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...r avis pour ses précisions. Ce budget est le reflet des conséquences dramatiques de la crise sanitaire sur le secteur aérien, durablement touché par le confinement et la fermeture des frontières de la plupart des pays. La baisse inédite des recettes de ce budget annexe en témoigne, en raison à la fois de la chute brutale et durable du trafic aérien et de la mise en place de mesures de soutien aux compagnies aériennes, leur permettant de reporter le paiement de certaines taxes et redevances aériennes. Cette baisse de recettes complètement inédite est compensée par un recours massif à l'emprunt, alors que la DGAC s'était engagée depuis plusieurs années à la fois dans une politique ambitieuse de maîtrise de ses dépenses en interne et de désendettement. Le budget annexe pourrait ainsi être amené à empr...
Je vous remercie, M. David Lorion, au nom de mon groupe, pour votre rapport qui nous rappelle l'impact de la crise sanitaire sur de nombreux secteurs économiques. Afin d'atténuer les dégâts dans le transport aérien et d'aider à traverser la crise liée au coronavirus, le Gouvernement a accepté d'apporter une aide financière conséquente au secteur aérien, dont Air France. En contrepartie, cette compagnie doit engager de nombreux changements, parmi lesquels la réduction de l'offre de vols intérieurs. Cet engagement s'inscrit dans la droite ligne des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait notamment demandé la suppression de certains vols intérieurs d'ici 2025. Si cette transformation progressive emporte tout notre soutien, j'estime toutefois qu'elle ne doit pas s'effectue...
...sés et j'ai bien peur que plus vous vous éloigniez de Paris, plus ce type de proposition soit majoritaire. Il faut faire attention à l'idée de supprimer les liaisons qui ne sont pas rentables pour les remplacer par des liaisons de moins bonne qualité, sous prétexte que l'avion pollue. Une aide financière de 7 milliards d'euros a été apportée à Air France. Elle était nécessaire pour ne pas que la compagnie disparaisse mais il ne s'agit pas de la seule compagnie à effectuer des liaisons aériennes. De très nombreuses compagnies régionales dans l'hexagone et en dehors rencontrent de sérieuses difficultés. L'amendement portant sur la compagnie Aircalin, que nous examinerons tout à l'heure, montre que dans un territoire comme le Pacifique, cette compagnie est absolument indispensable pour la liaison san...
L'avis est défavorable, non pas parce qu'il ne faut pas soutenir la compagnie Aircalin qui risque la liquidation si les conditions empirent, mais parce qu'il n'est pas possible de retirer de l'argent à un programme budgétaire qui prévoit déjà des suppressions de poste. Une mesure générale pour l'ensemble des compagnies régionales serait par ailleurs nécessaire et non pas une mesure particulière pour une seule compagnie.
Le ministre M. Sébastien Lecornu est actuellement en Nouvelle-Calédonie pour venir en appui à cette compagnie essentielle dans la desserte de ce territoire. En outre, Aircalin a bénéficié d'un prêt garanti par l'État de 40 millions d'euros. Nous n'abandonnerons pas cette compagnie, qui joue un rôle essentiel pour la Nouvelle-Calédonie. Ce n'est pas parce que nous allons voter contre cet amendement que nous laissons de côté cette problématique. Nous sommes aux côtés du rapporteur pour avis pour apporter d...
Saint-Pierre-et-Miquelon a été touchée au niveau touristique au même titre que les autres collectivités ultramarines. Ainsi, l'inquiétude est grande pour les hôtels qui ne pourront pas bénéficier des touristes nord-américains prévus cet été. La situation de la compagnie aérienne locale Air Saint-Pierre est également préoccupante. Les vols ont été drastiquement réduits, avec un seul vol hebdomadaire vers le Canada. Malgré les aides perçues, la survie de la compagnie n'est pas assurée. Or, elle est essentielle pour notre territoire.
Nos compagnies aériennes ultramarines bénéficieront peut-être de Prêts garantis par l'État (PGE), mais n'y a-t-il pas un risque de distorsion de concurrence au vu des aides massives accordées à Air France ? Je vous alerte sur cette situation car à l'instar d'Air France, Air Tahiti Nui est une compagnie d'intérêt stratégique. En Polynésie, le tourisme représente en effet 15 % à 20 % du PIB. Il semblerait par ...
...consiste-t-il en un redéploiement ou des crédits nouveaux ? Il est essentiel de connaître l'effort supplémentaire réalisé, notamment en vue du printemps de l'évaluation, dont nous souhaiterions suivre les travaux en visioconférence. L'aérien est primordial pour la Polynésie car, si le tourisme s'arrête, de nombreux secteurs cesseront leur activité. À cet égard, l'aide à Air Tahiti Nui comme à la compagnie locale, Air Tahiti, est capitale, notamment pour garantir la continuité intérieure de notre territoire. Nous vous demandons depuis plusieurs années de considérer l'exception que représente la Polynésie, seul territoire grand comme l'Europe, qui doit desservir 76 îles habitées. Avec près de 1 300 emplois, 60 % de passagers résidents et une desserte de plus de 40 îles, Air Tahiti rend un réel serv...
... ne doivent pas venir. Nous n'en sommes pas là. Il faut trouver un juste milieu, par exemple avec des tests. Le comportement d\'Air France, qui n'accomplit pas entièrement sa mission de service public, est préoccupant. Plusieurs familles de Martinique et de Guadeloupe se sont vu refuser le rapatriement d'un proche décédé dans l'hexagone, même si celui-ci n'était pas mort du covid-19. De plus, la compagnie dépasse les limites des vols hebdomadaires et double le nombre de passagers autorisés. Les autres compagnies risquent d'augmenter le coût des billets pour ne pas faire faillite lors de la réouverture du ciel. Quant aux chiffres du chômage, l'INSEE donne l'impression de ne pas faire son travail dans nos territoires. Les étudiants ultramarins au Canada, souvent boursiers, vivent parfois dans des ...
...eulement au regard des conséquences mais plus généralement des dimensions de ces sites et de leur classification à « haut risques ». Nous pouvons donc imaginer que potentiellement, ce sont des impacts qui peuvent être onéreux. Comment s'opère la couverture pour des sites de cette nature ? Y a-t-il un dispositif particulier ? Pour être plus précis, de quelle façon traitez-vous avec les différentes compagnies, recourez-vous à un système de réassurance ? Comment interprétez-vous une statistique datant de l'année dernière, concernant l'occurrence des accidents industriels et notamment des incendies. Le Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI) qui dépend du ministère de la transition écologique et solidaire indiquait en septembre, lors de son dernier rapport, une augmentatio...
Mes chers collègues, après l'audition de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), nous poursuivons nos travaux par l'audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). Monsieur le directeur, je vous remercie de votre présence. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), avec les autres forces de police, ont été particulièrement mobilisées dans les opérations de maintien de l'ordre (MO) depuis plusieurs mois, maintenant. Nous souhaiterions aborder avec vous la façon dont vous avez été amené à gérer cette situation. Commen...
Monsieur le directeur central, je souhaiterais que vous évoquiez, dans votre propos liminaire, non seulement l'attractivité, pour les policiers, du métier de CRS, mais également l'immobilier et le temps de travail. Les CRS ont été mis à contribution, depuis des mois, en avez-vous tiré le bilan, en termes d'heures supplémentaires et de remontées des femmes et des hommes qui composent vos compagnies ?
Monsieur le directeur, je vous remercie. S'agissant des effectifs que vous souhaiteriez récupérer, le mouvement est-il amorcé ? Si 1 000 policiers supplémentaires vous sont accordés, comment les répartirez-vous au sein des compagnies ? Créerez-vous une nouvelle compagnie ? Enfin, pouvez-vous faire un commentaire sur le renvoi en Cour d'assises de l'un de vos éléments ?
Monsieur le directeur, je suis très sensible à votre expression « la maison », révélateur de ce qui se passe dans les CRS. Vous mettez en valeur la cohésion qui règne dans au sein des compagnies, ce qui donne une belle image de la dimension sociale et humaine, qui est le fruit de votre tempérament et de celui de la direction générale. Vous avez cité le chiffre de 293 policiers blessés depuis le début du mouvement des gilets jaunes, chiffre corroboré par quelques images très dures. La sécurité de nos CRS est-elle réellement garantie ? Nous savons qu'elles sont suremployées et que, de f...
Si nous observons les CRS en place sur un site, nous pouvons en effet constater la graduation dans leurs manœuvres, selon la situation qu'ils ont à gérer. Ils sont équipés d'un équipement lourd, dont on se demande parfois s'il ne bloque pas leur mobilité. Les policiers des compagnies se sentent-ils suffisamment protégés ? Leur équipement correspond-il aux engagements que nous leur demandons ? Enfin, que font les policiers blessés qui ne peuvent plus faire de missions difficiles, de type maintien de l'ordre ? La DCCRS est-elle en mesure de leur proposer des emplois, au sein de la maison ?
Monsieur le directeur général, vous êtes en charge, depuis le 28 août 2017, du commandement de la police nationale. La direction générale de la police nationale comporte plusieurs directions, qui remplissent des missions spécifiques. Notre commission entendra également les directeurs de la sécurité publique, de la police judiciaire, des compagnies républicaines de sécurité, ainsi que de la police aux frontières. Nous avons de multiples sujets à aborder avec vous, sur les effectifs et les moyens des forces de police, sur leur organisation et leurs modes d'intervention, en particulier en matière de maintien de l'ordre, mais aussi bien d'autres sur lesquels le rapporteur de notre commission et nos collègues ne manqueront pas de vous interro...
Les effectifs de police ont retrouvé en 2017 leurs niveaux de 2009. Dans quels métiers les baisses et les créations de postes ont-elles été les plus importantes ? Combien de compagnies républicaines de sécurité (CRS) et d'unités ont disparu et ont été créées depuis 2009 ? Étant donné la sollicitation opérationnelle des unités, est-il possible d'accorder tous les repos réglementaires aux personnels ? Pendant combien de week-ends chaque membre des CRS a-t-il été mobilisé depuis le 17 novembre ? Quelles difficultés rencontrez-vous dans l'application de la réforme du temps de tr...
...ment des tribunaux et la longueur des délais de jugement. Nous savons quelle est, dans ces conditions, la difficulté de la réponse pénale. Pensez-vous qu'il faudrait que plus de délits soient forfaitisés, de manière à permettre une réponse pénale beaucoup plus rapide et beaucoup plus claire et à désengorger un peu les tribunaux ? Enfin, si les effectifs étaient restés les mêmes qu'en 2010 – 61,5 compagnies de quatre sections, soit 61 sections supplémentaires –, la même pression se serait-elle exercée sur les CRS ? Ou auriez-vous pu vous organiser différemment et apporter une réponse plus cohérente, tant du point de vue du maintien de l'ordre que du bien-être de ces fonctionnaires ?
Précisément, selon vous, vaudrait-il mieux revenir à quatre sections ou augmenter le nombre de compagnies ?
...l devait être le cas, il serait intéressant de savoir à partir de quand cette mesure interviendrait. On comprend bien qu'elle permettra de disposer plus rapidement de gardiens de la paix sur la voie publique. Mais servira-t-elle à alimenter prioritairement la police de sécurité du quotidien (PSQ) ? Dans la mesure où vous avez indiqué que la majorité des nouveaux arrivants seraient versés dans les compagnies républicaines de sécurité, s'agit-il d'une réponse au mouvement des Gilets jaunes ? Si la formation est réduite d'un quart, de quelle partie fera-t-on l'économie ? S'agira-t-il des « gestes métier », de l'accueil du public ou du versant judiciaire ? Et dans la mesure où beaucoup des intéressés sont versés dans les CRS, la formation ne se bornera-t-elle pas à préparer des spécialistes en interve...