Interventions sur "couvre-feu"

Le couvre-feu n'est pas forcément une mesure adéquate. Je pense même que son instauration à 18 heures a été une erreur, puisqu'elle a concentré les personnes dans des plages horaires plus restreintes, en particulier le samedi matin, pour faire les courses – si j'en crois ce que m'ont dit ceux qui tiennent des supermarchés, des supérettes ou des commerces de détail. Le caractère proportionné ou non d'un tel di...

Nous nous habituons à de telles privations de liberté, ce qui est loin d'être anodin : je suis contre ce couvre-feu.

L'introduction de cette disposition a été rendue nécessaire par l'annonce faite par le Président de la République le jeudi 29 avril dernier, car seul l'état d'urgence sanitaire permettait de prendre des mesures d'interdiction de sortie du domicile, à savoir le confinement et le couvre-feu. La prolongation du couvre-feu au-delà du 1er juin ne fait plaisir à personne. Elle doit néanmoins permettre de faire face à une situation sanitaire qui demeure préoccupante et fragile. Je vous rappelle que la sortie du second état d'urgence sanitaire se fera dans des conditions sanitaires moins favorables que celles du premier état d'urgence sanitaire. La définition, pour le début de l'été 202...

M. Brindeau l'a très bien dit : le fait que ce projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire impose un couvre-feu qui s'apparente à celui de l'état d'urgence prouve l'accoutumance de notre Parlement à cautionner l'inacceptable. Dans beaucoup d'autres démocraties, le couvre-feu n'est pas accepté aussi facilement, pour une raison très simple : il constitue une atteinte incroyable à la liberté des citoyens. Pendant nos discussions, j'ai reçu par SMS une photo de l'une des villes de ma circonscription, où 350 p...

Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous avez bien conscience que le couvre-feu est une mesure attentatoire aux libertés publiques, et vous avez raison. Vous dites aussi qu'il sera assorti des mêmes garanties que celles qui prévalent pour l'état d'urgence : vous confirmez donc qu'une telle mesure relève effectivement de l'état d'urgence,… Eh oui, très bien vu, très révélateur ! …et que nous l'inscrivons dans le droit commun. Vos hochements de tête me confortent dans cette ...

...r des mesures d'éradication du virus, c'est-à-dire une stratégie dure mais courte, qui permette de reprendre rapidement une vie normale. Force est de constater que jusqu'à présent, la stratégie mise en place n'est pas celle de l'éradication mais celle du freinage, et qu'il va falloir encore vivre avec elle au moins pendant encore quelques semaines, voire jusqu'à la fin juin. Vous avez raison, le couvre-feu est une mesure exceptionnellement privative de libertés qui avait été prise pour la dernière fois pendant la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, il faut reconnaître que parmi toutes les mesures, c'est celle qui a le plus permis de freiner l'épidémie…

…en limitant les contacts sociaux, notamment le soir, lorsque les gens se réunissent après le travail. Le couvre-feu est hélas ! un mal nécessaire, puisque je rappelle qu'il y a encore 20 000 contaminations par jour et qu'aujourd'hui-même, 294 personnes ont perdu la vie dans notre pays.

Si le présent texte prévoit la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, il faut toutefois conserver certaines mesures, dont le couvre-feu, qui freinent la propagation de l'épidémie. Oui, le couvre-feu a démontré son utilité depuis qu'il est déployé, et c'est ce qui fait que nous pouvons sortir de l'état d'urgence.

...durée très encadrée, jusqu'au 30 juin, et pour un temps quotidien lui aussi très encadré. C'est ce qui permet à ce dispositif d'être recevable et c'est pourquoi nous voterons contre ces mesures et présenterons tout à l'heure, avec le rapporteur Jean-Pierre Pont, des amendements de précision, tendant à un encadrement supplémentaire, conforme à l'engagement du Président de la République de fixer le couvre-feu à vingt et une heures à partir du 19 mai et à vingt-trois heures à partir du 9 juin.

J'ai toujours du mal à entendre des collègues, fussent-ils président de groupe, nous dire d'une voix très décontractée que le couvre-feu un mal nécessaire, qu'il faut s'y habituer, que ça ne fait jamais que quatorze mois qu'il dure, qu'il faut faire preuve d'un peu de patience et que ça passera. Mais cela fait des mois qu'on nous dit qu'on va sortir de l'état d'urgence !

Au lieu de sortir de l'état d'urgence sanitaire, on s'installe dans une forme de non-dit qui le proroge en réalité au moins jusqu'à la fin du mois de juin, par des arguments et des éléments juridiques détournés. Tout cela est d'une hypocrisie sans nom. Il serait beaucoup plus franc de nous dire que le couvre-feu va durer jusqu'au 1er juillet. Vous vous habituez à gérer cet état d'exception, ce droit exorbitant du droit commun, ce n'est pas très rassurant pour la santé non seulement du Parlement, mais plus largement de notre démocratie.

Le couvre-feu est fixé actuellement à dix-neuf heures et, pour une raison totalement inexpliquée, il va passer à vingt et une heures. Mais pourquoi pas vingt et une heure trente ?

J'espère que les collègues qui traitent du couvre-feu avec autant de légèreté se rendent compte que c'est très certainement la mesure la plus dure qui ait été prise depuis huit mois pour tous les Français, notamment ceux qui ont des logements exigus et qui ont besoin, le soir, de sortir, de respirer – et qui, dans certains quartiers, s'ils ne la respectent pas, se voient rapidement attribuer une amende de 135 euros. Ce n'est pas le sens que revêt l...

C'est étonnant comme parler du couvre-feu vous fait aussitôt réagir et hurler ! Votre stratégie est si peu efficace que vous avez dû recourir, le mois dernier, à la fermeture des classes dont on nous avait dit qu'il n'en serait jamais question. Cela montre bien que le couvre-feu ne marche pas, ou pas suffisamment pour justifier une telle privation de libertés. Une fois de plus, vous vous appuyez sur cette cale. Il faut en finir. Croyez...

...cle 1er porteront néanmoins sur trois sujets nouveaux : l'un figurait dans le projet de loi initial et deux nous ont été soumis hier soir sous forme d'amendements du Gouvernement. Nous aurons l'occasion d'en discuter mais je constate que ces trois dispositions – le passeport sanitaire pour les déplacements et le passe sanitaire pour l'accès à certains grands événements ainsi que la prorogation du couvre-feu jusqu'au 30 juin – s'inscrivent dans l'équilibre fragile et exigeant que cherche à atteindre ce projet de loi : favoriser au maximum la reprise des activités tout en maintenant les mesures nécessaires à la lutte contre l'épidémie. À ce propos, messieurs les ministres, je souhaitais vous interpeller sur la mise en œuvre du passe sanitaire. J'estime, en tant que médecin, qu'il ne doit pas conduire...

...tre instauré hors de l'état d'urgence sanitaire. Son maintien pose une question de droit, dans la mesure où il touche à la liberté fondamentale d'aller et venir. Nous aimerions connaître la mécanique de sa mise en place, notamment avoir plus de précisions sur son décret d'application, les critères de déclenchement et de modulation, au regard de l'évolution de l'épidémie. Une territorialisation du couvre-feu est-elle envisageable ?

...00 morts, des millions de nos compatriotes sont touchés de près ou de loin par cette épidémie, les tests se multiplient, la vaccination est en cours et je ne sous-estime pas le risque que le plateau demeure élevé : peut-on donc parler d'une sortie de l'état d'urgence, même si la situation semble se normaliser ? Apparemment oui puisque, dès le 2 juin, la vie reprendra son cours normal… Sauf que le couvre-feu continuera de s'appliquer et qu'un passe sanitaire entrera en vigueur. Quel sera, d'ailleurs, son contenu ? Il ne devra pas être utilisé dans les circonstances de la vie quotidienne, et c'est heureux, sinon, ce ne serait plus un passe mais un passeport sanitaire. Mais en quoi est-ce si différent d'aller au cinéma ou d'assister à un festival ? Des éclaircissements s'imposent tant la frontière entr...

...une grande manifestation ? Les Français ne peuvent pas rester dans le flou. Enfin, le délai de deux mois au-delà duquel le Parlement doit autoriser la prorogation d'un état d'urgence sanitaire local doit être ramené à un mois. Nous ne souhaitons pas de précédent, même pendant la période estivale. D'autres points, qui ne conditionneront pas forcément notre vote, devront être aussi clarifiés. Un couvre-feu de 21 heures à 6 heures est incohérent avec les annonces du Président de la République. Les Français ne comprennent plus, or, ils ont besoin de savoir où on les emmène et comment. L'article 5 concerne les données relevant du champ du SNDS. Nous avons déposé un amendement afin de garantir que leur effacement prévu à la fin de 2021 soit maintenu. Pourquoi le Gouvernement envisage-t-il aujourd'hui ...

...oints doivent être discutés. Nous sommes plutôt favorables au passe sanitaire, qui repose sur la vaccination et, surtout, sur les test PCR, afin de pouvoir voyager et participer à de grands événements – concerts, festivals, rassemblements de plus de 1 000 personnes. Cela nous semble raisonnable, dès lors que ce passe ne sera pas nécessaire dans les autres circonstances de la vie quotidienne. Le couvre-feu, quant à lui, est un outil efficace, même si l'on peut se poser la question de sa constitutionnalité dans un texte de sortie de crise et non d'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Pour autant, nous sommes en désaccord avec la stratégie elle-même : il ne faut pas se contenter de freiner la propagation du virus : celui-ci doit être éradiqué, comme nous le disons depuis plus de huit mois. On...

...outefois, nous avons des perspectives positives grâce à une vaccination de plus en plus massive. Nos concitoyens sont las et espèrent que ces restrictions s'éloigneront le plus rapidement possible. Deux points, toutefois, distinguent ce texte de l'état d'urgence : le confinement, qui pourra être partiel et territorialisé pendant deux mois – durée que nombre d'entre nous jugent trop long – et le couvre-feu, qui est réintroduit jusqu'à la fin du mois de juin à partir de 21 heures, puis de 23 heures. Nous sommes donc dans un régime de transition vers la fin de l'état d'urgence qui s'apparente toutefois à ce dernier ; nous devons en être conscients. Depuis le début de la crise, le Gouvernement promeut une approche globalisée de l'arsenal dont il souhaite disposer en dessaisissant complètement le Parl...