Interventions sur "confiance"

Voilà pourquoi ce projet de loi, qui ne s'attaque pas, comme notre collègue l'a dit, à l'argent roi et à la finance dérégulée, qui ne s'attache pas à traquer les corrompus et les corrupteurs, ne redonnera pas confiance dans la vie publique. En effet, il accompagne le projet néolibéral et ne remet pas fondamentalement en cause les raisons du mal démocratique que connaît notre pays. Nous pourrions, au contraire, entamer un véritable travail de refonte démocratique. Nous l'avons proposé à travers une série d'amendements qui ont été rejetés sans véritable discussion. La confiance, comme Mme la garde des sceaux l'...

...emande donc : pourquoi la majorité a-t-elle choisi, en commission, de rejeter ce droit que nous proposions de manière constructive ? Il aurait pu donner de l'ampleur à ce texte, il aurait pu donner un signal à nos concitoyens et à nos concitoyennes à l'occasion de cet examen en procédure accélérée en plein milieu de l'été, montrant qu'il s'agit réellement de mettre en place un cadre pour redonner confiance en la vie publique. Nous attendons toujours des explications ; peut-être en aurons-nous de la part de Mme la garde des sceaux ou de Mme la rapporteure, ou en tout cas, je l'espère, au cours de la discussion, car nous reposerons la question. Plus fondamentalement – cela a été dit, mais j'aimerais y revenir – redonner confiance dans les institutions, dans la vie publique, dans la vie politique, c'...

...ions, élaborent eux-mêmes les modalités de vie en société, édictent eux-mêmes les règles fondamentales, les modalités d'organisation d'une VIe République : des institutions et des élus révocables, des citoyens disposant de droits à la fois dans la cité et dans l'entreprise, un ensemble de droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, tels que la « règle verte » ou le droit à l'IVG. Redonner confiance au peuple, c'est lui redonner la parole, c'est lui redonner le pouvoir. Nous sommes ainsi rassemblés ici, comme je l'ai dit, pour un examen selon une procédure exceptionnelle, en plein été. Mais il y a encore une fois des précédents historiques. Nous sommes à une semaine du 4 août. Le 4 août, pendant la Révolution, a marqué la fin des privilèges, …

... décréter si nous avons le courage de lancer ce travail fondamental qui consisterait à revoir de fond en comble le fonctionnement de la vie publique, le fonctionnement de la vie démocratique de notre pays, grâce à une assemblée constituante. L'Assemblée, le Parlement en a les moyens, en a les pouvoirs, en a la responsabilité, et c'est ce que nous devons faire si nous voulons vraiment restaurer la confiance. Au sein de La France insoumise, nous croyons fondamentalement que, quel que soit le problème, la solution, c'est le peuple.

vous souhaitez nous donner une leçon de morale et de démocratie, à nous, les représentants de la nation, mais aussi à l'ensemble des Français. Certes, personne n'est hostile au fait de réduire les privilèges, sanctionner les infractions, rendre l'action politique plus efficace. Nous préférons tous le soleil à l'orage. Mais ce ne sont pas ces projets de loi qui rétabliront la confiance entre les Français et leurs représentants, car la confiance ne se décrète pas, elle se gagne. Posons-nous la bonne question. C'est d'abord parce que les résultats des politiques menées au cours des derniers quinquennats n'ont pas été à la hauteur que les Français se sont sentis trahis – ils l'ont été tant par la loi travail, dite « El Khomri », que par la ratification du traité de Lisbonne – , qu...

En réalité, pour rétablir la confiance, il eût fallu d'abord garantir une juste représentation des sensibilités politiques de notre pays à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire, évidemment, rétablir la proportionnelle et permettre la constitution d'un groupe à partir de dix membres, comme au Sénat. Mais il fallait pour cela du courage. « Je m'avance vers celui qui me contredit », disait Montaigne ; pour votre part, vous reculez. Car com...

Au contraire ! Cependant, au lieu d'une loi prétendument « de confiance », vous nous présentez en réalité une loi de méfiance. Car malgré ce que vous affirmez, madame la ministre, l'exécutif exige de la part du législatif des règles qu'il ne s'appliquera pas à lui-même. C'est scandaleux. À nos yeux, c'est une tache sur ces projets de loi.

Cette loi est en réalité faite pour détourner le regard de nos concitoyens. Comme l'ont excellemment dit mes collègues, on pourrait la résumer ainsi : laissez les riches gouverner et suspectez vos élus ! Nous n'acceptons pas cette règle. Pour lutter contre les corrupteurs, il faut se donner des moyens nouveaux, que ce texte ne propose pas. Au regard de ce qui a ébréché la confiance entre nos concitoyens et le pouvoir politique, il n'est qu'un revolver chargé à blanc qui rate sa cible : vous faites beaucoup de bruit, mais une fois de plus, vous ne touchez pas l'essentiel. Certes, des parlementaires ont mal agi et doivent être punis. Qui le conteste ici ? Certainement pas nous. Cependant, la confiance naîtra d'abord de la possibilité que le peuple retrouve des droits nouveau...

Entendez nos propositions : le droit pour les citoyens de révoquer leurs élus et de contrôler l'action du pouvoir politique. C'est de cette manière, en donnant des droits nouveaux à nos concitoyens, que vous rétablirez la confiance. Il faut qu'ils puissent révoquer les femmes et les hommes qu'ils ont élus s'ils ne mettent pas en application ce pour quoi ils ont été élus. Votre texte ne permettra pas de résoudre le vrai problème ; il ne pourra pas combler le gouffre qui existe aujourd'hui entre nos concitoyens et le pouvoir politique, et qui fait que plus d'un électeur sur deux n'est pas allé voter. Le droit de révoquer : v...

C'est ainsi que nous commençons à regagner la confiance perdue de nos concitoyens, et non pas au moyen des comportements que certains d'entre vous continuent à adopter. Mais la confiance ne se décrète pas ; elle s'acquiert par les actes. Certains d'entre vous disent, ou aimeraient se convaincre, que la campagne présidentielle a été confisquée et le débat soustrait aux Français : cela revient à considérer que les exigences de vérité et d'intégrité, de ...

Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat ni d'enjeux : il s'agit de reconstruire le lien de confiance avec les Français. Être élu est une situation exceptionnelle, mais qui ne doit pas créer des droits exceptionnels, ressentis comme des prérogatives, des privilèges – en clair, comme des passe-droits.

… mais ce n'est pas en rejetant la discussion de ce projet de loi que nous allons instaurer un climat favorable au rétablissement de la confiance chez nos concitoyens. Nous ne voulons pas rejeter la discussion. Nous ne voulons pas, surtout, nous défausser de nos responsabilités, qui sont grandes. Ce que nous voulons, c'est créer les conditions d'un débat sain sur la confiance, sans voyeurisme à l'égard des élus. Puisque c'est à la mode dans cet hémicycle, et même si mes collègues du groupe Les Républicains vont probablement me le faire pa...

Nous pensons qu'il faut prendre le temps de débattre, si nous ne voulons pas que ce texte ne fasse que s'ajouter à la trentaine de lois qui ont déjà, en vain, essayé de restaurer la confiance. Le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet, afin de donner libre cours à la discussion sur ce projet de loi.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, on a déjà beaucoup parlé de la confiance, et elle nous occupera encore beaucoup au cours des prochaines heures. De fait, il s'agit bien, avant tout, de resserrer le lien de confiance entre la nation et ses représentants. Cela nous touche toutes et tous, car nous avons toutes et tous été élus dans des conditions qui révèlent qu'un certain nombre de nos concitoyens se désintéressent du sort et du rôle de leurs élus. Nous avons aujourd'hu...

Les travaux que nous avons menés en commission des lois ont révélé une ambition et une exigence communes autour de ces textes. J'espère qu'au sein de cet hémicycle, au-delà des postures partisanes, nous garderons en vue notre objectif premier : resserrer le lien de confiance entre les Français et la sphère politique.

J'ai cru comprendre qu'un concours de citation était ouvert. Je crois que c'est lundi dernier, lors de la conférence nationale des territoires, que le Président de la République s'est plu à citer Emmanuel Levinas, en disant que la confiance, c'est le problème de l'autre. La confiance, c'est aussi, me semble-t-il, notre problème. Tout ce qui concourt à la transparence va dans le bon sens. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues, nous avons présenté, défendu et voté, lors de la précédente législature, deux lois essentielles en faveur de la transparence : la loi du 11 octobre 2013 et celle du 6 décembre 2016. Je m'étonne d'a...

Quoi qu'il en soit, nous avons plutôt fait le choix, au sein du groupe Nouvelle Gauche, de présenter une motion de renvoi en commission, ce qui vous donnera l'occasion, madame la ministre, ainsi que vous l'avez dit vous-même, de faire davantage de pédagogie. Il faut que nous allions au bout de nos débats sur la confiance et la transparence, si nous voulons sortir du chemin sur lequel nous sommes engagés depuis plus de trente ans, comme l'a rappelé notre collègue Philippe Gosselin : ce sont plus de trente lois qui ont été votées sur ce sujet. Il ne faudrait pas que demain, parce que nous avons mal travaillé, parce que nous ne sommes pas allés au bout du débat, nous soyons obligés de revenir une nouvelle fois sur c...

... chômage et la moralisation de notre vie publique. C'est ainsi que nous venons de proroger l'état d'urgence, avant d'examiner la potentielle introduction d'une partie de celui-ci dans notre droit commun ; que le Gouvernement a demandé au Parlement de légiférer par ordonnances pour réformer le dialogue social ; et que nous discutons, à partir d'aujourd'hui, des mesures à prendre pour restaurer la confiance dans la vie publique. Je veux d'abord rappeler que beaucoup de choses ont été faites à ce sujet au cours des dernières années et que c'est à mettre au crédit de la précédente majorité. Je pense évidemment aux lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

Or la confiance dans la vie publique ne se résume pas à la probité des élus : elle repose aussi sur leur capacité à respecter leurs promesses une fois qu'ils ont accédé aux responsabilités. D'autres dispositions semblent se heurter à des difficultés constitutionnelles. Si je me réfère aux travaux de la commission des lois la semaine dernière, le risque d'inconstitutionnalité a été explicitement invoqué à plusie...

...r du 24 juillet. Il nous est impossible de travailler correctement dans ces conditions. Je note d'ailleurs que plusieurs des amendements présentés en commission ont reçu un avis défavorable de la rapporteure au motif que la commission avait manqué de temps pour pouvoir les évaluer. Plus généralement, il est totalement contre-productif de voter précipitamment des textes qui visent à restaurer la confiance dans la vie publique. Le sujet est suffisamment important pour que l'on donne du temps au Parlement pour légiférer.