Interventions sur "contrats aidés"

Nous admettons que 200 000 nouvelles entrées en contrats aidés dans le secteur non marchand seulement seront financées en 2018. Ce qui me pose davantage problème, madame la ministre, c'est l'abaissement de la prise en charge de l'État de 72,5 % à 50 %, soit plus du tiers de la capacité d'un employeur. Dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, qui intervient auprès de personnes vulnérables ou en insertion, il faut faire en sorte que les employeurs ...

...ait utile de connaître les mouvements et partis. Quant à la collègue qui évoquait l'aide à domicile, je tiens à lui préciser que les auxiliaires de vie sociale – AVS – possèdent un diplôme, elles ont une formation. On ne s'improvise pas AVS ! On n'improvise pas pour aller chez Denis et Serge faire une toilette. Il faut former des gens, les aider à se lever de nouveau le matin. Cela s'appelle des contrats aidés, madame !

Mme la rapporteure spéciale faisait valoir que les associations qui seront privées de contrats aidés vont pouvoir bénéficier d'autres mesures, telles que l'abaissement des cotisations patronales. Cette réponse témoigne d'une méconnaissance de ce qu'est la vie associative aujourd'hui. La France compte un peu plus d'un million d'associations. Parmi celles-ci, 85 % ne fonctionnent qu'avec des bénévoles et 180 000 sont employeuses. Pour ces dernières, plusieurs mesures ont déjà été prises : en 2014...

...Ces personnes ont en effet besoin, non seulement d'une formation, mais aussi d'un accompagnement. Car, pour pouvoir suivre une formation, il faut avoir retrouvé la confiance en soi que l'on perd quand on est en position d'exclu. La confiance est indispensable parce qu'au cours d'une formation, on est obligé de se confronter à l'échec. On est aussi amené à se tromper. C'est aussi pour cela que les contrats aidés sont de formidables outils de retour vers l'emploi. L'amendement vise à abonder l'action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » de 60 millions d'euros et à diminuer d'autant les crédits de la sous-action 03. 01 de l'action 03 « Développement de l'emploi » du programme 103.

J'émets un avis défavorable à l'amendement, mais certainement pas au principe qui guide ses auteurs, car tous ici, nous sommes favorables à l'insertion par l'activité économique. Seulement celle-ci ne se résume pas à la ligne budgétaire IAE . Pôle emploi fait aussi beaucoup pour l'insertion. Les contrats aidés, tels que nous voulons les transformer, agiront également dans ce sens. Sur la ligne IAE, objet de l'amendement, le PLF 2018 prévoit 840,3 millions en AE et CP, soit 30 millions de plus qu'en 2017 ; 5 000 aides au poste supplémentaires porteront à près de 71 000 ETPT le nombre d'aides au poste financées. L'aide au poste sera valorisée en prenant en compte l'augmentation du SMIC de 1,43 %. Évidem...

...s chez nous. En tout cas, je n'ai rien constaté de tel dans aucun groupe de l'assemblée au cours de ce débat très digne. Les maisons de l'emploi me semblent une authentique innovation publique, puisqu'elles effectuent une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, GEPC, capable d'associer l'IAE, ceux qui travaillent sur le développement de l'entreprise et ceux qui travaillent sur les contrats aidés, dans une véritable dynamique territoriale. Cette véritable innovation, Jean-Louis Borloo en avait rêvé, nous l'avons mise en oeuvre dans les territoires, et nous entendons avoir les moyens de perpétuer cette action dont nous constatons la grande utilité au quotidien. La rapporteure m'a vivement inquiété en affirmant que, dans les métropoles, ces maisons vont demeurer quoi qu'il arrive tandis qu...

...eurs que sont les plans locaux pour l'insertion et l'emploi – les PLIE – , les missions locales et les structures d'insertion. Pas plus que mes collègues, je n'arrive à comprendre que vous supprimiez tout ce qui fonctionne en disant que cela ne fonctionne pas. Et pourtant, tout le monde dit le contraire dans cet hémicycle. Les expériences sont différentes, mais les maisons de l'emploi, comme les contrats aidés, jouent un rôle extrêmement important, puisqu'elles permettent à des gens en difficulté de trouver à qui parler, d'être écoutés et d'être orientés. Notre amendement vise à abonder les crédits qui leur sont alloués de 10,5 millions d'euros.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'efficacité des contrats aidés en matière d''insertion professionnelle. En commission, ce sujet a fait l'objet d'un long débat au cours duquel plusieurs arguments ont été développés. Le Gouvernement justifie l'énorme baisse du nombre des contrats aidés en indiquant que ceux-ci ne permettent pas de favoriser l'insertion sur le marché du travail. Nous ne partageons pas ce point de vue, d'autant que ce même Gouvernement et la ma...

Avis défavorable. Sans revenir sur le débat relatif aux contrats aidés, la demande systématique au Gouvernement de rapports d'information me conduira à faire un point de méthode. Comme vous l'avez dit, madame Obono, plusieurs rapports ont déjà été publiés sur le sujet, émanant de la Cour des comptes en 2011, de parlementaires ou de la DARES. Si vous disposez d'éléments nouveaux qui n'ont pas été mis en lumière jusqu'à présent, produisez votre propre rapport.

Avis défavorable. M. Borello, chargé d'une mission sur les contrats aidés, analysera nécessairement les emplois d'avenir dans ce cadre. Dans l'attente de son rapport, il ne semble pas nécessaire d'ajouter une nouvelle évaluation.

...ie jeunes, qui bénéficie aux jeunes les plus en difficultés. Au titre du programme 103, 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 500 millions d'euros en crédits de paiement (CP) seront consacrés dès 2018 à la formation des demandeurs d'emplois, pour un total de 11 milliards d'euros dévolus à cette politique sur cinq ans. Deuxième application : les décisions assumées en matière de contrats aidés. Cela a été détaillé par la ministre, donc je n'y reviens pas. Troisième application : les moyens alloués aux diverses administrations en charge des politiques de l'emploi. Au premier rang d'entre elles : Pôle emploi, qui subit une légère diminution de la subvention pour charges de service public, qui sera toutefois compensée par les ressources dynamiques dont bénéficient l'opérateur à travers l...

...our les années 2018 à 2022, comment pouvez-vous nous assurer que ce budget est sincère ? Notamment, comment allez-vous faire pour financer une hausse prévue de 18 % du nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes avec une baisse de 9 % des crédits ? Ce budget montre également la volte-face d'un gouvernement, qui a abondé les crédits en plein été pour augmenter de 280 000 à 320 000 le nombre des contrats aidés en 2017, avant de donner un coup d'arrêt brutal à cette politique en septembre. Aucune disposition ne vient préciser la méthode et les exigences permettant de déterminer quels employeurs seront à même de mettre en place ces contrats. Par ailleurs, l'exigence d'accompagnement et de formation ne s'accompagne d'aucun crédit fléché vers les bénéficiaires des contrats aidés. Pourriez-vous, madame la ...

...u développement de la formation à distance pour les personnes peu qualifiées. Nous nous interrogeons cependant sur la mise en oeuvre de ce dernier point, tant l'accès au numérique reste compliqué pour un grand nombre de personnes éloignées de l'emploi. Quelles mesures spécifiques le Gouvernement compte-t-il proposer pour assurer la réussite de ces formations ? La réduction annoncée du nombre de contrats aidés sera en partie compensée par une majoration des crédits affectés à l'IAE, avec 5 000 aides au poste supplémentaires. Elle sera également compensée par les efforts faits en direction des entreprises adaptées et par la création de contrats de professionnalisation adaptés. Néanmoins, en volume d'emplois d'insertion disponibles, le compte n'y est pas pour compenser la réduction des contrats aidés. A...

Si les crédits de cette mission restent effectivement relativement stables, l'enveloppe globale consacrée aux contrats aidés est en baisse de 1 milliard d'euros pour 2018, puisque le Gouvernement annonce préférer mettre l'accent sur la formation. Nous pouvons comprendre votre raisonnement sur le faible taux de retour à l'emploi des bénéficiaires de contrats aidés, mais nous ne pouvons toutefois le partager complètement. En effet, votre décision nie le rôle social de ces contrats, qui permettent aux personnes bénéficia...

... idéologique de réduire de façon drastique le nombre des emplois aidés. Votre budget masque mal en réalité un désengagement de l'État sur ce terrain comme, plus globalement, sur le terrain de la politique de l'emploi. Nous condamnons ce choix parce qu'il se fonde, selon nous, sur une méconnaissance des dispositifs, sur une fausse appréciation de ce que sont les taux d'insertion dans l'emploi des contrats aidés, qu'il faut toujours rapporter aux difficultés que connaissent les publics concernés. Vous faites le choix d'opposer contrats aidés et formation, alors que l'un et l'autre sont nécessaires, et que les contrats aidés sont particulièrement adaptés à ceux de nos concitoyens le moins qualifiés et qu'ils sont souvent accompagnés d'une formation. Avez-vous, à ce propos, évalué le » plan 500 000 » ? N...

Nous examinons le budget de la mission jugée naturellement prioritaire par les Français, c'est-à-dire le travail et l'emploi. C'est un budget catastrophique, puisqu'il baisse de 1,5 milliard d'euros à périmètre constant sur la seule année 2018, et de 4 milliards d'euros si l'on se projette jusqu'en 2020. Comme le disait Boris Vallaud, ces baisses touchent trois secteurs : les contrats aidés dont 279 000 sont supprimés, soit un des plus gros plan social de l'histoire de l'économie française ; Pôle emploi à qui vous supprimez 50 millions d'euros, ce qui ressemble fort à une étape supplémentaire vers l'étatisation de l'assurance chômage ; enfin, la baisse des crédits destinés à l'accompagnement des salariés, désormais regroupés dans un seul fonds. Vous parlez du soutien à la formation...

...t touchés de ce projet de loi finances 2018, puisque vous prévoyez une baisse des crédits de 1,5 milliard d'euros, soit une diminution de 9 %. Cette trajectoire devrait se confirmer en 2019 et 2020. Ce budget s'inscrit en outre dans le cadre de réformes plus globales visant à flexibiliser le marché du travail, sans parler de la réforme de l'assurance chômage. Ma première question portera sur les contrats aidés et sur ce plan social considérable qui a été annoncé. La division par deux du nombre de contrats aidés a suscité une vive émotion, notamment chez les premiers concernés, actuellement engagés dans des démarches d'insertion. Au-delà, elle va priver notre pays d'un travail social utile, comme dans les centres sociaux des Bouches-du-Rhône, où plusieurs centaines de contrats sont supprimés. Vous aurie...

Madame la ministre, vous vous êtes longuement exprimée sur les contrats aidés et avez rappelé la situation que vous avez trouvée en prenant vos fonctions. Effectivement, les 280 000 emplois aidés, inscrits dans la loi de finances 2017, étaient à comparer aux 459 000 qui avaient été signés en 2016. Il est patent que la majorité précédente avait prévu la disparition de 179 000 contrats aidés. Ces éléments sont très importants à prendre en compte dans le cadre de la politique...

Je souhaiterais quelques précisions sur l'affectation et la mise en oeuvre des contrats aidés. Selon le projet annuel de performances, ils sont ciblés sur les territoires ultramarins et ruraux, les secteurs de l'urgence sanitaire et sociale, ainsi que l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire. Concrètement, les préfets établissent déjà des priorités par arrêtés, avec des différences selon les régions et les départements. Les établissements sanitaires et médico-sociaux son...

Je ne reviendrai pas sur la pertinence des contrats aidés ni sur les attentes dans nos territoires. Vous avez dit que ces contrats coûtent cher, ce qui est vrai, mais pourquoi ne pas avoir choisi une sortie en sifflet, en réduisant le taux de financement, par exemple à 50 %, afin d'atténuer la brutalité de la mesure ? Vous avez raison sur le deuxième point : les bénéficiaires sont mal formés. Mais pourquoi ne pas avoir fait comme pour les emplois jeunes...