Interventions sur "couvre-feu"

...re attention. Il est vrai que les mesures du projet de loi sont de moindre portée qu'auparavant, et qu'elles ont aussi l'avantage d'être territorialisées. Nous l'avions demandé dès le départ. Je vous avais même donné l'exemple de la communauté des Monts d'Arrée, dont le taux d'incidence a dû, au plus fort de l'épidémie, avoisiner les 60 : comment expliquer à ses habitants qu'il faut respecter un couvre-feu à 19 heures ? Certaines décisions ont été dures à accepter, par exemple dans le département du Finistère, qui est le moins touché de France. Nous n'avons pas agi de façon suffisamment proportionnelle. L'article 1er du projet de loi propose donc un régime de demi-sortie de l'état d'urgence sanitaire qui commencera par une étape d'allégement. Les mesures relatives au couvre-feu devraient être pris...

...aire, on passe à un état d'exception, calqué sur le régime transitoire prévu par la loi de juillet 2020. Entre le 2 juin et le 31 octobre donc, la seule différence avec le véritable régime d'état d'urgence sanitaire sera l'impossibilité de décréter un confinement strict. Tout le reste sera possible. Il s'agit donc bien d'un système d'exception, avec des curseurs : plus ou moins de confinement, de couvre-feu, de restrictions, de contrôles. Il n'est pas possible de continuer ainsi, avec un système qui n'a pas montré son efficacité en un an. Vous ne comptez manifestement que sur le vaccin pour nous sortir de la situation – je reste étonné, au passage, que la France ait voté en octobre 2020 à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la proposition de l'Afrique du Sud et de l'Inde pour une licen...

Le principe même de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, que nous avions réclamée et qui fait l'objet de ce projet de loi, est très satisfaisant, même si vous déposez un amendement maintenant le couvre-feu jusqu'au 30 juin. À ce propos, et même si je suis réservé sur le principe, le couvre-feu a bien montré son efficacité : 21 500 cas sont recensés ce soir, bien moins que le pic de la troisième vague. La territorialisation aussi demeure, ce qui est une bonne chose. Elle s'applique aux mesures de gestion de la crise sanitaire. Des décisions de couvre-feu localisé peuvent aussi être prises, avec une ...

... qui peut faire basculer la situation sanitaire à tout moment, d'autre part l'apparition particulièrement inquiétante de variants du virus. Le second état d'urgence sanitaire que nous connaissons est en vigueur depuis le 17 octobre dernier. Depuis cette date, nous avons adopté un projet de loi de prorogation, devenu la loi du 14 novembre. Face à la deuxième vague, il y a eu une première phase de couvre-feu, un second confinement puis, depuis le 15 décembre dernier, une nouvelle phase de couvre-feu dont les conditions ont été durcies samedi dernier. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État sont très clairs : seul le régime de l'état d'urgence sanitaire permet de fonder en droit ces mesures particulièrement contraignantes. Le couvre-feu à dix-huit heures est une mesure difficile et éprouvante ...

...nes mesures complémentaires. Comment se prononcer sur la durée de l'état d'urgence sans pouvoir aborder ni discuter des stratégies implicites ou explicites du Gouvernement ? Comment se prononcer sur cette même durée sans disposer d'un réel bilan ? En l'absence de bilan, nous ne pouvons apprécier l'efficacité des mesures déjà mises en oeuvre, nous prononcer sur l'opportunité de mettre en place un couvre-feu plutôt qu'un confinement régional ou national, sur le maintien de la fermeture des lieux culturels, ou sur le télétravail tel qu'il est pratiqué, au gré du seul bon vouloir des entreprises concernées. Le Parlement doit pouvoir débattre de la corrélation entre le calendrier de déploiement de la stratégie vaccinale et les dates de caducité des régimes prévus par la loi de mars 2020. Or, en l'état, ...

...ouverts, puis refermés. On promet au secteur de la culture une réouverture mi-décembre, puis on lui apprend deux jours avant que ce ne sera pas possible, sans dire quand cela le redeviendra. Pour les étudiants, vous trouvez finalement des arrangements pour ceux de première année ; mais jamais il n'y a de discussion d'ensemble où l'on nous considère comme des citoyens et non comme des pantins. Le couvre-feu à dix-huit heures, c'est du jamais vu dans l'histoire de France ! Même pendant l'occupation, il ne tombait pas à cette heure-là

Relisez les philosophes si vous voulez, mais il faut bien voir qu'en pareil cas, on n'est plus en démocratie. Si jamais nous adoptions cette motion de rejet et que l'état d'urgence n'était pas prorogé, pourrions-nous encore prendre des mesures ? Bien sûr que oui. Simplement, le ministre devrait venir nous expliquer pourquoi il veut instaurer un couvre-feu et pourquoi il le veut à vingt heures ou à dix-huit heures. Là, il nous dit : « Je prends cette décision, que vous soyez contents ou pas. De toute façon, la représentation nationale, cela ne sert à rien. » Très bien !

..., il est à 24 ; dans le département des Côtes d'Armor, il est à 60, dans le Morbihan, à 65, dans le Finistère, à 75. Or ce sont exactement les mêmes mesures qui sont imposées partout. Dans la communauté de communes dans laquelle j'habite, le taux d'incidence a baissé après Noël – on peut s'en étonner : avec les fêtes, on pouvait s'attendre au contraire. Mais de tout cela, on n'en discute pas : le couvre-feu, c'est à dix-huit heures partout… Je suis désolé, mais je ne peux, en tant que représentant de la nation, accepter ce genre de pratiques.

Nous voici de nouveau réunis pour voter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, non parce que nous le voulons, mais bien parce que le contexte l'impose. L'ensemble du pays est en état d'alerte constant et, depuis samedi dernier, le couvre-feu est avancé à dix-huit heures. Nous savons qu'il est vécu parfois comme une punition et que cette énième privation de liberté a des conséquences terribles sur le moral des Françaises et des Français. Nous le savons et nous légiférons en connaissance de cause, et en responsabilité. Hier, 23 608 personnes supplémentaires ont été contaminées par le covid-19 ; 10 328 ont été hospitalisées, dont 1 517...

... de vos experts annonçaient, parce que ces professionnels et les Français ont été exemplaires. Les fêtes de Noël, que certains voulaient interdire et sur lesquelles ils dissertaient quant à la place à réserver à papy et à mamie, n'ont pas été désastreuses sur le plan sanitaire, car les Français ont été, comme depuis le début de cette épidémie, responsables. Enfin, faisons un premier point sur le couvre-feu, avancé à dix-huit heures le 2 janvier dans quinze départements et dans l'ensemble du pays depuis samedi dernier. Passons sur la vaste entourloupe de la concertation des élus locaux, organisée à la va-vite par le Gouvernement. Dans mon département du Territoire de Belfort, tous les élus interrogés y étaient opposés ; le couvre-feu est tout de même entré en vigueur le 2 janvier. Nous n'attendions ...

...s logistiques, ne permettra pas d'assurer l'immunité collective d'ici à la fin de l'année ; deuxièmement, des variants circulent, notamment la mutation dite brésilienne, E484K, dont certains s'interrogent sur la possible résistance au vaccin. Il paraît évident que nous ne pourrons pas traverser toute l'année 2021 uniquement avec des mesures de confinement, de déconfinement, de reconfinement ou de couvre-feu. Ce n'est pas tenable psychologiquement pour les Françaises et les Français qui sont à bout de la charge mentale que ces mesures impliquent sur eux en plus de la crise sanitaire, de la crise économique, de la crise sociale, de la crise morale, et du terrorisme qui frappe notre pays ; ce n'est pas non plus tenable économiquement puisque des pans entiers de notre économie sont à l'arrêt – la restau...

...ns été bien mieux anticipée qu'ici : des millions de seringues ont été stockées, des centaines de centres de vaccination ouverts, 10 millions de doses ont été commandées et réparties dans soixante entrepôts sur tout le territoire. De ce côté-ci du Rhin, le lancement de la campagne de vaccination a été un échec. À cette heure, de trop nombreuses questions sur la vaccination, mais également sur le couvre-feu ou sur un possible reconfinement restent sans réponse, en tout cas sans réponse convaincante quant à la capacité du Gouvernement d'organiser efficacement la réponse sanitaire, ce qui contribue d'ailleurs grandement à alimenter la défiance d'une partie de la population. À cela s'ajoute la décision proprement incompréhensible du Gouvernement de poursuivre les politiques délétères qui nous ont amen...

...déplacer ou de travailler – ce qui n'est pas rien. S'agissant notamment de mesures générales qui ne tiennent pas compte des particularités territoriales de notre pays, ces dispositions n'apparaissent pas proportionnées. Pire, nous commençons à douter sérieusement de la capacité du Gouvernement à protéger toute une partie de la population contre les effets cumulés des mesures de confinement et de couvre-feu. Si les mesures mises en oeuvre ont pour objet de protéger nos concitoyens, notamment les plus âgés, contre ce virus, nous nous inquiétons également des graves difficultés sociales et psychologiques que commencent à rencontrer d'autres catégories de la population, notamment les plus jeunes et les plus isolés.

...s l'entrée en vigueur du confinement. C'est pourquoi le législateur, finalement peu sûr de son fait, a fixé la date à laquelle il devait prendre fin. Ce régime permet en effet à l'exécutif, par habilitation, par l'intermédiaire des préfets, d'interdire aux personnes de sortir de leur domicile, mesure inédite dans l'histoire de France et que l'on a intitulée « confinement » ; il rend possibles des couvre-feux, des mises en quarantaine, des restrictions de déplacement, la fermeture des lieux accueillant du public, l'interdiction des réunions de toute nature. C'est là quelque chose d'exorbitant ! Pendant ce temps, le pouvoir de contrôle du Parlement, mais aussi le fait qu'un certain nombre de mesures soient normalement soumises à son vote, se trouvent totalement mis de côté. Par ailleurs, le Gouvernem...

Si ces amendements étaient adoptés, nous ne disposerions plus, à compter du 1er avril, d'outils juridiques adaptés pour faire face à la covid-19. Nous entrerions alors dans une phase de forte instabilité qui compromettrait sérieusement nos efforts visant à lutter contre l'épidémie, puisque l'état d'urgence sanitaire permet de prendre des mesures essentielles : c'est actuellement le cas du couvre-feu, du maintien de la fermeture de certains établissements recevant du public, ou encore des contrôles renforcés aux frontières. En outre, lors de l'examen du projet de loi en commission, nous y avons inclus une clause de revoyure au 1er juin, date préférable à celle du 1er avril qui résulte de vos amendements. Par conséquent, avis défavorable.

C'est là le coeur du sujet. En effet, vous savez, dès que l'on sort de cet hémicycle, de nombreux médias nous questionnent, par exemple en demandant : « Monsieur Bernalicis, est-ce que vous êtes pour le couvre-feu à dix-huit heures ? » Et moi, je leur réponds : « Je ne sais pas, on ne m'a pas posé la question ! » Enfin si, les journalistes me posent la question, mais, dans l'hémicycle, m'a-t-on consulté ? M'a-t-on demandé mon vote, mon suffrage, pour que de telles mesures, si exorbitantes, soient prises ? Non ! On m'a simplement demandé de voter une boîte à outils permettant au Gouvernement de prendre ce g...

Il s'agit également d'un amendement de repli qui vise à en terminer avec l'état d'urgence sanitaire à la fin de la session parlementaire. Je voulais appeler votre attention sur un point : des mesures telles qu'un confinement ou un couvre-feu sont à mon sens d'ordre législatif et non réglementaire. Par conséquent, elles devraient être prises par le Parlement, à la majorité. À défaut, le Gouvernement, en décidant seul, sera confronté seul à la vindicte des Français. Il porte seul la responsabilité de la colère qui monte progressivement contre un certain nombre de mesures que nos concitoyens jugent disproportionnées et inefficaces. Je ...

Nous proposons qu'aucune décision de confinement ou de couvre-feu national ne puisse être prise par l'exécutif sans être expressément mentionnée dans le décret déclarant l'état d'urgence, et que la prolongation de ces mesures ne puisse être autorisée sans l'assentiment du Parlement. Les restrictions de libertés qu'elles imposent doivent en effet être pleinement débattues et validées devant la représentation nationale. Pour moi, ces décisions ne relèvent pas du ...

...de suite, pour toujours, dans tous les domaines et en toutes circonstances, plutôt que de faire semblant qu'on a eu la légitimité d'une assemblée. Cela ira plus vite ! Excusez donc les collègues qui protestent car ils voudraient malgré tout, éventuellement, servir à quelque chose : donner leur avis, exprimer leur assentiment ou leur réprobation. Car jamais nous n'avons voté ici pour ou contre le couvre-feu à dix-huit heures ; pourtant, nous sommes tous, les uns et les autres, invités à formuler un avis sur le sujet, sur les plateaux de télévision. Mais quel pouvoir avons-nous là-dessus, à part dire non aux pleins pouvoirs, non au fait que vous fassiez ce que vous voulez, quand vous le voulez, comme vous le voulez ? Oui, c'est ainsi qu'on l'exprime. D'ailleurs, le rapporteur l'a dit en commission : ...

...face à un virus qui circule sur l'ensemble du territoire, il convient, pour prendre des mesures lisibles et compréhensibles par l'ensemble des Français, de ménager des marges de manoeuvre au Gouvernement – au niveau national – et aux préfets – à l'échelon local. Lorsque cela est possible ou pertinent, l'exécutif déploie déjà une politique différenciée. Ce fut par exemple le cas du durcissement du couvre-feu, qui s'est appliqué dans certains départements avant d'être généralisé. Sur le terrain, le dialogue entre le préfet et les élus locaux est désormais beaucoup plus nourri et ouvert. Les conséquences juridiques de ces amendements sont en outre incertaines : leur adoption risquerait de fragiliser de nombreuses dispositions du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires p...