Interventions sur "confiance"

Dans la continuité des précédents, cet amendement vise à s'opposer à la concentration dans le secteur de la presse, alors que 90 % des organes de presse sont détenus par neuf milliardaires, ce qui n'est guère favorable à la confiance dans le pluralisme et dans la liberté des choix éditoriaux, donc dans la vitalité du débat démocratique. L'amendement tend à diviser par deux le plafond de chalandise des radios, tant en termes de zone desservie que d'audiences potentielles cumulées terrestres, à abaisser de sept à deux le nombre d'autorisations d'émettre des chaînes de télévision détenues par une même personne, hors chaînes pub...

Ces amendements nous donnent l'occasion de discuter du titre du projet de loi. La question a déjà suivi un chemin sinueux. Le Sénat en a fait un projet de loi relatif à la « régulation » de la vie publique. Pour ma part, je pense que le mot « régulation » est inapproprié. Je propose de revenir à celui de « confiance » en intitulant le texte « loi pour la confiance dans la vie publique », sans préciser s'il s'agit de la rétablir, de renouer avec elle ou de la favoriser.

Aux termes « pour la régulation de la vie publique », nous préférons quant à nous « favorisant la confiance dans l'action publique ». Le rétablissement de la confiance laisserait en effet entendre qu'un seul texte y suffira. Nous sommes plus prudents. Quant à la notion de régulation, elle paraît par trop économique, nous en sommes tous d'accord. Nous vous proposons donc de favoriser la confiance dans l'action publique, même si l'on pourrait se contenter d'évoquer l'action politique, puisque nous avons ...

À mon sens, « confiance » est un mot fourre-tout qui sonne un peu creux, on le voit quand on cherche à faire revenir la confiance sur les marchés afin de faire baisser les taux d'intérêt. C'est purement incantatoire. Parler de « vertu » serait préférable car c'est une notion qui nous vient de l'histoire de la Révolution française et qui a longtemps obnubilé les débats. Permettez-moi de vous citer un passage d'un livre ...

Le concept de vertu est intéressant mais ne jetons pas le mot confiance. Car nous nous sommes précisément enfoncés dans une forme de défiance. Nos concitoyens nous l'ont dit : ils ne font plus confiance à leurs élus. C'est donc la confiance qu'il faut rétablir. La vertu, c'est un sujet plus large… Quant à nous, nous restons concentrés sur l'objectif de la confiance, en cohérence avec nous-mêmes. Au demeurant, la confiance n'est pas seulement importante au niveau pol...

Il n'y a pas lieu de passer trop de temps sur le titre, même si cela est symbolique. Il faut aussi se méfier des titres prétentieux, qui donnent l'impression que l'on refait le monde. Le verbe « rétablir » peut porter à polémique ; nous pouvons nous retrouver sur le terme de confiance ; nous entendons aussi l'intérêt de reprendre le mot « vertu », qui tient une grande place dans l'histoire des idées politiques.

Ce texte sera le premier texte de fond que nous aurons examiné ; il est fondateur et parle de nous et de notre mandat. Il me semble qu'il est important de conserver cette idée de confiance puisque c'est ce que nous voulons porter et demander à nos concitoyens pour les cinq prochaines années.

...ulions être clairs et précis, il faudrait bien parler de vertu : cela serait cohérent avec la vision d'ensemble que nous avons proposée de ce qu'il faudrait faire et vers quoi s'engage cette Assemblée renouvelée ; cette Assemblée qui porte une histoire. Une ambition plus grande, voilà ce que nous continuerons de défendre dans l'hémicycle, en tentant de la traduire par d'autres mots que celui de « confiance », qui est surtout incantatoire. Pensons aussi à nos concitoyennes et concitoyens : qu'entendront-ils d'autre que des mots fourre-tout dans lesquels chacun met un peu ce qu'il veut ? Ne risque-t-on pas d'alimenter encore la désaffection démocratique en employant le mot « confiance » alors que, précisément, les gens n'ont pas confiance ? Ce dialogue de sourds ne permettra certainement pas de mont...

Nous étions partisans d'utiliser le mot « transparence » plutôt que « confiance », sur lequel nous pourrions toutefois nous retrouver. Le mot « publique » nous pose davantage problème. Nos débats ont largement porté sur la définition de ce qui entrait ou non dans le champ de la loi : à chaque fois, en rejetant des amendements, le choix a été fait de restreindre le champ du texte à la vie politique plutôt qu'à l'action publique. Il ne faudrait pas que nos concitoyens en conç...

Je pense effectivement qu'il faut appeler les choses par leur nom et que nous nous trouvons à l'instant de vérité puisque nous sommes en train de définir le message de synthèse qui sera adressé à nos concitoyens. Leur faire croire que cette loi les fera renouer avec la confiance dans l'action publique relève du mensonge : si nous voulons être honnêtes avec eux, il faut leur dire que ce texte a pour seul objet la restriction du travail parlementaire !

Je rejoins mes collègues sur l'importance qu'il y a à revenir au terme de « confiance », par ailleurs, il me semble que le compromis proposé par la rapporteure est très intéressant, car, le titre proposé par le Gouvernement comporte le mot « rétablissement », qui semble bien ambitieux, et ne rend pas compte de ce qui est en train d'être adopté. En disant que nous agissons « pour », nous nous inscrivons ainsi dans un mouvement, que nous compléterons avec la réforme constitutionnell...

...liger les parlementaires à se consacrer entièrement à leur mandat. En toute honnêteté, je ne vois pas, même si cela ne fait qu'un mois que nous sommes élus, comment un député pourrait exercer sérieusement son mandat, tant ici qu'en circonscription, tout en effectuant une autre tâche par ailleurs. L'adoption de cet amendement de bon sens serait de nature, pour le coup, à redonner à nos concitoyens confiance en l'action publique.

Cet amendement fait partie d'une série de propositions suscitées par le caractère clairement antiparlementaire du projet de loi. On ne peut pas prétendre rétablir la confiance dans la vie publique en étant autant focalisé sur l'activité des seuls parlementaires. C'est insupportable !

...testons pas. J'appelle nos collègues à bien considérer qu'en renonçant à la réserve parlementaire et en confirmant la réserve ministérielle, on accroîtrait une fois de plus le déséquilibre en faveur de l'exécutif. C'est un phénomène que nous sommes beaucoup à avoir noté, dans tous les groupes, depuis le mois de juin dernier. Nous y reviendrons en séance. Je le dis d'autant plus que j'ai voté la confiance : je ne suis pas dans une situation d'opposition naturelle à ce Gouvernement et à cette majorité, mais nous ne pouvons pas accepter que l'on refuse le débat. Nous le ferons porter en séance sur le statut des parlementaires en demandant le retrait de l'article relatif à la réserve parlementaire, comme l'a d'ailleurs souhaité un collègue du groupe La République en Marche. Nous irons jusqu'au bout d...

...s propositions de membres du Gouvernement en vue du financement d'opérations déterminées. » Le signal donné jusque-là, avec le soutien de la majorité, consiste à protéger l'exécutif et à maintenir des pratiques qui ne sont pas suffisamment transparentes et méritent autant que d'autres le reproche d'être discrétionnaires. On cible encore une fois les parlementaires, ce qui renforce le problème de confiance que vous essayez de traiter. Tout cela n'est pas seulement intenable médiatiquement, en termes de communication, mais aussi politiquement : allez donc expliquer aux citoyens et aux citoyennes que l'on applique des règles aux parlementaires mais pas aux ministres. C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement.

Nous souhaitons l'instauration d'un référendum « révocatoire » : ce serait à notre sens une manière de renouer le lien de confiance avec les citoyens. Certes, nos mandats sont représentatifs et non impératifs. Mais nous avons trop souvent vu un décalage, parfois non négligeable, entre les promesses électorales et les actes des élus. Le quinquennat précédent nous a montré que l'on pouvait sans difficulté ne pas faire ce que l'on avait promis, voire faire le contraire : les institutions de la Ve République permettent de s'en ti...

...du de leur intérêt du fait de l'inversion du calendrier électoral intervenue en 2002. Elles ne servent plus maintenant aux Français qu'à donner un blanc-seing au Président de la République. Dès lors, le Parlement devient une chambre d'enregistrement. Nous proposons donc de disjoindre les élections législatives de l'élection présidentielle, afin de rendre tout son rôle au Parlement et de redonner confiance aux citoyens dans l'action des parlementaires. Ces deux amendements ont donc toute leur place dans ce projet de loi organique.

...r nous traitons principalement des mandats électifs, et donc de la vie politique plutôt que publique, ce dernier terme pouvant prêter à confusion dans l'esprit des citoyens et des électeurs. Encore une fois, nous n'avons pas abordé la vie publique au sens large mais seulement la vie politique. Peut-être, madame la rapporteure, pourrions-nous trouver un terrain d'entente en retenant l'expression « confiance dans la vie politique » ; ce compromis nous agréerait.

Nous proposons de rétablir le terme de « confiance » dans le titre ; cet amendement avait du sens au terme du débat sur le projet de loi ordinaire mais, à l'issue du débat sur le projet de loi organique et, en particulier, après la suppression de la réserve parlementaire et le maintien de la réserve ministérielle, la notion de confiance en a pris un coup.

Je suggérerai, pour ma part, la formule de compromis suivante : « favorisant la confiance dans l'action politique ».