime transmanche. Comme vous le savez, il est principalement assuré par la société Brittany Ferries. En 2020, ses navires ont accueilli à leur bord quatre fois moins de passagers qu'en 2019. Comme nos collègues montagnards, que nous évoquions avant votre arrivée, la compagnie subit la double peine du Brexit et du virus. Cette situation désastreuse est bien évidemment provoquée par les différentes mesures adoptées tant par la France que le Royaume-Uni pour lutter contre l'épidémie. L'État a consacré 16 000 euros par Breton et Bretonne dans le cadre du plan de relance, entre les aides aux entreprises et les autres dispositifs. Ce chiffre m'a véritablement impres...

... également vous interpeller sur la situation d'Eurostar, mais il me semble que mes collègues m'ont devancée. Je partage leurs inquiétudes. Comment pouvons-nous envisager l'aide à apporter à l'entreprise dans ce contexte de Brexit ? Enfin, j'évoquerai un sujet quelque peu éloigné de la question du Brexit, mais qui demeure particulièrement prégnant et inquiétant pour la Polynésie. La compagnie aérienne Corsair vient de bénéficier de soutiens également massifs de l'État. Nous réitérons notre demande particulière pour que vous assuriez un suivi attentif de nos compagnies aériennes régionales, qui sont tout autant qu'Air France d'intérêt stratégique pour nos territoires. Vous nous aviez promis, il y a plusieurs mois, un tour de table sur ce sujet. Qu'en est-il ? J'ai récemment échangé ave...

Mme Maina Sage ayant déjà présenté les conséquences du Brexit pour nos territoires d'outre-mer, je souhaiterais particulièrement insister sur la question de notre desserte aérienne. Cela fait exactement un mois qu'a été annoncé le plan de reprise de la compagnie aérienne Corsair International, qui fait actuellement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Un consortium regroupant une quinzaine d'investisseurs privés et publics d'outre-mer – dont les collectivités de Guadeloupe, de Martinique et peut-être de la Guyane – s'est ainsi engagé à redresser la compagnie, accompagné par des aides de l'État pour un montant global de 300 millions d'euros...

...re les pouvoirs propres au président pour déclarer irrecevables certains cavaliers législatifs. À ce titre, j'ai écarté 28 amendements ne présentant pas un lien direct ou indirect avec les dispositions de la proposition de loi, par exemple les amendements relatifs à l'élevage des animaux de ferme, ceux portant sur le chapitre Ier sans véritable lien avec les conditions de détention des animaux de compagnie, ou encore les amendements sur les chasses traditionnelles. La commission examinera donc 183 amendements. La matinée ne devrait pas suffire pour achever l'examen du texte ; nous nous retrouverons donc dans la bonne humeur à quinze heures. Concernant les modalités de cette réunion, il nous revient d'appliquer les règles imposées par la Conférence des présidents au titre de la crise sanitaire. L'e...

...os d'amende, et la possibilité offerte aux associations de se porter partie civile. Ces dernières années, nombre de nos voisins européens sont allés beaucoup plus loin que les parlementaires français. Au Royaume-Uni, en Suisse, en Italie, en Wallonie, les législations relatives au bien-être animal sont bien plus sévères et développées. En France, championne d'Europe de la possession d'animaux de compagnie, avec plus de 60 millions d'animaux détenus, l'engouement pour l'adoption ne s'accompagne pas nécessairement d'une amélioration des conditions de vie des animaux. La mission gouvernementale qui m'a été confiée par le Premier ministre Édouard Philippe et que j'ai conduite de janvier à juin 2020, sous la responsabilité du ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'époque, M. Didier Guilla...

...est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue. Il appartient donc à la Représentation nationale de prendre ses responsabilités en la matière, en examinant des dispositifs proportionnés aux exigences sociétales, aux réalités territoriales et aux cadres juridiques. Notre objectif, à moyen terme, est d'effacer des tablettes notre titre annuel de champion d'Europe du nombre d'abandons d'animaux de compagnie. Ensuite, ce texte grave dans le marbre législatif les mesures, défendues depuis de longues années par le monde associatif et certains parlementaires, et annoncées par la ministre, Mme Barbara Pompili, à l'automne dernier, relatives aux espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Mme Romeiro Dias s'attachera à vous présenter le bien-fondé des dispositifs, mais aussi la vigilance apportée...

...rticles souffrent de lacunes. Je suis d'accord avec la nécessaire responsabilisation des acquéreurs d'animaux domestiques en amont de l'acte d'achat, mais votre article 1er ne définit malheureusement pas l'objet du certificat que vous souhaitez mettre en place. De même, il aurait été opportun d'aller plus loin sur la responsabilisation, en légiférant sur la manière dont sont vendus les animaux de compagnie. Je pense particulièrement à ces enseignes où l'on peut se rendre en famille le week-end, et qui proposent à la fois des rayons de bricolage et de jardinerie et, au détour d'une allée, des animaux de compagnie, poussant ainsi le client à acquérir un animal de compagnie sur un coup de tête et sans avoir pris le temps de la réflexion. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant ...