Interventions sur "conjoint"

...eux jeunes actifs de jouir des droits qui sont les leurs. En ce sens, l'article 5 constitue une avancée majeure. L'amélioration du quotidien des adultes en situation de handicap est également au centre de la proposition de loi, ce dont je me félicite. Parmi toutes les dispositions qui y figurent, j'en ai déjà défendu une dans l'hémicycle : il s'agit de la fin de la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Je me réjouis que cette mesure, soutenue par la totalité des associations concernées, soit aujourd'hui défendue par le groupe Libertés et territoires. Cela montre le consensus qui l'entoure ; plus de quatre-vingts députés issus de nombreux bancs avaient d'ailleurs cosigné ma proposition de loi, à laquelle il avait néanmoins...

...ansformation en 2017 de la réduction d'impôt en crédit d'impôt a été relativement efficace. C'est pourquoi le groupe Les Républicains considère qu'il s'agit d'une piste intéressante pour réduire le reste à charge dans les EHPAD et soutient cette mesure. Les articles 2, 3 et 4 de la proposition de loi concernent le handicap. Le texte vise tout d'abord à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement et le plafonnement de l'AAH. Cette mesure est demandée depuis longtemps par de nombreuses associations. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises, en particulier lors de l'examen de précédentes propositions de loi, qui ont toutes été rejetées par la majorité. J'avais également appelé l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ce suje...

...enjeu majeur, elle doit, selon nous, s'inscrire dans une refonte globale de l'écosystème de la dépendance et de l'hébergement des personnes en perte d'autonomie. Ce sera le cas dans le cadre du futur projet de loi annoncé par la ministre des solidarités et de la santé. Les articles 2 et 3 visent à individualiser l'allocation aux adultes handicapés, en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul et son plafonnement. Ce n'est pas la première fois que cette question est débattue au sein de notre assemblée. Rappelons que cette allocation fait partie des minima sociaux et qu'elle relève d'une logique de solidarité, laquelle est, de fait, différentielle et familialisée. C'est la philosophie même du modèle social français. L'AAH ne répond donc pas à une logique d'indemnisation ...

...insuffisante. En témoignent le quart de ses bénéficiaires vivant sous le seuil de pauvreté ou le niveau de vie moyen des personnes en situation de handicap, inférieur de 200 euros par mois à celui d'une personne valide. La proposition de loi propose de revenir sur les modalités de calcul et d'attribution de l'AAH qui conduisent à ce triste constat, en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH ainsi que dans son plafonnement, ce qui permettra aux bénéficiaires d'être pleinement indépendants et autonomes. Je pense en particulier aux personnes victimes de violences conjugales, jusque-là dépendantes de leur conjoint et qui ne pouvaient pas s'extraire du domicile familial. Il s'agit donc non seulement d'une mesure de justice, mais aussi d'une réponse au Gouvernemen...

Nous partageons également le souci de justice qui vous conduit à vouloir supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. L'AAH diffère des autres minima sociaux, et en réduire le montant en raison des revenus du conjoint ne va pas dans le bon sens. Le groupe UDI, Agir et indépendants a déjà eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur le sujet, et il soutiendra pleinement la mesure proposée.

...ode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés et son plafonnement, me semblent, eux aussi, pertinents. Avec 12 millions de personnes touchées par le handicap en France, il serait temps de mettre les bouchées doubles pour atteindre l'objectif que le Gouvernement s'est lui-même fixé, celui de l'inclusion sociale. Que propose l'article 2 ? Tout simplement de ne plus tenir compte du revenu du conjoint dans le calcul de l'allocation. En effet, actuellement, l'autonomie des allocataires n'est pas assurée. En commission, nous avons évoqué ces femmes qui subissent des violences conjugales, mais qui, du fait de l'indexation de leur AAH sur le revenu de leur mari violent, n'ont pas suffisamment d'argent pour le quitter – pour se mettre à l'abri. Sans aller aussi loin, est-il normal qu'actuellement,...

...s – que le groupe Libertés et territoires salue bien volontiers. Dans votre propos liminaire, vous avez souligné les revalorisations successives de l'AAH. Toutefois, vous avez oublié de signaler que 25 % des allocataires – soit tout de même 67 000 personnes – n'ont pas pu en bénéficier, et que 15 % d'entre eux n'ont bénéficié que d'une revalorisation partielle, tout cela parce que les revenus du conjoint sont pris en compte. S'agissant du crédit d'impôt, j'ai pris acte de vos bonnes intentions, mais j'ai envie de vous demander quand tout cela se concrétisera. Un travail important a déjà été réalisé sur le sujet, notamment dans le cadre du rapport de Dominique Libault, dont la qualité est incontestée. La mesure a été proposée à plusieurs reprises ; elle a été gagée ; l'administration a travaillé ...

...oquent. J'aurais pu présenter des exemples similaires issus de ma circonscription, en Mayenne, tant la mesure d'individualisation de l'AAH est attendue. Je vous remercie de partager avec nous vos espérances : pour nous aussi, c'est « le bon moment ». Merci à vous aussi pour votre soutien, madame Buffet. Nous savons votre engagement en faveur de la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et son plafonnement. L'an dernier, dans l'hémicycle, vous avez défendu avec beaucoup d'humanité – je tiens à le dire – cette mesure attendue, porteuse d'autonomie financière et, surtout, de dignité. Avec Mme Hammerer, les choses se gâtent un peu ! La justice sociale, chère collègue, c'est aussi apporter des réponses justes aux attentes légitimes de nos concitoyens, en par...

Le chiffrage que vous demandez figure dans le rapport spécial de notre collègue Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2020. Vu qu'il a été réalisé en liaison avec l'administration fiscale, on peut penser qu'il est sérieux et crédible. Enfin, je vous remercie, madame Ménard, pour votre soutien. Vous avez notamment évoqué les femmes dépendantes de leur conjoint et victimes, de surcroît, de violences conjugales. C'est en effet un sujet dont nous devons parler. Vous avez raison : c'est aussi une question de dignité.