Interventions sur "confiance"

...nsi que les délais de dépôt des amendements en commission ou en séance, tout cela ne va pas dans le sens des annonces du Président de la République en faveur d'une revalorisation du Parlement. Mais cette question de méthode est bien la seule sur laquelle nous sommes d'accord avec La France insoumise. Il est impératif que les entreprises s'adaptent au monde dans lequel nous vivons, qu'elles aient confiance dans l'avenir et qu'elles puissent avoir une vision à long terme. Pour cela, il faut que le droit du travail s'adapte régulièrement aux évolutions de notre monde : je songe à la numérisation, à la transition énergétique, mais aussi à l'évolution des transports et aux enjeux de la mondialisation. Pour faire face à ces mutations, il faut, je le répète, que le code du travail évolue. Cela fait un c...

...aciliter les licenciements – quiconque travaille aujourd'hui dans une entreprise sait qu'ils sont faciles – mais c'est sécuriser les licenciements, même abusifs. On s'aperçoit, enfin, que faire du CDI de chantier la règle, alors que celui-ci est limité dans le temps, c'est totalement contradictoire avec la définition même du CDI. Vous avez demandé, monsieur Mignola, pourquoi nous ne faisions pas confiance aux entreprises. Il est évident que le souhait de nombreux chefs d'entreprise n'est pas de précariser leurs salariés et qu'ils ne leur souhaitent pas du mal. Mais le capitalisme n'est pas une morale : c'est un système. Un système qui repose sur la concurrence, et dont le critère essentiel est le prix. Par conséquent, dès lors que vous prêtez l'oreille au moins-disant social, vous condamnez tous l...

...rièvement les faits pour que tous ceux qui nous regardent puissent en prendre la mesure. Jeudi 29 juin, le texte dont nous discutons était déposé sur le bureau de notre assemblée. Quatre jours plus tard, lundi 3 juillet, nous devions avoir déposé nos amendements pour l'examen du texte en commission, alors que le rapporteur n'était même pas désigné et que notre assemblée n'avait pas encore voté la confiance au Gouvernement. Je n'évoque même pas le fait qu'un grand nombre d'entre nous ne disposaient pas de bureau, voire de messagerie professionnelle à l'Assemblée nationale. Quarante-huit heures plus tard, mercredi 5 juillet, nous entamions l'examen du texte en commission des affaires sociales à seize heures, après avoir auditionné au pied levé les organisations syndicales dans la matinée. Se sont alo...

...réforme du code du travail. Nous le sommes aussi, et on ne peut pas dire que l'examen express des neuf articles du texte en commission des affaires sociales nous ait rassurés ! Devant les interrogations de fond que nous soulevions, le rapporteur invoquait la concertation en cours avec les syndicats. Face aux inquiétudes suscitées par le flou des dispositions, le rapporteur nous demandait de faire confiance au Gouvernement. Aux propositions que nous formulions, le rapporteur donnait systématiquement un avis défavorable. Madame la ministre, lors de votre audition par notre commission, vous avez déclaré que ce texte était un menu, et que cela ne voulait pas dire que l'on allait commander tous les plats. Au-delà du fait que l'on a souvent du mal à voir quel plat se cache derrière les intitulés proposé...

...amer, les débats en commission se sont déroulés dans la sérénité, qu'il s'agisse de l'audition de la ministre, de celle des partenaires sociaux ou de l'examen article par article. Ce projet de loi d'habilitation va dans la bonne direction en soulignant que la liberté d'entreprendre est compatible avec la protection des salariés. Il prend en considération la réalité du monde d'aujourd'hui. Il fait confiance à la démocratie sociale, aux partenaires sociaux, à la négociation collective et au dialogue social dans l'entreprise. S'agissant de la décentralisation de la négociation, la loi doit définir de grands principes, mais non le détail. Sur la barémisation des dommages et intérêts devant les prud'hommes, ne vous fourvoyez pas : les indemnités légales et conventionnelles de licenciement ne sont pas ...

... de celles et de ceux qui espèrent ou qui désespèrent, en quête d'un vrai travail où s'épanouir. Je m'exprime en pensant moi aussi aux salariés de GM vous espérez nous faire croire que nous sommes face à des questions techniques, des questions de bon sens, quand vous poursuivez des objectifs politiques sur un sujet qui n'est autre que la grande contradiction du monde. Vous nous dites : « Faites confiance au dialogue social. » Mais on attend de vous que dans ce prétendu dialogue, afin qu'il ne tourne pas au monologue patronal, la puissance publique tienne son rang, du moins qu'elle affiche des intentions, car nous sommes dans une crise sociale et économique violente. Vous vous trompez de diagnostic : les responsables de cette crise ne sont pas les salariés qui auraient trop de droits ou des salair...

...cela avance. Mais vitesse ne veut pas dire surdité du Gouvernement : il a choisi la concertation avec les syndicats pour structurer ses propositions, qui vont aujourd'hui dans le sens d'un travail en commun. Ce texte est à cet égard un gage d'humilité, pour nous parlementaires, qui consentons ainsi à remettre aux acteurs les clefs de la négociation. Nous choisissons par ce texte d'accorder notre confiance aux salariés et aux employeurs parce que ce sont eux qui savent, eux qui connaissent les spécificités de leur métier.

Ces échanges avec les partenaires sociaux ont permis d'entendre les avis et les propositions en vue d'affiner le projet de loi. Ils se poursuivront d'ailleurs jusqu'au 21 juillet et alimenteront précieusement, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, notre discussion parlementaire. Le constat effectué par les Français est sans appel : notre modèle fragilise la confiance des entreprises et n'encourage pas l'installation, l'innovation et les recrutements. Plusieurs éléments de contexte doivent être mis en exergue : le nombre de demandeurs d'emploi est trop important ; des charges trop lourdes déséquilibrent le jeu de la concurrence au bénéfice des entreprises internationales ;

...ut en préservant l'harmonisation réglementaire nécessaire qui est établie par les accords de branche. L'objectif, à terme, est d'installer durablement en France une culture de la négociation et de la concertation dans les entreprises. Il s'agit là d'une évolution structurelle majeure. Nous sommes favorables à une rénovation du socle social, sur la base d'un dialogue social plus efficace et d'une confiance retrouvée envers les entreprises et leurs salariés. Nous favoriserons ainsi la relation gagnant-gagnant.

De pauvres pitres, car si je joue à un jeu de rôle, c'est que vous êtes les pauvres spectateurs d'une démocratie qui est morte, et vous en donnez la plus flagrante illustration en décidant, en habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnances, d'abandonner les pouvoirs que de braves gens, qui ont confiance en vous, qui vous ont serré la main, qui ont voté pour vous, vous ont donnés. Oh, c'est légal, bien sûr, c'est dans l'ordre des choses constitutionnelles ! Mais les électeurs qui se sont dit : « Je l'envoie à l'Assemblée, lui, ou je l'envoie l'Assemblée, elle, pour qu'il ou elle me représente et vote pour moi », que vont-ils penser demain, quand vous retournerez dans votre circonscription et qu'i...

Mais je ne veux pas vous donner plus d'importance que cela. Je voudrais en revanche caractériser politiquement la démarche que nous adoptons pour l'examen du présent projet de loi. Cette démarche, c'est la construction d'une confiance réciproque entre la représentation nationale et le Gouvernement. Cette confiance ne se décrète pas, preuve en est ; elle se construit, pas à pas – j'insiste sur ce point. La volonté de réformer le code du travail pour renforcer le dialogue social, nous l'avons manifestée, en expliquant quels moyens nous souhaitions utiliser : en légiférant par ordonnances. Nous l'avons manifestée au cours de la ...

...ion qui a lieu en ce moment même – et dans le respect des débats parlementaires. Nous participons actuellement à un tel débat, après en avoir eu un en commission des affaires sociales la semaine dernière, et avant d'examiner le texte ainsi que les plus de 300 amendements qui ont été déposés – ce dont je me réjouis. Cette démarche et cette méthode participent, je le répète, à l'instauration d'une confiance réciproque, qui nous permettra de tenir nos engagements en matière de dialogue social, dont les clés de la réussite sont la réflexion collective, la concertation, l'information et la négociation. Au travers de ce texte, nous voulons nouer des relations plus constructives entre les partenaires sociaux et les dirigeants d'entreprise, afin d'améliorer les conditions de travail de tous, ainsi que l'...

...issante force d'initiative, d'évaluation et surtout – j'en forme le voeu le plus cher – de propositions audacieuses. Je veux d'emblée saluer l'originalité de vos expériences : vous alliez une connaissance scientifique très fine, en particulier dans les domaines cognitifs, à une pratique chevronnée de notre système éducatif. Vous incarnez, monsieur le ministre, l'ambition de bâtir une école de la confiance. Je serais honoré que vous puissiez expliquer votre méthode pour bâtir cette confiance parmi nos enfants, les élèves, mais aussi parmi tous les personnels impliqués dans l'éducation nationale. Nous sommes aussi nombreux à avoir été sensibles à votre volonté de travailler main dans la main avec Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur la question de l'éducation artistique et culturelle. ...

...tiens avant toute chose à vous remercier, monsieur le ministre, au nom des députés de mon groupe et de l'ensemble de mes collègues ici présents, pour votre présence devant notre commission et pour le temps que vous nous consacrez. En tant qu'élue, mais aussi en tant qu'enseignante, je voudrais relever les deux termes forts que vous avez employés dans votre introduction, en vous en remerciant : la confiance et la liberté. Je commencerai par vous demander des précisions concernant votre objectif, que je loue, de dédoubler les classes de CP puis de CE1 en REP et en REP+. Est-il à craindre que la mise en place de ce dédoublement aboutisse à la diminution, voire à la suppression du dispositif « Plus de maîtres que de classes », auquel nous devons pourtant reconnaître un bilan plutôt positif ? Nous nous...

...s formons de très bons éléments mais beaucoup d'élèves restent en échec. En revanche, nous sommes très réservés quant aux axes proposés pour répondre à cette nécessité : renforcer l'appui dans le primaire où s'acquièrent les savoirs de base et laisser aux territoires et aux établissements une certaine liberté, tant dans l'application des rythmes scolaires que dans celle de la réforme du collège. Confiance et liberté sont ainsi les maîtres mots de votre politique. Pour notre part, nous ne partageons absolument pas l'idée que l'école de la République puisse devenir un patchwork de décisions locales sur des sujets aussi centraux que les rythmes scolaires ou le contenu des programmes. D'un territoire et d'un établissement scolaire à l'autre, le personnel change si bien qu'il n'y a aucune stabilité d'...

...dans l'Essonne. Nous sommes tous, ici, attachés à l'école de la République, mais force est de constater que de plus en plus de parents, se défiant de notre système scolaire, sont en quête de pédagogies alternatives. Les pédagogies Montessori, Freinet, Steiner présentent chacune des spécificités mais offrent une promesse commune : développer les potentialités individuelles ainsi que l'estime et la confiance des enfants. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a ouvert un droit à l'expérimentation pédagogique et les équipes innovantes peuvent être accompagnées au niveau local par les académies et par le ministère. Pourriez-vous m'indiquer combien d'établissements scolaires innovants sont actuellement soutenus dans leurs expérimentations par le biais de ce dispo...

...mordiale de la formation des enseignants. Il n'est plus temps de perdre du temps en formations inutiles. Aussi nous réjouissons-nous de vos premières déclarations sur ces trois points. Nous voulons vous aider car il y a là un défi majeur à relever ensemble et vous semblez volontaire et prêt à collaborer. Mais nous serons des compagnons de route vigilants et exigeants, afin de restaurer le lien de confiance entre la Nation et son école et d'améliorer les performances de cette dernière. Quelle place comptez-vous redonner aux disciplines, notamment les mathématiques et le français, mais également les langues anciennes, dont nous avons constaté avec tristesse l'effacement sous l'ancienne législature ? Un exemple suffit à souligner l'affaiblissement dramatique du français au sein de notre système scola...

...t gré, et qu'ils sont conscients de la chance inouïe dont ils bénéficient. Je me demande également comment faire pour que les parents d'élèves issus de milieux plus favorisés cessent d'user de stratégies visant à éviter certaines écoles, même primaires. Certains parents complètent à la maison l'enseignement de l'école, prouvant ainsi que cette dernière ne remplit pas son rôle et, surtout, que la confiance n'est pas toujours au rendez-vous. Limiter ces stratégies d'évitement favoriserait la mixité sociale dans nos écoles. Comment y parvenir ? On pourrait peut-être accorder davantage d'autonomie et de liberté aux enseignants du premier degré par rapport au carcan des programmes, ou introduire davantage de souplesse par rapport aux cohortes d'âges – même si, tout comme le redoublement, le passage an...

...i pourraient être réservées à cet engagement, compte tenu des signaux lancés par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. En effet, le Gouvernement annonce d'ores et déjà une cure d'austérité, dont on ne saurait méconnaître les corollaires. Les attentes de certains territoires sont profondes et il est impératif de leur adresser des signaux forts, susceptibles de rétablir la confiance nécessaire à tout dialogue constructif. Dans tous les cas, on ne saurait accepter que nos enfants soient encore sacrifiés sur l'autel de la prochaine cure d'austérité annoncée par le Gouvernement. En votre qualité de ministre, vous serait-il possible d'intercéder en notre faveur, afin de sécuriser et d'accélérer la mise en oeuvre de ce protocole de Guyane ?

Vos arguments reflètent le positionnement politique global de vos deux groupes. Fort du vote de confiance intervenu hier, je suis tout aussi logiquement défavorable à ces amendements de suppression. En accordant sa confiance au Gouvernement, l'Assemblée a légitimé la méthode retenue : dépôt d'un projet de loi d'habilitation et concertation avec les partenaires sociaux. Il est temps que ce texte vive et suive son chemin, mais je suis bien sûr prêt à répondre aux amendements qui portent sur le fond, de...