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Comme les précédents, cet amendement a vocation à réintroduire dans le projet de loi la disposition adoptée au Sénat qui permet au préfet d'autoriser la réouverture de commerces de vente au détail selon les territoires et les conditions sanitaires. Madame la ministre déléguée, nous vous demandons de faire confiance à nos commerçants qui, dès le déconfinement du mois de mai, se sont engagés à respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires édictés par le Gouvernement. Nous vous demandons de faire aussi confiance à nos concitoyens, qui ont envie, comme nous tous, que la France remporte la victoire contre l'épidémie de covid-19. Enfin, nous vous demandons de faire confiance aux préfets, représentants de l'État dans les territoires. Ils sont pleins...
Si le reconfinement est apparu comme une nécessité pour faire face à l'épidémie, la fermeture des commerces dits non essentiels a des conséquences catastrophiques. Déjà fragilisés par le premier confinement, de nombreux commerces de proximité ne pourront pas survivre à la crise. De plus, le maintien de l'activité des grandes surfaces et des acteurs du commerce en ligne placent les petits commerces dans une situation...
... commerces de vente au détail. Nos commerces se sont adaptés pour sécuriser et protéger les achats dans leurs locaux. Nos artisans ont investi pour garantir à leurs clients un cadre sécurisant et protecteur. Tout ce qu'ils demandent, c'est de pouvoir travailler. Les aides ne sont pas une réponse suffisante, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Lors du premier confinement, vous défendiez les commerces et votre nomination avait suscité de l'espoir. Quelle déception aujourd'hui ! C'est « En Marche vers le désespoir » pour bien des commerçants… Les fermetures administratives apparaissent disproportionnées quand les gestes protecteurs sont scrupuleusement respectés. Les règles que vous édictez sont déconnectées de la réalité des territoires à faible densité de popula...
...uter ceux qui font vivre la France dans les territoires, ceux que l'on sollicite lorsque des services publics ferment, ceux qui assurent le lien de proximité avec la population et sont le ciment de la vie sociale dans les territoires. Les petits commerces indépendants remplissent ces missions pour des salaires souvent limités, sans compter leurs heures. Ces professionnels qui ont su, pendant le déconfinement, créer, innover, inventer de nouvelles manières de faire du commerce tout en protégeant les clients, nous devons aujourd'hui les écouter et leur permettre de gagner leur vie en travaillant et non, comme vous le proposez, en étant assistés.
Il propose de donner aux préfets la possibilité de déroger aux fermetures administratives pour la vente au détail. Si vous votez en faveur de cet amendement, chers collègues, vous ne voterez pas en faveur du déconfinement ou de la levée des fermetures d'établissements, mais vous offrirez au préfet – c'est-à-dire à l'État, car les préfets, je le rappelle, obéissent au ministre de l'intérieur, qui appartient à la majorité ! – la possibilité d'autoriser les petits commerces à ouvrir lorsque les conditions sanitaires le permettent, c'est-à-dire à agir conformément au bon sens. Après-demain, quand vous vous promènerez...
Ce confinement repose sur deux erreurs. La première est un tee-shirt de taille moyenne qui boudine la ruralité mais qui est bien trop grand pour la ville : sur un kilomètre, en zone rurale, on ne croise que des sangliers, mais en ville, on a accès à tous les commerces ! La seconde est la distinction que vous faites entre les commerces, non pas sur la base du risque sanitaire, mais sur le critère du caractère e...
Oui ou non, allez-vous corriger la plus grande injustice causée par le confinement, qui veut qu'un Français soit autorisé à se rendre dans un supermarché pour pousser un caddie entouré de centaines de personnes, mais pas à entrer dans une boutique de vêtements qui reçoit deux ou trois clients ? Nous ne vous disons pas de rouvrir tous les établissements, ni de déconfiner !
...de la peste » s'applique parfaitement à la situation dans laquelle se trouvent nos commerçants de proximité. À l'heure où le rebond de l'épidémie de covid-19 exige un respect strict du protocole sanitaire, les commerçants de nos villes et de nos villages se sentent légitimement victimes d'un énième deux poids deux mesures. Alors qu'ils continuent de subir de plein fouet les effets économiques du confinement du printemps, la nouvelle décision de fermeture administrative risque d'être fatale à nombre d'entre eux. Comment justifier que des enseignes de la grande distribution continuent leur activité alors que dans le même temps, les petits commerces qui appliquent un protocole sanitaire strict ne peuvent pas rester ouverts ? Les exploitants de ces commerces ne comprennent pas ces règles, et les Françai...
Nous avons voté en faveur du présent confinement, mais en donnant notre assentiment, nous comptions sur la responsabilité de chacun. Nous mesurons la gravité de la situation sanitaire et nous appelons à la responsabilité individuelle ; sans elle, le confinement ne réussira pas. Le Parlement dans sa majorité, si l'on tient compte du Sénat, approuve la proposition qui vous est soumise. Chaque semaine, nous sommes en relation avec le préfet. Nous ...
Je prends le pari que le 12 novembre, vous prendrez cette décision et accéderez à notre requête, comme vous l'avez fait lorsque, huit jours après que nous l'ayons demandé, vous avez mis le sujet du confinement en débat au Parlement.
Comme cela a été rappelé, le confinement est aujourd'hui une mesure nécessaire et indispensable pour l'ensemble de la population. En revanche, l'incohérence des mesures prises concernant la fermeture des petits commerces ou des commerces « non essentiels » interpelle. Comment comprendre que le Gouvernement ait choisi de sacrifier les petits commerces, que ce soient les bars, les restaurants, les salons de coiffure ou les librairies, to...
...ste et non équitable pour l'ensemble des commerces. Nous ne gérerons pas la crise sanitaire et économique en opposant les catégories de commerces. L'unité est plus que jamais essentielle, et la loi doit être la même pour tous. Dès lors que les commerces dits « non essentiels » respectent strictement les mesures sanitaires, ils doivent pouvoir, comme les autres, exercer leur activité pendant le reconfinement. Le Gouvernement doit donc réviser sa position ; la survie des commerces de proximité en dépend.
...mes aussi nombreux ce soir, c'est parce que nous sommes mobilisés pour vous dire nos craintes quant à l'avenir de nos petits commerces. Le Gouvernement nous a entendus ; il a réagi à l'injustice de leur situation en proposant que les grandes surfaces ne puissent plus commercialiser d'articles vendus dans les commerces faisant l'objet d'une fermeture administrative. Ainsi, non contents de subir le confinement, les Français vont vivre une nouvelle forme de rationnement. Néanmoins, le commerce en ligne pourra, lui, continuer à vendre des articles « non essentiels ». Au lieu d'apporter une solution au problème du petit commerce, votre décision ne fait qu'allonger la liste des victimes d'une situation inéquitable, qui tend à renforcer les géants du commerce en ligne. Il semblerait pourtant que le risque ...
… et à d'autres e-commerçants dont nous avons sans doute en partie besoin – je ne refuse pas le progrès. Même si cela n'est pas votre volonté, à un moment où nous traversons une situation difficile et où nous avons besoin de protection sanitaire, économique et sociale, vous mettez à mal des pans entiers de notre économie, des gens qui sortaient à peine la tête de l'eau après le confinement. Par vos mesures, vous appuyez sur cette tête qui boit la tasse et qui, bientôt, rendra l'âme.
...proximité non essentiels, comme vous les appelez, a engendré un sentiment de profonde injustice. Ces commerçants de proximité veulent travailler et ils ne comprennent pas pourquoi vous les sanctionnez. Les Français peuvent travailler et emmener leurs enfants à l'école ; les industries tournent ; les grandes surfaces sont ouvertes et l'on a pu y voir des cohues la semaine dernière, à la veille du confinement ; les transports en commun continuent d'être bondés. En revanche, les petits commerces – comme les restaurants ou les cinémas – sont obligés de fermer. Contrairement à ce que j'ai pu entendre dans la bouche de certains membres de la majorité, il ne s'agit ici ni de polémiques inutiles ni de politique politicienne.
Lors de sa déclaration de politique générale, comme dans toutes ses allocutions télévisées ou ici devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a fait de la concertation son mot d'ordre. Dans le cadre des mesures de déconfinement, de la lutte contre la reprise épidémique, on a expliqué que le couple préfet-maire était au coeur de la bataille que nous devions gagner contre le virus.
Comment pourriez-vous ne pas approuver cet amendement ? Je ne comprends pas. Évidemment, s'il y a un problème quelconque, le préfet peut refuser de rouvrir ou refermer. C'est exactement ce qui a été fait pour les marchés pendant toute la durée du confinement. Ce n'est pas du tout un amendement révolutionnaire ! Alors que 500 élèves déjeunent en même temps dans certaines cantines de collèges et de lycées, vous êtes en train d'expliquer à un petit commerçant qu'il ne peut pas recevoir un ou deux clients dans son échoppe. C'est incompréhensible ! Ils ne peuvent évidemment pas le comprendre, car cela soulève des questions de proportionnalité et d'équité...
En faisant le choix de fermer les commerces de proximité durant le deuxième confinement, le Gouvernement menace la pérennité de nombreuses boutiques essentielles au tissu économique des communes. Beaucoup de nos compatriotes seront mis au pied du mur par ce nouveau confinement. Beaucoup de nos compatriotes ne comprennent pas qu'il ait été décidé de fermer leurs commerces de proximité. Par conséquent, il convient de faire confiance aux maires pour évaluer les situations et décider ...
Cet amendement vise à permettre la réouverture des salons de coiffure dans des conditions strictes, garantissant une sécurité optimale aux clients. Avant même le reconfinement, la profession a adopté une attitude responsable afin d'éviter que trop de clients ne se trouvent en même temps dans le salon, en optant pour une prise de rendez-vous obligatoire. La coiffure est une activité qui se pratique avec un masque porté tant par le coiffeur que par le client. Où est alors le problème ? Chapeau bas à la corporation des coiffeurs, qui veut continuer à travailler plutôt qu...
Contrairement à ce qui s'est fait durant le premier confinement, les auto-écoles sont restées ouvertes – en n'étant cependant autorisées à faire qu'une seule chose : présenter les candidats à l'examen du permis de conduire, ce qui peut se comprendre si l'on se souvient du gros embouteillage – c'est le cas de le dire – provoqué par l'arrêt des examens, et des énormes difficultés que ce retard a entraînées pour toutes les personnes, jeunes ou moins jeunes, qui ...