Interventions sur "conférence"

... du règlement, il s'agirait de se projeter sur six mois. J'indique à M. Schellenberger que cette disposition existait jusqu'en 2009, et qu'il est ici proposé de la réintégrer. On souhaite ainsi passer d'une vision à trois mois à une vision à six mois – qui n'en serait bien entendu pas plus impérative pour le Gouvernement. Quant au détail de l'organisation de l'ordre du jour, c'est à la main de la conférence des présidents, qui le fixe pour les trois semaines suivantes. L'avis sur l'amendement est défavorable.

Juste deux remarques. Il est tout de même étonnant qu'au Sénat, la conférence des présidents offre aujourd'hui une visibilité de six semaines…

Le planning prévisionnel que le Gouvernement communique au Parlement tous les trois mois, qui est publié et qui se trouve à la disposition de tous les députés, est un planning indicatif auquel, comme vous le savez, notre règlement ne saurait donner un caractère impératif. Il a été tout à l'heure question du planning détaillé sur trois semaines, qui est établi lors de la Conférence des présidents. Le détail de l'organisation de ses séances est donc décidé par l'Assemblée. Le sujet des sessions extraordinaires relève quant à lui des prérogatives du Président de la République, et la date à laquelle il peut user de ce droit ne dépend pas de notre règlement.

Permettez-moi de vous donner lecture d'un passage de l'article 48 de l'actuel règlement, qui concerne la conférence des présidents : « la Conférence des présidents établit, au commencement de chaque séquence de huit semaines, une répartition indicative des différentes priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour ». Je ne doute pas que la conférence des présidents établisse cette répartition indicative, mais le député de base n'y a pas accès ! Je l'ai cherchée vainement sur le site internet...

Je souhaite revenir sur les propos de notre collègue et ami Patrick Hetzel. Au commencement de chaque séquence de huit semaines, la conférence des présidents établit une répartition indicative des priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour. Or aucune communication de cette répartition n'est faite auprès de nos collègues. Monsieur le président, puisque vous présidez cette conférence, comme l'expliquez-vous ? Je souhaiterais que nos collègues en soient tenus informés car, bien que le Gouvernement puisse apporter des...

...oté que la prévisibilité à six mois était proposée par le rapporteur, et nous nous en félicitons. D'après ce qui a été dit au cours des débats, la prévisibilité à trois mois existerait déjà – c'est à dessein que j'emploie le conditionnel, car je ne l'ai jamais matériellement constaté. Monsieur le rapporteur, vous devez nous garantir que cette prévisibilité ne sera pas réservée aux membres de la conférence des présidents, mais bien portée à la connaissance de l'ensemble des députés et des citoyens.

… sous réserve d'une acceptation définitive de la conférence des présidents. Rien ne s'y oppose en effet.

... afin que nous les ayons tous à l'esprit. En ligne avec les groupes de travail, le présent texte réintroduit une prévisibilité à six mois qui est demandée au Gouvernement sans avoir de caractère impératif, puisqu'un règlement ne le permet pas. Madame Untermaier, la prévision à trois mois des textes du Gouvernement est publiée, dans les heures ou la demi-journée qui suivent sa communication à la conférence des présidents, sur le site internet que peuvent consulter tous les députés, dans la rubrique « Ordre du jour prévisionnel du Gouvernement ». Le détail des textes y est publié depuis un an ou un an et demi. Je vous invite donc à consulter cette rubrique. S'agissant de l'organisation des semaines, qu'a évoquée M. Hetzel, nous disposons d'un calendrier prévisionnel qui expose l'organisation de sem...

Au Sénat, la Conférence des présidents ne se réunit pas toutes les semaines, mais toutes les deux, voire toutes les trois semaines. En revanche, l'équivalent de la feuille verte, qui est établie à l'issue de la réunion de la Conférence des présidents, comporte un calendrier sur six semaines. Qu'est-ce qui nous empêcherait de faire de même ? Par ailleurs, notre règlement comporte aujourd'hui un article 48 qui prévoit la...

Il semblerait qu'il soit satisfait. Je souhaitais juste insérer, à l'alinéa 3, les mots « des présidents » après le mot : « Conférence ». Si mes renseignements sont exacts, dès lors que le mot « conférence » débute par une capitale, il ne peut désigner que la Conférence des présidents.

Favorable. De fait, la phrase en question est peu compréhensible. La Conférence des présidents n'est parfois désignée que par les seuls mots : « la Conférence ». Or, en l'occurrence, il est ensuite fait référence aux « affaires », ce qui n'est pas clair. Votre correction, chère collègue, précise grandement la formulation.

Il propose que la Conférence des présidents informe l'ensemble des membres de la représentation nationale de l'ordre du jour et du calendrier fixé par le Gouvernement. Si cette information est transmise à la Conférence des présidents, il serait souhaitable que celle-ci la communique aux députés, qui n'en ont pas connaissance, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes d'organisation, notamment lorsqu'il est nécessaire de...

Votre amendement est tout à fait satisfait : tout ce qui est décidé ou communiqué en Conférence des présidents par le Gouvernement est disponible sur le site internet, en suivant le chemin « Accueil », « La Conférence des présidents » et « Relevés de conclusions ». Il n'est pas un document issu du Gouvernement ou une décision de la Conférence des présidents qui ne soit diffusé à l'ensemble des députés – et plus largement, d'ailleurs – grâce au site internet de l'Assemblée. L'amendement no ...

Dans un souci de lisibilité, d'organisation et de transparence de nos travaux, cet amendement propose d'enrichir la fameuse feuille verte : il propose que la Conférence des présidents publie ses décisions ainsi que l'ordre du jour proposé par le Gouvernement. Cela permettrait, là aussi, une meilleure visibilité.

Bien entendu, nous laisserions à la Conférence des présidents le soin d'en fixer les modalités. Cela donnerait à la représentation nationale l'occasion de débattre de la francophonie. Mes chers collègues, je ne veux pas vous forcer la main, mais si vous rejetez un tel amendement, cela voudra dire que vous méprisez la francophonie, ce que je n'imagine pas un seul instant.

... alinéa 5, de la Constitution vingt et un jours au moins avant la date fixée pour lesdites séances. Ce délai peut apparaître trop long. Les aléas de l'ordre du jour parlementaire nécessitent un peu de souplesse : les groupes ne peuvent pas prévoir trois semaines à l'avance quels sujets ils souhaiteront traiter en priorité lors de cette journée. Un délai de sept jours francs avant la réunion de la Conférence des présidents au cours de laquelle est acté l'ordre du jour des séances réservées aux groupes d'opposition ou minoritaires permettra à ces derniers de garder la maîtrise de leurs travaux. Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la présente proposition de résolution, qui entend renforcer les droits des groupes d'opposition ou minoritaires. En contrepartie de cette mesure, qui permettra aux...

S'agissant des obstacles constitutionnels qui s'opposent à l'adoption de ces amendements, la réponse est dans la question. Quant à la possibilité de répartir les séances de niches sur une durée plus longue, elle ne me paraît pas pertinente. Aujourd'hui, la Conférence des présidents peut fractionner une journée de niches sur un mois. Un fractionnement sur une durée supérieure à un mois, voire sur un an, ne me paraît pas souhaitable. Avis défavorable. En pratique, l'étape suivante sera la discussion de la révision constitutionnelle.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement no 124 que Jean-Christophe Lagarde a défendu hier soir. Nous voulons que la Conférence des présidents fixe, pour les votes solennels, des créneaux dédiés et prévisibles, pendant lesquels aucune réunion de commission ne pourrait se tenir – ce qui nous a malheureusement été refusé hier soir.

Ces amendements sont pleinement satisfaits par un amendement que nous avons adopté en commission. En effet, nous avons introduit dans le texte un article 13 bis qui permet à la Conférence des présidents de dissocier les explications de vote du scrutin public sur l'ensemble d'un texte, qui pourrait par exemple être organisé le mardi après les questions au Gouvernement. Les deux amendements identiques étant satisfaits, j'en demande le retrait.

Effectivement, l'article 9 est issu des recommandations des groupes de travail qui ont oeuvré pendant douze mois. Je donne un avis défavorable à cet amendement de suppression, car l'article accorde aux députés une liberté nouvelle, qui sera encadrée par la Conférence des présidents. Cette dernière pourra décider, par exemple, que les contributions ne peuvent être déposées moins de vingt-quatre heures avant le début des débats, qu'elles sont limitées à 400 mots, ou qu'un député ne peut déposer plus d'une, deux ou trois contributions par texte. Personnellement, je suis très convaincu par ce nouveau dispositif, qui sera encadré et interviendra en amont des débat...