Interventions sur "corse"

... au départ, l'amendement que nous avons examiné en commission visait à éteindre une niche fiscale que nous considérons nocive en ce qu'elle favorise la spéculation immobilière, l'augmentation du nombre de résidences secondaires, et fait ainsi monter les prix du foncier. L'amendement no 1574 vise à exclure du bénéfice de ce crédit d'impôt la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse. Par l'amendement no 2220, nous proposons de ne pas exclure les entreprises touristiques professionnelles telles que les chambres d'hôtes, les maisons d'hôtes et les hôtelleries de petite capacité. Je rappelle qu'en Corse, 37,2 % des logements sont des résidences secondaires, contre 9,6 % en moyenne au niveau national : le phénomène est galopant. Il est donc nécessaire d'agir, de manière juridiq...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, je n'ai pas la même sensibilité politique que mes trois collègues corses ; sur ce point, cependant, je partage leur analyse. Ce crédit d'impôt procédait d'une intention louable, mais pour les raisons qui ont été évoquées, il a été dévoyé ; désormais, contrairement à son objectif initial, il sert à des investissements spéculatifs dans l'immobilier, au détriment de la population de la Corse et des finances publiques. Je pense qu'il faut, tout en remédiant à cette inju...

...mis de construire et celui où elles envisagent de commencer les travaux, alors elles ne pourront plus financer leur projet. Vous avez dit, par ailleurs, que certains de mes amendements comportent des risques : j'aimerais bien savoir lesquels. Je subodore que vous visiez les amendements nos 2332 et 1780, aux termes desquels le crédit d'impôt serait réservé aux personnes fiscalement domiciliées en Corse. Pourtant, monsieur le rapporteur général, je me permets de vous faire remarquer que les articles 4, 5 et 6 de ce projet de loi de finances, tels qu'ils ont été modifiés, réservent certains avantages fiscaux aux personnes fiscalement domiciliées dans les DOM. Pourquoi ce qui est possible pour les DOM serait-il impossible pour la Corse ? Le code général des impôts regorge de dispositions qui béné...

Je l'ai donné tout à l'heure en présentant l'amendement no 1574 de la commission des finances. Nous avons trouvé un certain consensus avec les députés de la Corse sur cet amendement, tel qu'il sera modifié par le sous-amendement no 2611. Pour être tout à fait franc avec vous, j'ajoute que sa rédaction provient de la direction de la législation fiscale. S'il y a une erreur de plume, nous la corrigerons de toute façon. En tout état de cause, il importe que cette modification du crédit d'impôt soit actée dans la première partie du PLF. Nous reprendrons en de...

...édents, et n'exclut pas les chambres d'hôtes. L'amendement no 2325 fixe un seuil de chiffre d'affaires à 20 000 euros, qui ne correspond pas à votre objectif : il est tout à fait possible de s'arranger pour rester sous ce seuil au moyen de fractionnements. Les amendements nos 2332 et 1780 comportent un risque : s'ils étaient adoptés, il suffirait à une entreprise française de créer une filiale en Corse pour échapper à tout encadrement. C'est pourquoi je vous invite à retirer ces amendements. Par l'amendement no 1574, nous installerons une architecture que nous pourrons compléter en deuxième lecture.

Je voudrais aborder trois points. Premièrement, comme l'a fait mon collègue Jean-Félix Acquaviva, je rappelle que cette niche fiscale a été totalement dévoyée. À l'origine, ces dispositions visaient à encourager les entreprises corses. Mais, à la faveur de cette niche fiscale, plusieurs problèmes sont apparus. Tout d'abord, nos hôteliers sont concurrencés par le développement de la para-hôtellerie, à laquelle ne s'applique pas le même régime fiscal. Ensuite, une très importante spéculation immobilière est apparue. Nous voulons, par l'amendement no 2220, mettre fin à ces problèmes. Deuxièmement, nous sommes d'accord pour rééc...

... par l'amendement no 2220 n'est pas simple : il importe d'en identifier les éléments essentiels. Premièrement, tout le monde s'accorde à reconnaître que le crédit d'impôt dont il est question, qui a été concédé dans l'objectif de promouvoir les activités productrices dans l'île, a été dévoyé. Si vous interrogez un moteur de recherche sur internet avec les mots-clés « investissement immobilier en Corse », vous comprendrez rapidement que l'argent public n'a pas à favoriser les opérations de ce type, qui bradent notre patrimoine foncier, causent une sélection par l'argent et mettent en place une économie résidentielle – bref, dont l'effet est intégralement négatif. Cependant, les Corses ne doivent pas être pénalisés collectivement – cela aussi, il faut le dire. Il est heureux que ce crédit d'imp...

Cet amendement anticipe sur la discussion que nous aurons certainement lundi avec Bruno Le Maire, même si l'on nous a dit que nos questions n'ont pas encore trouvé réponse. Le taux de crédit d'impôt au titre des investissements réalisés et exploités en Corse est actuellement de 20 % à 30 % ; cet amendement vise à le porter à 50 % pour certains secteurs stratégiques, afin de muscler l'appareil productif de l'île. Cet objectif est important, sachant que nous sommes par ailleurs d'accord pour éteindre les niches fiscales spéculatives et rentières qui ont été dévoyées. Pour l'atteindre, il faut tenir compte des surcoûts objectifs liés à l'insularité. C'...