Interventions sur "correspondance"

Au fond, je trouve ce débat assez triste. Nous hésitons sur l'expérimentation du vote par correspondance postale, après avoir exclu la voie électronique. Comment se fait-il que nous ne puissions adopter un tel dispositif, en vigueur partout ailleurs ? En Allemagne, en particulier, Angela Merkel indique que cette mesure a accru la participation aux élections de dix points !

Le présent amendement concerne uniquement le vote par correspondance postale. En effet, il est clair pour nous que la voie électronique n'est pas d'actualité – la société n'est pas assez numérisée pour engager une telle réflexion. En revanche, la correspondance postale est l'équivalent d'une procuration : elle faciliterait la vie des gens. Nous sommes là pour cela et non pour leur prescrire par où ils doivent passer ! Il faut leur donner la liberté de choix. Cesso...

La commission ayant émis un avis défavorable, c'est à titre personnel que je donnerai un avis favorable à cet amendement, qui précise les modalités d'organisation du vote par correspondance. On reconnaît bien là à la fois l'esprit démocrate de Mme Untermaier ,

ainsi que le travail qu'elle a mené sur ce sujet, puisqu'elle est l'auteur d'une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance, entre autres contributions.

Je vous remercie de m'accueillir au sein de la commission des Lois et de me permettre ainsi de vous présenter une proposition de loi, cosignée avec mes collègues du groupe MoDem et apparentés, visant à rétablir le vote par correspondance. Ce texte a été déposé le 2 juin 2020, après que l'irruption de la covid-19 a considérablement perturbé les opérations de vote du premier tour des élections municipales et avant que le second tour de ces mêmes élections soit, hélas, marqué par une abstention record, près de six électeurs sur dix ne s'étant pas rendus aux urnes. Pourtant, dans d'autres grandes démocraties, l'Allemagne et les État...

... de ses assesseurs, citoyens bénévoles. Telle est la tradition électorale française, qui assure le respect le plus total du secret du vote, donc de sa liberté. Nul, ici, ne peut contester la fiabilité de ce système qui garantit le consentement de l'électeur au vote et permet de s'assurer qu'il a fait un choix libre et éclairé, à l'abri de toute influence. C'est là l'enjeu fondamental du vote par correspondance : tant que le vote sous influence – familiale, clientéliste, voire communautaire – ne pourra pas être évité, il ne sera pas sécurisé. Au demeurant, des aménagements existent, qu'il s'agisse du vote par procuration ou du vote par correspondance, qui est déjà autorisé pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger et, depuis l'an dernier – c'était un engagement du Président de...

...ernet, nous distendrons davantage encore le lien entre les électeurs et leurs futurs représentants. Je ne crois pas, monsieur le rapporteur, que les États-Unis d'Amérique soient un exemple en matière de modalités de vote. Certes, la dernière élection présidentielle a suscité une mobilisation que l'on n'avait pas connue depuis longtemps. Mais jusque-là, le modèle américain, qui inclut le vote par correspondance, se caractérisait plutôt par une faible participation et une piètre confiance dans l'issue du scrutin. Le modèle français, quant à lui, celui de l'isoloir et de l'urne, est peut-être à l'origine d'une diminution de la participation – si tant est que celle-ci s'explique par les modalités du vote –, mais il assure en tout état de cause une grande confiance dans l'issue du scrutin, laquelle est peu ...

La question du vote par correspondance revêt une importance particulière à mes yeux puisque, lors du scrutin qui a abouti à mon élection, un tiers des électeurs ont voté par correspondance. Ce système est largement utilisé. On a évoqué l'Allemagne et les États-Unis. Faisons un peu d'histoire. Aux États-Unis, le vote par correspondance a été adopté pour permettre aux électeurs mobilisés durant la guerre de sécession d'exprimer leur su...

...a pandémie, mais nous nous sommes heurtés à l'opposition du ministère de l'Intérieur. Si nous soutenons ce texte, c'est pour une raison simple : il faut faciliter l'expression de la volonté souveraine des Françaises et des Français. C'est pour cette raison que le vote a lieu le dimanche et qu'à 18 ans, on est inscrit automatiquement sur les listes électorales, et c'est à cette fin que le vote par correspondance doit être généralisé. En s'y refusant, la France fait figure d'anomalie parmi les démocraties libérales : il est possible de voter par correspondance en Allemagne, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne, au Royaume-Uni et en Australie – la liste n'est pas exhaustive. Lorsque, au cours d'une réunion de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, j'ai demandé à Angela Merkel pourquoi le taux d'abst...

Je salue l'initiative prise par le président Mignola et Jean-Noël Barrot de nous soumettre cette proposition de loi, car elle a trait à une question cruciale dans le débat démocratique actuel, question sur laquelle les avis divergent. Le groupe Agir ensemble est lui-même divisé : certains de ses membres considèrent que le vote par correspondance faciliterait le vote et contribuerait ainsi à améliorer la participation aux élections ; d'autres, dont je suis, s'y opposent, pour de multiples raisons. Tout d'abord, je suis très attaché au caractère solennel du vote. La démocratie se mérite ; le vote est un acte individuel volontariste, dont on ne peut faire aisément abstraction. Se rendre dans un bureau de vote, pénétrer dans l'isoloir – je ...

Cette proposition de loi vise à ajouter une nouvelle section au code électoral pour instituer le vote par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. Cette disposition pourrait potentiellement concerner l'ensemble des élections, même si la proposition de loi ne l'a pas prévu pour l'élection présidentielle. C'est un outil que l'on peut légitimement envisager pour lutter contre l'abstention. Avec un taux d'abstention de 65,7 % au second tour des dernières élections régionales et départementales ...

J'entends des arguments pour et contre le vote par correspondance. Pour ma part, j'y suis plutôt favorable mais, dans tous les cas, avec l'amendement que le rapporteur va nous proposer, le vote par correspondance ne fera l'objet, au mieux, que d'une expérimentation à partir de 2026, pour une entrée en application en 2032... Ne nous faites pas rire ! On donne l'impression de s'intéresser à la crise démocratique et, en réalité, on ne fait rien. Par ailleurs, je ...

Je souscris aux propos de Thomas Rudigoz et de Christophe Euzet. Chaque pays a son histoire, et l'une des caractéristiques françaises, c'est le grand nombre des scrutins à deux tours. Si je peux concevoir qu'un vote par correspondance puisse être sécurisé dans le cadre d'un scrutin à un tour, je vois mal comment on peut l'organiser dans l'espace très court de l'entre-deux-tours. C'est vraisemblablement au vote numérique, plutôt qu'au vote par correspondance, qu'il faut désormais réfléchir : il serait plus adapté à notre mode de scrutin et nous avons désormais des technologies qui le permettent. Encore faut-il que le vote soit...

...t intéressant. En ce qui me concerne, je n'aurais pas déposé l'amendement qui vise à reporter l'application de ce texte. Comme Matthieu Orphelin, je trouve que le fait de proposer ce dispositif à titre expérimental et à une échéance très lointaine n'a plus beaucoup de sens. J'aurais voté ce texte sans cet amendement. Même s'il ne va pas résoudre à lui seul le problème de l'abstention, le vote par correspondance est un outil intéressant et je pense qu'il faudra bientôt en venir aussi au vote électronique. On peut le regretter, mais c'est dans l'ordre des choses et il faut s'adapter aux évolutions de la société. Quant à l'argument selon lequel les électeurs risqueraient de subir des pressions – c'est l'argument phare du ministère de l'intérieur –, il me laisse de marbre, parce que les pressions sont les ...

S'agissant de la solennité du vote, je rappelle que le vote par correspondance finit dans l'urne et qu'il est ouvert par la communauté élective le dimanche soir. Pour ce qui concerne la formation, je crois que l'on ne s'appuie pas assez sur nos bureaux de vote – et c'est le sens de l'amendement que je défendrai en séance publique. Aux États-Unis, le travail accompli par les bénévoles qui tiennent les bureaux de vote dans les semaines qui précèdent le vote est important pou...

...récieux en France : la confiance quasi unanime dans notre processus électoral et dans le résultat des élections. Aux États-Unis, a contrario, près de la moitié des citoyens pense que l'élection a été volée. À un moment où les théories du complot fleurissent et où les divisions se creusent dans notre société, il ne faut toucher à ce bien précieux qu'avec une extrême précaution. Le vote par correspondance pourrait entamer la confiance d'une partie de nos concitoyens dans le processus électoral et entraîner une remise en cause du résultat des élections, ce qui serait très problématique. Et je ne crois pas qu'il résoudrait pour autant le problème de la défiance vis-à-vis des politiques. Chacun sait que le vote par correspondance ne va pas, à lui seul, s'attaquer aux causes profondes de la crise que ...

J'aimerais répondre à ceux qui repoussent le vote par correspondance, en arguant du fait que le processus actuel suscite la confiance de nos concitoyens et qu'il ne faudrait pas risquer de l'entamer, en alimentant le complotisme. Le système actuel suscite peut-être la confiance, mais de moins en moins de personnes y participent. Il semble donc utile d'imaginer une alternative, qui ne remette pas en question le cérémonial auquel nous sommes tous attachés. J'ai le...

Je souscris à ce qui vient d'être dit. Il faut que nous ayons le courage d'avancer et l'expérimentation qui est proposée permettrait de le faire. J'aimerais évoquer le modèle des élections professionnelles. Ce ne sont certes pas les mêmes enjeux, mais ce sont tout de même des enjeux importants. Or, pour ces élections, il y a déjà la possibilité de voter à l'urne, par correspondance ou par voie électronique. Inspirons-nous de ce qui existe déjà pour les élections professionnelles et avançons collectivement sur ce sujet d'importance. Il ne faudrait pas que le fossé qui nous sépare de nos concitoyens s'élargisse encore.

Je vous remercie pour la qualité de vos interventions. Cette question du vote par correspondance suscite des adhésions et des oppositions et il me semble qu'une expérimentation à petite échelle permettrait précisément de trancher ce débat, en s'appuyant sur des faits. J'aimerais revenir sur le vote par procuration. À l'élection présidentielle, 3 millions de personnes ont voté par procuration. Chacun de nous pense sans doute, en son for intérieur, qu'il est préférable de voter à l'urne que p...

J'ai écouté la discussion avec beaucoup d'intérêt. Il y a des arguments pour et contre le vote par correspondance. Spontanément, j'étais plutôt contre, et je le reste, pour les raisons suivantes. D'abord, si le vote par correspondance, qui était auparavant possible en France, a été supprimé en 1975, c'est à cause du nombre élevé de fraudes qu'il permettait. C'est aussi, comme le rappelait en 2020 Christophe Castaner, alors ministre de l'Intérieur, parce qu'il prêtait à manipulation : c'est au nom de la sécu...