Interventions sur "congé de paternité"

Je me réjouis de l'unanimité – sauf erreur de ma part – que recueille l'allongement du congé de paternité comme moyen d'assurer un bon équilibre au sein des familles, grâce à un lissage de la charge liée à l'arrivée d'un enfant, et d'agir dans l'intérêt de ce dernier. Cette proposition de loi s'appuie sur le rapport du Dr. Cyrulnik et sur celui de l'IGAS, mais aussi sur différentes missions d'information parlementaires et sur des travaux de l'UNAF. J'ai voulu, par ce texte, proposer des moyens perme...

L'amendement AS12 vise à récrire l'article unique de la proposition de loi, où nous souhaitons inscrire l'engagement formulé le 23 septembre par le Président de la République de porter le congé de paternité de onze à vingt-cinq jours. Cette décision s'appuie sur les conclusions de la commission Cyrulnik installée en septembre 2019 et consacrée aux 1 000 premiers jours du nouveau-né. Le coût de la mesure – 500 millions d'euros en année pleine – serait supporté par la sécurité sociale à travers la CNAF. Les trois jours du congé de naissance seraient maintenus à la charge de l'employeur, et quatorze j...

Cet amendement récrit en effet complètement ma proposition de loi. Si les deux textes ont en partage l'objectif d'un allongement du congé de paternité, le mien permettrait à mon sens d'y répondre beaucoup plus rapidement. Néanmoins, j'ai bien conscience que l'adoption de cet amendement conditionne celle de la proposition de loi. Le progrès étant effectif, je souhaite, au cas où cet amendement serait adopté, améliorer encore le texte sur le plan sémantique afin de promouvoir une démarche inclusive visant toutes les familles. C'est le sens du so...

Le sous-amendement AS21 vise à substituer à l'alinéa 5 l'alinéa suivant : « Le congé de paternité est pris à des dates proches de l'événement, fixées en accord avec l'employeur ». Ce dispositif serait plus facilement applicable dans les TPE tout en évitant un certain dirigisme préjudiciable aux familles et aux entreprises.

La proposition n° 19 du rapport de Nathalie Elimas au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, remis en juillet dernier, invite les pouvoirs publics à envisager l'allongement du congé de paternité pour permettre un meilleur partage des tâches familiales entre les parents et favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes donc dans l'air du temps, mais reste à savoir la traduction législative que l'on peut en donner. Nous pouvons certes prendre aujourd'hui un certain nombre de décisions mais, compte tenu du coût que représentent ces mesures, le véritable débat aura lieu lor...

...ns seront achevées. Notre groupe votera contre ces sous-amendements. Nous voterons également contre le sous-amendement AS16, qui porte atteinte à l'objectif de cette réforme : la présence des deux parents auprès de l'enfant et une égalité accrue entre femmes et hommes dans la vie professionnelle comme dans leur ménage. Nous voterons aussi contre le sous-amendement AS17. L'obligation de prise du congé de paternité constitue un véritable levier pour permettre au second parent d'être présent lors des tout premiers jours de la vie de l'enfant. Elle garantira que les salariés les plus précaires, qui actuellement prennent le moins leur congé de paternité, puissent y recourir sans craindre la pression de leurs employeurs. Cette obligation est d'autant plus importante qu'elle se situe immédiatement après la naiss...

Cet amendement soulève un vrai problème et nous interroge sur le public visé par le congé de paternité et d'accueil d'enfant, notamment, sur la situation du conjoint ou de la conjointe du père de l'enfant. Avant de me prononcer, je souhaiterais avoir des éclaircissements de la part du ministre en séance publique, la semaine prochaine. Le groupe La République en Marche vous propose donc de retirer votre amendement.