Interventions sur "cotisation"

Transformer le CICE en baisse de cotisations patronales est un bon choix. Notre groupe devrait l'approuver puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises, lesquelles en ont bien besoin. Toutefois, dans le même temps, avec ce basculement, vous renchérissez le coût du travail, par deux biais : d'abord, en abaissant le taux de CICE de 7 à 6 %, vous réduisez d'autant la base sur laquelle sera calculé l'allégement de cotisations, et ...

La suppression du dispositif est échelonnée et compensée par une réduction pérenne des cotisations sociales patronales. Cette baisse de pression fiscale va permettre de dégager des marges, d'annoncer un retour à la compétitivité et de renforcer la rentabilité des entreprises, afin qu'elles puissent, d'une part, embaucher et, d'autre part, investir pour l'avenir. C'est une incitation claire pour les chefs d'entreprise à embaucher, à remettre de nombreux Français sur le marché du travail. C'est...

Le Gouvernement souhaite transformer le CICE en baisse de cotisations sociales. Concrètement, il met en place un allégement permanent de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Cela laisse présager un premier effet pervers : la tentation de ne recruter des salariés que jusqu'à ce seuil. De plus, le Gouvernement souhaite faciliter encore davantage l'embauche des salariés peu qualifiés et rémunérés au SMIC, en renforçant le dispositif des allégement...

L'objectif affiché dans l'article 8 est de transformer le CICE en baisse de cotisations sociales de près de 6 points pour l'ensemble des entreprises. Nous ne pouvons qu'approuver les dispositifs visant à alléger le poids des charges qui pèse sur elles, ayant nous-mêmes toujours prôné ces allégements. Il faut repartir d'une logique simple : la création d'emplois en France ne peut reposer essentiellement sur le secteur public, même si les emplois publics ont toute leur utilité, car, ...

...ssion des contrats aidés, qui ont une grande utilité sociale et dont le coût pour l'État demeure dérisoire comparé à celui de ces emplois créés ou sauvegardés grâce au CICE. Avec cet article, vous proposez de transformer mais surtout de pérenniser cette politique injuste qui a mené notre pays à un nombre record de 6 millions de personnes privées d'emploi. Alors que le montant des exonérations de cotisations sociales s'élève chaque année à 46 milliards d'euros, vous imposez au pays, madame la ministre, de nouveaux allégements de cotisations patronales. En clair, vous allez encore alourdir le coût du capital pour nos finances publiques : une mesure « tout bénef » pour le patronat, qui, en plus de la baisse de l'impôt sur les sociétés, de la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salai...

J'alerte néanmoins le Gouvernement sur un certain nombre de sujets, tout d'abord sur les effets de seuil. L'article vise en effet à instaurer un allégement permanent de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Il va donc évidemment créer une trappe à bas salaires puisque les employeurs auront tendance à maintenir les rémunérations versées sous ce seuil – une augmentation d'1 euro aura pour effet de leur faire perdre la totalité du bénéfice de la baisse de charges. Le gap sera extrêmement difficile à absorber et les entreprises auront...

Des cotisations !

De cotisations !

...à du bricolage. J'appelle votre attention sur ce point, pour la suite de notre discussion : la mesure proposée sera potentiellement décevante pour nos entreprises. En effet, en baissant le taux à 6 % des rémunérations versées, afin de ne pas avoir à tout compenser en 2019, vous leur infligez déjà plusieurs milliards d'euros de pertes en 2018. Elle sera également décevante parce qu'en baissant les cotisations patronales, déductibles de l'IS, vous allez fortement augmenter leur imposition à ce titre et grever d'autant ce qu'elles auraient pu récupérer du fait de ces baisses de charges.

...ppe constante : il faut par conséquent partir d'un CICE au taux de 7 %, de manière à ce que les entreprises ne soient pas les dindons de la farce. D'autant que le Gouvernement avait annoncé qu'il profiterait des recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour « stimuler et intensifier le dispositif » – je n'ai toujours pas compris comment il allait le faire. En outre, il me semble que les cotisations patronales à baisser en priorité sont celles portant sur la famille et la maladie, c'est-à-dire celles conformes à la logique de la solidarité, et non celles porteuses d'une logique d'assurance. Cela nous permettrait d'avoir un véritable débat sur l'avenir de notre système de Sécurité sociale, financé soit par l'impôt, soit dans une logique assurantielle.

L'article 8 me donne l'occasion de faire un rappel : on entend depuis de nombreux jours – et, ce matin, c'est un festival – beaucoup de choses sur les cotisations sociales, que, mes chers collègues, vous qualifiez de « charges sociales », à dessein ou par ignorance. Vous essayez de plus de nous convaincre que ces mesures de baisse des cotisations sociales seraient favorables à notre pouvoir d'achat. Mais savez-vous seulement ce que recouvrent ces cotisations sociales ? Je vais vous l'expliquer, car tout le monde n'est visiblement pas au courant : …

Je pense qu'il manque à certains de mes collègues une donnée culturelle relative à la création de la Sécurité sociale et au sens des cotisations sociales – cotisations que, depuis la guerre, le patronat n'a jamais digérées. Pourtant, ce fut un facteur majeur de la relance économique de notre pays. Je vous invite à visionner le film La Sociale : vous comprendrez tout ! À travers l'article 8, le Gouvernement entend pérenniser le CICE en le transformant en une baisse de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif vien...

...ment, pour d'autres – inspirés par le rapport Gallois de 2012 – , à l'étendre au-delà de 2,5 SMIC. Même si l'on peut en discuter l'intérêt, cette dernière proposition aurait évidemment un coût très élevé, qui la rend impossible pour le moment. Elle ne fait pas non plus partie du projet du Président de la République et du Gouvernement. D'autres encore proposeront de baisser davantage le niveau des cotisations, ce qui, là aussi, grèverait les comptes publics et le budget de la Sécurité sociale. La commission a donc donné un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.

J'aimerais que l'on réponde à la question posée par mon collègue Jean-Paul Lecoq. En 2019, observait-il, les entreprises cumuleront deux dispositifs : le crédit d'impôt au titre de 2018 et la baisse des cotisations prévue pour 2019. Pourrions-nous avoir un avis du Gouvernement sur ce point ? En deux mots, je crois, d'autre part, que tous les emplois méritent de participer au financement de la solidarité nationale, car c'est grâce à ce système que sont ouverts des droits égaux pour toutes et pour tous. Par ailleurs, la mesure proposée aura des conséquences : elle nous privera de ressources nécessaires à l...

...n'est pas rien. En tant que chef d'entreprise qui a employé des salariés, j'ai moi-même constaté que le CICE n'était décompté qu'un an et demi après le paiement des salaires. C'était trop tard et cela ne m'aidait pas au quotidien. Je ne comptais donc pas dessus pour établir mon budget : c'était plutôt un bonus en fin d'année, une fois que mon bilan était accepté. En revanche, une diminution des cotisations patronales m'aurait aidée, par exemple à embaucher une personne de plus. J'ai eu jusqu'à quatre salariés, qui ont tous été payés correctement. Ce crédit d'impôt ne plafonne pas les salaires, puisqu'il va jusqu'à des salaires de 2,5 fois le SMIC. On ne peut pas parler de bas salaires : 2,5 fois le SMIC, c'est 3 000 euros brut par mois. La mesure touche la classe moyenne, à laquelle nous allons, ...

Cette baisse des cotisations sociales entre complètement dans notre logique de redonner du pouvoir aussi aux entreprises. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Prud'homme, elle n'entraînera pas une diminution de droits. Vous avez raison de dire que les cotisations sociales sont souvent des droits différés. Mais là, nous n'enlevons aucun droit aux salariés. Nous permettons ainsi non seulement aux entreprises de retrouv...

L'article 8 prévoit de baisser un peu plus les cotisations sociales. Comme nous l'avons déjà exposé dans la discussion sur l'amendement no 799, nous nous y opposons fermement. Ce dispositif, destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés est une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En cassant le code du travail, vous avez renvoyé à l'entreprise les négociations relatives à l'évolutio...

De l'autre côté de l'hémicycle, vous indiquez, messieurs, mesdames les députés, qu'avec le système d'allégement de cotisations sociales, il y aura une fiscalisation et une perte théorique de 5 milliards d'euros. Vous n'avez pas tout à fait tort non plus, …

Ce que vous nous proposez aujourd'hui, madame la ministre, revient à faire comme les médecins de Molière qui saignaient à nouveau le malade, bien que la première saignée n'ait pas été efficace. Vous avez réduit les cotisations, sans résultat, et vous prévoyez de les réduire encore davantage. Contre cela, nous aurons un programme qui ne sera pas révolutionnaire mais qui, en matière d'aide aux entreprises, consistera à cibler les dispositifs.

Nous sommes opposés à tous ces amendements, qui aggravent encore la situation. J'aimerais adresser un petit rappel sémantique tant au rapporteur ou au secrétaire d'État qu'à Mme Ménard – il est d'ailleurs intéressant d'observer la proximité des champs sémantiques auxquels ils ont recours. Quand on parle des cotisations sociales, peut-on au moins, quand on s'exprime dans l'hémicycle, à l'intention de nos concitoyens, utiliser le bon terme ? Ce ne sont pas des charges, ce sont des cotisations !