Interventions sur "constitutionnelle"
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Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...es termes du Conseil d'État ? Ne cherchons pas, par des voies détournées, à atténuer la portée de ce que nous faisons. Pour finir, je répondrai à M. Meizonnet qu'au Rassemblement national, c'est toujours un peu la même façon de faire de la politique : toujours devant les caméras, mais rarement dans l'hémicycle. Encore une fois, ce matin ce fut un grand spectacle. Vous annoncez une grande réforme constitutionnelle avec quinze propositions, mais cela ne se traduit pas par des amendements et encore moins par des débats dans l'hémicycle. En toutes circonstances, la réponse du Rassemblement national à un problème passe par le repli sur soi…
François-Michel Lambert :Certes, mais il y a eu six autres argumentations – je pense ainsi à celle de Martine Wonner. La moindre des choses, dans le cadre d'une réforme constitutionnelle, devant le Parlement qui représente le peuple, c'est de répondre à l'ensemble des députés et à tous les arguments.
Sylvain Waserman :...ritaires de constitutionnalité, que cela conduise le législateur à penser différemment les lois, ces questions sont tout à fait sensées et je pense qu'elles sont assumées par la majorité : nous assumons le fait qu'en raison de l'urgence dans laquelle nous sommes, nous devons franchir ce pas, et, oui, c'est inconfortable, oui, il existe des risques juridiques, oui, il faut procéder à cette réforme constitutionnelle en connaissance de cause. Au moment de l'histoire où nous sommes, …
