Interventions sur "correspondance"

Avant la pandémie, je ne m'étais jamais vraiment posé la question du vote par correspondance. De ce fait, me sont d'abord venus à l'esprit tous les arguments que vous avez développés. Toutefois, le vote par procuration expose à un plus grand risque de vote sous influence que le vote par correspondance, car il repose sur un intermédiaire qui ne va pas transporter le bulletin. Quant aux risques de fraude, si vous n'êtes pas convaincue, ce que l'on peut comprendre, par l'exemple américain ...

...te d'électeur, en la couplant peut-être à la carte d'identité. Beaucoup de citoyens ignorent qu'il est possible de s'inscrire jusqu'au sixième vendredi précédent le vote. Une campagne télévisuelle grand public diffusée au moment adéquat pourrait contribuer à répondre à ce problème. De manière générale, il me semble que nous ne devons pas craindre les expérimentations, par exemple sur le vote par correspondance.

...és de vote ne sont pas en cause. Vous percevez des causes sociologiques et politiques aux difficultés que nous avons rencontrées lors des deux derniers scrutins régionaux et départementaux. Pour autant, simplifier les modalités de vote peut aussi entraîner une meilleure participation. Il serait également intéressant de vous entendre sur ce que peut apporter le vote par anticipation ou le vote par correspondance. Soixante millions d'Américains votent par correspondance. Concernant la possibilité de voter sur le territoire national lorsque vous ne résidez pas à votre domicile habituel, se pose également la question de la sécurisation des votes et le lien de confiance entre le citoyen et la modalité de vote qui est retenue. À propos des causes sociologiques et politiques, j'aimerais vous entendre quant à l...

...utions et la démocratie. Il me semble que nous aurions également intérêt dans cette mission à proposer des éléments pratiques ainsi que l'exprimait Romain Rambaud. De nouvelles modalités de votes facilitant les procédures de scrutin au XXIe siècle pourraient participer d'un certain nombre de solutions amenant des publics qui s'éloignent du vote à revenir. Effectivement, cela passe par le vote par correspondance, et pourquoi pas par une expérimentation des votes électroniques. Il y a des exemples à l'étranger qui fonctionnent. Je suis élue locale depuis presque dix-sept ou dix-huit ans. Dans ma commune de Suresnes, nous expérimentons le vote sur machine à voter, comme dans un certain nombre de villes. En période de pandémie, ces machines se sont révélées particulièrement efficaces, car elles permettent d...

...ctoral sur internet et le vote électronique, toutes précautions prises, se sont très bien prêtés aux élections consulaires. Je reconnais toutefois bien volontiers que, si l'on doit annuler une élection consulaire, personne n'en mourra. Ce serait autrement plus compliqué si les votes par internet de 1 300 000 personnes pour l'élection présidentielle se trouvaient falsifiés. S'agissant du vote par correspondance, vous avez relevé que le risque de fraude était élevé. Comme je suis aussi Canadien, je voterai par correspondance aux élections canadiennes dans quelques semaines. Ces élections sont sûres et très bien organisées. Je pense que c'est aussi le cas aux États-Unis où un tiers des Américains ont voté par correspondance à la dernière élection présidentielle. Nous pouvons réunir les conditions d'un vot...

Il est vrai que 25 % de votes par correspondance « nuls » pour des raisons formelles, c'est énorme ! Un travail doit être accompli pour que les modalités de vote soient compréhensibles et qu'il puisse être effectivement tenu compte du choix exprimé.

Ma question porte sur le vote électronique. La présentation qui nous a été faite, très détaillée sur les enjeux du vote par correspondance, n'a pas traité du vote électronique. Je souhaiterais disposer de davantage d'éléments à ce sujet, afin que nous puissions en discuter dans le cadre de l'examen du projet de loi en Commission. J'attire enfin l'attention sur l'idée de notre collègue Michèle de Vaucouleurs : créer une application qui rassemblerait les informations sur l'inscription sur les listes électorales ainsi que les différen...

...s faisons nôtres. Tout d'abord, on ne peut pas confiner la démocratie. Ensuite, la démocratie n'est pas un état perpétuel et définitivement ancré dans notre pays ; ses ennemis existent et font entendre leur voix de manière de plus en plus forte. Il ne faut donc pas traiter avec légèreté les moments de vote démocratique. Par ailleurs, nous sommes extrêmement vigilants et méfiants quant au vote par correspondance. Le passage par l'isoloir est important. Enfin, le Conseil scientifique doit remettre son rapport directement au Parlement. Il n'y a aucune raison que ce rapport transite par le Gouvernement. Dans cette période où le Parlement est malmené, cela contribuerait à rétablir quelque peu son rôle et son pouvoir.

Monsieur le président, je suis en accord avec vos propos sur le vote par correspondance. Je retiens également votre remarque sur la différence entre les élections présidentielles, qui ne peuvent pas être repoussées – comme celles qui ont été tenues dans les autres pays, aux États-Unis et au Portugal –, et les élections locales, sur le report desquelles l'on peut s'interroger. Je suis en revanche dubitatif sur quelques autres éléments que vous présentez. Vous avez estimé, de façon a...

...econd tour n'y est pas possible, comment réagirons-nous, de manière à éviter une annulation globale ? Le troisième expose nos refus. Nous sommes opposés au vote électronique, qui n'est pas sécurisé et qui n'est pas applicable dans des délais aussi brefs. Nous considérons également que l'exercice du droit de vote est un acte civique et qu'il faut se déplacer. Nous sommes aussi opposés au vote par correspondance en raison de son coût – 80 millions –, de la lourdeur de son organisation et des risques possibles de fraude ; qui plus est, il impliquerait de se déplacer au bureau de poste comme on se rend au bureau de vote et, comme tel, ne remplacerait pas utilement ce dernier. Vous l'aurez compris, notre groupe soutiendra la volonté du Gouvernement de reporter également les élections consulaires compte ten...

...'une seule instance politique claire au sein de leur organe délibérant ou de leur exécutif, la relance en pâtira. Enfin, nous regrettons que ce texte ne propose rien pour faciliter le vote. Nous avons certes un peu parlé des procurations mais, madame la présidente, l'amendement que nous avons déposé concernant la double procuration a été jugé irrecevable ! Notre amendement concernant le vote par correspondance a subi le même sort alors que vous venez de dire, monsieur le ministre, que ce texte était le bon vecteur législatif. La présidente de la commission des Lois peut-elle revoir sa position ? Sinon, est-ce vraiment le bon véhicule ? Ne risque-t-il pas une sortie de route législative ? Si, entretemps, le second tour est effectivement possible, ce texte sera caduc. La question des procurations et du v...

Ce n'est pas parce que nous sommes dans la salle de la commission des Finances que je me substitue à son président, qui a jugé vos amendements relatifs au vote par correspondance irrecevables au titre de l'article 40, car ils créent une charge. J'ai quant moi déclaré recevables ceux qui concernent la double procuration mais je crois que vous avez présenté un amendement abordant les deux sujets, y compris le vote par correspondance, raison pour laquelle il a été déclaré globalement irrecevable.

Le groupe Modem et apparentés estime souhaitable que l'élection ait lieu le 28 juin. Nous soutenons l'amendement CL24 et le sous‑amendement CL35 de nos collègues du groupe de La République en marche et présenterons un amendement relatif à la double procuration, afin de faciliter l'élection. Si elle ne devait pas avoir lieu le 28 juin, nous devrions réfléchir au vote par correspondance, qui existe depuis longtemps pour les Français de l'étranger et que j'encourage pour les élections nationales. Les élus locaux à l'étranger ont été exemplaires dans la gestion de la crise. Ne l'oublions pas, lorsque nous réviserons leur statut. Ils ont apporté une aide fondamentale, notamment pour les rapatriements. Il ne me semble pas judicieux de préciser que les élections consulaires auront l...

...ur le scrutin. Même s'il a déclaré que le scrutin pouvait se tenir, il a appelé l'attention sur les conséquences d'une multiplication des contacts sociaux, notamment à l'occasion de la campagne. Est‑il dès lors responsable d'acter le second tour aussi rapidement ? Ne valait‑il pas mieux attendre septembre ? Difficile d'avoir des certitudes. Nous regrettons que le vote électronique et le vote par correspondance ne soient pas envisagés. Par ailleurs, quel assouplissement du dispositif des procurations pourrait être mis en place ? Enfin, comment entendez‑vous favoriser le respect des règles sanitaires pendant la campagne ? Nous sommes conscients de la nécessité d'anticiper le report des élections, si le second tour ne pouvait se tenir le 28 juin. L'esprit de responsabilité qui nous anime doit être guidé ...

Je saisis l'occasion de revenir sur le vote par correspondance, qui n'est pas abordé en raison des irrecevabilités prononcées sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. M. Houlié a rappelé que la mesure aurait coûté 80 millions, mais nous devrons avoir ce débat qui n'est pas simple. Je ne sais pas si je suis aussi conservateur que M. Balanant mais il faut faire extrêmement attention en matière de révision des processus électoraux. Néanmoins, dans l...

Le titre, qui n'est pas assez long… doit aussi préciser que le projet de loi tend à sécuriser l'établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance pour le second tour des élections municipales de 2020 en raison de l'épidémie de covid-19.

J'apprécie la licence poétique du groupe LR mais mon avis sera défavorable : d'une part, nous n'avons pas retenu le vote par correspondance, d'autre part, il serait dommage d'attenter à la concision du titre…