Interventions sur "contenu"

...eformes comme des utilisateurs. C'est essentiel car ce double mouvement, vers les premiers et les seconds, garantit une véritable régulation sans porter atteinte à la liberté d'expression. Comme je l'évoquais à l'instant, c'est un défi démocratique. Les utilisateurs des plateformes sont tout à fait libres de s'inscrire ou non, de consentir ou non, de relayer ou non, de publier ou non tout type de contenu. Toutefois, dans la société organisée qui est la nôtre, une telle liberté n'est envisageable que si l'ensemble des acteurs sont responsabilisés. Pendant du volet de la responsabilisation, d'importantes avancées en matière de pédagogie ont été obtenues en commission, notamment en direction des auteurs de contenus illicites. Je pense aussi à la sensibilisation en direction des parents et des mineu...

... domiciliation des hébergeurs à l'étranger transforment les poursuites en parcours d'obstacles quasiment infranchissables, d'autant que la loi de 1881 sur la liberté de la presse comporte déjà plusieurs chausse-trappes redoutables. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique s'est appuyée sur une autre méthode et a confié aux opérateurs la charge de retirer promptement les contenus odieux qui leur sont signalés. Depuis cette date, une coopération régulière s'est instaurée entre les opérateurs, comme Facebook ou Google, et les associations. Cette procédure est cependant complexe, et, fondée sur la bonne volonté des opérateurs, ne se traduit pas par des sanctions efficaces. Des mesures ont également été prises à l'échelle européenne. Un code de conduite a été signé avec les...

... l'exercice doit être garanti ; la toile offre une multitude de supports et une viralité exponentielle que nous devons appréhender dans leur diversité pour ne pas nuire à l'efficacité du dispositif ; l'anonymat amplifie la sensation d'une impunité choisie, et sa levée doit être strictement encadrée. Les objectifs visés par la présente proposition sont les bons : retirer le plus vite possible les contenus manifestement illicites, responsabiliser les plateformes et faire de la pédagogie. Cependant, le texte mérite encore, selon le groupe UDI et indépendants, d'être approfondi sur plusieurs points, malgré la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission. La place du juge judiciaire, gardien des libertés, pourrait être précisée. Les actions en matière d'éducation devraient être complétées. ...

...r un point dont nous avons déjà débattu lors de la présentation des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, et qui ne peut malheureusement pas être résolu par de simples amendements. Cette proposition de loi pose, au fond, la question fondamentale du rôle que nous souhaitons donner aux réseaux sociaux, moteurs de recherche et autres plateformes dans la lutte contre la diffusion de contenus haineux. Madame la rapporteure, nous souscrivons au choix d'enjoindre aux opérateurs de plateformes de remplir cette mission. L'accomplissement de cette tâche nouvelle confiée aux opérateurs comporte cependant un risque, celui de passer d'un abus à un autre en glissant de la nécessité de faire cesser un usage manifestement illicite de la liberté d'expression vers une restriction abusive par les ...

L'augmentation exponentielle de la diffusion des contenus dits « haineux » sur les grandes plateformes et les réseaux sociaux, qui entraîne une propagation inquiétante de toutes sortes de messages racistes, antisémites ou discriminatoires, heurte frontalement la dignité humaine. Chacun s'accorde sur ce constat : la situation actuelle n'est plus acceptable. Favorisés par l'anonymat, certains comportements sont désinhibés, l'utilisateur ayant l'impressi...

...cer sereinement et efficacement ces fonctions. C'est encore moins simple pour le citoyen, à qui il est pourtant demandé de qualifier les infractions. Or ce que les juges et les autorités administratives admettent ne pas toujours pouvoir ou savoir faire, vous vous apprêtez à le confier sans retenue aux plateformes, en leur donnant le pouvoir de retirer dans un délai de vingt-quatre heures tous les contenus qu'elles jugeraient manifestement illicites – c'est ce que vous appelez la « responsabilisation ». Le dispositif de sanction d'abus de signalement que vous proposez est avant tout un dispositif d'affichage, qui soit sera inopérant, soit conduira à l'autocensure. En revanche, ce que votre proposition de loi a suscité, c'est l'évocation par Mark Zuckerberg d'un vertigineux projet de création de c...

..., de même que nous serons aux côtés de quiconque dans cet hémicycle ou ailleurs sera victime d'attaques de ce genre. Ma collègue Danièle Obono l'ayant été elle aussi, il nous faudra savoir trouver les mots justes, en évitant, malgré la passion qui nous anime, de nous blesser, car nous touchons là à des questions extrêmement sensibles. Vous faites le constat d'une augmentation de la diffusion des contenus dits haineux sur les réseaux sociaux. Il est vrai que, trop souvent, Facebook – pour ne citer que le plus connu d'entre eux – est l'endroit où triomphent ceux qui fabriquent des « Facebook émissaires ». Nous savons de qui il s'agit. Le sujet n'est toutefois pas aisé à traiter. Il est même d'une sensibilité extrême, en raison des enjeux qui y sont attachés. Il s'agit, comme nous l'a dit avec rai...

S'ajoute à cela le phénomène amplificateur des algorithmes utilisés par les plateformes pour diffuser des contenus pertinents. La Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – elle-même a estimé dans un rapport que « tout algorithme est [… ] est en un sens biaisé, dans la mesure où il est toujours le reflet [… ] d'un système de valeurs et de choix de société ». Derrière l'objectivité et la neutralité de ces algorithmes se cachent en réalité les opinions et les intérêts subjectifs de celles...

... C'est là un véritable acquis civilisationnel précieux qu'il nous faut conforter. C'est pourquoi, afin de défendre cet espace de liberté que peut être internet, il faut réguler celui-ci. Sans les règles qu'il se donne, un peuple n'est qu'une foule parfois conduite vers les plus tragiques extrémités. Sans les règles qu'il faut lui donner, internet peut être une jungle dans laquelle prospèrent des contenus racistes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes qui blessent aussi bien les individus que la société tout entière. Je pense par exemple à ce que nous avons vécu dans mon département, la Seine-Saint-Denis, il y a quelques semaines, lorsque se sont répandus sur les réseaux sociaux des appels à la haine, contenant des accusations, sans fondement, d'enlèvements d'enfants par des membres...

Ce qui accélère la production de contenus haineux, ce sont avant tout les algorithmes de Google ou Facebook. Vous avez peut-être, comme moi, déjà eu sous les yeux les vidéos du raciste et antisémite Soral, sans les avoir cherchées. Qui donc a eu intérêt à vous les mettre sous le nez, sinon les algorithmes déployés, qui cherchent par tous les moyens à générer de l'audience, c'est-à-dire de la valeur, en donnant une prime au pire contenu ...

Oui, vous ratez votre cible et consentez à faire le choix de cette forme de privatisation, faute de vous attaquer au manque de moyens de la justice et de la police dans ce domaine. Est-il raisonnable en effet, mes chers collègues, que les 163 000 signalements collectés l'an passé par la plateforme publique de signalement des contenus illicites et suspects sur internet, appelée PHAROS, ne soient traités que par vingt-quatre policiers et gendarmes, dont six seulement dans la cellule consacrée aux discours de haine ?

...éré, sait gérer les situations d'urgence. J'ai dit notre intention de contribuer à une réussite collective concernant ce grave sujet. C'est pourquoi nous serons amenés à faire plusieurs propositions dans le cadre du débat. D'abord, nous sommes favorables au rétablissement du rôle central du juge, seul capable de faire une interprétation fine et étayée, et d'attester ou d'écarter avec rigueur les contenus illicites. Ensuite, nous souhaitons obtenir la garantie que les opérateurs de plateformes ne soient pas les seuls juges du « manifestement illicite » et demandons le renforcement de dispositifs existants tels que la plateforme PHAROS. La transparence étant au coeur d'une politique de régulation, nous proposons par ailleurs de renforcer l'obligation d'information qui incombe aux opérateurs de pl...

...t Myspace et Skyblog. Tout cela semble remonter à la préhistoire. C'était pourtant en 2004. En France, un Français sur trois seulement avait alors accès à internet à domicile. C'est cette année-là, en cette période de préhistoire du « réseau des réseaux » que l'Assemblée a voté la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui encadre, encore aujourd'hui, la responsabilité des hébergeurs de contenu sur internet. Or, je crois que nous en sommes tous d'accord, internet a bien changé depuis cette fameuse année 2004. Facebook, alors, n'existait pas, non plus que les hashtags sur Twitter et les vidéos sur YouTube. Quinze ans plus tard, cette loi, qui se contente d'imposer aux hébergeurs d'agir « promptement » pour retirer les contenus manifestement illicites qui leur sont signalés, ne correspon...

Je veux croire que le combat contre l'expression publique de la haine nous rassemble tous, comme celui de préserver la liberté fondamentale de s'exprimer. Et voici que revient un débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte, lorsqu'il a fallu légiférer sur les fausses informations. Peut-on efficacement faire disparaître de nos écrans des contenus, haineux cette fois-ci, sans en emporter, avec eux, d'autres que rien ne réprouve ? Jusqu'à présent, aucun pays au monde n'y est parvenu : constat qui, au seuil de ce combat, doit nous inciter à la prudence et à l'humilité.

..., faut-il nécessairement mettre en péril une partie de nos droits et de nos libertés pour chasser l'insupportable haine de nos écrans ? Personne ne peut vous faire, madame la rapporteure, le mauvais procès de n'avoir pas cherché l'efficacité maximale, y compris au risque d'exigences dont les effets pourraient s'avérer contreproductifs. À cet égard, le délai de vingt-quatre heures pour retirer un contenu manifestement illicite ne manquera pas de faire débat. Vous en connaissez les risques, à commencer par celui de blocages excessifs. En voulant imposer aux plateformes l'obligation de tout traiter dans des délais contraints, on peut craindre que les mailles du filet soient si fines qu'elles finiront par retenir des contenus qui ne devraient pas tomber sous le coup de la loi.

Sur ce point, la loi pour la confiance dans l'économie numérique avait retenu la notion, plus souple, de délai prompt, laquelle permet de réduire le risque de retraits tous azimuts. Au contraire, le délai ici proposé pourrait conduire, à la suite d'un signalement, à retirer des contenus sans autre forme d'examen. Les services de police, par exemple, peuvent procéder, depuis leurs comptes, à des signalements. Qui peut penser qu'une plateforme osera défier la police en ne procédant pas, dans ce cas, à un retrait immédiat ? Vous ouvrez donc une brèche, et rendez possibles des dérives inquiétantes. Vous agissez comme si la République était assurée de se trouver éternellement en de ...

..., un réel progrès, comme l'attestent les difficultés rencontrées pour bloquer, par exemple, le site néonazi Démocratie participative, hébergé à l'étranger, contre lequel j'ai personnellement déposé plainte aussi. Nous ne ferons pas la fine bouche, madame la rapporteure. C'est un bon texte, qui appelle toutefois plusieurs amendements. Première interrogation essentielle : que recouvre la notion de contenu manifestement illicite, pierre angulaire de l'article 1er ? Parfois, la haine est explicite, mais il arrive aussi que les auteurs usent de subtilités sémantiques pour échapper à la loi. Je veux ici aborder un sujet qui m'est très cher. L'antisémitisme, celui-là même qui a tué ces dernières années douze Français juifs parce qu'ils étaient juifs, a envahi les réseaux. Dans l'immense majorité des c...

...avail de concertation avec les représentants des plateformes, des associations de défense des droits de l'homme et des parlementaires, travail qui nous a permis d'aboutir à une proposition de loi posant les fondements du vivre ensemble sur internet. Le constat que nous formulons est simple : le développement des réseaux sociaux a provoqué, ces dernières années, une augmentation exponentielle des contenus haineux diffusés sur internet, sans que le régime de responsabilité des acteurs du numérique, tel qu'il résulte de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n'ait évolué. Or ces acteurs, du fait de leur modèle économique, favorisent la viralité de tels contenus et portent, en ce sens, une responsabilité nouvelle. Tristan Harris, ancien ingénieur de Google, a rappelé ce...

...ent disproportionnée, pour ne pas dire absurde, et qui laisse planer le doute sur le sérieux de votre proposition de loi et sur la constitutionnalité de cette mesure, notamment. Ce n'est pas tout. Poursuivant cette mascarade, vous déroulez le tapis rouge au CSA, en lui confiant la tâche « d'émettre des recommandations pour mieux accompagner les opérateurs de plateformes dans l'identification des contenus illicites ». Le CSA, dont chacun sait qu'il n'est pas le moins du monde politisé, toujours à l'abri des pressions et imperméable à l'air du temps… Décidément, cette proposition de loi pourrait même nous faire sourire. Votre cri de ralliement : « Ce n'est pas une opinion, c'est un délit. » Votre leitmotiv : « La régulation n'est pas la censure. » Vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le s...

...ent. En la baptisant ainsi, comprenait-il déjà que, bien que conçue pour soulager l'humanité, sa créature pourrait se retourner un jour contre elle ? Cinquante ans plus tard, c'est l'inventeur d'internet qui regrette ce que les réseaux sociaux ont fait de son invention. Les réseaux sociaux, par leur statut hybride, échappent à tout contrôle éditorial. Mi-éditeurs, mi-hébergeurs, ils reçoivent du contenu qu'ils hiérarchisent et mettent en avant selon des règles bien savantes. Le non-contrôle du processus éditorial est monstrueux, tant par ses effets que par le volume des contenus concernés. Alors que l'intelligence de la machine est de plus en plus puissante et sophistiquée, celle de l'homme l'amène à exprimer sa pensée en 280 signes et quelques pouces levés. La circulation sauvage de messages m...