Interventions sur "couvre-feu"

...s questions. Avez-vous été appelé à voter la suspension des travaux du Parlement ? Au Royaume-Uni, où il y a un vrai Parlement, celui-ci a voté sur ce point. Avez-vous voté la composition du Comité scientifique et auditionné ses membres avant leur nomination ? Moi pas. Avez-vous voté la stratégie de tests, de masques, de confinement ? Au Royaume-Uni, ils ont voté le confinement. Avez-vous voté le couvre-feu ? Figurez-vous que la Knesset a vingt-quatre heures pour rejeter les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence, et elle a voté la réouverture des commerces ; ça, c'est un Parlement !

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que nous n'avions pas discuté de la fermeture des commerces, de l'ouverture des écoles, du couvre-feu ou de l'arrêt des manifestations. Nous n'en avons pas parlé à l'initiative du Gouvernement, ça, c'est clair. Mais nous en avons bien entendu parlé à travers tous ceux de nos amendements qui n'ont pas été rejetés au titre de l'article 45. Nous en avons parlé aussi parce que nous avons envoyé des lettres, adressé des questions écrites, des questions d'actualité, et nous vous avons fait des tonnes d...

... devait passer de 750 à 1 000 par semaine, il a baissé de 150. D'après ce que j'entends sur tous les bancs, la situation est la même partout en France. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas suffisamment de doses ! Depuis plusieurs mois – en vérité, cela fait un an que cela dure – , vous appliquez des mesures de restriction des libertés individuelles. Jamais, dans son histoire, notre pays n'a connu un couvre-feu à dix-huit heures. La fermeture des bars, des restaurants, des cinémas et des salles de concert : du jamais vu ! Monsieur le ministre, êtes-vous prêts à faire pression sur les groupes pharmaceutiques ? Allez-vous recourir, comme vous y invitent le généticien Axel Kahn et l'épidémiologiste Antoine Flahault, à la licence obligatoire ? Déciderez-vous de faire fabriquer les vaccins de Pfizer et Astr...

Il vise à ce que le couvre-feu décrété par l'exécutif depuis le 15 décembre ne puisse être renouvelé au-delà d'une période de deux mois, c'est-à-dire après le 15 février, qu'après l'accord du Parlement. Le couvre-feu désormais généralisé dans le territoire interdit aux citoyens toute sortie de leur domicile durant une période d'au moins dix heures, sauf dérogations très encadrées, et constitue de ce fait une mesure de privati...

J'apporte mon plein appui à l'amendement de M. Molac. Rendez-vous compte de l'aberration de la situation dans laquelle nous nous trouvons, chers collègues ! Pour la première fois dans notre histoire, un couvre-feu est décrété à dix-huit heures. Je le répète, même pendant l'occupation et la guerre d'Algérie, une telle mesure n'avait pas été prise. Or nous sommes dans une situation bien différente aujourd'hui. Le couvre-feu à dix-huit heures a été décrété sans le moindre vote, sans la moindre discussion avec les citoyens. Cette situation est proprement aberrante quand on y réfléchit : nous avons remis les p...

Quand nulle part des mesures aussi puissantes que le couvre-feu et aussi essentielles à la vie des gens ne peuvent être discutées, quand le Premier ministre ou le Président de la République en décident seuls, alors c'est la démocratie qui est mise à mal !

...e ? L'unité n'est pas l'uniformité. Prenez en compte la différenciation des territoires, leur singularité. Les taux d'incidence de la covid-19 ne sont pas identiques selon les départements, par exemple entre le Bas-Rhin et les départements du Sud-Uuest, ou encore entre le Nord et certains départements du Sud-Est. Il est toujours possible d'adapter les mesures. Mais vous avez décidé d'instaurer un couvre-feu à dix-huit heures partout et ne voulez voir qu'une tête. On en arrive à se demander si vos décisions ne relèvent pas de la communication plutôt que de la recherche de l'efficacité.

...ns syndicales hospitalières, nous faisons depuis trois ans des propositions pour réparer l'hôpital et lui donner les moyens de prendre soin des habitants. Avec l'Association des maires de France et l'Association des maires ruraux de France, nous faisons des propositions pour que la gestion de la crise sanitaire soit mise en oeuvre de façon différenciée, en fonction des réalités territoriales. Le couvre-feu que je respecte aux Ifs – 40 habitants, 19 au kilomètre carré – est le même que celui qui s'applique en plein coeur de Lyon, de Paris ou de Marseille. Avec les élus locaux, les médecins et les acteurs de terrain, nous faisons des propositions pour aller au plus près des publics les plus fragiles, avec des équipes mobiles d'intervention et des centres de vaccination, pour que le vaccin n'oublie pe...

Que le traitement de la crise sanitaire se fasse au moyen de mesures policières de type couvre-feu ou enfermement, doublées d'un traçage numérique, est logique. Monsieur le ministre, vous nous avez demandé de vous faire des propositions. Je vous en ai fait une, consistant à recourir à la licence obligatoire pour produire les vaccins.

...hoix que de décréter à nouveau, le samedi 17 octobre, l'état d'urgence sanitaire dans l'ensemble du territoire national. Je tiens à saluer cette décision, qui était devenue indispensable alors que nous avons enregistré en une semaine 8 754 nouvelles hospitalisations, dont 1 493 en réanimation. Ainsi que l'a rappelé le Conseil d'État, citant la jurisprudence du Conseil constitutionnel, au sujet du couvre-feu appliqué à une partie de la population, les mesures fortes qui s'imposaient ne pouvaient être prises que dans le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. J'ai entendu en commission des interprétations étonnantes de cette jurisprudence constitutionnelle. Je vous le dis très clairement, mes chers collègues : déclarer l'état d'urgence sanitaire était nécessaire à l'entrée en vigueur du couvre-...

... que si vous ne le faisiez pas, les oppositions et, plus largement, l'ensemble de nos concitoyens, vous prendraient à témoin. Nous divergeons en revanche sur les moyens de parvenir à la mise en oeuvre de certaines décisions. Vous souhaitez tout d'abord proroger l'état d'urgence sanitaire. C'est un point important de divergence. Le Président de la République a annoncé des mesures fortes, comme le couvre-feu, qui n'est rien d'autre qu'une forme de confinement nocturne. Il nous semble que cette mesure extrême mais importante ne nécessitait pas le recours à l'état d'urgence sanitaire et qu'au contraire, le droit existant, notamment la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, aurait parfaitement pu en être le support juridique.

...est intervenu le 18 mai sur la liberté des cultes, puis le 13 juin sur la liberté de manifester et les conditions des manifestations. Tout cela n'est pas neutre ! Nous ne sommes pas dans un pays où les Bisounours pourraient se contenter de bonnes paroles. Il n'y a pas de procès d'intention : la situation exige la prise de mesures, nul ne conteste, monsieur le ministre, de mesures fortes, comme le couvre-feu, et peut-être même un reconfinement. Mais il faut le dire clairement ! Et comme si tout cela ne suffisait pas, l'article 4 prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour prolonger, rétablir, adopter des mesures déjà prises ! Écoutez bien : nous n'avons pas encore examiné les lois de ratification des ordonnances que nous avons déjà autorisées, il y a quelques petits mois, qu...

Je vous remercie, madame la présidente. Je pensais que, dans le cadre d'une motion de rejet préalable, les explications de vote étaient automatiques. Monsieur le ministre, vous avez répondu à Philippe Gosselin que, si la motion était adoptée, elle aurait pour conséquence de mettre fin au couvre-feu le 17 novembre prochain. Cette mesure centrale étant celle qui vous fait nous présenter aujourd'hui un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, je vous répondrai que, si la motion était adoptée aujourd'hui, nous aurions largement le temps de débattre d'un nouveau texte, plus conforme à la conception du débat démocratique que nous devrions avoir, pour justifier du couvre-feu et le fond...

... y ait de débat s'agissant du fondement juridique de l'instauration de l'état d'urgence, qui s'appuie sur le code de la santé publique. En effet, le propre d'un état d'urgence sanitaire, tel que nous l'avons voté, est bien de permettre que des mesures exceptionnelles et temporaires soient prises pour lutter contre une menace sanitaire – telle celle que nous connaissons actuellement. La mesure de couvre-feu entre donc bien dans cette définition. En effet, il s'agit non pas de décréter le port du masque dans une zone délimitée, mais bien de restreindre, pour une plage horaire et une période données, la liberté de circuler. Il ne faut pas se tromper de débat : nous avons bien un cadre juridique, dont nous avons débattu de longues heures en mars dernier, et qu'il faut réactiver. C'est ce que nous allon...

...voit de renouveler l'habilitation pour des ordonnances permettant d'accompagner socialement et économiquement nos concitoyens et les entreprises. Selon Martin Hirsch, le directeur général de l'AP-HP, l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris, la deuxième vague peut être pire que la première. Cher collègue Gosselin, vous reconnaissez au Gouvernement le droit d'agir, vous admettez également que le couvre-feu est utile ou que des confinements locaux pourront, eux aussi, s'avérer utiles, et vous vous opposez au régime d'exception qui permet de prendre ces mesures.

Rien dans la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet dernier ne dit que le couvre-feu n'aurait pas de fondement juridique dans cette loi…

...es de protection et de restriction dans l'ensemble du territoire. Il faut aller plus loin, nous doter de tous les moyens nécessaires pour endiguer la propagation du virus et mettre pleinement en oeuvre les mesures annoncées par le Président de la République. J'entends dire que rien ne justifierait l'état d'urgence sanitaire, sauf le confinement. J'ai également entendu M. Gosselin affirmer que le couvre-feu est lui-même un confinement nocturne. Qu'en conclure ? Je ne suis pas médecin : je suis juriste. Mais faut-il être juriste pour lire le paragraphe 15 de la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2020 : « L'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours » ? Le Conseil constitutionnel a bien interdit de décréter u...

...s symptomatiques, liberté d'aller et de venir. Voilà où nous en sommes. Les chiffres explosent et les nouveaux cas se comptent par dizaines de milliers chaque jour. Dans la panique la plus absolue, alors que le projet de loi permettant de proroger les dispositions exorbitantes du droit commun au-delà du 30 octobre était sur le point d'être adopté, vous sortez du chapeau un nouveau dispositif : le couvre-feu. D'abord limité à certains territoires, il ne cesse de s'étendre depuis quelques jours. Ce protocole n'est pourtant écrit nulle part et personne ne sait s'il sera bénéfique. Il y a fort à craindre qu'il n'aura, hélas, aucun effet contre la crise. Depuis six mois, on bricole, on tâtonne, on essaie, on abandonne, on change ; on nous abreuve de chiffres produits sur des bases qui fluctuent de jour ...

Alors que cinquante-quatre départements et une collectivité d'outre-mer ont été placés sous couvre-feu, je salue la réaction de nos concitoyens face à une telle décision : ils mesurent l'enjeu sanitaire qui la sous-tend. Depuis le mois de mars, nous savons que nous devons rester mobilisés contre l'épidémie – quand je dis « nous », je parle non seulement des Français, mais aussi de la représentation nationale. Nous devons être réactifs et responsables, pour donner au Gouvernement les moyens d'agir,...

... du peuple : cela est de notre responsabilité, et nous devons l'assumer. Le présent projet de loi vise à donner les coudées franches au Gouvernement pour mieux endiguer la propagation du virus. Il semble effectivement inévitable de prendre de nouvelles mesures de restriction pour sauver des vies. Nous ne contestons pas la mesure phare du texte : la possibilité d'instaurer des confinements et des couvre-feux, limitant la liberté d'aller et venir. Toutefois, le texte nous demande que, durant six mois, le Gouvernement puisse prendre des mesures restreignant fortement, voire totalement, des libertés fondamentales, sans que le Parlement ait son mot à dire. On nous assure que ces mesures seront strictement proportionnées et nécessaires : peut-être, mais pourquoi écarter le Parlement, alors que ces derniè...