Interventions sur "contribution"

Ce nouveau levier permettrait de diminuer progressivement la contribution directe des États membres au budget communautaire et de contourner l'écueil actuel des mécanismes de correction, souvent source de mécontentements.

...er la guerre. La France s'inscrit de nouveau comme un partenaire fort et crédible aux yeux des autres États membres. Cette crédibilité nous honore et nous oblige. L'engagement pris de maintenir le déficit public sous le seuil des 3 % est tenu et replace notre pays sur le chemin de la confiance réciproque avec nos partenaires. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous considérons que la contribution française au budget communautaire est équilibrée et à la hauteur des ambitions françaises en matière européenne. Parce que le projet européen doit redevenir cette espérance, cette envie d'aller de l'avant, souvenons-nous qu'il s'est construit avec cette fraternité et cette solidarité qui nous protègent des conflits depuis bientôt soixante-dix ans. Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans...

...gétaire, la première de la XVe législature, nous permet d'aborder de manière concrète la place de la France dans l'Union européenne. C'est également l'occasion, pour chaque famille politique, de rappeler sa vision de la construction européenne à travers le prisme budgétaire. L'article 27 de la première partie du projet de loi de finances, dont nous débattons cet après-midi, fixe le montant de la contribution française au budget de l'Union européenne. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, déjà abondamment cités, qui font de notre pays le deuxième contributeur net, avec un retour, si j'ose dire, qui n'empêche pas un solde négatif de 6 milliards. Ce fameux montant est devenu, en quelque sorte, une cible facile pour tous ceux qui, n'étant pas parvenus à faire enlever le drapeau européen de l'hémicycle, ...

...llectivement aux nouveaux défis de notre siècle et d'assurer la puissance qu'elle doit assumer dans le monde. Nous, députés Les Républicains, approuvons certaines priorités du budget européen pour 2018 tel qu'il nous est présenté, notamment la réponse européenne commune à apporter au défi migratoire. J'aurais toutefois l'occasion de développer certaines réserves que nous voulons formuler. Cette contribution budgétaire est la dernière du cadre financier pluriannuel 2014-2019. En outre, nous le savons, les travaux préparatoires pour le prochain cadre financier pluriannuel, qui ont déjà commencé, seront bien évidemment marqués par le départ programmé du Royaume-Uni. À ce stade, même si cela peut sembler une tarte à la crème, je souhaite rappeler à la tribune de l'Assemblée nationale combien, pour Les ...

...oit véritablement fléché, suivi, et que son utilisation soit finalement compréhensible ! Cela rend les choses illisibles, non transparentes et non démocratiques. Pendant nos travaux en commission, nous avons entendu s'exprimer des avis avec lesquels nous sommes en désaccord. Ce fut le cas par exemple lorsqu'on s'est étonné, pour s'en offusquer, que la France accroisse de 2,3 milliards d'euros sa contribution au budget européen pour la porter à plus de 20 milliards d'euros. Ce fut le cas aussi lorsque les mêmes ont fait remarquer que la France, qui est en déficit structurel, ferait mieux d'utiliser ces fonds pour réduire son déficit. Ce fut encore le cas lorsque d'aucuns ont dénoncé l'utilisation du budget européen, qui ferait le jeu d'une concurrence défavorable à nos intérêts. Je n'entrerai pas dan...

...r à construire une Europe vivante et charnelle. Bien sûr, il nous faut imaginer une Europe moins froide, moins technocratique, moins bureaucratique, moins tatillonne, moins arrogante aussi. Bien sûr, la construction européenne connaît son lot de ratés et d'insuffisances. Mais cessons d'en faire le bouc émissaire de nos propres échecs et prenons nos responsabilités ! Depuis quelques années, notre contribution au budget européen est en constante augmentation. En ces heures difficiles pour les comptes de notre nation, il ne me semble pas raisonnable d'alourdir encore la facture que nous présente Bruxelles. Soyons extrêmement vigilants sur l'utilisation des fonds européens ! Surtout, exigeons que l'Europe s'applique la même rigueur que celle que nous demandons à nos propres institutions ! L'Europe mérite...

...mémoire, nous ne nous en plaignons pas. Le prélèvement est en forte hausse, de 1,5 milliard d'euros, mais cette augmentation peut être compensée. Par exemple, la France pourrait faire un peu plus appel aux agences européennes, comme FRONTEX : on pourrait ainsi recourir à des vols FRONTEX pour expulser des migrants illégaux, au lieu d'utiliser les lignes de crédit du ministère de l'intérieur. La contribution de l'Union européenne à la France peut également insuffler une vraie dynamique sur les territoires. Je pense au mien : dans le Nord-Pas-de-Calais, le canal Seine-Nord Europe et Calais Port 2015 sont des grands projets d'infrastructures qui sont financés par l'Union européenne et n'auraient pas pu l'être par l'État seul. Au-delà de la PAC, il existe aussi des projets plus locaux, comme Nature en v...

En 2018, la contribution de la France à l'Union européenne sera de 20,2 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,3 milliards d'euros par rapport à 2017. Le budget de l'Union européenne est illisible.

Il est particulièrement coûteux et scandaleux, alors que le déficit public de la France atteint près de 97 % du PIB. La contribution de la France au budget de l'Union européenne a été multipliée par cinq depuis 1982, sans réel impact positif sur l'emploi. L'Union européenne aujourd'hui, c'est toujours plus d'austérité pour les peuples. Avec l'état de notre agriculture et de nos industries, et avec cette immigration massive qui ne cesse de s'accroître, on voit bien que l'Union européenne est vraiment désastreuse pour notre pays...

...es français, au titre de notre participation au budget de l'Union européenne. En 2015, la France lui a versé 19 milliards d'euros et n'a bénéficié que d'un retour de 14,5 milliards d'euros : elle a donc financé l'Union européenne, avec une perte de 4,5 milliards d'euros. Peut-on considérer, dans un contexte économique difficile pour chacun des Français, qu'il est légitime d'augmenter encore notre contribution au budget de l'Union européenne ? On peut d'autant plus s'interroger que ce montant intègre, par exemple, 68 millions d'euros promis à la Turquie pour les émigrés syriens – une aide accordée dans le cadre du protocole de Berlin. Cette somme est versée sans aucune possibilité de contrôle sur son utilisation, le régime du président Erdogan faisant preuve d'un autoritarisme croissant chaque jour. L...

...e sait bien que ce sont précisément les directives européennes MIFID II et CRD IV – relatives respectivement aux marchés d'instruments financiers et aux fonds propres réglementaires – , transcrites dans le droit français, qui protègent nos concitoyens des excès de la finance contre lesquels il s'insurge. Deuxièmement, ces baisses de dépenses affecteraient aussi notre sécurité. Cette année, notre contribution au budget dans ce domaine est de 817 millions plus élevée que dans le cadre pluriannuel. Il s'agit de FRONTEX, qui protège nos frontières. Soyons très clairs : ces baisses de budget, demandées à répétition par les oppositions diverses et variées, atteindraient profondément nos concitoyens, tant en matière d'abus de la finance qu'en matière de sécurité quotidienne !