Interventions sur "congé de paternité"

Nous évoluons dans une société qui recherche l'égalité effective et où les discriminations liées à l'identité de genre sont légitimement dénoncées. Alors que la notion de famille évolue, il est nécessaire que le droit prenne en considération ces évolutions et soit davantage inclusif. C'est pour cela que nous souhaitions que le congé de paternité soit rebaptisé « congé de parenté », même si je n'ai pas pu défendre l'amendement qui le proposait. L'amendement no 1538 rejoint cette préoccupation : nous proposons d'inscrire dans la loi que « l'ensemble des assurés, quel que soit le genre, l'orientation sexuelle de la personne concernée ou le mode de conception de l'enfant » puissent bénéficier du congé en question. En commission des affaires...

Nous avons en effet eu ce débat en commission, et je ne peux que répéter que votre amendement est satisfait. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est bien ouvert à tous les pères et seconds conjoints, indépendamment de leur genre, de leur orientation sexuelle et du mode de conception de l'enfant, qu'il s'agisse d'une naissance charnelle ou d'un recours à la PMA. Avis défavorable.

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que soient creusées deux pistes de travail : étendre la durée obligatoire du congé de paternité pour éviter que, sous la pression de l'employeur ou de la concurrence au travail, les pères ne retournent précocement travailler ; étendre la durée totale du congé de naissance et du congé de paternité de manière à la rendre égale à la durée du congé de maternité.

On peut effectivement demander toujours plus, mais avec la décision de doubler la durée du congé de paternité et de rendre sept jours de ce congé obligatoires, nous améliorons sensiblement, nous semble-t-il, ce dispositif qui n'a pas bougé depuis bientôt vingt ans. En outre, la future réflexion sur le congé parental dans son ensemble permettra, à mon avis, de trouver les conditions favorables à ce que les pères et les deuxièmes parents puissent être présents auprès de leur enfant en toute sérénité, afin...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à améliorer le dispositif du congé de paternité proposé par le Gouvernement en y ajoutant de la flexibilité, afin de tenir compte de certaines réalités professionnelles et personnelles. L'article 40 de la Constitution ne permettant pas de proposer directement le dispositif par voie d'amendement, nous demandons un rapport étudiant la possibilité, pour le père, de faire don d'une partie de ses jours de congé, sous réserve qu'il ait pris onze jo...

...n'est assurément pas ordinaire. Contrairement à ce qui a été dit pendant les débats, les articles et les amendements que nous adoptons ici ont incontestablement des répercussions positives et visibles sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Si besoin était, cela prouve que nous ne sommes pas hors sol. Plusieurs groupes peuvent d'ailleurs s'accorder sur certaines mesures comme l'allongement du congé de paternité ou le versement anticipé de la prime de naissance, qui contribuent à lutter contre les inégalités. Ces mesures, reprises par notre groupe, sont consécutives aux travaux de la commission d'experts des « 1 000 premiers jours », mise en place par le Président de la République et vous-même, monsieur le secrétaire d'État. C'est bien autour des événements de la naissance que se joue aussi l'avenir.

...de Mme Fiat. Le rapport que nous demandons concerne une réforme qu'une grande partie des députés de la majorité ont défendue pendant le quinquennat de François Hollande : la réforme du congé parental partagé. Elle a eu un résultat navrant puisqu'en l'espace de sept ans, plus de 285 familles ont cessé de recourir à ce dispositif. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État : l'allongement du congé de paternité n'est possible qu'à condition de revoir l'ensemble des modes de garde. Quant à l'amendement que vous présenterez tout à l'heure, madame la rapporteure, il ne traite pas de ce sujet, mais de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE. Le rapport que vous demandez ne permettra donc pas d'aborder dans sa globalité la question de l'offre de modes de garde en France. La réforme du congé parent...

... parce que je ne suis pas autorisée à proposer de nouvelles dépenses ! Je retire mon amendement. Je souhaitais simplement appeler l'attention du Gouvernement sur un constat sans appel : seul un enfant sur huit obtient une place en crèche dans notre pays. Rappelons que le taux de natalité est en baisse : le sujet des crèches doit donc devenir une priorité. Je me réjouis des avancées concernant le congé de paternité et l'accueil du jeune enfant, avec la prime de naissance, mais des investissements sont nécessaires pour les crèches. On dit que je critique toujours l'action du Gouvernement, mais vous voyez que ce n'est pas vrai : je le dis aujourd'hui, vous faites de bonnes choses.

...s que le Président de la République avait laissé entendre qu'il augmenterait le quotient familial. Le Gouvernement a par ailleurs remis en cause l'universalité des allocations familiales en les modulant, sans oublier la réforme du congé parental partagé, que j'ai évoquée tout à l'heure. Vous êtes certes revenus sur le report du versement de la prime de naissance, mais le doublement de la durée du congé de paternité ne peut être l'alpha et l'oméga de notre politique familiale. Vous allez nommer deux personnalités, avez-vous annoncé. J'ai déjà hâte de connaître le résultat de leurs travaux. Elles rendront elles aussi un rapport ; j'attendrai donc l'hiver prochain pour le lire.

C'est un réel plaisir de venir vous présenter une proposition de loi que j'ai déposée avec le groupe Écologie Démocratie Solidarité et qui vise à améliorer le congé de paternité. L'article unique de cette proposition de loi propose de modifier à la fois la forme et le fond du dispositif instauré en 2002. Depuis cette date, en plus de trois jours d'absence autorisés dont bénéficient l'ensemble des salariés lors de la naissance d'un enfant, les pères se sont vu accorder un congé de paternité de onze jours, voire de dix-huit jours en cas de naissances multiples. Contraire...

Je me réjouis, au nom du groupe La République en Marche, de débattre aujourd'hui de la réforme du congé de paternité et de l'accueil des enfants. Cette question est primordiale, car elle touche aussi bien au développement de l'enfant dans ses tout premiers jours qu'à la définition de la place du père ou du second parent, à la répartition des tâches au sein du couple ou encore à l'évolution de carrière des parents. La présente proposition de loi envisage une augmentation substantielle de l'actuel congé de pater...

...t pauvre de certaines politiques publiques, alors même qu'elle est essentielle au pays dans ces périodes compliquées et pour l'avenir. La présente proposition de loi me semble un peu baroque en ce qu'elle tente de provoquer un débat sociologique avec un article unique, en le réduisant, qui plus est, à une question sémantique à travers la substitution du congé de parenté à celui de paternité. Le congé de paternité a trouvé sa place dans la société. Une nouvelle formule devrait reposer sur le choix laissé aux familles, aux couples parentaux de décider librement lequel des deux parents va s'occuper davantage de leur enfant. Nous serions favorables à un dispositif beaucoup plus souple. Je crois d'ailleurs avoir observé que le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge préconise effectivement de ne p...

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés est d'accord avec l'impérieuse nécessité d'étendre le congé de paternité, pourvu que cette extension se fasse dans un cadre bien défini, par le véhicule législatif adapté et de manière raisonnée et concertée. Or l'étendue du dispositif ici proposé apparaît peu réaliste du point de vue de sa soutenabilité pour les finances publiques, et pour les entreprises qui devraient s'adapter. Notre groupe partage l'idée de droits ouverts à toutes les familles sans discrimination...

...téger les enfants, il est donc primordial de mieux accompagner les parents en leur accordant du temps. Du temps pour être disponible pour leur famille, pour créer une relation harmonieuse avec leur enfant ; du temps pour tenter de lutter contre les inégalités de destin. Outre qu'elle offrirait du temps, la proposition de loi contribuerait à diminuer les inégalités femmes-hommes. L'allongement du congé de paternité permettrait d'agir sur la discrimination indirecte qui affecte les mères qui travaillent. L'implication du second parent et sa responsabilité pourraient ainsi être plus conséquentes, contribuant à l'équilibre des rôles au sein de la famille. Cela va dans le bon sens, et je salue l'engagement du Gouvernement, en la personne d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, de...

La proposition de loi du groupe Écologie Démocratie Solidarité vise à allonger le congé de paternité, qui serait renommé « congé de parenté ». Certes, le groupe UDI et Indépendants partage l'affirmation de Boris Cyrulnik dans son rapport sur les 1000 premiers jours de l'enfant qu'il faut « du temps, de la disponibilité et de la proximité physique et émotionnelle de la part des parents pour qu'ils construisent avec leur bébé [une] relation harmonieuse ». Pour autant, il ne peut sout...

...nt légitime. Le groupe Libertés et Territoires a souligné à plusieurs reprises, notamment dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique, que le législateur devait mieux prendre en compte la totalité des familles. Par ailleurs, un congé de parenté plus long sera bénéfique pour les enfants et pour les parents. Le rapport sur les 1000 premiers jours de l'enfant recommande un allongement du congé de paternité pour construire une relation très harmonieuse avec les bébés. Dans les faits, l'actuel congé de paternité n'est utilisé que dans 67 % des cas – on y a donc recours d'une manière inégale. Mon groupe est tout à fait favorable à cette proposition de loi, plus ambitieuse que ce que le Gouvernement envisage. Le texte qui nous est soumis permettra notamment de réduire les inégalités, ce qui est vraime...

Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, cette proposition de loi va dans le bon sens. Nous avons demandé à plusieurs reprises que le congé de paternité soit allongé. La proposition de loi que nous avons déposée en juin 2020 tendait à porter sa durée à quatre semaines. Il nous paraît nécessaire de donner plus de temps au papa lors de la naissance d'un enfant, et plus généralement à l'ensemble des parties prenantes d'un couple. Nous partageons donc l'esprit de ce que vous avez proposé, monsieur Chiche. Un récent rapport, remis par Boris Cyrulnik, ...

Par cette proposition de loi, le rapporteur met au cœur de nos débats la question du bien-être de l'enfant et de ses parents. Il s'agit de corriger les nombreuses inégalités introduites par le congé de paternité tel qu'il a été créé en 2002 : en donnant du temps, nécessaire pour établir un lien entre un parent et son enfant, ce qui favorise le développement social, cognitif et affectif de ce dernier ; en proposant une nouvelle dénomination à ce congé pour prendre en compte la diversité des familles. L'allongement du congé de parenté a aussi pour objectif d'instaurer une égalité réelle, aussi bien sur le...

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette proposition de loi. Je me réjouis que l'on augmente, enfin, la durée du congé de paternité. Je tiens aussi à rappeler que nous avons permis, au cours de ce mandat, aux indépendantes et aux agricultrices d'avoir un congé de maternité. Ce sont d'excellentes mesures pour aller vers davantage d'égalité entre les femmes et les hommes et pour assurer un meilleur développement des enfants et des familles. Cela étant, je reste convaincue que nous devrions prendre le temps d'une réforme un peu...

...otre véhicule législatif et, inspirée par son maître à penser, « ubériser » votre proposition de loi. L'alinéa 1er tend à supprimer le terme « paternité », ce qui est révélateur de votre volonté de nier la place du père, comme le fait le projet de loi relatif à la bioéthique – vous êtes ainsi cohérent avec vous-même. Sous prétexte d'égalité, vous voulez supprimer cette belle expression qu'est le congé de paternité. L'alinéa 4 obligerait les salariés à prendre au moins huit semaines de congé de parenté. Nous ne pouvons qu'être favorables à un allongement du congé, mais il nous paraît difficilement concevable d'imposer de le prendre. Dans certaines situations, un congé de huit semaines peut être difficilement compatible avec l'engagement professionnel du parent – songeons, par exemple, aux auto-entrepreneur...