Interventions sur "compagnie"

...ssources en électricité, pour le verdissement de cette énergie, pour l'irrigation, et pour le contrôle du flux. Madame la secrétaire d'État, vous me l'avez fait aimer, ce Rhône, que vous avez humanisé dans vos propos, permettant au président de la commission des affaires économiques de m'adopter parmi les amoureux du fleuve. Le groupe Agir ensemble votera avec plaisir pour ce texte, afin que la compagnie poursuive son action pendant dix-huit ans de plus, au profit de tous les territoires environnants.

Souvent qualifié d'indomptable, le Rhône est paradoxalement, de tous les fleuves français, celui qui a fait l'objet du plus grand nombre d'aménagements. À l'origine d'un certain nombre de ces travaux se trouve la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1933, cette entreprise au statut particulier assure trois missions solidaires : la production d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition écologique et progrès économique ; c'est cette gestion équilibrée du cours d'eau qu'il convient aujourd'hui de pérenniser. C'est l'objet de la...

... C'est pourquoi je souhaite, à l'instar de nombreux autres collègues, placer le patrimoine hydroélectrique français sous le régime protecteur de la puissance publique. En attendant que les négociations soient portées au niveau européen et débouchent sur un compromis satisfaisant, le groupe Libertés et territoires votera cette proposition de loi. Elle permettra, en traitant du cas spécifique de la Compagnie nationale du Rhône, d'envoyer un signal en faveur de la prolongation, voire du renouvellement, des concessions au bénéfice des opérateurs historiques.

Je ferai remarquer à M. Coquerel, qui voit d'un mauvais œil la concurrence entre le privé et le public, que la grande compagnie ferroviaire privée PLM – Paris-Lyon-Marseille –, créée en 1857, avait des lignes qui irriguaient le Jura de presque partout, de Paris, de Suisse, de Dijon et de Châlons, entre autres. Et c'est au moment de la création de la compagnie nationale, en 1938, que toutes ces lignes ont été supprimées. Il faut raison garder quand on critique la libre concurrence dans les chemins de fer.

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des compagnies aériennes du Pacifique, plus particulièrement sur la compagnie Air Calédonie International, ou Aircalin, qui assume une mission de service public à plusieurs titres : d'abord, du fait du lien qu'elle permet avec la métropole dans le cadre de la continuité territoriale ; mais aussi parce que c'est la seule compagnie à relier les territoires ultramarins français du Pacifique ; et enfin, parce que ...

Comme toutes les compagnies aériennes, Aircalin a beaucoup souffert de la crise sanitaire. Vous l'avez dit : il y a un enjeu d'aménagement du territoire, de rattachement et de continuité territoriale des îles évoquées à la métropole et au reste du monde. Néanmoins, la compagnie a bénéficié d'un accompagnement face à la crise. Vous avez mentionné le prêt garanti par l'État (PGE) de 40 millions d'euros, mais elle a aussi bén...

Précisons que les crédits d'impôt très importants mentionnés par la rapporteure spéciale ont été accordés dans le cadre de l'acquisition d'une nouvelle flotte, dans la perspective d'un déploiement de l'activité de la compagnie, avant bien sûr que la crise sanitaire n'intervienne – on aura compris que la mode n'est plus désormais au déploiement des activités des compagnies aériennes. Quoi qu'il en soit, je prends note avec satisfaction de la marque d'intérêt et d'attention du Gouvernement…

…et je souhaite vraiment, au nom de la population de Nouvelle-Calédonie, qu'une attention particulière soit portée à Aircalin, une compagnie essentielle à la survie et au développement des activités de l'archipel.

Quand on voit que le double PGE accordé à la compagnie nationale a conduit à la prise en charge d'un montant quasiment équivalent à plus de 50 % de son chiffre d'affaires et que parallèlement, les PGE octroyés aux compagnies régionales le sont pour un montant moitié moins important, on se dit qu'on peut complètement fausser le jeu de la concurrence ; là est aussi notre inquiétude. Merci pour les 40 millions d'euros, ils étaient nécessaires pour la co...

...annexe retrace principalement les activités et prestations de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Il est alimenté par des redevances – les redevances de navigation aérienne à hauteur de 1,3 milliard d'euros qui ont, elles aussi, subi une chute vertigineuse faute d'avions dans le ciel ; les redevances de surveillance et de certification, qui correspondent aux agréments attribués aux compagnies aériennes ; les taxes d'aviation civile, qui sont assises sur le nombre de passagers, ainsi que le nombre d'avions et de marchandises qui circulent. Les dépenses du BACEA sont estimées à 2,3 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2022 contre 2,2 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2021, la différence s'expliquant par la hausse du remboursement...

... égard, une grande attention. Comme le rappelle le rapport de M. Lorion, la reprise du secteur ne sera que très progressive en 2022, avec un trafic en baisse de 33 % par rapport à la situation d'avant crise. Il faut donc considérer avec une grande prudence les prévisions économiques, aussi bien en raison de l'incertitude liée à la crise sanitaire que des doutes qui planent sur l'état de certaines compagnies aériennes en grande difficulté financière. Les aéroports sont particulièrement touchés aussi : ils font aujourd'hui appel à de l'argent public pour limiter la casse. Le Gouvernement est intervenu massivement afin de sauver le secteur de l'aviation civile par le biais de prêts garantis par l'État et du nouveau dispositif d'activité partielle. Ces mesures d'urgence ont permis d'éviter de nombreuse...

... et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Concernant la lutte contre les espèces envahissantes, un fléau que ma région connaît bien, comment analysez-vous la situation ? Les moyens mobilisés vous semblent-ils à la hauteur des besoins ? Enfin, le transport aérien subit de plein fouet les répercussions de la crise sanitaire. Les compagnies tirent à nouveau le signal d'alarme, leur chiffre d'affaires étant toujours dans le rouge et la reprise du trafic se faisant attendre. Ce secteur aura de multiples défis à relever au cours des prochaines années, en particulier ceux de la compétitivité, de la sécurité et de la transition énergétique. Ce projet de loi de finances donne-t-il à la direction générale de l'aviation civile les moyens n...

...situation est relativement satisfaisante, grâce à un bon niveau de trésorerie. La réduction des effectifs de la DGAC est la conséquence, non pas de la crise, mais d'un rapport de la Cour des comptes qui avait émis une dizaine de recommandations, parmi lesquelles la suppression des subventions aux syndicats – ce que je trouve assez cocasse. Aurait-on besoin de dispositifs complémentaires pour les compagnies aériennes et les différents prestataires ? Oui, je le crois : tous, à commencer par les aéroports, s'inquiètent de la fin prochaine du dispositif actuel d'activité partielle. En 2022, le niveau de trafic sera inférieur d'un tiers à celui de 2019, et cela en dépit d'un léger rebond. Si l'on coupe les aides à l'écosystème aéronautique, on risque de le plonger dans une cruelle désillusion quant à l...

Je fais miennes les questions du président Woerth mais souhaite en outre profiter de votre présence pour vous interroger sur le rachat par le groupe mutualiste Aéma de la compagnie Aviva. Quelles conséquences – sur votre activité et vos membres – anticipez-vous ? Par ailleurs, la décollecte des fonds d'assurance vie en euros a encore battu un record en 2020, mais pourriez-vous nous en repréciser l'ampleur en ce qui concerne vos contrats d'assurance vie ? Par ailleurs, dans un contexte où les taux, quoique nous manquions de visibilité, risquent de demeurer durablement faibl...

Pouvez-vous préciser quelles sont les perspectives de l'AFER et de la SICAV AFER Premium dans le contexte de la révision de la directive Solvabilité II ? De plus, pensez-vous que la soutenabilité des produits jusqu'alors proposés aux épargnants sera préservée par cette réforme ? Par ailleurs, certaines compagnies d'assurances européennes ont fait faillite durant la crise sanitaire. Quelle est votre appréciation des risques actuels du marché pour les produits que vous proposez ?

... la qualité du travail de la cinquantaine de collaborateurs du Haut Conseil, qui ont pu assurer la crédibilité de l'institution dans un temps assez court. Madame la conseillère, votre mandat, si nos deux assemblées l'autorisent, s'annonce toutefois déjà relativement délicat. D'abord, c'est un euphémisme que de souligner le difficile accueil que la profession des commissaires aux comptes et leur Compagnie nationale ont réservé au H3C à son instauration : ces relations ont su trouver un modus vivendi sur certains dossiers, mais ne se sont visiblement pas améliorées sur d'autres. La mise sous séquestre des cotisations, il y a près de deux ans, pourrait ainsi rester longtemps dans les mémoires et illustre bien ces difficultés au démarrage. Comme la Cour des comptes l'a relevé, les conventions ...

Je rejoins le rapporteur sur la situation financière du H3C. Il est logique que nous nous posions des questions à ce sujet et le modèle de routine n'est manifestement pas le bon. En outre, les liens avec la Compagnie doivent être stabilisés et le changement de gouvernance des deux institutions doit le permettre. Par ailleurs, l'Europe étudie une réforme globale de l'audit, dont les travaux préparatoires commenceront cette année. Voyez-vous des pistes prioritaires à explorer dans ce domaine ?

Je relève que la relation entre le H3C et CNCC répond au triptyque « je te finance, je te contrôle et je te sous-traite ». Il y a là à mon sens quelque chose de paradoxal, qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, nous avons été sollicités par les compagnies régionales, qui ont mentionné 12 400 commissaires aux comptes quand vous parliez de 18 000. Qu'en est-il ? Mettrez-vous en place un suivi de la crise pour les entreprises et les commissaires aux comptes, dont les effectifs auraient baissé de 6 000 personnes en deux ans ? Avez-vous en outre prévu d'intervenir sur la gouvernance de la CNCC ? Certains évoquent la création d'un département chargé de...

...vec nos partenaires en Europe et d'en finir avec la naïveté. Ne vaut que la stricte égalité avec l'Allemagne. Or ce n'est pas ce qui se passe : elle ne tient pas parole. Ainsi, dans le domaine spatial, elle ne réserve pas ses tirs à la fusée Ariane, commune, mais, au contraire, développe ses propres lanceurs. Elle ne tient pas parole concernant l'accord que nous avons conclu sur les chars avec la compagnie Nexter, où elle a fait entrer une deuxième entreprise allemande et où elle fait entrer une entreprise espagnole qui est en concurrence avec les Français. Elle ne tient pas parole concernant les satellites : nous nous étions en effet partagé les secteurs, aux uns, les Français, l'optique, aux autres, les Allemands, le radar ; eh bien, ces derniers ont commencé à développer l'optique et nous avons ...

...maux gratuitement à des fondations ou à des associations de protection des animaux disposant d'un refuge ; celles-ci sont seules habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Vous proposez donc un dispositif qui existe déjà ; c'est d'ailleurs un bon dispositif et je vous remercie d'en rappeler l'existence. Par ailleurs, je vous rappelle que l'euthanasie d'un animal de compagnie – et plus généralement de tout animal – ne peut être pratiquée qu'après avis d'un vétérinaire. Je demande le retrait de l'amendement.