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...compris notre objectif : ces amendements doivent permettre au débat d'exister. Hier, dans l'hémicycle, le Premier ministre a annoncé que les moyens ne seraient pas illimités. Visiblement, les belles paroles, elles, le sont. Nous n'avons droit qu'à un exposé de bonnes intentions, mais derrière cette façade se cache, vous ne pouvez pas le nier, une dureté sociale sans nom. Le dialogue social et la confiance sont autant de paris. En tant que ministre du travail, vous n'êtes pas là pour faire des paris – à plus forte raison aussi hasardeux – mais pour prendre des décisions ; or celles que vous prenez nous semblent dangereuses.
Mme la ministre a parlé de faire confiance au dialogue social, mais je suis quelque peu surpris qu'elle nous présente cette vision un peu naïve, fondée sur une logique économique, dont nous constatons chaque jour les dégâts dans la société – je l'ai fait dans ma circonscription à de multiples reprises au cours des derniers mois et des dernières années. Cette pétition de principe est très insuffisante. Les pouvoirs publics ne peuvent se co...
Je relève dans les propos de Mme la ministre une contradiction flagrante : d'un côté, il s'agit de faire confiance au dialogue social ; de l'autre, nous allons inscrire dans la loi le réflexe que devraient avoir les acteurs du dialogue social : le réflexe de penser aux petites entreprises. Si l'on fait confiance au dialogue social, on fait confiance à l'intelligence des acteurs de branche et il n'est pas nécessaire d'inscrire de telles dispositions dans la loi !
Nous sommes tous convaincus qu'il faut faire confiance au dialogue social, mais cela ne signifie pas qu'il faille avoir confiance dans la pagaille sociale. Avec cette disposition de l'article 1er, le Gouvernement entend faciliter la négociation d'un accord en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise. Ce projet de loi d'habilitation vise ainsi à faire sauter les derniers garde-fous salutaires qui empêchent des élus sans étiquette de signer des...
Avis défavorable. Je recherche moi aussi le point d'équilibre dans ce projet de loi ; or l'introduction de cet amendement reviendrait à restreindre très fortement le champ de l'habilitation car, tel qu'il est rédigé, il ne laisserait à l'ordonnance que la possibilité de donner l'initiative de la consultation des salariés aux employeurs. Je fais confiance aux discussions en cours pour fixer les modalités de cette consultation.
...ffaiblir l'indépendance d'un certain nombre de représentants du personnel, liés à l'employeur par leur contrat de travail, alors que le mandat syndical garantit une forme d'indépendance et une formation dispensée par les organisations syndicales. Ce texte semble ainsi obéir à deux logiques antinomiques. Alors que le projet de loi prône une décentralisation de la négociation collective en faisant confiance aux acteurs de terrain, il oeuvre dans le même temps à affaiblir les acteurs du dialogue social. Enfin, j'avoue ne pas percevoir la plus-value produite par la fusion des différentes instances ni les droits nouveaux qu'y gagneront les salariés.
...améliorer les conditions de représentation des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance de certaines sociétés. Vous proposez d'instaurer un plafond de représentation, ce qui limite la latitude des négociations en cours, sachant par ailleurs que les administrateurs salariés ne disposent pas au sein des conseils du droit de vote sur tous les sujets dans ces instances. Je fais confiance à l'intelligence collective et à la responsabilité des chefs d'entreprise pour éviter que l'on en arrive à des situations de blocage. Avis défavorable.
Le Premier ministre a montré qu'il partageait ce diagnostic. C'est pourquoi il nous appartient ici de développer nos principes d'action, de construire et de faire vivre une manière plus efficace de travailler, ici même, à l'Assemblée nationale. Nous devons d'abord et avant tout rétablir le lien avec nos concitoyens, qui nous ont donné un mandat de confiance et d'exigence, et renforcer l'efficacité de l'action publique pour obtenir enfin les résultats que les Français appellent de leurs voeux. C'est cette efficacité qui nous incombe.
...rès qu'il fallait nous mettre au travail sans attendre et dès aujourd'hui, en chef d'orchestre, vous déclinez les missions qui répondront à cette volonté collective de retour d'une France conquérante. Déjà au travail, nous voilà bien inscrits dans le registre de cette efficacité que nous prônons. Vous avez mis en exergue des mots d'ordre qui se traduisent par des mesures tangibles : restaurer la confiance par une justice plus indépendante, plus rapide et plus effective…
Restaurer la confiance, c'est aussi réaffirmer le lien entre l'État et les territoires en osant l'expérimentation qui permet d'adapter la norme aux spécificités régionales ; c'est supprimer la taxe d'habitation, aujourd'hui injuste et obsolète pour l'immense majorité des Français – en discutant évidemment avec tous les territoires de métropole et d'outre-mer.
...us devons commencer à la remplir. C'est ainsi que s'ouvre aujourd'hui une session extraordinaire dont l'ordre du jour témoigne à la fois des changements que nous voulons opérer et de notre volonté de réaliser dès à présent les projets qui ont été portés par le Président de la République et déclinés par le Premier ministre dans son programme du gouvernement. Il s'agit tout d'abord de restaurer la confiance. Monsieur le Premier ministre, vous en avez fait l'un des maîtres mots de votre discours, et nous vous accompagnerons dans cette démarche. La réforme de la justice sera primordiale, car une justice forte, fiable, efficace et indépendante est une condition sine qua non de la confiance. La loi quinquennale de programmation des moyens de la justice, qui nous sera présentée en 2018, devra nous permet...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, « la France se sait un futur, mais elle ne se voit pas d'avenir » disait Pierre Nora. À nous d'ouvrir les voies d'un avenir meilleur pour notre pays. Monsieur le Premier ministre, c'est avec cette volonté chevillée au corps que nous voterons la confiance à votre gouvernement.
... vous soutenir, mais aussi ceux de l'opposition qui feront vivre le débat démocratique. Nous serons ces députés à la fois force de proposition et fer de lance d'une opposition solide quant à ses convictions et ferme sur son socle de valeurs. Une opposition, monsieur le Premier ministre, qui vous jugera sur vos actes. Une opposition qui n'avancera jamais masquée et par conséquent ne votera pas la confiance à votre gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, la première tâche de votre gouvernement et de cette nouvelle assemblée est de retrouver la confiance de nos concitoyens. Cette confiance sera rétablie à deux conditions. La première est de modifier nos pratiques et notre rapport à la démocratie. C'est tout le sens de notre soutien au projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique qui sera débattu prochainement et auquel nous sommes très attachés. Cela va de pair avec la réforme institutionnelle évoquée hier par le Président de la R...
...ire de ses ouvriers, de tous ses salariés et de tous ses entrepreneurs. Les potentialités offertes par les technologies du futur, par les défis énergétiques et alimentaires ainsi que par l'émergence d'une nouvelle économie sont autant d'opportunités à saisir pour peu que nous ayons une véritable stratégie économique territoriale et une politique cohérente d'aménagement du territoire. Rétablir la confiance, c'est enfin retrouver et redonner du sens à notre destin européen. Parler d'Europe c'est en effet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, parler du destin de la France. Nous ne sous-estimons pas les imperfections du système européen, en particulier la question de sa légitimité démocratique, qui doit être renforcée. Si elle veut retrouver son crédit auprès des peuples, l'Europe...
Nous serons donc libres de nos propos, libres de nos positions, libres de nos votes. Cette liberté que nous revendiquons prendra forme dès aujourd'hui, puisque, au sein de notre groupe, certains voteront la confiance tandis que d'autres – la majorité – s'abstiendront. Entre le panurgisme rabelaisien et la critique pavlovienne, notre groupe, comme Jean-Louis Borloo l'avait dit à cette même place il y a cinq ans, sera la vigie lucide, indépendante et exigeante de cette législature !
Mais parlons d'avenir ! Monsieur le Premier ministre, vous sollicitez la confiance de notre assemblée. Je veux d'abord vous dire mon estime personnelle. Elle est réelle, elle est ancienne, mais elle n'est pas politique. Vous vous êtes donc mis en marche. Comme je vous sais homme de conviction et homme de droite – ce qui n'est pas incompatible –, …
...biguïté : le parti pris des gens contre le parti pris de l'argent. Le nôtre est sans ambiguïté : l'engagement absolu contre l'évasion fiscale, qui coûte 80 milliards d'euros par an à la France. Monsieur le Premier ministre, vous voulez libérer les entreprises. Nous, nous voulons libérer les hommes et le travail de l'emprise de la finance. Voilà pourquoi les députés communistes ne voteront pas la confiance au Gouvernement. Quant aux députés d'outre-mer, conformément à l'état d'esprit qui nous anime dans notre groupe, ils conserveront leur pleine liberté de vote.
...un ne demande l'exclusion de notre société des Frères musulmans, des salafistes et de l'argent du Golfe. La France est en danger à cause du blocage du marché du travail, et l'on feint encore de croire que les accords d'entreprise suffiront à panser les plaies de la gestion socialiste du pays, dont la Cour des comptes, face aux rêves, a encore souligné les errements. Alors que la France n'a plus confiance en ses élites, vous soutenez le non-cumul des mandats et la proportionnelle, ce qui empirera la dépersonnalisation des mandats et le régime des partis. La France n'a pas besoin de rêves. La France, monsieur le Premier ministre, ne veut pas être Apple, une entreprise qui fait de la communication sur l'esclavage de ses plus pauvres et des immigrés de tous les pays. Elle veut être elle-même, la nati...