Interventions sur "conférence"
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Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il faut faire confiance à la Conférence des présidents, à qui il reviendra de fixer le cadre et les modalités d'application de cette mesure : nombre de mots, délai de dépôt, nombre maximal de contributions… Elle aura une grande latitude pour décider. Avis défavorable.
Philippe Latombe :...valeur, quel que soit le sujet sur lequel elles portent ! Ce n'est pas normal : il faut reconnaître une plus grande importance aux contributions portant sur l'ensemble du texte qu'à celles portant sur un simple amendement, dont on ne sait même pas s'il sera adopté ou non. Aussi l'amendement no 41 vise-t-il à préciser que les contributions écrites ne peuvent porter que sur l'ensemble du texte. La Conférence des présidents pourra préciser le nombre maximal de mots ou le délai imparti pour déposer ces contributions. En cela, je réponds à la demande du rapporteur, qui nous invite à faire confiance à la Conférence des présidents.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mêmes causes, mêmes effets. Je ne pense pas qu'il soit indispensable de sur-rigidifier le dispositif dans le règlement. Là encore, et surtout s'agissant d'un dispositif nouveau, laissons la Conférence des présidents cadrer le sujet, y compris sur ce point. Avis défavorable donc, par cohérence.
Patrick Hetzel :Pour aller dans le même sens, je dirai que nous touchons à un aspect essentiel, rappelé par certains collègues, notamment David Habib qui, en commission, avait insisté sur cette question. Avec cet article, vous voulez museler l'opposition et surtout créer quelque chose de très problématique : je vous en donnerai deux illustrations. Tout d'abord, le groupe majoritaire a la possibilité, en Conférence des présidents, de décider quel sera le temps de parole : nous voyons bien quel risque cela fait peser. Lorsque l'on réduit le temps de parole de l'opposition, que se passe-t-il ? La discussion se tient ailleurs qu'au Parlement. Nous n'aurons donc rien gagné, parce que les débats se dérouleront ailleurs, devant les médias et les réseaux sociaux, entraînant un affaiblissement du Parlement.
Émilie Guerel :Merci ! Ensuite, parce que le foisonnement d'expressions nuit à la lisibilité de nos débats et à la clarté de la parole pour le citoyen. Nous proposons donc de fixer le nombre d'inscrits dans la discussion générale à un orateur par groupe et à un député non inscrit, et de réduire la durée des interventions en limitant les prises de parole à cinq minutes par groupe. Je tiens à rappeler que la Conférence des présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes, si elle l'estime nécessaire.
M'jid El Guerrab :Une rationalisation de la procédure est nécessaire ; il est donc heureux que le président et la majorité se soient emparés du sujet. Il est proposé de limiter la prise de parole à cinq minutes par groupe dans certains cas de figure : cela contribuera à rendre nos discussions plus efficaces, peut-être même plus fluides. La souplesse est de mise puisque la Conférence des présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes si elle l'estime nécessaire.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En cinq minutes. Ce texte fait donc des choix, ouvertement. Je note également que la Conférence des présidents fixe déjà le temps des discussions générales. Il nous aurait été possible de proposer une formule alambiquée – « cinq à dix minutes de temps de parole en fonction de… » – mais nous avons choisi un temps de parole de cinq minutes, par principe, la Conférence des présidents pouvant quant à elle décider que, par exemple, la discussion générale du texte relatif à la bioéthique le doubl...
