Interventions sur "contenu"

Je précise d'abord que l'article 1er s'applique bien aux moteurs de recherche, puisqu'il vise les services de communication ayant pour activité le classement ou le référencement de contenus, ce qui est la définition des moteurs de recherche. En ce qui concerne le champ d'application de l'article 1er, la rédaction initiale portait uniquement sur ce qu'on appelle communément les réseaux sociaux, c'est-à-dire les opérateurs de plateforme ayant pour fonction le partage de contenus publics. Dans le cadre de nos discussions avec le Conseil d'État, il a été demandé d'étendre le champ d'a...

La prolifération de contenus haineux sur internet est un phénomène que nous ne pouvons ignorer, car il nous touche tous. Que ce soit en tant que victimes ou en tant que témoins, nous y avons tous été confrontés à des propos offensants et agressifs. Lorsqu'ils s'inscrivent dans un débat d'idées et dans les contours de notre liberté d'expression, pilier de nos valeurs démocratiques, ces propos peuvent être dérangeants, sans ...

...ateur doit prendre à sa juste mesure. C'est tout l'objet de la proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise par notre collègue Laetitia Avia, dont la commission des Affaires culturelles et de l'éducation a souhaité se saisir pour avis. Elle tend à pallier l'impunité quasi-totale dans laquelle évoluent aujourd'hui les auteurs de tels propos sur les plateformes, dont le zèle à combattre les contenus haineux est pour l'heure limité à ce que la loi française rend obligatoire. Dont acte : la proposition de loi rendra obligatoire leur retrait en vingt-quatre heures ! Il est grand temps d'établir une législation efficace pour assurer le respect, par des plateformes virtuelles, de lois conçues pour le monde réel. Se retranchant systématiquement derrière leur statut d'hébergeur, les moteurs de rec...

...e loi. Deux ans après l'Allemagne, mais sans faire de copier-coller de la loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, dite « NetzDG », nous pouvons nous appuyer sur ce rapport et sur l'expérience outre-Rhin pour proposer ce dispositif simple, lisible et que nous voulons efficace. Le coeur du dispositif – vous le disiez, madame la rapporteure –, c'est l'obligation de retrait sous vingt-quatre heures de tout contenu manifestement illicite et signalé. Cela veut dire que le contenu gris, celui dont on ne sait pas au premier coup d'oeil s'il est illicite, n'est pas visé. Nous visons les contenus manifestement illicites, les propos incitant à la haine ou à l'injure discriminatoire. C'est le coeur du dispositif, car c'est cette obligation de retrait qui pèse sur les grands réseaux sociaux qui va les responsabilis...

...des informations, des opinions, par le biais des réseaux sociaux, mais on atteint très vite les limites de la liberté d'expression dans les domaines controversés : avec l'incitation à la violence, voire des comportements criminels, sous la forme de la propagande du terrorisme ou du djihadisme, avec les discours de haine en raison de la race, de la religion du sexe ou du handicap. La diffusion des contenus haineux connaît incontestablement une progression exponentielle en l'absence de contrôle ou de sanctions. La proposition de loi a donc pour objectif d'apporter des solutions, même si la question de la définition d'un contenu offensant ou illicite n'est pas tranchée. Le CSA va jouer un rôle déterminant en matière de sanctions, mais aura-t-il les moyens d'agir sur internet et dans quel délai ? Le...

Je veux tout d'abord saluer Mme la rapporteure et la remercier de son travail. Elle n'a cessé de consulter et d'associer à sa démarche les acteurs du secteur et les citoyens français, notamment à travers l'organisation d'une consultation. Chacun d'entre nous ici a pu, directement ou indirectement, expérimenter le déferlement quotidien de contenus haineux sur les réseaux sociaux. Sous des dehors parfois désincarnés, les propos diffusés à qui voudra bien les lire sont finalement très concrets – il est important que nous l'ayons à l'esprit avant d'examiner le texte. En définitive, nous sommes aujourd'hui à un tournant. Certes, nous nous attaquons à des objets complexes sur lesquels le législateur a finalement peu de prise mais, comme vous l...

...information et de la communication nous ont fait vivre une révolution et mis de plain-pied dans le XXIe siècle. Les possibilités sont désormais immenses de communiquer et de partager. Malheureusement, pris dans cette effervescence, nous n'avons pas anticipé les dérives et nous subissons aujourd'hui une fuite en avant de cet instrument utilisé à mauvais escient par certains. Pour lutter contre ces contenus illicites qui portent atteinte à la dignité et abusent de la liberté d'expression, nous avons pourtant déjà beaucoup légiféré : en 2004, avec la LCEN ; en 2009, avec la mise en place de la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) ; en 2016, avec la loi pour une République numérique ; en 2018, pour lutter contre le cyberharcèlement. S'ajoute...

...ion et la liberté d'expression qui en découle. La Cour européenne des droits humains exige une prévisibilité et une proportionnalité des blocages, et une protection renforcée de la parole à visée politique et militante. Or le texte actuel ne prévoit pas les garanties nécessaires. Le champ des plateformes visées est bien trop large. Ainsi, La Quadrature du Net souligne que l'exigence de retrait de contenus en moins de vingt-quatre heures fait peser une obligation disproportionnée sur les plateformes non commerciales que beaucoup de personnes consultent, comme Wikipedia, qui n'a pas les moyens de Facebook. Ce défaut du texte initial est aggravé par l'amendement CL90 de la rapporteure, qui élargit encore le champ des sites concernés aux sites de référencement de contenus proposés ou mis en ligne pa...

... tomber ceux des parlementaires. Sur le fond, l'article 1er de la proposition de loi s'inspire beaucoup de la législation allemande qui est en vigueur depuis un an et peut donc faire l'objet d'une première évaluation. En fait, son bilan est assez mitigé. Les observateurs allemands font état de l'excès de zèle que l'on pouvait redouter de la part des plateformes : pour éviter de laisser passer un contenu illicite, elles sont tentées de filtrer très largement au point que 80 % des contenus retirés ne sont finalement pas réellement illicites. Quelle place ce texte réserve-t-il au juge ? Dans un État de droit, personne n'est mieux placé que le juge pour dire ce qui est légal ou illégal, licite ou illicite. Au cours de cette législature, ce n'est pas la première fois que l'on constate un affaiblisse...

...iduité. Elle peut témoigner du fait qu'à chacune des auditions, je rendais compte des échanges que nous avions avec le Conseil d'État et des évolutions prévisibles du texte, afin que chacun puisse s'y préparer. Je pense avoir fait le maximum possible en la matière. Que l'on appelle cela de l'impréparation, je ne peux que m'en désoler. Sur le fond, il est important de rappeler un principe de base contenu dans l'article 6 de la LCEN : les plateformes ont d'ores et déjà une obligation de prompt retrait des contenus manifestement illicites. Nous ne créons pas cette obligation mais nous indiquons dans quel délai ce retrait doit être opéré. Le caractère manifestement illicite résulte d'une réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel. En combinant ces deux éléments, nous prévoyons que les plate...

... – des propos haineux sur la toile. Votre texte est le bienvenu pour agir en ce sens, même si je ne suis pas absolument convaincue de la nécessité de passer par le vecteur législatif pour ce faire. Ce qui est problématique, en revanche, c'est l'article 1er de votre proposition de loi. Vous demandez aux opérateurs de plateforme en ligne d'être davantage responsables en les obligeant à retirer les contenus haineux sous vingt-quatre heures maximum. Très bien. Mais dans l'absolu, cela pose une question difficile à trancher : ces opérateurs sont-ils les mieux placés pour exercer cette mission a priori quand il est déjà parfois si difficile pour les juges de le faire a posteriori ? Quelle légitimité auront ces opérateurs à le faire ? Avec cet article 1er, vous prenez le risque d'autoriser ces platefor...

...i elle a été retirée dans des délais très brefs. Les dispositions que vous proposez dans votre texte sur le plan technique, qui consistent à mettre en évidence un bouton sur lequel on va pouvoir appuyer pour faire retirer la publication, n'abordent pas ce sujet. À mon avis, il faut forcer les différentes plateformes à trouver les moyens techniques de faire complètement disparaître toute trace des contenus condamnés et retirés.

...es. Ce n'est pas une question de liberté d'expression. La loi de 1972 contre le racisme était efficace mais elle est devenue quasiment inopérante sur internet en raison de la multiplication de messages en tout genre et de l'importance d'aspects techniques que les associations et même les parquets ne maîtrisent pas. Nous avons tenté d'y remédier en 2004, en obligeant les plateformes à retirer les contenus odieux, mais cette loi n'est pas suffisamment efficace compte tenu de l'absence de sanctions. Nous sommes très favorables à l'idée d'accroître l'efficacité de la lutte contre ce déferlement de haine. Nous pensons d'ailleurs qu'il était urgent de se saisir du problème et d'essayer d'avancer. Le texte n'est pas abouti et il est en train de se peaufiner. C'est une bonne idée de prévoir des sancti...

...casion de débattre sur chacun des articles mais je vais répondre aux questions très concrètes qui m'ont été posées. Quel sera le rôle du CSA ? Il interviendra tout le temps, en fait. En amont, il émettra des recommandations, tracera des lignes directrices, préconisera de bonnes pratiques. Les grandes plateformes ont un recueil de jurisprudences puisqu'elles ont déjà une obligation de retrait des contenus manifestement illicites. Le CSA prendra ses responsabilités en transmettant ses recommandations aux plateformes pour qu'elles sachent ce qu'elles ont à retirer. Il aura aussi un rôle de supervision des plateformes. Il sera l'interlocuteur référent sur le territoire national et il sera en lien avec les plateformes pour les accompagner. N'oublions pas que les dispositions ne s'appliquent qu'aux co...

Cet amendement est le premier d'une série d'amendements visant à structurer la proposition de loi en cinq chapitres pour lui donner une meilleure lisibilité comme je vous l'ai expliqué dans mon propos liminaire. Ce premier chapitre porte sur l'obligation de retrait renforcée des contenus haineux en ligne.

Cet amendement vise à élargir considérablement le champ du texte à tous les opérateurs de retrait et, en plus, il enlève la notion de manifestement illicite pour les contenus. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...litigieuse dans un délai de vingt-quatre heures après signalement. Afin d'intégrer les plateformes de financement participatif dans ce nouveau dispositif, je vous propose de reprendre les termes de l'article L. 111-7 du code de la consommation pour étendre l'application de l'article 1er aux opérateurs mettant en relation plusieurs parties en vue de la fourniture d'un service ou de l'échange d'un contenu et pas seulement en vue du partage de contenus publics. Je précise, madame la rapporteure, qu'il s'agit d'une des trente-deux recommandations que nous avons formulées dans le cadre du rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, qui vient d'être présenté. Nous devons en effet clarifier le régime de responsabilité des plateformes de financement participatif à...

... le plus possible le champ d'application du texte et de ne pas épargner les moteurs de recherche. Certains collègues l'ont d'ailleurs souligné dans leurs interventions. Les prestataires de services, les fournisseurs d'accès à internet ou les hébergeurs invoquent souvent le caractère un peu technique, souvent automatique, voire passif, de leur métier pour rejeter toute responsabilité concernant le contenu qu'ils se bornent à transmettre et à stocker. Comment être sûr qu'ils ont la connaissance effective du caractère illicite des contenus ?

Nous proposons de supprimer une partie de l'alinéa 1er , qui mentionne « l'intérêt général attaché à la lutte contre les contenus publiés sur internet et comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap ». À mon sens, ce membre de phrase relève davantage de l'exposé des motifs que de la description du dispositif prévu par le législateur pour atteindre l'objectif. C'est un amendement rédactionnel mais il me semble que le l...

Je pense, au contraire, que la précision est nécessaire. D'autres dispositions de la LCEN, au 7 du I de l'article 6 notamment, explicitent ce dont il s'agit. La rédaction répond aussi à un objectif de clarté et de lisibilité de la loi. Il est important de vraiment dire ce que sont ces contenus haineux, une fois au moins dans l'article 1er, pour bien circonscrire le champ d'application du texte.