Interventions sur "couvre-feu"

...s la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2020, c'est que le texte n'autorise pas un confinement généralisé, même s'il permet par ailleurs de réduire considérablement les libertés. Afin de nous faire passer la pilule, monsieur le ministre, vous nous rassurez : c'est pour prévoir la sortie de l'état d'urgence, nous dites-vous. Comprenez nos doutes ! Le 1er mars dernier, arguant que le couvre-feu ne pouvait être contesté car il reposait sur des bases scientifiques, le Président de la République avait expliqué que nous en avions pour quatre semaines. Or quatre semaines plus tard, non seulement le couvre-feu était maintenu mais on fermait les écoles et on interdisait de se déplacer entre les régions. Vos estimations ne nous rassurent donc pas quant au nécessaire équilibre entre la restricti...

... dès le 2 juin l'ensemble des mesures destinées à lutter contre le virus. Or je vous assure que le 2 juin, le virus sera toujours présent. Selon certains d'entre vous, les outils du droit commun sont suffisants ; je ne le crois pas. Selon d'autres, il suffirait de proroger l'état d'urgence sanitaire. Nous avons fait le choix d'assumer la sortie, avec la fin du confinement le 1er juin et celle du couvre-feu le 30 juin. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements, dont l'adoption serait catastrophique pour la France et pour la protection de la santé des Français.

...nt été déclarés irrecevables alors même qu'ils étaient au cœur du sujet ! Monsieur Véran, on ne peut pas dire que tout ce que vous avez imaginé depuis un an a été couronné de succès. Je ne vous jetterai pas la pierre : face à une épidémie, on peut se tromper. Vous savez très bien, néanmoins, que les prévisions que M. Macron a faites en janvier n'ont pas pris corps. Vous aviez fait le pari que le couvre-feu permettrait de ne pas dépasser le seuil de 20 000 nouveaux cas par jour, qu'il ne faudrait pas fermer les écoles et que l'économie continuerait de fonctionner ; vous savez comme moi que ça n'a pas été le cas !

Il y a donc manifestement un débat. Vous nous donnez des réponses sans même juger nécessaire d'argumenter. Le couvre-feu est efficace, dites-vous, mais sur quelles études vous appuyez-vous pour l'affirmer ? Ce n'est pas une façon de débattre.

On n'enferme pas, on ne confine pas, on ne se donne pas les moyens de prolonger ce couvre-feu. Oui, il faut supprimer cet article. Je ne nie absolument pas la situation sanitaire.

Soyons clairs : cette disposition relative à l'interdiction de la circulation n'a pas vocation à permettre de rétablir ni le confinement ni le couvre-feu – nous aurons d'ailleurs ce débat juridique un peu plus tard. L'intention du législateur avait été explicitement précisée lors de l'examen de la loi du 9 juillet 2020, comme l'avait relevé le Conseil constitutionnel. Votre amendement me donne cependant l'occasion de la préciser à nouveau pour ce nouveau régime transitoire. Le dispositif que ces amendements tendent à supprimer ne constitue ni une...

Deux éléments permettent de distinguer l'état d'urgence sanitaire du droit commun, même avec des mesures de prolongation : le confinement et le couvre-feu. En commission a été réintroduite une disposition permettant au Gouvernement de prolonger le couvre-feu, sans avoir à poser une nouvelle fois la question de sa base légale. Il s'agit d'une manière subtile de réintroduire une mesure d'état d'urgence, dans un texte qui est censé organiser la sortie de celui-ci. Si la disposition relative au confinement partiel territorialisé, supprimée par la comm...

Le couvre-feu, qui aurait dû s'achever avec l'état d'urgence sanitaire, tout comme le confinement, est de retour : on essaie de les réintroduire, si ce n'est par la porte d'entrée principale, du moins par un vasistas ou un velux ! Le couvre-feu se poursuivra jusqu'à la fin du mois de juin, débutant d'abord à 19 heures, puis à 21 heures et allant jusqu'à 6 heures du matin : dormez braves gens, du moins ne sort...

Il ne semble pas que le couvre-feu ait joué un rôle déterminant pour freiner la propagation du virus : il n'a pas empêché les différentes vagues que nous avons subies. Son maintien paraît donc disproportionné. Cette mesure qui relève de l'état d'urgence est contreproductive et contre-intuitive, car, quand on réouvrira les terrasses et les cinémas, elle contribuera à concentrer les personnes aux mêmes horaires, au lieu de les étale...

Le couvre-feu n'est pas forcément une mesure adéquate. Je pense même que son instauration à 18 heures a été une erreur, puisqu'elle a concentré les personnes dans des plages horaires plus restreintes, en particulier le samedi matin, pour faire les courses – si j'en crois ce que m'ont dit ceux qui tiennent des supermarchés, des supérettes ou des commerces de détail. Le caractère proportionné ou non d'un tel di...

Nous nous habituons à de telles privations de liberté, ce qui est loin d'être anodin : je suis contre ce couvre-feu.

L'introduction de cette disposition a été rendue nécessaire par l'annonce faite par le Président de la République le jeudi 29 avril dernier, car seul l'état d'urgence sanitaire permettait de prendre des mesures d'interdiction de sortie du domicile, à savoir le confinement et le couvre-feu. La prolongation du couvre-feu au-delà du 1er juin ne fait plaisir à personne. Elle doit néanmoins permettre de faire face à une situation sanitaire qui demeure préoccupante et fragile. Je vous rappelle que la sortie du second état d'urgence sanitaire se fera dans des conditions sanitaires moins favorables que celles du premier état d'urgence sanitaire. La définition, pour le début de l'été 202...

M. Brindeau l'a très bien dit : le fait que ce projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire impose un couvre-feu qui s'apparente à celui de l'état d'urgence prouve l'accoutumance de notre Parlement à cautionner l'inacceptable. Dans beaucoup d'autres démocraties, le couvre-feu n'est pas accepté aussi facilement, pour une raison très simple : il constitue une atteinte incroyable à la liberté des citoyens. Pendant nos discussions, j'ai reçu par SMS une photo de l'une des villes de ma circonscription, où 350 p...

Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous avez bien conscience que le couvre-feu est une mesure attentatoire aux libertés publiques, et vous avez raison. Vous dites aussi qu'il sera assorti des mêmes garanties que celles qui prévalent pour l'état d'urgence : vous confirmez donc qu'une telle mesure relève effectivement de l'état d'urgence,… Eh oui, très bien vu, très révélateur ! …et que nous l'inscrivons dans le droit commun. Vos hochements de tête me confortent dans cette ...

...r des mesures d'éradication du virus, c'est-à-dire une stratégie dure mais courte, qui permette de reprendre rapidement une vie normale. Force est de constater que jusqu'à présent, la stratégie mise en place n'est pas celle de l'éradication mais celle du freinage, et qu'il va falloir encore vivre avec elle au moins pendant encore quelques semaines, voire jusqu'à la fin juin. Vous avez raison, le couvre-feu est une mesure exceptionnellement privative de libertés qui avait été prise pour la dernière fois pendant la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, il faut reconnaître que parmi toutes les mesures, c'est celle qui a le plus permis de freiner l'épidémie…

…en limitant les contacts sociaux, notamment le soir, lorsque les gens se réunissent après le travail. Le couvre-feu est hélas ! un mal nécessaire, puisque je rappelle qu'il y a encore 20 000 contaminations par jour et qu'aujourd'hui-même, 294 personnes ont perdu la vie dans notre pays.

Si le présent texte prévoit la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, il faut toutefois conserver certaines mesures, dont le couvre-feu, qui freinent la propagation de l'épidémie. Oui, le couvre-feu a démontré son utilité depuis qu'il est déployé, et c'est ce qui fait que nous pouvons sortir de l'état d'urgence.

...durée très encadrée, jusqu'au 30 juin, et pour un temps quotidien lui aussi très encadré. C'est ce qui permet à ce dispositif d'être recevable et c'est pourquoi nous voterons contre ces mesures et présenterons tout à l'heure, avec le rapporteur Jean-Pierre Pont, des amendements de précision, tendant à un encadrement supplémentaire, conforme à l'engagement du Président de la République de fixer le couvre-feu à vingt et une heures à partir du 19 mai et à vingt-trois heures à partir du 9 juin.

J'ai toujours du mal à entendre des collègues, fussent-ils président de groupe, nous dire d'une voix très décontractée que le couvre-feu un mal nécessaire, qu'il faut s'y habituer, que ça ne fait jamais que quatorze mois qu'il dure, qu'il faut faire preuve d'un peu de patience et que ça passera. Mais cela fait des mois qu'on nous dit qu'on va sortir de l'état d'urgence !

Au lieu de sortir de l'état d'urgence sanitaire, on s'installe dans une forme de non-dit qui le proroge en réalité au moins jusqu'à la fin du mois de juin, par des arguments et des éléments juridiques détournés. Tout cela est d'une hypocrisie sans nom. Il serait beaucoup plus franc de nous dire que le couvre-feu va durer jusqu'au 1er juillet. Vous vous habituez à gérer cet état d'exception, ce droit exorbitant du droit commun, ce n'est pas très rassurant pour la santé non seulement du Parlement, mais plus largement de notre démocratie.