Interventions sur "coopérative"

Nous sommes dans la continuité des débats en commission. Je m'en tiens au texte imprimé de l'alinéa 2 de l'article 8 du projet de loi, page 16. Il y a un problème de méthode car, plusieurs collègues l'ont dit, nous aimerions discuter de l'avenir des coopératives en toute transparence, ici, dans l'hémicycle, sans doute après un travail préalable en commission. Nous pourrions ainsi nous pencher sur les moyens d'accompagner les coopératives et, peut-être, d'améliorer leur organisation et leur fonctionnement. Cette intervention, monsieur le président, vaudra défense de mon amendement no 1830. Le contenu de l'alinéa 2, disais-je, monsieur le ministre, crée ...

Au-delà des questions de proximité et d'aménagement du territoire évoquées par Marc Le Fur et Christian Jacob, il faut souligner que les coopératives n'échappent pas à la globalisation des marchés, autrement dit la mondialisation. Parallèlement au secteur privé, depuis plusieurs dizaines d'années, elles se sont structurées, organisées et agrandies pour distribuer, commercialiser et fédérer, non seulement en France, mais aussi aux niveaux européen et international. Je m'étonne donc, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas abordé, dans votre ...

...ions, pourtant légitimes. Antoine Herth a excellemment rappelé certaines vérités sur le rôle et la force du système coopératif, qui a sauvé notre agriculture, non seulement à l'international, comme cela vient d'être dit, mais aussi sur le marché national. Pour ce qui concerne mon département, que serait devenue la filière du palmipède gras, après la grippe aviaire, sans le groupe Euralis et les coopératives du Sud-Ouest, qui, dans les trois départements touchés, ont permis de traverser cette période, en lien avec l'État et le ministère ? Et que serait globalement la filière du maïs sans les deux ou trois coopératives que j'ai en tête ? Tout à l'heure, il a été question d'une coopérative qui, par son comportement, n'assumerait pas pleinement les principes fixés. Essayons d'éviter de citer des noms ...

Puisqu'il est question de nommer un médiateur, je vais essayer de jouer ce rôle. J'ai effectué toute ma carrière dans la coopération et j'ai la fibre coopérative, depuis mon plus jeune âge : après avoir travaillé dans une coopérative, j'ai rejoint une union de coopératives puis une société commerciale ayant la forme d'une société anonyme coopérative. Nous avons toujours gagné notre vie, et les producteurs également. Il s'agit là de souligner la différence non pas entre les grosses et les petites coopératives, bien qu'elle existe, naturellement, mais plut...

Tout à fait, monsieur le président. Nous pouvons acter du débat qui vient de se dérouler qu'un certain consensus se dégage pour considérer qu'il ne faut pas condamner la coopérative. Ce consensus semble s'étendre à l'opportunité de toiletter, d'actualiser, d'améliorer le fonctionnement des coopératives pour les rendre plus démocratiques ou optimales. Le problème que vous rencontrez, monsieur le ministre, est celui de la suspicion qui s'est focalisée autour de ce débat. Au bout du compte, nous ne connaissons pas vraiment vos intentions sur le sujet. Du coup, nous n'avons pa...

En tant qu'ancien président d'une coopérative bovine rassemblant 900 éleveurs – c'est-à-dire ni petite ni énorme pour le secteur – , qui respecte parfaitement la philosophie coopérative, je ne me suis pas du tout senti agressé par le discours du ministre. Il s'agissait tout au plus d'un rappel du cadre coopératif, qui a été perdu de vue par certaines coopératives. Effectivement, monsieur Descrozaille, les coopératives qui ont perdu de vue l...

L'exemple semble donc assez mal choisi. La philosophie de ces ordonnances est bien de renouer avec le modèle coopératif et de le rendre plus attractif. À titre personnel, je pense que la coopération constitue aujourd'hui la solution à la structuration de l'offre. Le but de ces ordonnances n'est évidemment pas de déstabiliser les coopératives ou de les attaquer mais, au contraire, de renforcer ce modèle, ce qui suppose de le rénover.

Cela est nécessaire car de nombreuses coopératives ont perdu leur âme. Les outils et sociétés qu'elles possèdent ne sont parfois plus au service des adhérents : ce sont les adhérents qui sont au service des outils. L'intérêt de la coopérative, qui est de valoriser la production de ses adhérents, a alors été complètement perdu de vue. Le fameux groupe Bigard n'est certes pas un saint, loin de là. J'ai cependant connu à Lyon, sur le territoire de...

… une situation où Bigard et la coopérative que je présidais ont été confrontés à l'arrivée d'une coopérative concurrente qui a vendu des génisses 2 euros moins cher au kilo. Cela, pardonnez-moi, ce n'est pas de la coopération ; c'est faire tourner les abattoirs et brader la marchandise des adhérents pour faire tourner ses outils ! Une telle attitude ne doit pas être possible dans le monde coopératif.

Il s'agit d'un amendement de repli. L'alinéa 2 stigmatise les coopératives et introduit à leur égard une suspicion qui ne nous paraît pas saine. En outre, il existe plusieurs types de coopératives et rien ne permet de savoir s'il s'agit ici des plus importantes ou des plus petites. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, auquel nous sommes opposés sur la forme comme sur le fond.

… et la technicité du sujet n'est pas telle qu'elle exige le recours à des ordonnances. Nous avons tout à fait le temps d'y travailler : travaillons-y ! Par ailleurs, certains, dont M. Turquois, expriment leur nostalgie de la petite coopérative. À les entendre, on a l'impression que nous avons en France de grosses coopératives. Mais, à l'échelle européenne, nos coopératives sont des nains ! Je connais bien la plus grosse coopérative française en production porcine, puisqu'elle est située dans ma circonscription. Elle est concurrencée par une coopérative danoise qui gère l'équivalent de la production porcine française ! On ne peut pas dé...

C'est en tout cas ainsi que je l'interprète, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement tendant à le supprimer. Il ne faut pas se défier des coopératives ; bien au contraire, il faut les encourager à poursuivre, à se structurer, à conquérir des marchés, à permettre aux producteurs de s'organiser pour trouver des débouchés.

...uteurs des amendements, le modèle coopératif n'est pas efficace à 100 %, sans quoi tous les agriculteurs y adhéreraient. Il faut donc le rénover. Le ministre s'est engagé à associer les parlementaires à la rédaction des ordonnances. Je vous propose que nous lui fassions confiance et que nous nous associions collectivement à ce travail. Monsieur Le Fur, je n'ai pas parlé de grosses ou de petites coopératives. Il existe de grosses coopératives qui respectent parfaitement la philosophie coopérative et des petites qui ne les respectent pas du tout. Et il existe aussi des coopératives qui, je le répète, ont perdu de vue ce qu'est une coopérative et ne valorisent plus la production de leurs adhérents, mais la bradent. Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.

… car ce ton n'est ni dans votre tempérament ni dans votre habitude. Peut-être pourrez-vous nous éclairer là-dessus… Monsieur le ministre, quand vous êtes intervenu, tout à l'heure, pour vous livrer à une attaque en règle contre les coopératives comme je n'en avais pas entendu depuis longtemps, vous avez changé de ton à l'instant où vous vous êtes libéré des notes que l'on vous avait préparées et où vous avez parlé avec vos tripes.

...la raison pour laquelle nous ne voulons pas des ordonnances. Un tel travail doit se faire de manière transparente. L'Assemblée a vocation à voter la loi et non à être associée au gré du bon vouloir d'un ministre. Rien ne justifiant l'urgence de l'ordonnance, inscrivons ces dispositions dans la loi, en toute transparence ! Par ailleurs, un collègue a fait remarquer plus tôt que l'organisation des coopératives était très compliquée, entre le bassin de vie, le département et la région. Mais précisément, tout cela a été fait pour favoriser la proximité ! Les assemblées générales de section dans les coopératives permettent d'être plus proche du terrain, au lieu de réunir 2 000 ou 3 000 personnes. C'est tout l'inverse de ce que vous dites !

Nous pouvons nous écouter et échanger sur le fond, sans se contenter d'aboyer comme vous le faites, monsieur Besson-Moreau. Si vous voulez contester mes propositions, prenez la parole, et nous en discuterons tranquillement ! S'agissant de la question de la sortie des coopératives, personne n'y est prisonnier ! C'est simplement qu'il y a besoin d'un engagement minimal de durée. Tout l'intérêt du système des parts sociales, c'est d'offrir à la coopérative une capacité d'autofinancement, permettant de lever des emprunts et d'investir. Cet argent existe dans le bilan, comme l'a dit Antoine Herth : cela fait partie des capitaux propres de l'agriculteur ; lorsque celui-ci a be...

À mon tour, je regrette le recours aux ordonnances, qui n'est pas de nature à nous rassurer. Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré que certaines coopératives ne correspondaient plus à l'esprit initial du secteur et que vous souhaitiez, par le biais de cet article, résoudre le problème. Présenté ainsi, l'article paraît vertueux, mais j'ai peur que vous ne fragilisiez les nombreuses coopératives qui correspondent toujours à l'esprit coopératif et sont vertueuses. Mon amendement est un amendement de repli, dans la mesure où les amendements de suppressi...

Monsieur Jacob, si je me suis un peu emporté, c'est sous l'effet de ma passion pour les coopératives. Je suis effectivement assez peu tolérant vis-à-vis des coopératives qui trahissent l'esprit coopératif : cela m'insupporte au plus haut point, je l'avoue ! Sans généraliser, elles tirent l'image de la coopération bien loin de là où elle devrait être. Madame Louwagie, la sortie des coopératives du secteur bovins viande, que je connais bien, est excessivement facile. Il est également tout à fait...

L'amendement conditionne, pour les coopératives agricoles, l'exonération de la contractualisation rénovée au respect des clauses essentielles de la contractualisation, ce qui était l'objectif affiché de la feuille de route des ateliers 5, 6 et 7 des États généraux de l'alimentation. Il préconise de maintenir l'exonération actuelle en reconnaissant la spécificité de la contractualisation coopérative. En revanche, il maintient à l'identique la ...

Il est important que les nouvelles exigences introduites par la loi s'appliquent en miroir aux coopératives comme elles s'appliquent aux organisations de producteurs. C'est le cas aujourd'hui pour les équivalences applicables à la contractualisation obligatoire. Notons qu'il n'est pas prévu que l'associé coopérateur propose lui-même le contrat, cette disposition ne constituant pas à proprement parler une clause de contrat – et c'est un ancien président de coopérative qui vous parle. Avis défavorable....