Interventions sur "compagnie"

...plusieurs dispositions qui rassemblent au-delà des groupes politiques et font l'objet d'un consensus, quel que soit la place occupée dans l'hémicycle. C'est la raison pour laquelle mon groupe a souhaité cosigner cette proposition de loi, laquelle apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance : amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ou encore fin de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure. Ce texte emporte notre adhésion. Nous souhaitons toutefois y apporter des précisions par voie d'amendements. Concernant la stérilisation des chats errants, dans un souci de renforcement des prérogatives des maires et d'une plus grande e...

...ant les violences contre les personnes. C'est pourquoi a été adopté en 2015, au sein du code civil, la reconnaissance de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité. En l'état, ce texte apporte des solutions pour différentes formes de maltraitance animale. Il permettra notamment d'interdire les spectacles itinérants d'animaux sauvages et contribuera à une meilleure protection des animaux de compagnie. Alors que d'autres sujets moins consensuels seront peut-être abordés lors de l'examen des amendements, et ce même si beaucoup d'entre eux ont été déclarés irrecevables, il convient de rappeler la nécessité d'un débat suffisamment apaisé et équilibré pour être constructif et pour que nous avancions ensemble dans l'intérêt du bien-être animal. Ce texte, tel qu'il a été présenté par ses auteurs, ...

...lir sur leur territoire – j'ai été parmi les tout premiers – attendent un texte qui concrétise leur engagement et réponde aux attentes des 67 % des Français qui les soutiennent. Les associations locales de protection animale, comme la SPA de Tourcoing, ou encore les bénévoles des Écoles du chat, m'ont confié leur espoir dans le certificat de sensibilisation des nouveaux acquéreurs d'un animal de compagnie ou dans généralisation de la stérilisation des chats errants. Tous attendent le renforcement des sanctions et des peines à l'encontre des auteurs d'actes violents envers les animaux, qui entraînent parfois leur mort. Ce lundi encore, nous avons pu déplorer qu'une vingtaine de chiens aient été retrouvés morts en Haute-Vienne. La SPA, qui est intervenue ce lundi 18 janvier, a pu en sauver une quar...

...mobiles pour éviter le transport inutile des animaux sur de longues distances, la mise en extinction de l'élevage en cage des poules à compter de 2022 et l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Il faudra ensuite engager une réflexion plus globale sur le sujet du bien-être animal, sur l'élevage, sur les animaux de travail, sur le divertissement animalier et sur les animaux de compagnie.

...onnes condamnées pour sévices à l'égard de ceux-ci. Quant aux conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, à laquelle nos concitoyens sont de plus en plus sensibles, le texte propose des avancées intéressantes. L'interdiction d'acheter puis, dans un deuxième temps, d'exhiber les animaux sauvages nous semble aussi aller dans le bon sens. Concernant les animaux de compagnie, vous proposez certaines mesures intéressantes : la création d'un certificat de sensibilisation avant tout achat d'un animal et le renforcement de l'identification des animaux de compagnie. Faute de temps, je souhaiterais mettre en avant les points suivants. Tout d'abord, je souhaite manifester une grande déception ! Où sont les engagements pris sur les sanctions vis-à-vis de l'abandon des anim...

...des porcelets, que le fait de leur couper la queue à vif ou de leur limer les dents n'est pas de la maltraitance animale, titre même de votre proposition de loi ? Enfermer toute leur vie dans des cages des poules ou des lapins, qui en deviennent cannibales, ne serait pas de la maltraitance animale ? Allez comprendre ! Ce texte traite différemment des animaux selon qu'ils sont considérés comme de compagnie ou d'élevage. Ce que vous permettez pour des animaux d'élevage, jamais vous ne l'accepteriez pour des chiens ou des chats. Pour LaREM, il est possible de maltraiter un lapin d'élevage, mais pour le même lapin de compagnie, ce serait très grave ! Votre loi est incohérente. De fait, ce qui est hors de la vue du public, vous ne voulez pas en parler ! Tout est fait pour que cela reste loin des yeux ...

...ance des besoins spécifiques de l'espèce. Cet amendement a été rédigé à la suite d'échanges avec la filière équine et le ministère de l'agriculture. Nous souhaitons par ailleurs modifier l'emplacement de ce dispositf normatif afin qu'il figure dans les dispositions générales, à la section concernant la protection des animaux. Tous les animaux sont des êtres sensibles, qu'ils soient des animaux de compagnie ou des animaux de rente, comme les équidés. Enfin, cet amendement vise à étendre le certificat de connaissance aux équidés. Ces animaux de grande taille, dont l'entretien est coûteux, sont aujourd'hui de plus en plus abandonnés, du fait de la crise, sans parler des actes terribles dont ils ont été récemment victimes.

J'ai proposé, dans mon rapport de mission gouvernementale sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, de créer un observatoire de la protection animale des carnivores domestiques. Nous devons connaître le sort réservé aux animaux de compagnie, le nombre d'euthanasies et d'abandons. Les chiffres avancés dans ce domaine sont assez fantaisistes. On entend depuis vingt ans que 100 000 animaux seraient abandonnés. Or, il y a vingt ans, la France ne comptait pas 63 millions d'animaux de...

Le séjour en refuge ou en fourrière peut être, pour un animal de compagnie, une expérience particulièrement stressante, qui peut entraîner des troubles du comportement et conduire à l'abandon de l'animal. Il est indispensable que les gestionnaires de fourrière et de refuge soient sensibilisés au bien-être animal.

Le rapport de la mission gouvernementale sur le bien-être des animaux de compagnie, de juin 2020, montre que 54 % des chats et 12 % des chiens ne sont pas identifiés, bien que ce soit obligatoire. Les vétérinaires sanitaires doivent accroître la surveillance de l'identification des animaux de compagnie. L'amendement a pour objet de rendre possible l'information des autorités, en particulier de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), en cas de défaut...

La mode des nouveaux animaux de compagnie (NAC) – reptiles, oiseaux, primates et autres espèces – s'étend en France et en Europe. Elle alimente un trafic qui appauvrit la biodiversité et soulève des enjeux sanitaires, dans le contexte de la zoonose de la covid. Il importe de réglementer plus strictement cette pratique, notamment en intégrant dans la loi une liste positive, explicite, des espèces non domestiques pouvant être détenues par ...

L'amendement vise à ce que le pouvoir réglementaire établisse une liste des espèces exotiques pouvant être détenues comme animaux de compagnie.

...e a vocation à compléter l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, lequel est inapplicable, selon les retours de l'administration. La disposition proposée n'établirait pas d'interdiction mais clarifierait ce que l'on entend par NAC, qui est une notion générique assez floue. Il n'est pas possible de faire entrer les nouveaux animaux de compagnie dans la liste des animaux domestiques établie par l'arrêté de 2006 car, scientifiquement, ils ne peuvent être qualifiés comme tels. Une liste positive existe déjà en Belgique, aux Pays-Bas et dans d'autres pays d'Europe du Nord. Elle permettrait d'améliorer les contrôles, aujourd'hui plus que nécessaires, notamment dans les nouvelles foires aux NAC, où les conditions de détention sont déplorable...

L'amendement CE2 a pour objet de lutter contre les achats compulsifs – on n'achète pas un animal de compagnie comme une peluche – en interdisant la vente des animaux dans les jardineries. On y trouve parfois, à côté d'un rayon de bricolage, des animaux de compagnie. On sait que ce type d'achat se traduit souvent par un abandon. Je propose que la mesure entre en application au terme d'un délai de cinq ans, sur lequel on peut revenir, si vous le souhaitez.

Il vise à apporter deux précisions. D'une part, il spécifie que le dispositif de l'article 5 est valable pour tout type de cession, à titre gratuit comme onéreux. Cette mention ne soulève pas de difficulté car elle irrigue le code rural et de la pêche maritime. D'autre part, il étend la disposition à deux catégories d'animaux de compagnie : les espèces domestiques visées par l'article L. 214-8-1 du code rural et de la pêche maritime et les espèces non domestiques concernées par l'arrêté du 8 octobre 2018. L'objectif est d'éviter un contournement de l'article.

Il vise à préciser l'origine des animaux de compagnie – y compris les espèces exotiques – afin de participer à la lutte contre les trafics.

Il demande la remise d'un rapport ayant pour objet d'évaluer l'ampleur du commerce illégal des animaux de compagnie en France et les moyens humains et financiers que le Gouvernement entend engager pour y faire face. En valeur monétaire, le trafic des animaux sauvages et de compagnie occupe la troisième place, dans notre pays, derrière la drogue et les armes. Nous souhaitons que les moyens soient engagés pour s'attaquer aux réseaux. En 2020, les députés européens ont voté une résolution pour lutter contre ce tr...

Il vise à créer une circonstance aggravante lorsque les sévices sont commis sur les animaux de compagnie par leur propriétaire.

Mes chers collègues, nous allons entendre Mme Pascale Regnault-Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité au ministère de l'Intérieur, M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique à la direction générale de la police nationale du ministère de l'Intérieur, et M. Jérôme Foucaud, directeur de l'ordre et de la circulation de la préfecture de police. Madame, messieurs, il nous est apparu pertinent de vous recevoir ensemble afin de mieux comprendre la réparti...

...r l'épidémie de la covid-19. En France, le nombre de passagers transportés a reculé de près de 65 % en 2020 par rapport au niveau de 2019. En 2021, la baisse du trafic serait d'au moins 30 % par rapport à son niveau d'avant-crise. Le budget que nous examinons aujourd'hui est fortement affecté par cette crise sans précédent. La chute brutale du trafic et la mise en place de mesures de soutien aux compagnies aériennes leur permettant de reporter le paiement de certaines taxes et redevances ont fait chuter les recettes du budget en 2020 : elles devraient être inférieures de 80 % à la prévision sous-jacente à la loi de finances initiale et rester très faibles en 2021. La baisse sans précédent des recettes est compensée par un recours massif à l'emprunt pour permettre à la direction générale de l'avia...