Interventions sur "corse"

...n n'a pas examiné cet amendement ; je donnerai donc un avis à titre personnel. Pour répondre à notre collègue Gilles Carrez, cet amendement comporte certes dix pages, mais dont neuf et demie sont de coordination. C'est donc un amendement qui, sous un aspect très volumineux, a moins de volume qu'il n'y paraît. À titre personnel, donc, je considère que le dispositif proposé ne va concerner que la Corse. C'est assez conforme à un article qui avait été âprement négocié dans le cadre de la loi de modification, de développement et de protections des territoires de montagne, dite « acte II de la loi Montagne », sur le double caractère insulaire et montagneux de la Corse. Les exonérations prévues correspondent à celles des BUD – les bassins urbains à dynamiser – , créés pour les bassins miniers du No...

Cela ne concerne pas que la Corse !

Je crois vraiment que ce dispositif correspond au voeu des élus corses. Cela fait des années qu'ils nous sollicitent à ce sujet, qu'ils nous parlent des difficultés qui sont les leurs. On est ici parvenu à un dispositif issu d'une concertation avec la collectivité territoriale de Corse. La mise en place de ce dispositif d'exonération dans un zonage cohérent me semble parfaitement légitime. Avis favorable à titre personnel.

...nter ce dispositif, alors que nous avons demandé, il y a un an, un état des lieux cartographique dont nous ne disposons toujours pas et que les travaux que nous menons au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sont en passe d'être achevés. Vous dites, monsieur le rapporteur général, qu'en définitive, ce n'est pas très grave, puisque cela ne concerne que la Corse – ou, plutôt, que cela concerne la Corse. Admettons que la Corse soit concernée par ce dispositif ; c'est peut-être très bien, et peut-être cela répond-il à une demande en matière de cohésion des territoires. Il n'en reste pas moins que le dispositif a une portée générale, et qu'il mérite donc une analyse générale. Pour avoir mené ces travaux sur les ZRR depuis six mois, je sais quels sont les e...

Si l'on peut effectivement comprendre la difficulté actuelle, due au fait que l'amendement n'a pas été présenté en commission, on notera quand même qu'un processus de dialogue s'est instauré, en particulier avec la collectivité de Corse. La proposition qui nous est soumise fait ainsi suite à des discussions avec le ministre Bruno Le Maire, qui est venu en Corse récemment, ainsi qu'à la transmission au Gouvernement de délibérations motivées de l'assemblée de Corse, notamment au sujet de la fiscalité, du statut fiscal et social et des zones fiscales prioritaires de montagne.

Mais l'amendement ne concerne pas que la Corse ?

...ialogue à venir entre les collectivités et l'État, nous prenons acte de la coconstruction tout à fait positive qui est en cours. C'est en effet la première fois que l'on constate un échange sur le fond, même si nous aurions des choses à dire sur le contenu du dispositif et des modifications à y apporter. Néanmoins, compte tenu de la souplesse du dispositif et de la prise en compte du fait que la Corse est une île montagne répondant à certains critères dans le cadre d'un dispositif qui, certes, est général et pourrait donc bénéficier à d'autres régions pauvres – car je souligne que les critères principaux sont la pauvreté, la proportion de jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans sans emploi ni formation et la faiblesse de la densité démographique, c'est-à-dire tout ce qui obère la capacité à c...

Je vais bien entendu abonder dans le sens de notre collègue. Je réagis à chaud, car nous n'avons pas eu le temps d'étudier l'amendement ni d'en discuter entre nous, mais il me semble que ces dispositions vont dans le bon sens et qu'elles constituent indubitablement une incitation à la création d'entreprises. Or on sait que la Corse manque cruellement de capacités productives et que cette carence se répercute tant sur sa vie sociale que sur sa dépendance extérieure, cette dernière, provoquant, en retour, de nouvelles difficultés sociales. On pourrait d'ailleurs dire la même chose de ce qui va bientôt être présenté concernant le crédit d'impôt recherche ou le crédit d'impôt innovation. Nous souhaiterions pour notre part que ...

Je comprends l'observation de Gilles Carrez. D'ailleurs, en commission des finances, nous avions eu un débat sur le sujet avec nos collègues corses. Auriez-vous innové sans le savoir, monsieur le ministre ? À titre personnel, je suis très favorable à la différenciation et à la négociation territoriales. Or cet amendement ne concerne pas que la Corse : il concerne les zones rurales et les zones montagneuses – même s'il est principalement destiné à la Corse, qui bénéficiera d'un dispositif particulier. Je considère pour ma part que l'égalit...

Il est vrai que la Corse accuse un retard certain. Il n'y existe presque pas d'industrie, et l'activité y est essentiellement liée aux services. Cela dit, contrairement à ce que croient beaucoup de gens, la Corse se développe plus vite que la moyenne des territoires français. Deuxième observation : il manque à mon sens dans l'amendement gouvernemental la possibilité d'effectuer une différenciation à l'intérieur de la Co...

Monsieur le ministre, vous avez eu le mérite d'être honnête dans l'exposé sommaire de cet amendement, puisque le cumul des critères proposés conduit bien à rendre la seule Corse éligible au dispositif. On reconnaît bien là le talent de Bercy pour cibler les dispositifs, puisque l'année dernière, à la même époque, vous aviez déjà utilisé le critère de la densité pour cibler les bassins miniers urbains à dynamiser. L'une des conditions était en effet de compter au moins 1 million d'habitants, ce qui fait que l'on savait très bien quelle conurbation était visée. C'était do...

Nous sommes parfois surpris par un double discours. Il est de bon ton, pour un élu local – de Corse ou d'autres territoires – , d'insister, parfois avec un peu de véhémence, sur la nécessité de dispositifs spécifiques. Il me semble, madame Louwagie, que vous avez beaucoup d'amis et de collègues, dans vos rangs, qui plaident en ce sens à longueur de journée. L'État, via la préfecture et les services nationaux, a amorcé un dialogue au niveau local et proposé une solution adaptée ; et voici que c...

L'État est dans une logique d'adaptation à des problèmes spécifiques. Oui, les crédits d'impôt pour la revitalisation des coeurs de ville concernent 222 communes désignées comme prioritaires à cet égard. Que nous concevions des outils adaptés est une bonne chose. Oui, la Corse, pour des raisons assez longuement exposées dans nos débats, demande un dispositif concerté. Quand nous escamotons la concertation, on nous accuse d'autoritarisme ; quand nous prenons le temps de la concertation et que nous faisons les choses proprement, on nous demande de traiter tous les territoires de la même façon. Bref, il y a une forme d'hypocrisie dans les arguments que nous venons d'enten...

Cet amendement d'appel vise à demander la création d'une « zone fiscale prioritaire de montagne » en Corse, conformément à l'article de la loi du 28 décembre 2016, dite « loi montagne », qui reconnaît la Corse comme territoire cumulant les contraintes d'insularité et celles de la montagne, ainsi qu'à la délibération de l'Assemblée de Corse en 2016. Il s'agit de créer les conditions d'une fiscalité adaptée dans des territoires fracturés qui cumulent plusieurs contraintes : la densité démographique y e...

... bien que de la discussion jaillit la lumière – et c'est tant mieux. Si j'ai insisté initialement sur le fait qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, c'est parce que nous étions conscients, dès son dépôt, du fait que le dispositif qu'il propose est effectivement de moindre portée que celui des ZRR ou des zones d'aide à finalité régionale. Bien entendu, la délibération de 2016 de l'Assemblée de Corse formule des propositions plus poussées dans le cadre de ce dispositif. L'amendement vise à nouer un dialogue sur ce dernier, à partir des dispositions législatives en vigueur et des propositions désormais sur la table. Y a-t-il un espace pour en discuter d'ici à la deuxième lecture ?

Il vise à étendre à la Corse le bénéfice des taux dérogatoires appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche – CIR – et de crédit d'impôt innovation – CII – , prévus à l'article 244 quater B du code général des impôts. La Corse est la dernière région française en termes de dépenses de recherche et développement, ou R& D. Le ratio entre R& D et PIB y est même inférieur de 40 % à celui des départements d'outr...

Je soutiens cet amendement. Vous devez prendre conscience du fait que, sur ce sujet, la demande est très forte en Corse. Partout, l'innovation et la R& D sont des éléments d'avenir, mais, chez nous, c'est particulièrement vrai en raison notre tissu entrepreneurial. Les sommes que l'État devrait engager seraient très faibles, et le retour sur investissement serait très bon. Nous jouerions gagnant-gagnant, car cette politique constituerait l'un des facteurs de développement de la Corse. Prenez-en conscience avant d...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je trouve vos réponses un peu rapides et sibyllines. D'après mes informations, le ministre de l'économie et des finances se rend en Corse, lundi prochain, avec en poche un rapport de l'inspection générale des finances sur l'évolution de la fiscalité en Corse – soit l'objet même de l'amendement présenté par M. Acquaviva et soutenu par M. Castellani. Monsieur le ministre, si votre réponse consiste à dire que vous allez réfléchir globalement à la fiscalité en Corse, et que cette proposition sera étudiée dans ce cadre, cela laisse ouv...

Si je puis me permettre, vous devez en savoir un peu plus que nous ! Je rappelle aussi que le Gouvernement s'est engagé, dans le cadre de la révision en cours, à inscrire la Corse dans la Constitution, en particulier afin de permettre des dérogations fiscales. Dans ce contexte, on peut entendre que l'on demande le retrait de l'amendement, mais à condition que l'on propose de rediscuter globalement de l'évolution de la fiscalité en Corse.

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais m'exprimer globalement sur cette série d'amendements. L'amendement no 1574 résulte d'un amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva, adopté par la commission des finances. Il vise à exclure du champ d'un crédit d'impôt spécifique à certains investissements réalisés et exploités en Corse ceux réalisés pour les besoins de la gestion ou de la location de meublés de tourisme, en raison de comportements d'optimisation et de la raréfaction du foncier pour les habitants. J'ai par ailleurs déposé un sous-amendement, no 2611, qui vise simplement à préciser que le dispositif ne s'applique qu'aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019. L'amendement no 2220 de MM. Acquaviv...