Interventions sur "couvre-feu"

...s symptomatiques, liberté d'aller et de venir. Voilà où nous en sommes. Les chiffres explosent et les nouveaux cas se comptent par dizaines de milliers chaque jour. Dans la panique la plus absolue, alors que le projet de loi permettant de proroger les dispositions exorbitantes du droit commun au-delà du 30 octobre était sur le point d'être adopté, vous sortez du chapeau un nouveau dispositif : le couvre-feu. D'abord limité à certains territoires, il ne cesse de s'étendre depuis quelques jours. Ce protocole n'est pourtant écrit nulle part et personne ne sait s'il sera bénéfique. Il y a fort à craindre qu'il n'aura, hélas, aucun effet contre la crise. Depuis six mois, on bricole, on tâtonne, on essaie, on abandonne, on change ; on nous abreuve de chiffres produits sur des bases qui fluctuent de jour ...

Alors que cinquante-quatre départements et une collectivité d'outre-mer ont été placés sous couvre-feu, je salue la réaction de nos concitoyens face à une telle décision : ils mesurent l'enjeu sanitaire qui la sous-tend. Depuis le mois de mars, nous savons que nous devons rester mobilisés contre l'épidémie – quand je dis « nous », je parle non seulement des Français, mais aussi de la représentation nationale. Nous devons être réactifs et responsables, pour donner au Gouvernement les moyens d'agir,...

... du peuple : cela est de notre responsabilité, et nous devons l'assumer. Le présent projet de loi vise à donner les coudées franches au Gouvernement pour mieux endiguer la propagation du virus. Il semble effectivement inévitable de prendre de nouvelles mesures de restriction pour sauver des vies. Nous ne contestons pas la mesure phare du texte : la possibilité d'instaurer des confinements et des couvre-feux, limitant la liberté d'aller et venir. Toutefois, le texte nous demande que, durant six mois, le Gouvernement puisse prendre des mesures restreignant fortement, voire totalement, des libertés fondamentales, sans que le Parlement ait son mot à dire. On nous assure que ces mesures seront strictement proportionnées et nécessaires : peut-être, mais pourquoi écarter le Parlement, alors que ces derniè...

...rtaines libertés, y compris les plus palpables, comme la liberté de circuler. Peu à peu, nos libertés se sont réduites à des droits que l'État distribue – un État dépassé, qui restreint notre champ d'action. « La liberté, c'est de savoir danser avec ses chaînes », écrivait Nietzsche, mais même danser est aujourd'hui interdit aux Français – personne ne s'en réjouira. Après le confinement vient le couvre-feu, sorte de confinement qui ne dit pas son nom et qui se généralise progressivement. Ce même État, dépassé depuis le début, s'octroie donc une extension tentaculaire de ses interventions et de ses prérogatives. Telle est bien la problématique qui nous occupe aujourd'hui : l'impossibilité que nous aurions de refuser, dans l'urgence, une extension des interventions de l'État, motivée par la sécurité ...

...taire, rien ne justifie aujourd'hui de donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour qu'il gère les prochaines semaines, jusqu'au mois de février, voire jusqu'en avril 2021. Le Parlement siège jour et nuit, week-end compris, comme notre présence aujourd'hui en atteste : pourquoi vouloir lui retirer ses prérogatives ? Monsieur le ministre, vous affirmez que si nous ne votons pas votre texte, le couvre-feu sera levé le 17 novembre prochain. En clair, vous nous prenez en otage : soit nous vous donnons un blanc-seing, soit nous sommes des irresponsables ! D'ici au 17 novembre, il reste plus de trois semaines pour travailler, et le droit commun comporte déjà des outils utiles. Une banalisation de l'état d'exception dans lequel nous vivons depuis le mois de mars dernier ne serait pas saine. Le Parlemen...

Lors de son allocution annonçant l'instauration d'un couvre-feu, le 14 octobre dernier, le Président de la République indiquait que cette disposition concernait certains points du territoire pour quatre semaines et qu'il demanderait au Parlement la possibilité de la prolonger jusqu'au 1er décembre, ce qui permettait de couvrir une durée totale de six semaines. Finalement, vous venez bien devant nous, mais c'est pour nous demander de vous signer un chèque en b...

L'article 1er pose deux problèmes. Le premier tient en une question qu'il nous faut trancher : oui ou non, est-il nécessaire de rétablir l'état d'urgence sanitaire pour fonder juridiquement les mesures de couvre-feux territoriaux ? À ce stade, nous répondons par la négative, à la fois en raison de ce que le Conseil constitutionnel a dit de la loi du 9 juillet 2020 et en raison de la rédaction de l'alinéa 1er de l'article 1er de cette même loi. En réalité, seul le souhait de pouvoir déclarer un reconfinement généralisé peut justifier la rédaction de l'article 1er du projet de loi qui nous est proposé aujourd'...

...éclarer l'état d'urgence sanitaire si la situation le nécessitait. La majorité a néanmoins tout fait pour repousser ce moment fatidique, consciente des bouleversements qu'il engendrerait. Aujourd'hui, plus personne ne conteste la gravité de la situation et la nécessité d'agir avec les instruments juridiques adaptés, c'est-à-dire en prorogeant l'état d'urgence sanitaire qui a permis d'instaurer le couvre-feu. Cette mesure est bien sûr éprouvante, et il aurait été préférable de s'en dispenser, mais elle est malheureusement nécessaire lorsque l'on constate que 42 000 nouvelles personnes ont encore été contaminées durant la seule journée d'hier. J'aurais pu rappeler ce qu'ont écrit le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, mais, comme le ministre, je ne suis pas juriste ; comme lui, je suis sim...

...es éléments que vous pouvez apporter dans la discussion. Mais nous espérons tout de même que le Gouvernement a plusieurs options sur la table, car il serait inquiétant qu'il navigue à vue et opte pour telle ou telle décision cinq minutes avant une conférence de presse. J'espère que ce n'est pas ce que vous êtes en train de nous dire ! On peut comprendre que vous n'envisagiez pour le moment que le couvre-feu, mais il faut aussi que le confinement généralisé – même si personne ne souhaite l'imposer à la population ni se l'imposer à soi-même – soit sur la table et que vous ayez des projections en fonction de l'évolution et du pire scénario possible. Quand nous vous avons interpellé ici même – nous n'étions pas les seuls – , quand Jean-Luc Mélenchon affirmait qu'une seconde vague était fort certaine, i...

...ait que nous soyons réunis ici un samedi pour voter ce texte atteste des circonstances exceptionnelles de celui-ci. Ni moi, ni le groupe La République en marche, ni aucun des collègues ici présents n'a plaisir à voter des mesures restrictives de liberté. La raison pour laquelle nous le faisons a été dite à plusieurs reprises, chiffres à l'appui, et vous les avez en tête. Ce que vous dites sur le couvre-feu ou sur le confinement est assez paradoxal. D'un côté vous affirmez que le couvre-feu est déjà trop, de l'autre vous demandez quand vient le confinement.

Interdire la circulation des personnes dans l'espace public dès lors que le virus circule de manière active, et pouvoir procéder à la fermeture d'établissements recevant du public dans ces mêmes circonstances, c'est à peu près la définition du couvre-feu. Cette définition se trouve textuellement dans l'article 1er, alinéa 1 de la loi du 9 juillet – vous pouvez hocher la tête, monsieur le conseiller, mais c'est ainsi.

À aucun moment dans la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet – c'est l'attendu numéro 15 – vous ne trouverez de restriction à la possibilité de mettre en oeuvre ces dispositions qui s'appellent un couvre-feu. Le débat juridique, comme le débat d'ordre sanitaire, est donc de permettre la réinstauration d'un confinement généralisé. Je ne conteste pas l'hypothèse, je souhaite seulement de la clarté sur l'objectif. Je ne vous demande pas de me dire le jour précis…

… mais comment le Gouvernement envisage de procéder entre le couvre-feu territorialisé et un reconfinement territorialisé ou généralisé.

...t d'urgence doit être validée par le Parlement. C'est bien ce que nous sommes en train de faire ! Pour construire la loi, nous nous fondons sur les avis d'institutions dont la renommée n'est plus à faire, le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel ; ils nous disent que les mesures prévues sont appropriées et proportionnées, et que l'état d'urgence est indispensable pour décider notamment du couvre-feu, dont tous, dans le monde médical, s'accordent à dire qu'il est bénéfique pour faire face aux difficultés rencontrées. Le projet de loi comporte diverses habilitations, type de texte prévu par l'article 38 de la Constitution et qui permet au Gouvernement de prendre des mesures par voie d'ordonnances. Elles sont limitées dans le temps et par domaine, et doivent par la suite faire l'objet d'une lo...

Il concerne un autre sujet de préoccupation, dont je sais qu'il inquiète les députés sur tous les bancs : l'avenir du spectacle vivant et du monde de la culture dans le contexte de la pandémie. Depuis le mois de mars, les salles de spectacle et les professionnels de la culture sont en grande difficulté. Les problèmes commençaient à s'éloigner quand le couvre-feu a été décrété. Les théâtres avaient pris des mesures pour assurer la distanciation physique entre les spectateurs. Nous pouvions continuer d'avoir une vie culturelle sans remettre en cause la sécurité sanitaire. Avec le couvre-feu, un nouveau coup de massue a été porté aux salles de spectacle. Cet amendement demande qu'une exception soit faite pour les salles de spectacle et les cinémas et qu'il...

Afin que le couvre-feu soit efficace, et il faut qu'il le soit, nous n'avons plus le choix : nous devons appliquer une règle claire et parfaitement intelligible. Le Gouvernement a fait le choix de ne pas autoriser de dérogations : il s'agit d'une décision cohérente, même si je comprends le désarroi des acteurs culturels. Je me félicite donc de l'annonce, jeudi dernier, par la ministre de la culture, du déblocage d'une ...

L'amendement no 70, déposé à l'initiative de notre collègue Michèle Victory, mérite toute notre attention. Il y a quelques jours, la ministre de la culture a elle-même fait savoir qu'elle était favorable à des dispositions dérogatoires pour le secteur culturel, afin que les Françaises et les Français qui se rendraient à un spectacle musical ou théâtral puissent dépasser l'heure fatidique du couvre-feu. Depuis de nombreux mois, les acteurs du monde de la culture sont frappés de plein fouet par la crise sanitaire, qui les a plongés dans une crise économique d'une intensité extrême. Il y a fort à parier que des petites salles de spectacle et de théâtre seront obligées de fermer dans un avenir proche. Les conséquences de la crise sanitaire pour l'écosystème de la culture sont très négatives. L'a...

Comme le rapporteur, je veux saluer les aides supplémentaires accordées par le Gouvernement au spectacle vivant et au cinéma, annoncées par Mme Bachelot lors de la conférence de presse du Premier ministre du 22 octobre, au cours de laquelle l'extension des mesures de couvre-feu a été présentée. Ces 115 millions constituent une aide bienvenue, qui témoigne du soutien accordé par le Gouvernement et la majorité au secteur de la culture, particulièrement touché par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Je salue également l'adaptabilité et la réactivité des institutions culturelles et des théâtres de certaines communes depuis une semaine. En adaptant leurs horaires,...

...acle vivant représente 2,3 % du produit intérieur brut – mais qu'en reste-t-il aujourd'hui ? Pourtant, depuis le début de la crise sanitaire, les professionnels de la culture ont su s'adapter en prenant des précautions en matière de distanciation et de port du masque. Le Gouvernement ne m'a toujours pas répondu : pourquoi a-t-il imposé aux 67 millions de Français une mesure aussi radicale que le couvre-feu ? Je ne suis jamais à l'aise quand on compare les différentes causes de décès, mais connaissez-vous le nombre de personnes qui se suicident aujourd'hui parce que l'avenir que vous leur préparez est si noir qu'elles décident d'en finir avec la vie ?

... l'intérieur, puis M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre de l'intérieur, si la commission des Lois a souhaité vous entendre ce matin dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, c'est parce que votre ministère est en charge de la bonne application des règles issues de l'état d'urgence sanitaire, notamment la fermeture de certains lieux et le respect du couvre-feu. Je précise, mes chers collègues, que la discussion générale sur le projet de loi aura lieu cet après-midi.