Interventions sur "conférence"

Nous demandons de réunir à nouveau la conférence des présidents pour vérifier si ceux-ci sont bien d'accord avec cette décision. Il se trouve que cinq des sept groupes vous l'ont demandé, monsieur le président : faites vivre votre institution, défendez-la à tout le moins, et acceptez, puisqu'il y a un sujet d'incompréhension, qu'on en débatte de nouveau ! Vous ne pouvez pas escamoter ainsi la discussion. Vous bâillonnez le débat !

La conférence des présidents n'a pas le pouvoir de réécrire seule le règlement de l'Assemblée. Voilà la réalité !

Vous n'êtes pas la conférence des présidents à vous seul !

...ur la loi relative aux « fake news » : vous pensez que la vérité existe et que c'est vous qui en disposez. Eh bien non, et cela fait un ou deux millénaires qu'on en discute ! J'en viens à l'objet de mon intervention, monsieur le président. Vous méconnaissez le fait que nous sommes cinq présidents sur sept à vous dire que nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation que vous avez tirée de la conférence des présidents. Nous vous demandons donc, non comme une faveur mais comme un droit qui résulte de notre statut particulier de présidents de groupe, de revenir sur cette décision. Vous êtes le premier des présidents, primus inter pares, étant bien entendu que inter pares veut dire « parmi vos semblables » : donc vous ne nous dominez pas ; vous en êtes d'accord, j'en suis certain. En tant que prés...

...inq amendements par député. Vous ne pouvez donc pas nous accuser d'obstruction ou d'irresponsabilité. Monsieur le président, afin de sortir du débat par le haut, je vous ai posé une question claire sur la pratique constante ou non de la jurisprudence que vous venez de mettre sur la table. Je vous renvoie à la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel. En aucun cas, celui-ci n'évoque la conférence des présidents, mais toujours le président de séance ; c'est à ce dernier – et non à la conférence des présidents, en amont – de veiller à la clarté des débats. Ce qui se passe est donc contraire à la décision du Conseil constitutionnel.

et mon président va demander un scrutin public. Je vous annonce que je le ferai à chaque fois, jusqu'à ce que vous convoquiez une conférence des présidents et qu'il y ait une décision, prise à l'unanimité, concernant l'organisation de nos débats.

Encore une fois et comme cinq présidents de groupes l'ont déjà fait, je demande qu'une conférence des présidents se réunisse pour organiser nos débats. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes entrés en résistance, ici aussi, dans l'hémicycle.

...niversel du système proposé. D'autre part, la question vous a déjà été posée hier : combien coûtera l'exception à l'universalité qui concerne les personnes qui cotisent actuellement sur une base de huit fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale – PASS – et qui ne le feront plus que sur la base de trois PASS ? Quel sera le coût de cette mesure et comment allez-vous la financer ? La conférence sur l'équilibre et le financement des retraites doit en discuter. Quelle feuille de route avez-vous donnée à M. Jean-Jacques Marette ? Qui représentait le Gouvernement à la réunion qui s'est tenue hier ? Que pouvez-vous nous dire de cette première réunion ? Le Parlement doit être informé.

Les groupes d'opposition sont méprisés. Quand cinq présidents de groupe demandent une réunion, elle leur est refusée. Je n'ai jamais vu un président refuser de réunir la conférence des présidents !

...du règlement. Le règlement de l'Assemblée prévoit certes une limitation du droit d'amendement lorsque son usage apparaît comme une obstruction au débat parlementaire – le Conseil constitutionnel a précisé ce point – mais à aucun moment, dans les réserves d'interprétation du Conseil – je ne doute pas que vous les avez vous aussi relues, monsieur le président – ce pouvoir n'est donné a priori à la conférence des présidents. Ce pouvoir appartient au président de séance, que vous incarnez au premier chef, monsieur le président de l'Assemblée nationale. Il ne peut cependant être utilisé que lorsque les interventions orales de défense des amendements sont jugées répétitives et abusives, ce qui n'est absolument pas le cas à ce stade du débat. Ce débat a d'ailleurs une particularité notable : le Gouverne...

… que la défense des amendements que vous voulez supprimer n'est pas superflue et ne constitue pas de l'obstruction : elle vise à tenter d'obtenir des réponses. Le règlement ne donne pas a priori à la conférence des présidents ce pouvoir tel que vous voulez l'interpréter. Nos collègues devraient pouvoir s'exprimer avant qu'on juge leurs propos.

Avant l'usage du 49. 3 gouvernemental, vous faites preuve, depuis le début de la séance, d'un autoritarisme inédit dans cette enceinte, vous prenez des actes unilatéraux qui s'asseoient sur la conférence des présidents, vous réinventez le droit constitutionnel à partir d'une jurisprudence extrapolée… Nous prenons cela comme une légion d'honneur accordée aux parlementaires communistes ! Il ne nous a d'ailleurs pas échappé que, depuis le début de la législature, toutes les lois auxquelles ont contribué les parlementaires communistes, qu'il s'agisse du statut de la SNCF et de la sécurité sociale ou...

en vertu duquel le groupe majoritaire a en effet voix prépondérante à la conférence des présidents, …

Madame la présidente, je vous demande de faire en sorte que, conformément aux usages, la présidence de l'Assemblée traite tous les groupes avec le même respect et de veiller à ce que les décisions de la conférence des présidents ne soient pas utilisées pour nier le droit constitutionnel – ce que cette instance n'a pas vocation à faire. Je souhaite que nous prenions acte ici que chaque parlementaire dispose d'un droit individuel à amendement et à suspension de séance.

Rappel au règlement au titre de l'article 100. L'information que vous venez de donner m'interpelle, car elle sous-entend que, lors de la conférence des présidents qui s'est tenue hier – et à laquelle j'ai assisté comme vous – , les services de l'Assemblée nationale ne disposaient pas de la liste des cas pour lesquels la disposition relative aux amendements identiques trouve à s'appliquer. J'avais pourtant cru comprendre qu'il existait une liste exhaustive des moments auxquels cette disposition avait été utilisée, dans l'histoire de l'Assembl...

...e nombreux aspects, si bien qu'on ignore si elle améliorera ou pas le système actuel, déjà très redistributif – bien plus que tous les autres systèmes existants. Les très nombreuses questions que nous nous posons, que ce soit sur le plan financier, organisationnel ou social, trouveront souvent réponse dans le cadre d'ordonnances ou de décrets qui sont remis à plus tard, voire dans le cadre de la conférence de financement.

La majorité et le Gouvernement disent qu'ils souhaitent atteindre deux objectifs à travers cette réforme : l'équilibre des comptes et l'ouverture de nouveaux droits. J'ai sous les yeux le document de présentation transmis par le Gouvernement à la conférence de financement. À toutes les pages, le Gouvernement évoque une maîtrise de l'équilibre financier du système de retraite. Or celle-ci a été réalisée par les majorités précédentes. Vous pouvez continuer à affirmer que celles-ci n'ont rien fait, ce document prouve le contraire. À la page 8 est évoqué l'impact des mesures prises par les différents gouvernements pour que le système de retraite soit à ...

...e est – hélas ! – beaucoup plus longue ; il faudrait en particulier y ajouter les mères de famille Votre réforme est injuste, enfin, parce que, quoi que vous en disiez, vous ne pourrez jamais totalement garantir la valeur du point – vous le savez très bien. Votre réforme sera en outre très coûteuse, parce qu'elle n'est absolument pas financée. Elle ne comporte aucune mesure d'âge. Votre fameuse conférence de financement est déjà mort-née. Entre le déficit de notre système de retraite, le coût de votre réforme et vos promesses pour satisfaire les grévistes, vous allez devoir trouver plus de 20 milliards d'euros par an à partir de 2025. En vous obstinant à refuser de reculer l'âge légal de départ à la retraite, vous ne pourrez pas combler ce trou de 20 milliards d'euros sans baisser les pensions ou ...

...n d'un texte de cette importance, car ce projet de loi aura des conséquences pour tous les Français, et il hypothèque l'avenir même de nos enfants. Je tiens à évoquer quatre points majeurs. Premier point : on demande aux députés de voter une réforme alors qu'ils ne disposent d'aucun élément d'information relatif à son financement. Ces éléments nous seront communiqués au mois d'avril, lorsque la conférence de financement aura rendu ses travaux, ce qui reste totalement hypothétique puisque la CGT a quitté la table des négociations…

...sé un certain nombre de choses à dire. Lorsque je suis intervenu au cours de la discussion générale, je crois avoir prononcé quatorze fois le mot « confiance ». Monsieur le secrétaire d'État, il est normal que l'on vous pose des questions auxquelles, pour l'instant, nous n'avons pas de réponse. Je souhaite que vous puissiez nous éclairer : il n'est pas nécessaire d'attendre les conclusions de la conférence de financement pour disposer de ces informations. Le premier point sur lequel vous devez nous donner des éclaircissements porte sur le fait que 1 euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à chacun. Vous m'accorderez qu'à partir du moment où le fameux système universel tolérera des dérogations qui permettront à certains de partir plus tôt, chaque euro cotisé ne saurait donner les mêmes droits à tous...