Interventions sur "confiance"

...dame la rapporteure, en élargissant le cadre de mon propos. Nous commençons aujourd'hui l'examen de projets de loi qui sont attendus par les Français. Comme l'ont montré les nombreux échos qu'ont eus nos travaux en commission, nous sommes regardés, et nous le savons. Si j'en crois les différents propos du Président le République pendant la campagne et depuis son investiture, la transparence et la confiance dans l'action publique sont des sujets qui lui tiennent à coeur. Il semble donc, au premier abord, incompréhensible que le Gouvernement nous impose un calendrier d'examen des textes aussi contraignant et désordonné. Or je constate que ce n'est pas la première fois, depuis le début de la législature, que l'exécutif ne respecte pas les droits et le rôle du Parlement. Deux exemples récents me vienn...

Bonsoir ! Madame la ministre, puisqu'on parle de confiance et de transparence, j'aurai à vous poser très directement une question. Sanofi a eu l'honneur de recevoir le Premier ministre de la France, Édouard Philippe. C'était jeudi dernier. Si cette information figure bien sur le site de Sanofi, elle ne figure en revanche nulle part ailleurs puisque les salariés du groupe Sanofi n'en ont pas été informés, pas plus que les syndicats, les médias et les Fran...

Je veux, pour justifier la motion de renvoi en commission, souligner que nous souhaiterions que soient examinées en commission les raisons qui conduisent à constater que, quels que soient les gouvernements qui se succèdent, une crise de confiance réapparaît. C'est que la parole donnée, notamment la parole de l'État, n'est pas tenue. Ainsi, en 1995, Jacques Chirac a réussi à rassembler la France autour de l'idée généreuse de la lutte contre la fracture sociale et il nous sort les ordonnances Juppé. En 2012, François Hollande annonce vouloir faire la guerre à la finance et il nous sort le CICE. En 2017, par un tour de magie un peu politiqu...

Aujourd'hui, « Confiance dans la vie publique ». Au-delà des différences de vocabulaire, on parle exactement de la même chose. Disons-le : les Français ne nous font plus confiance ; ils ne nous jugent ni indépendants ni honnêtes, pour ne pas dire qu'il nous jugent parfois vendus et corrompus, et pas seulement en raison des indélicatesses, des malhonnêtetés, des malversations de certains. Ce que nous reprochent nos conci...

Mes chers collègues, rétablir la confiance dans la vie publique, c'est également tisser un lien plus étroit entre les parlementaires et les électeurs sur le terrain, ce lien que la majorité cherche à détruire. Rétablir la confiance dans la vie publique, cela aurait pu consister à interdire le parachutage électoral, à sanctionner plus durement l'absentéisme parlementaire, …

Les Français nous démontrent, par leur abstention aux élections, la force de leur impatience à voir les réformes menées car ce qui détruit la confiance, ce sont aussi l'inaction, la lenteur et l'immobilisme.

Au-delà de la loi, rétablir la confiance dans la vie publique, cela aurait pu consister à mettre fin aux pratiques indignes, dont le « recasage » d'anciens ministres ou l'octroi de privilèges, de voitures et de gardes du corps ne sont que la partie visible de l'iceberg.

Rétablir la confiance dans la vie publique, c'est avoir, enfin, des députés cohérents avec eux-mêmes. Ainsi, comment expliquer que des députés qui, lorsqu'ils étaient socialistes, distribuaient leur réserve parlementaire, s'émeuvent aujourd'hui, une fois devenus marcheurs, du clientélisme supposé de cette même réserve ?

Mes chers collègues, le Gouvernement et la majorité avaient là une occasion en or de redonner réellement confiance en l'action publique. Cette occasion sera gâchée par un dogmatisme qui conduit à s'attaquer inefficacement à quelques totems, en abattant certains arbres mais en laissant la forêt intacte.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, après une première lecture utile au Sénat et un passage houleux en commission des lois de notre assemblée, le projet de loi, avouons-le, ne parvient toujours pas à s'élever au-dessus des circonstances et des contingences pour prétendre vraiment resserrer les liens de confiance entre le peuple et les élus. En fait, vous réformez avec à l'esprit les derniers développements de la chronique politico-judiciaire, et rien d'autre. D'où des mesures par trop caricaturales, comme la suppression pure et simple – nous l'avons compris, madame la garde des sceaux – de la réserve parlementaire, ou le licenciement sec des collaborateurs familiaux, et de très nombreux oublis, parfois ...

Il faut revenir en commission pour prendre le temps de la réflexion. Le rétablissement de la confiance de la population envers ses élus est un sujet majeur, c'est vrai. Or cette loi stigmatise les seuls parlementaires et le seul débat qui nous occupe accroîtra, je le crains, cette défiance au lieu de la combattre. Proteste-t-on contre la perte d'autonomie d'un Parlement désormais sous tutelle et de la perte de moyens pour exercer son mandat, qu'on y verra un attachement vénal à des avantages indu...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, les affaires se succèdent, les lois se multiplient – plus de trente textes en vingt ans, cela a été rappelé – , et pourtant, la confiance s'évanouit et l'abstention progresse. Au second tour des élections législatives, sur 47 millions d'inscrits, seuls 18 millions d'électeurs ont voté pour un des partis politiques, et l'on a compté davantage d'abstentions et de votes nuls ou blancs. Alors, n'est-il pas temps de s'interroger sur ces lois de circonstance, toujours déposées en réaction à des scandales, votées en urgence et qui finale...

Je conclus, madame la présidente : au-delà de cette loi de circonstance, quand oserez-vous vous attaquer aux vraies causes du manque de confiance ?

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, l'article 1er expose l'intention principale de votre loi : seront désormais inéligibles tous ceux qui auront été condamnés pour des crimes ou des délits portant atteinte à la probité, donc à la confiance. Ce texte emblématique a été le moteur du rapprochement électoralement fructueux entre Emmanuel Macron et François Bayrou, qui avait fait de la moralisation, terme que vous récusez aujourd'hui, la condition de son engagement politique. Mais ce fut aussi, ironie du sort, la raison de sa sortie du Gouvernement.

...on, madame la garde des sceaux, que les comportements non conformes de certains politiques étaient « epsilonesques ». Il n'en demeure pas moins que, pour rares qu'ils soient, vous leur consacrez deux des tout premiers textes de la législature, au risque d'accréditer l'idée selon laquelle le fruit politique serait irrémédiablement gâté. Notre orateur l'a dit, bien des mesures censées restaurer la confiance, qui s'effrite inexorablement, se sont, hélas, révélées inopérantes. Il y a là matière à réfléchir à un traitement plus profond de cette question qui nous interpelle tous au premier chef, notamment au problème de l'impuissance publique, de l'impuissance politique, qui mine la confiance.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, ce projet de loi affiche de très nobles objectifs, puisqu'il entend créer un « choc de confiance ». Il est vrai que nous devons répondre aux attentes de transparence de l'opinion publique. Nous sommes ambitieux sur ce sujet car chacun sait qu'il y a urgence. La forte abstention constatée lors des dernières élections marque une certaine défiance à l'égard de l'action publique et une perte de confiance envers les élus. Cela doit nous conduire à renforcer notre exigence en matière d'exemplarité...

...jorité des Français ne voient leur vie s'améliorer. Pire, les politiques mises en oeuvre servent d'abord une élite, et le fossé entre nos concitoyens et leurs élus se creuse au même rythme que les inégalités s'accroissent. Alors, à quoi bon aller voter ? À quoi bon s'intéresser à la politique puisqu'à la fin, ce sont toujours les mêmes qui paient et toujours les mêmes qui profitent ? Rétablir la confiance dans la politique, c'est peut-être nous interroger sur notre rôle et notre mission. Nous avons l'impératif devoir d'améliorer la vie des Français, de leur rendre leur pouvoir d'achat, de leur permettre de travailler, de vivre dignement, de se soigner, d'apprendre, de se cultiver normalement et de bénéficier d'une retraite paisible. D'ailleurs, le ministre de l'action et des comptes publics devra...

...renouveler certaines erreurs du passé en légiférant dans la précipitation pour adopter un texte de circonstance. Il a été trop souvent reproché au Parlement de légiférer sous le coup de l'émotion. « Dans ce monde d'aujourd'hui, on ne peut dissocier le sentiment et la politique. » Bien que datant de 1967, ces paroles du général de Gaulle sont étonnamment actuelles. Ce trente-deuxième texte sur la confiance et la transparence depuis 1985 n'est donc pas la solution miracle. Il ne réconciliera pas, à lui seul, les Français avec leurs parlementaires, mais alimentera la suspicion permanente et la défiance. Si nous sommes nombreux, sur tous les bancs, jeunes ou moins jeunes, à faire nos premiers pas de députés à l'Assemblée et à incarner un renouvellement espéré et attendu, il nous appartient de choisir ...

...r le président de l'Assemblée nationale. Je trouve particulièrement scandaleux qu'aient été jugés irrecevables les amendements nos 308 et 309, que nous avions déposés et qui visaient à sanctionner celles et ceux qui encouragent ou incitent à la pratique de l'évasion fiscale. On nous a opposé que ces amendements n'auraient aucun lien, même indirect, avec aucune disposition du projet de loi pour la confiance dans la vie publique.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la confiance ne se décrète pas, elle se crée. Elle se crée naturellement par la transparence dans l'action des uns et des autres. Elle se crée également par l'efficacité de l'action publique, que nous devons promouvoir collectivement. D'ailleurs, si l'on considère le jugement des Français, ils ne s'y trompent pas : ils ont cette double exigence d'efficacité et de transparence. Dans cette loi, bien sûr, certa...