Interventions sur "congrès"

Mon amendement indique seulement que le Congrès pourrait se tenir à Paris : je n'ai pas dit qu'il devait obligatoirement avoir lieu à La Sorbonne. C'est seulement l'un des lieux qui semblent envisageables, au terme de l'audit qu'a réalisé M. Fasquelle. Vous nous avez rappelé l'histoire de France : je vous remercie ! Il existe d'autres lieux très symboliques et j'ai seulement fait une suggestion. Je vous remercie, monsieur le président, de nou...

… lorsque nous votons la loi ou que nous écoutons le Président de la République. Très sincèrement, je pense que nous devrions mener une réflexion sur cette question, et je ne suis pas sûre que le Congrès à Versailles s'impose.

Je voudrais commencer par remercier Mme la garde des sceaux d'avoir rappelé que cette question n'est pas de rang constitutionnel. Je la remercie également d'avoir rappelé que nos débats ont vocation à s'inscrire dans un continuum, dans une réflexion globale. Je voudrais revenir sur les circonstances qui nous ont amenés, en 2008, à autoriser le Président de la République à s'exprimer devant le Congrès – je me permets de le faire, parce que nous ne sommes plus très nombreux ici à avoir voté cela à l'époque. Je peux vous dire que, quand on a fait l'expérience d'écouter le message du Président de la République debout dans cet hémicycle, on comprend vraiment ce qu'est la monarchie. Au Congrès, au moins, vous êtes en position de réagir, de discuter. Ici, on écoutait et on sortait. Telle était la ré...

En 2008, la volonté du constituant était que la convocation du Congrès ait un caractère exceptionnel. Le Président de la République pouvait nous réunir, soit à l'occasion d'un anniversaire symbolique – je me souviens d'avoir assisté à la réception d'un chef d'État, ou d'un chef de gouvernement, allemand, pour célébrer l'amitié franco-allemande – ou à l'occasion d'un événement grave – ce fut le cas du président Hollande, qui nous a réunis après les attentats. C'était...

Nous avons le choix entre trois possibilités. La première, celle que vous venez de refuser, et qui était proposée, je crois, par le groupe GDR, consiste à supprimer le Congrès. Je pense que c'est une mauvaise chose, parce que ce serait le retour à ce que nous vivions quand nous devions nous tenir debout, ici, pour écouter un message auquel nous ne répondions pas.

Cet amendement vise à prévoir que, lorsque le Président de la République prend la parole devant le Parlement réuni en Congrès, un débat ait systématiquement lieu alors qu'il ne s'agit aujourd'hui que d'une possibilité. En outre, et surtout, cet amendement prévoit que le Président soit présent durant ces débats, afin qu'il puisse entendre ce que les représentants de la nation ont à exprimer. Il ne prévoit pas qu'il réponde, mais simplement qu'il écoute, après avoir parlé. Je voudrais par ailleurs m'associer à la questi...

...on exemple de tout à l'heure, ce fut une occasion solennelle pour tous les parlementaires, sénateurs et députés, quels que soient leurs bancs, de réaffirmer leur attachement à l'amitié franco-allemande. Ce fut une réunion très symbolique, mais fallait-il que le Président de la République y assiste dans son intégralité ? La réponse est non. Lorsque les attentats de 2015 ont entraîné la réunion du Congrès, ce fut un moment excessivement émouvant. Le Président de la République, François Hollande, ce jour-là, et je vous le dis comme je l'ai ressenti, a vraiment été à la hauteur de ses fonctions.

Nous débattons de cette question depuis plusieurs minutes et nous avons déjà eu un long débat en commission des lois. J'avais par ailleurs cru comprendre que le Président de la République s'était exprimé sur cette question à l'occasion de son discours au Congrès. Notre amendement vise à instaurer la possibilité d'un réel débat entre le Parlement et le Président de la République. On comprend l'intérêt que pourrait éventuellement revêtir un tel dialogue entre le législatif et le chef de l'exécutif. Cela se discute, et je comprends que certains puissent considérer qu'il y a là une forme d'entorse à la séparation des pouvoirs. Dans notre esprit, en tout cas...

...e nominations proposées par le Gouvernement. Puisque le Président de la République est celui qui dispose de tous les pouvoirs, autant qu'il les assume en toute transparence en nous exposant ses projets, et qu'au moins une fois par an, il nous écoute, à défaut de nous entendre. C'est pourquoi il nous semble utile que le Président de la République, non seulement s'exprime une fois par an devant le Congrès, et au moins reste pour entendre les réponses des groupes parlementaires.

Cette disposition ne poserait aucune difficulté et éviterait au contraire que le fossé ne se creuse encore davantage entre l'exécutif et le législatif. Cela étant, lors du dernier congrès de Versailles, le Président de la République a déclaré ceci : « J'ai demandé au Gouvernement de déposer dès cette semaine un amendement au projet de loi constitutionnelle qui me permettra, lors de notre prochain Congrès, de rester, non seulement pour vous écouter, mais aussi pour vous répondre ». Le Gouvernement a-t-il satisfait l'exigence du Président de la République ? Si ce n'est pas le cas, n...

Cet amendement est d'autant plus justifié aujourd'hui, que le Président de la République a décidé de revenir chaque année devant le Congrès, pour dresser le bilan et présenter la politique qu'il entend conduire. Il paraît légitime que ce discours de politique générale fasse l'objet d'un débat contradictoire et que l'ensemble des groupes puissent s'exprimer à la suite des déclarations du Président.

...couter les déclarations des présidents de groupe. Mais reconnaissons le caractère inabouti de cette procédure de 2008 : il n'a jamais été prévu par le constituant de l'époque, que le Président de la République puisse, après s'être exprimé, rester écouter les parlementaires, voire leur répondre. Le constituant de 2008 a simplement prévu que le Président de la République puisse s'exprimer devant le Congrès et qu'ensuite les présidents de groupes parlementaires s'expriment. Ce dispositif peut paraître incomplet, boiteux, mais ainsi en a-t-il été décidé. Par ailleurs, si le Président de la République demain s'exprimait, cela signifierait, plusieurs orateurs l'ont souligné, qu'il répondrait devant le Parlement alors que son élection ne procède que du peuple et qu'il n'a de comptes à rendre qu'au peup...

L'amendement no 221 et ceux qui lui sont identiques – dont l'amendement no 2240 de M. Chassaigne qui a été retiré – visent à faire évoluer la pratique inscrite à l'article 18 de la Constitution, de l'expression du Président de la République devant le Congrès, afin que le Congrès puisse réagir aux propos du Président, comme l'avaient souhaité de nombreux parlementaires. Un second débat concernait l'origine de l'amendement. Devait-il être gouvernemental ou parlementaire ? Si l'on s'inscrit dans le droit fil de la révision constitutionnelle de 2008, cet amendement devait être d'origine parlementaire, puisqu'il vise à renforcer les droits du Parlement e...

Le Premier ministre, qui dirige et coordonne l'action du Gouvernement, dispose de l'article 49 qui l'autorise à engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale, avec le risque toujours possible d'une censure. Quant au Président de la République, il s'exprime, lui devant une autre assemblée, le Congrès, et, si ces amendements sont votés, il pourra y rester pour entendre les interventions des parlementaires. À titre personnel, je voterai donc ces amendements.

...on des pouvoirs, vous commettez une gravissime erreur en plaçant le Président de la République au niveau du Premier ministre. Puisque vous voulez qu'il débatte avec nous, qu'il réponde de sa politique par un vote du Parlement à l'issue des débats, qui ne seront que de pacotille, puisqu'il se contentera de répondre, sans aucun échange. Je fais enfin partie de ceux qui se plaignent du coût réel du Congrès. Vous avez dit, monsieur le président, qu'il a coûté 286 000 ou 296 000 euros. Ce montant ne prend pas en compte le repas organisé par le Président de la République, ni le transport sur place des forces de sécurité, ni le taux horaire des agents mobilisés sur place qui ne sont pas à leur travail ce jour-là à l'Assemblée ou au Sénat. Le coût réel est donc bien supérieur. À un moment où on demande...

Je suis un esprit libre, mes chers collègues. J'ai écouté le Président, à Versailles. Qu'a-t-il déclaré ? « J'ai demandé au Gouvernement de déposer dès cette semaine un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors d'un prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais aussi pour pouvoir vous répondre. »

...es amendements identiques est la meilleure : la suppression des mots « hors sa présence » laisse au Président de la République le soin de gérer, à sa manière, comme il l'entend, c'est vrai, cette procédure. De grâce, n'allons pas croire que l'avenir de la République se joue dans cette disposition ! Tout est dans la pratique présidentielle. Nous n'avons pas attendu la présence du chef de l'État au Congrès pour entendre qualifier le Premier ministre de collaborateur du Président. De même, la présence du chef de l'État au Congrès n'interdira pas la réhabilitation du Premier ministre et du Gouvernement. Je le répète : tout est affaire de pratique. Les amendements identiques qui sont proposés à notre vote nous permettent de sortir de l'ambiguïté sans interdire la flexibilité et la souplesse. Nous esp...

C'est la raison pour laquelle vous avez été suffisamment habile ce soir. Acte II : le Président de la République déclare qu'il demandera au Gouvernement de présenter un amendement lui permettant d'assister aux interventions des parlementaires au Congrès et d'y répliquer. Acte III : afin de ne pas être trop en contradiction, et de peur de porter atteinte à la séparation des pouvoirs, le Gouvernement ne présentera pas l'amendement mais s'arrangera pour qu'il soit déposé par d'autres. Devant le spectacle de cette mèche lente avançant sur un bâton de dynamite, nous avons décidé de retirer notre amendement avant la discussion, et fort heureusement !...

La commission s'est tenue avant le Congrès : il aurait fallu être fort.

Nous verrons ce que fera le Sénat, mais je crains que ces amendements, en supprimant ces trois mots, ne nous éloignent de la voie de la raison en bouleversant complètement notre approche du Congrès, si, après la parole présidentielle, que nous sommes très honorés d'entendre, se tient un débat en présence du Président, qui aura la possibilité de répliquer. Pouvons-nous adopter une telle disposition par la simple voie d'un amendement parlementaire sans étude d'impact préalable ? J'ai le sentiment que nous avons une approche quelque peu brouillonne d'un sujet qui ne doit pas l'être.