Interventions sur "contribution"

Au contraire, je suis totalement favorable à cette contribution. En revanche, je n'ai trouvé aucun argument justifiant sa modulation : pourquoi faudrait-il payer davantage en doctorat qu'en master ou en licence ? Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous abordons une série d'amendements qui portent sur le montant de la nouvelle contribution. Le débat est légitime, et nous pourrons l'avoir en séance publique. Je commencerai par indiquer qu'il est impossible de renvoyer la fixation du montant à un décret ; le régime d'imposition de toute nature doit en effet être inscrit dans la loi. Cela me semble au demeurant préférable, car une future majorité mal intentionnée pourrait, si elle avait la possibilité d'augmenter le montant de la cont...

Je constate que le texte prévoit que cette contribution « est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires », alors qu'il m'avait été annoncé qu'elle serait versée à ces derniers CROUS. Pourquoi ce c...

Le principe est clair : le produit de la contribution est collecté par les CROUS avant d'être réparti entre les établissements.

Cet amendement porte sur le même sujet que précédemment : nous ne comprenons pas au nom de quoi moduler le montant de la contribution en fonction des cycles. Nous sommes favorables à une contribution unique quel que soit le cycle.

J'ai abordé l'ensemble des amendements relatifs au montant de la contribution dans mon intervention liminaire en proposant de les renvoyer au débat en séance publique. Je vous propose de retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 qui fixe le montant de la contribution pour les étudiants de troisième cycle. Selon nous, cette contribution aboutirait concrètement à une augmentation des frais d'inscription de 150 euros pour les doctorants. Or, comme je l'ai déjà indiqué, la grande majorité d'entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale, et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient donc pas de la suppression, mise en avant par le Gouvernement, de la...

Je rappelle que cette contribution est censée compenser l'absence de coût de la sécurité sociale étudiante. Ce n'est pas le cas des doctorants, qui ne paient déjà pas la cotisation au régime étudiant.

Cet amendement vise à exonérer les élèves et les étudiants salariés de la contribution créée par l'article 4, qui a pour effet de rendre obligatoires des dépenses auparavant facultatives, comme les cotisations instaurées par les établissements pour ouvrir droit au bénéfice des activités sportives et culturelles qu'ils proposent. Or, 50 % des étudiants doivent travailler parallèlement à leurs études et n'ont pas nécessairement le temps libre ni les moyens leur permettant de bénéfici...

Encore une fois, je vous propose de réexaminer l'ensemble du dispositif à l'occasion de l'examen du texte en séance publique. Je rappelle, en attendant, que l'ensemble des étudiants, qu'ils travaillent ou non, bénéficieront des services financés par cette contribution – et il ne s'agit pas seulement des services sportifs mais également des services d'animation sociale sur les campus, des services culturels, associatifs…

Nous nous interrogeons, et sommes même sceptiques, quant à la pertinence d'un dispositif qui prévoit que les CROUS collecteront la nouvelle contribution. Nous avons bien compris que cette dernière n'était en rien un nouveau droit d'inscription mais nous ne pouvons nous empêcher, j'y insiste, de nourrir quelques doutes. Nous trouvons le dispositif de collecte et de réaffectation par les CROUS bien lourd et susceptible de provoquer des déperditions – il ne nous était pas apparu que les CROUS étaient des organes à la gestion optimale… Ne peut-on pa...

Par principe, il est important de ne pas confondre la contribution avec les droits d'inscription à l'université : elle financera en effet des actions spécifiques sur les campus, concernant la vie quotidienne des étudiants. Ensuite, l'interlocuteur universel des étudiants est précisément le CROUS. Les universités ne touchent pas tous les étudiants, certains poursuivant leur formation ailleurs.

Attribuer la collecte et la répartition de la contribution aux CROUS est une mesure de simplicité. Certes les grandes universités pourraient s'en charger mais je ne suis pas certain que ce soit le cas de tous les établissements. Avis défavorable.

Avis défavorable. Puisque les besoins, les réalités ne sont pas les mêmes partout, il faut laisser une certaine latitude aux établissements dans la répartition de la contribution, dès lors que ses finalités sont clairement indiquées au niveau national.

Nous demandons la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant le bilan de cette contribution en matière d'amélioration des conditions de vie et du pouvoir d'achat des étudiants. Il s'agit, au bout d'un an, d'y voir plus clair sur ce sujet controversé.

Je vous rejoins, madame Pau-Langevin, quant à la nécessité de disposer d'informations claires quant à l'usage de la contribution et à son effet sur le quotidien des étudiants. J'ai déjà évoqué l'idée de demander au Gouvernement un rapport global sur l'impact de la réforme – et, par conséquent, de cette nouvelle contribution en particulier. Je vous suggère donc de retirer votre amendement puisqu'il est satisfait par celui que je défendrai à la fin de l'examen du texte.

Les députés du groupe La République en Marche sont également intéressés par un suivi et un bilan de l'utilisation de la contribution, qui seront proposés, nous l'avons bien noté, par un amendement du rapporteur, ce dont nous sommes très satisfaits.

Le présent amendement dispose que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement, un an après l'entrée en vigueur de la loi, sur la gestion de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants, et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé par les CROUS. La perception de la contribution par les CROUS qui doivent ensuite en reverser une part aux établissements d'enseignement supérieur est complexe. Notre objectif est ici de contrôler l'effectivité et l'efficacité...

...rmation bien spécifique. Le taux moyen de pratique sportive, au sein des universités, atteint seulement 20 %, avec des disparités très fortes selon les établissements, et seuls 5 % des étudiants sont licenciés dans des clubs de la Fédération française du sport universitaire. Le budget de l'État attribue aux SUAPS quelque 4 millions d'euros ; que vont devenir ces crédits après l'instauration de la contribution unique ? De plus, les SUAPS, auquel la nouvelle contribution donnera accès, n'auront pas la capacité d'accueillir des milliers d'étudiants supplémentaires, puisqu'ils manquent d'ores et déjà de moyens humains et financiers.

Pour les élèves des sections de technicien supérieur (STS), qui suivent leur scolarité en lycée, est-il envisageable que le CROUS reverse aux établissements concernés une partie du produit de la contribution, afin qu'ils bénéficient d'activités sportives alors qu'ils n'en pratiquent pour l'heure aucune et qu'ils n'ont pas forcément accès aux activités culturelles, lesdits établissements relevant de l'enseignement secondaire ?