Interventions sur "constitutionnelle"
25 interventions trouvées.
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Loin de s'opposer, les deux initiatives se complètent. Prenez conscience du fait que la modification constitutionnelle que nous proposons vous serait utile : elle vient conforter juridiquement votre propre démarche. Madame Vichnievsky, je reviens sur la notion de « règle commune ». Celle-ci figure certes dans la jurisprudence constitutionnelle depuis 2004, mais nous souhaitons en augmenter la portée, pour qu'elle s'applique aussi au secteur privé. Aujourd'hui, les entreprises et les associations sont insuffisamm...
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le représentant du ministère de l'intérieur l'a lui-même reconnu lors des auditions que j'ai conduites. Nous sommes attentifs aux employeurs publics, et nous serions indifférents aux employeurs privés ? La loi El Khomri ne suffit pas à les protéger. La disposition constitutionnelle que nous proposons renforcerait l'arsenal législatif ; elle donnerait aux chefs d'entreprise et aux responsables associatifs de quoi s'armer contre cet entrisme religieux. Lorsque le ministre de l'intérieur a reçu les responsables Les Républicains – je représentais Damien Abad, président de notre groupe, aux côtés de Christian Jacob, président du parti – , je lui ai demandé comment le monde de l...
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… qu'il vous a peut-être échappé que l'article 1er de notre proposition de loi constitutionnelle évoque aussi la question de l'origine : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. »
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...une laïcité se limitant à une simple neutralité de l'État vis-à-vis des religions. Je comprends, madame Untermaier, qu'il s'agit de votre conception – peut-être aussi de la vôtre, monsieur le président Mélenchon. La seconde est celle d'une laïcité permettant de concrétiser l'universalisme républicain. Cette indétermination du principe de laïcité pose aujourd'hui problème et la proposition de loi constitutionnelle que nous vous invitons à voter permettrait d'en clarifier la portée, en reconnaissant que la règle commune s'applique à tous, quels que soient sa religion ou son origine. Il ne suffit pas de citer le mot « laïcité » pour la garantir : encore faut-il en préciser le contenu et la portée. Monsieur Houbron, je crois utile de passer de la jurisprudence à la loi fondamentale ; je l'ai évoqué dans mon ...
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...per un malentendu. Le problème n'est pas la règle commune, mais le fait de s'en exonérer. Si la règle commune reconnaît des particularités corses – elle le fait et nous ne souhaitons pas les remettre en cause – , le problème résiderait dans le fait de s'en exonérer au motif de sa religion ou de son origine. Monsieur Mélenchon, non, ce n'est pas l'islam qui est ciblé dans cette proposition de loi constitutionnelle, mais bien l'islamisme. Avec l'habileté qui vous caractérise, vous nous invitez à ne pas donner le point à l'ennemi, soit à ceux dont vous convenez qu'il faut les empêcher de nuire. Pour moi, cette formule est une pirouette oratoire. Non, monsieur Mélenchon, nous ne voulons pas de guerre de religion en France et nous ne confondons pas les musulmans avec l'islamisme politique et radical. Enfin, m...
