Interventions sur "contribution"

...pays en développement. Cette conférence de financement cherche à mobiliser 3,1 milliards de dollars pour la période 2018-2020, afin de soutenir l'éducation de 870 millions d'enfants dans 89 pays en développement dans lesquels vivent 78 % des enfants non scolarisés dans le monde. La France est l'un des bailleurs de ce partenariat depuis 2005. Pourriez-vous nous indiquer quel sera le montant de sa contribution dans le cadre exceptionnel de sa coprésidence en 2018 et si celui-ci augmentera par rapport à la dernière loi de finances ? Plus largement, quel sera le rôle de la France dans ce projet ?

Le présent amendement propose de remanier profondément les modalités de financement du Haut Conseil au commissariat aux comptes (H3C) en remplaçant les actuels droits et contributions prévus pesant sur les commissaires aux comptes et sur la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Il institue une contribution forfaitaire à la charge des contrôleurs des pays tiers qui sollicitent leur inscription sur une liste établie par le H3C permettant d'exercer les fonctions de commissaires aux comptes. Il crée ensuite deux cotisations assises sur les honoraires facturés par les...

Cet amendement est la traduction législative de la proposition n° 103 du rapport d'information du sénateur Philippe Bas. Il vise à rétablir la contribution pour l'aide juridique supprimée par la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. La suppression de ce financement, qui représentait chaque année plus de 50 millions d'euros, a été compensée par une prise en charge par l'État, à travers une « rebudgétisation », et par la hausse de diverses taxes au fil du temps. Cela étant, on voit bien que ces mesures relèvent tout au plus d'aju...

Les 155 millions supplémentaires demandés pour la recherche spatiale sont destinés à honorer des paiements en retard. 131 millions sont destinés à un rattrapage de la contribution de la France à l'Agence spatiale européenne et 25 millions sont destinés à honorer la quote-part de la France dans le financement de l'organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT).

En ma qualité de rapporteur spécial, je ne voudrais pas que ce débat se résume à deux chiffres : celui de la hausse du prélèvement sur recettes par rapport à 2017 et celui de la contribution nette de la France. C'est pourtant ce que nous suggère implicitement la discussion de l'article 27 du projet de loi de finances. Certes, ces deux chiffres sont importants. Le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est évalué, comme l'a dit Mme la ministre, à 20,2 milliards d'euros pour 2018, en hausse de 2,3 milliards. Quant à la contribution nette de la France, c'est-à-dire la...

...aut débattre, ce n'est pas le prélèvement sur recettes d'une année, mais le montant moyen du prélèvement sur recettes sur l'ensemble du cadre financier pluriannuel. C'est d'autant plus vrai que le prélèvement sur recettes est évaluatif et fait l'objet de plusieurs révisions en cours d'année, au gré des budgets rectificatifs de l'Union européenne. Pour remédier à cela, on pourrait imaginer que la contribution de la France au budget de l'Union européenne soit financée par un compte d'affectation spéciale, qui serait alimenté chaque année par un versement fixe correspondant au montant annuel moyen du prélèvement sur l'ensemble du cadre financier pluriannuel. Une telle innovation pourrait intervenir dans le cadre de la réforme plus globale de la procédure budgétaire, à laquelle réfléchit un groupe de tra...

...bat important et approfondi. L'examen du prélèvement sur recettes par notre assemblée souligne d'emblée le caractère insatisfaisant du financement de l'Union européenne. En effet – et cela n'est pas mince – le budget européen n'a, hélas, d'européen que le nom. Les ressources propres traditionnelles sont totalement marginales : 90 % de ce budget provient en réalité des États membres à travers les contributions dites TVA et revenu national brut. Si c'est le Parlement européen qui se prononce sur les dépenses, ce sont les parlements nationaux qui se prononcent sur les recettes. En ce qui concerne les dépenses du budget européen, 80 % repartent vers les États membres sous forme de subventions agricoles ou d'aides à la cohésion et, sur les 20 % restant, 6 % sont affectés à l'administration européenne. Vo...

...ssion des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'exercice qui nous est demandé dans ce débat est un peu particulier, puisque nous sommes amenés à discuter du montant que notre pays s'apprête à verser à l'Union européenne. Comme cela a été dit, la contribution française au budget européen pour l'année 2018 s'élèvera à 20,2 milliards d'euros. La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l'Union, derrière l'Allemagne. Ce débat est surtout pour nous une occasion de parler de l'Europe et des perspectives économiques et financières des années à venir. Le prélèvement sur recettes est le produit de plus de cinquante ans de construction européenn...

...aires principaux. Nous arrivons en effet à la fin du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et il appartiendra très prochainement aux États membres de négocier avec les institutions européennes le prochain cadre de la programmation pluriannuelle. Dans cette perspective, il nous faut réfléchir aux modes de fonctionnement et de financement du budget européen. Sa trop forte dépendance à l'égard des contributions des États membres, lesquelles dépendent elles-mêmes en grande partie de la conjoncture, les règles de calcul trop complexes qui déterminent les montants des contributions nationales et l'existence de mécanismes dérogatoires de rabais sont autant de faiblesses auxquelles il nous faut remédier. Au-delà de ces questions techniques, il nous faut aussi, et surtout, réfléchir à l'avenir de certaines ...

...s interactions existant entre les finances publiques de notre pays et la construction européenne. La lecture du rapport de notre collègue nous confirme que la France tient sa place dans ce projet européen. Elle se place en effet au troisième rang des contributeurs nets en volume au budget de l'Union européenne, après l'Allemagne et le Royaume-Uni – dont l'avenir au sein de l'Union reste flou. Sa contribution est en augmentation d'environ 1,21 milliard d'euros par rapport à 2017, où elle représentait alors déjà plus de 6 % du total des dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions. Notre participation au budget européen est devenue l'un des postes de dépenses les plus dynamiques au sein de notre budget national. Le montant de notre contribution au profit de l'Union européenne, en y incluant...

...mes de retour par habitant, la France n'est que le vingt et unième bénéficiaire des dépenses de l'UE, dépenses administratives incluses. On nous dira certes que ce n'est pas l'esprit de l'Union européenne et que la solidarité doit primer. Les États membres ont cependant fait le choix de se soumettre à une discipline budgétaire rigoureuse et l'Union ne peut demander à ses membres d'augmenter leur contribution pendant des années économiquement difficiles. Il serait pour le moins paradoxal de nous dire de réduire notre déficit tout en augmentant nos contributions au budget de l'Union. Il faut donc réfléchir au rôle et aux priorités du budget européen, afin de pouvoir financer les investissements nécessaires à l'amélioration de notre croissance potentielle, à la modernisation de nos infrastructures, ou ...

En conclusion, dans ce contexte mondialisé, nous devons être les meneurs de la construction d'une Europe forte, qui mutualise des moyens sans créer de doublons de dépenses avec les politiques nationales. La France doit être vigilante quant aux objectifs de sa contribution – comment, sinon, l'expliquer aux Français, à qui on demande des efforts au quotidien ?

L'argent ne poussant pas sur les arbres, et puisque nous demandons à nos concitoyens de faire des économies drastiques, nous ne pouvons permettre que notre contribution soit utilisée sans un contrôle strict. Chaque pays doit apporter sa pierre à l'édifice de cette belle construction, mais vouloir grandir trop vite sans veiller à reposer sur des fondations solides peut mettre en péril toute la structure. Le ciment qu'est la solidarité entre les États membres ne doit pas nous faire oublier la justice et la justesse du ratio entre les statuts de contributeur et de...

... à l'évaluation révisée pour 2017. Ce débat est aussi l'occasion d'aborder l'ensemble des interactions entre les finances publiques nationales et la construction européenne ; je pense particulièrement aux modalités d'application du pacte de stabilité et de croissance, ainsi que de ses clauses de flexibilité. Je commencerai par les aspects budgétaires du prélèvement sur recettes. Depuis 2013, la contribution de la France au budget de l'Union européenne tourne autour d'une vingtaine de milliards d'euros, soit 1 % de notre PIB. Cet ordre de grandeur se retrouve généralement dans l'ensemble des pays européens, avec toutefois quelques petites différences selon que les pays bénéficient ou non de rabais. Pour 2017, le montant du prélèvement sur recettes voté est de 18,69 milliards d'euros ; il est ensuite...

Il s'agit là d'un montant net, c'est-à-dire tenant compte des économies liées à la fin de la contribution britannique. Le groupe Nouvelle Gauche votera l'article 27.

… le rapport est bien fait, et je veux en souligner la qualité. J'en désapprouve totalement la conclusion, mais la qualité, elle, est indiscutable : il pointe de vrais problèmes et de vrais sujets de discussion. Mais enfin, qu'observe-t-on, après toutes ces chansons sur l'Europe, son caractère bienfaisant, son ouverture, etc. ? L'Europe dépend de plus en plus de la contribution des nations que, par ailleurs, on décrie, on montre du doigt et à qui on jette des pierres. Au début, en 1988, c'était un petit 10 % pour les États membres et nous voici maintenant rendus à 60 % des recettes totales de l'Union. Ensuite, concernant les recettes – vous verrez que cela a des implications politiques – , après avoir constaté que les nations font tout, on regarde la case des recettes ...

Je suis contre le paiement de l'excédent et je vais vous expliquer pourquoi. La contribution de la France est de plus en plus importante. Le prélèvement a été multiplié par cinq depuis 1982 et vous verrez qu'il y en aura pour la prochaine période pour 5 milliards de plus. C'est très cher payé pour ce que nous avons. Oui, je suis contre le paiement de l'excédent positif de la France. En effet nous donnons 20 milliards et nous en recevons 14 pour appliquer une politique agricole que je co...

... 2018, qui porte sur le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne. La France verse cette année à l'Union européenne 20,2 milliards d'euros, soit 15 % du budget européen, qui s'élève à 161 milliards en crédits d'engagement et à 145 milliards en crédits de paiement. Le prélèvement sur recettes de la France gonfle de 2,3 milliards d'euros pour 2018. Une telle contribution est importante : elle se place après les budgets de l'enseignement scolaire, de la défense, de la recherche et de l'enseignement supérieur et devant toutes les autres missions budgétaires que nous examinerons en seconde partie du projet de loi de finances. Ce n'est pas rien ; il conviendrait que notre contribution finance des dépenses plus utiles que ce qui nous est proposé par le Conseil. S'ins...

...tion de son harmonisation et d'une Europe politique qui reprendrait également les rênes de sa banque centrale pour enfin retrouver la maîtrise de la politique monétaire doit être posée avec courage. Il va falloir là aussi oser. Le piétinement de l'Union européenne dans ces dossiers est un échec grave que nous dénonçons. Pour conclure, il faut tout de même s'inquiéter de la hausse continue de la contribution nette de la France. Le montant de la contribution française a été multiplié par six entre 1982 et 2016, pour atteindre aujourd'hui plus de 20 milliards d'euros. Cela ne poserait aucun problème si, dans le même temps Bruxelles, dans son obsession de l'orthodoxie budgétaire, ne recadrait pas sans arrêt toute dépense des pays membres qu'elle juge inutile. D'ailleurs, je tiens ici à dénoncer avec fo...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nos discussions de cet après-midi sur la contribution accordée par notre pays au budget européen reflètent bien les différences de conceptions qui nous opposent quant au rôle que doit jouer la France dans l'Union européenne. Cette participation au budget européen nous conforte dans l'idée que l'Union européenne est bien plus qu'un projet politique : c'est une espérance. Ne nous laissons pas abattre par ses détracteurs ! Comme disait Mark Twain : « ...