Interventions sur "contrats aidés"

...ription quel serait l'impact : le Gouvernement en met un grand nombre dans une situation extrêmement difficile. Pour certaines, c'est leur existence même qui est en jeu ; pour les autres, l'offre et la qualité des services proposés sont touchées. Les nombreux retours que j'ai eus battent en brèche l'argumentaire du Premier ministre, pour qui ce dispositif serait « coûteux et inefficace ». Si les contrats aidés sont inefficaces, pourquoi les maintenir dans certains secteurs et non dans d'autres ? De nombreux bénéficiaires, qui sont souvent très éloignés de l'emploi, ont un plan de formation et intègrent des CDD ou des CDI à moyen ou long terme. Votre mesure est incompréhensible et inadmissible : de tels emplois correspondent à des besoins forts, d'utilité sociale, qui ne sont pas couverts. Vous fragili...

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » dont les crédits alloués à la Guyane fondent comme neige au soleil puisqu'ils accusent une baisse de 15 % en trois ans, soit 6,4 millions d'euros. Cette baisse s'explique par votre choix de diminuer drastiquement le nombre de contrats aidés qui, dans nos territoires d'outre-mer, permettent pourtant à de nombreux jeunes de sortir de la grande précarité et, dans le même temps, aux associations – en particulier les collectivités – de continuer à fonctionner malgré l'état dégradé de leurs finances. Cette décision est tout simplement incompréhensible quand on sait qu'un jeune Guyanais sur deux est sans emploi et que ce sont aussi les car...

Nous sommes nombreux à partager votre exigence d'accompagnement et de formation, madame la ministre, pendant toute la durée du contrat aidé. Cela étant, c'était déjà le cas auparavant, et il est avéré que de nombreux employeurs ont été condamnés à partir de 2006 pour avoir recruté des personnes au titre de contrats aidés sans offrir de formations à la clé. Vous évoquez le secteur non marchand, mais je précise que 20 % des contrats aidés y relèvent de l'éducation nationale. C'est d'ailleurs dans ce secteur que vous les avez maintenus. J'espère donc que vous exprimerez la même exigence vis-à-vis de l'État employeur que vis-à-vis des collectivités ou des associations. Ensuite, vous indiquez que le budget de Pôle em...

Je partage un certain nombre de propos tenus sur le recentrage des contrats aidés. Si des études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) invitent à repenser en profondeur ces dispositifs dont les effets à long terme en matière d'embauche sont limités, je crois cependant que la méthode employée cet été fut peu lisible, voire brutale pour les acteurs du terrain et les élus. Il me semble qu'un accompagnement des territoires et des ef...

Permettez-moi, madame la ministre, d'aborder trois points concernant les contrats aidés. Je commencerai par citer l'une des têtes de chapitre du rapport rédigé l'an dernier par le rapporteur spécial sur les emplois aidés : « Un budget stable qui finance pleinement les nouveaux dispositifs en faveur de l'emploi ». Or ce rapporteur spécial était M. Christophe Castaner. Vous prétendez aujourd'hui qu'aucun d'entre vous n'a voté le budget à l'époque ; pourtant, celui qui est aujourd'hui ...

Le Gouvernement a décidé de ne financer que 200 000 contrats aidés en 2018, contre 320 000 en 2017. Cette décision brutale se justifie d'autant moins que, depuis 2008, le nombre des personnes éloignées de l'emploi a augmenté. Le Gouvernement s'attaque donc un outil d'insertion qui a fait ses preuves, avec des chiffres produits par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) différents de ceux avancés par la ministre. Face...

Depuis 1984 et les premiers « travaux d'utilité collective », chaque gouvernement a entendu intervenir par les contrats aidés. Sur la méthode, je condamne la position du gouvernement et son revirement soudain et brutal au cours de l'été, en prenant une mesure qui n'avait pas été évoquée pendant la compagne présidentielle. Ce revirement apparaît pour le moins peu compréhensible et imprévisible pour les employeurs concernés. Comme un grand nombre d'entre vous, j'ai reçu des associations et des collectivités territoriales...

En dépit de l'avis défavorable du rapporteur pour avis, je le remercie d'avoir cité les chiffres récents, de mars dernier, de la DARES, qui viennent contredire assez largement ceux qu'évoque régulièrement la ministre du travail. Il y a la possibilité, en augmentant le nombre de contrats aidés, d'avoir les exigences que vous soulignez, de qualité de l'accompagnement, d'obligation de formation pour augmenter le retour dans l'emploi ; ce n'est pas le choix que fait le Gouvernement. Donc, vous auriez pu soutenir cet amendement tout en allant dans le sens de vos préconisations.

Le secteur non-marchand, et en particulier le secteur associatif, va subir une double baisse non concertée en 2018. D'abord, une baisse du volume de contrats aidés, qui passerait de 460 000 contrats en 2016 à 320 000 à 2017, puis 200 000 en 2018. En parallèle, le taux de prise en charge par l'État chuterait de 20 points à partir de 2018, passant en moyenne de 72,5 % à 50 %. Ainsi, la prise en charge d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) par l'État s'élèverait à 369,20 euros par mois en 2018, contre 521,60 euros par mois en 2017 soit une bais...

...es personnes durablement éloignées du marché du travail sont aujourd'hui au nombre de 2,5 millions. Malgré une reprise économique, ces personnes sont trop éloignées de l'emploi pour pouvoir en bénéficier. Ce présent amendement vise donc à doter l'IAE de 60 millions d'euros supplémentaires, destinés au financement de postes. Cet effort est plus que jamais nécessaire au vu de la baisse massive des contrats aidés et de leur prise en charge.

On a soulevé justement quelquefois des problèmes sur la consolidation des emplois d'avenir ou des contrats aidés en cas de rupture budgétaire d'une façon générale ; cela aurait donc quand même été une bonne occasion d'en mesurer l'impact au moyen d'une évaluation plus précise.

...matie économique territoriale de sorte que La Réunion puisse négocier avec l'Afrique du Sud, la Guyane avec le Brésil, sans être liée par le cordon d'une République unitaire, mais sans pour autant que l'indivisibilité de cette dernière soit remise en cause ? Enfin, comment avoir une ambition telle que la vôtre alors que l'État abandonne des milliers de jeunes parce qu'il refuse de renouveler les contrats aidés ? Si vous décidez d'un moratoire, en outre-mer, concernant les emplois aidés, alors vous aurez Serge Letchimy avec vous et certainement de nombreux autres parlementaires.

...ans le cadre des contrats de convergence, de nouvelles dynamiques. J'ai écrit une lettre précise, il y a deux mois, où, Monsieur le président, je souhaitais, dans une démarche à la fois pérenne et pragmatique, qu'on instaure un moratoire concernant un ensemble de dispositions nationales appliquées de façon brutale dans nos territoires et qui nous fragilisent. M. Letchimy a évoqué avec raison les contrats aidés : nous avons pris la décision de leur suppression en pleine face, à la Réunion, avant la rentrée scolaire. Or nous aurons besoin de ces emplois aidés, en décembre, au moment de la saison des pluies qui présente des risques sanitaires importants – je pense au virus du chikungunya. J'ai entendu que les outre-mer faisaient partie des priorités mais j'ai également entendu que le taux de prise en char...

Permettez-moi de revenir sur les contrats aidés : comment comptez-vous faire pour que les besoins soient satisfaits, notamment en matière d'accompagnement scolaire ? Je souhaiterais également savoir où en est le dossier de la Cité des outre-mer, attendue depuis une vingtaine d'années, alors qu'un accord avait été trouvé avec le Parc de la Villette ?

Vous savez que je suis à vos côtés et que je le resterai. Toutefois, je ne suis pas satisfaite des arguments que vous avez avancés pour les contrats aidés. Les Antilles grondent de toute part, qu'il s'agisse des associations ou des collectivités. Je puis vous assurer que la députée que je suis saura prendre, le moment venu, toutes ses responsabilités.

J'avais posé en séance publique deux questions au Gouvernement. L'une portait sur les aides personnalisées au logement : sachez, madame la ministre, que je me réjouis de l'annonce que vous avez faite, selon laquelle elles ne baisseraient pas en 2018 en outre-mer. L'autre sur les contrats aidés : vous nous avez précisé que leur nombre resterait inchangé pour 2017. Rappelons que, dans les DOM, les contrats aidés correspondent à de vrais emplois. Ils contribuent à faire diminuer le taux de chômage. Grâce à eux, celui-ci est passé à La Réunion de 30 % à 20 %. Il faudrait non seulement les maintenir mais aussi revoir leur distribution pour qu'elle soit plus équitable. Les Assises des outre...

Madame la ministre, votre feuille de route est séduisante et ambitieuse et cela ne m'étonne pas connaissant votre honnêteté et votre abnégation. Et ma première question sera directe : si vous continuez à éviter la langue de bois comme vous l'avez fait aujourd'hui, combien de temps pensez-vous rester à la tête du ministère des outre-mer ? (Sourires.) Je reviendrai après bien d'autres sur les contrats aidés. Ce ne sont pas des contrats de complaisance. Ils ne sont certes pas une panacée mais tout le monde gagnerait, État compris, à ce que les emplois ainsi créés, qui n'ont rien de fictif, soient pérennisés. Vous avez évoqué le plan Climat pour lutter contre le réchauffement climatique mais je vous invite aussi à réfléchir à un plan Climat social. Nos territoires sont au bord d'une énième explosion ...

J'irai droit au but : les contrats aidés ont joué un rôle important de dépannage tout en répondant à l'urgence sociale mais tout le monde est d'accord pour dire qu'ils n'ont pas permis d'assurer un avenir pérenne pour ceux qui en ont bénéficié. Pour créer des emplois débouchant sur des contrats à durée indéterminée, il faut qu'il y ait dans chaque territoire un développement économique efficace. Je pense entre autres à un choc de la com...

Vous avez aussi indiqué que le Premier avait institué un moratoire sur la question de la baisse des contrats aidés. Oui ou non ?

Pourquoi ? Je prends un exemple : la Martinique disposait de 6 500 contrats aidés en 2016. 3 000 contrats devaient être initialement supprimés. Grâce au combat que vous et nous tous avons mené – et grâce à la mobilisation – nous avons obtenu 1 000 contrats supplémentaires. Le solde sera négatif d'environ 2 000 contrats. Vous vous battez pour que l'on puisse atteindre cet objectif. Le même schéma se reproduit un peu partout. Nous n'aurons pas de réponse positive sur une recond...