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...rafes, des extensions d'hôpitaux dans des tentes en raison d'une pénurie de lits : chaque jour la liste des carences s'est allongée et, avec elle, son cortège de victimes. C'est le professionnalisme et le sens du bien commun dans la société qui ont permis de tenir là où le pouvoir en place, le Gouvernement, s'est englué dans l'incohérence, le mensonge, l'incompétence. D'une certaine manière, le covid-19 nous a tendu un miroir, il a révélé les failles structurelles de notre organisation sociale. Ces failles, il faut les nommer : l'austérité, le néolibéralisme et le consumérisme qui ne protègent ni ne libèrent mais détruisent nos capacités à faire face à de telles crises. Or ces crises vont se répéter avec le dérèglement climatique. Celle que nous traversons n'est malheureusement qu'une répétition...
Encore faut-il savoir laquelle, comment la faire et avec qui – questions évidemment cruciales. Nous vivons vraiment une période charnière, qui appelle de grandes transformations. En tout cas, les citoyens s'interrogent sur la nécessité de repenser tout un système délétère à bien des égards, et pas seulement nos pratiques. Selon l'historien américain Mike Davis, le covid-19 a ouvert la boîte de Pandore en exposant toutes les failles du capitalisme mondialisé. Il ne faudrait pas que l'espoir reste au fond de la boîte, ce que l'on peut néanmoins redouter. La propagation du covid-19, décrite comme une maladie de l'anthropocène, est liée à la façon dont les êtres humains habitent et utilisent la terre. Nous pouvons établir un lien entre santé mondiale et activités écon...
... suivre pour que le continent atteigne la neutralité carbone d'ici à 2050. La seconde a eu lieu au niveau national, le 15 octobre 2019 : selon les grandes orientations du pacte productif, l'objectif était de construire un nouveau modèle français respectueux de l'environnement pour atteindre le plein-emploi. Surtout, le présent débat est organisé après un événement mondial majeur : la pandémie du covid-19. En révélant notre dépendance dans de nombreux domaines économiques stratégiques, cette crise sanitaire a remis à l'ordre du jour l'impératif de souveraineté. Cette volonté ne rime pas avec repli sur soi et fermeture des frontières, elle passe par une reconquête de nos industries stratégiques. Nous devons nous reposer sur une logique d'économie circulaire et de responsabilité sociétale, environn...
... du Crédit Agricole et de la BPCE – Banque populaire et Caisse d'épargne – , qui ont investi 198 milliards d'euros dans les énergies fossiles depuis 2016 ? Allez-vous enfin revenir sur les traités de libre-échange qui ferment toujours plus le champ de nos possibles et constituent des désastres écologiques et sociaux ? Ou bien allez-vous, comme le commissaire européen au commerce, nous dire que le covid-19 nous invite au contraire à signer encore plus d'accords et de traités de libre-échange ? Allez-vous mettre un terme aux travaux du Grand Paris Express, certainement pas une priorité sociale et écologique et, de même, mettre un terme à l'extension de Roissy consécutive à la prévision d'une augmentation de 40 % du trafic ? L'Association française des entreprises privées fait en ce moment du lobbyi...
...s aux traitements suivis. La crise sanitaire que nous vivons, qui sévit dans presque tous les pays du globe, accentue encore la pénurie. Dès les premières semaines de la crise, les stocks ont subi une pression intense. Dès ses premiers jours, l'Alliance européenne des hôpitaux universitaires a donné l'alerte sur les risques de pénurie de médicaments utilisés pour traiter les patients atteints du covid-19 – en réanimation ou en soins intensifs – , tels que le curare et les hypnotiques. Les CHU s'en sont également fait l'écho. Pire encore : les stocks de médicaments ne manquaient pas uniquement pour les patients atteints du covid-19, mais pour ceux souffrant d'autres pathologies – j'allais dire « du quotidien ». Dès le 6 février, l'ANSM a fait état de tensions sur les stocks de Kaletra, qui est ut...
La crise sanitaire provoquée par le covid-19 a placé sous les projecteurs la répartition mondiale des zones de production et ses dangers sous-jacents. Le secteur de la santé et du médicament n'échappe pas à ce constat. Ainsi, au début de l'année, des inquiétudes ont émergé à la suite de la décision de la Chine de mettre à l'arrêt ses usines de médicaments pour limiter la propagation du virus. La province du Hubei, considérée comme l'épicent...
Je remercie nos collègues du groupe Socialistes et apparentés d'avoir inscrit ce thème à notre ordre du jour. La question de l'indépendance sanitaire est plus que jamais d'actualité. Que le covid-19 nous ait frappés violemment le rappelle à chacune et à chacun d'entre nous. Depuis le mois de mars dernier, nous avons constaté d'importants manques de curare, d'hypnotiques, de corticoïdes et d'antibiotiques, qui ont contraint certains médecins réanimateurs à modifier leurs protocoles. La médecine de réanimation a été très fortement touchée, avec des surconsommations allant jusqu'à 2 000 %. L'i...
... la pénurie a éclaté au grand jour, aussi bien dans les services de réanimation que dans d'autres – je pense notamment à ceux de soins palliatifs. De grandes associations nationales et internationales, que nous soutenons, font également des propositions d'action globale, que ce soit par l'utilisation de mécanismes de licence ouverte pour assurer un accès universel aux futurs traitements contre le covid-19, ou à plus long terme par la mise en place de communautés de brevets. Il n'y a plus de temps à perdre. Notre proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, rapportée par Caroline Fiat, permettrait d'assurer notre souveraineté thérapeutique et de participer à la solidarité internationale sera débattue la semaine prochaine en commission, et la semaine suivante en séance. En l'adop...
...a avivé la conscience de cet enjeu. Elle est venue souligner les failles des politiques publiques et la mainmise des puissances privées sur la politique du médicament, et cette situation appelle une action résolue. J'en veux pour preuve les récentes déclarations du directeur général de Sanofi annonçant crânement son intention de favoriser les États-Unis en cas de découverte d'un vaccin contre le covid-19. Cette démarche scandaleuse en dit long sur l'état d'un secteur essentiel à la santé publique, et dont le financement est pour une large part assuré par les cotisations sociales. Faut-il rappeler que cette entreprise a versé plus de 4 milliards de dividendes pour 2019, tout en annonçant la suppression de plusieurs centaines de postes, notamment dans la recherche et le développement ? Le crédit i...
...hui. Entre 2008 et 2018, les ruptures de stocks signalées ont été décuplées. En 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a relevé l'indisponibilité ou des tensions sur l'approvisionnement de plus de 1 200 médicaments, soit 60 % de plus qu'en 2018. Les problèmes existaient déjà il y a plusieurs années, mais ils revêtaient un caractère exceptionnel. L'épidémie de Covid-19 a mis en lumière les dangers d'une dépendance quasi-totale de la France vis-à-vis de l'Asie pour la production d'ingrédients pharmaceutiques, ce que l'on appelle les principes actifs. Celle-ci concerne non seulement les médicaments de confort, mais aussi les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, pour lesquels il n'existe aucune alternative thérapeutique suffisante, alors qu'une interruption...
...calisation implique un effort sur le long terme puisque l'industrie pharmaceutique est soumise à des règles sanitaires strictes et à des protocoles complexes. Dès lors, le Gouvernement compte-t-il établir, en collaboration avec les agences sanitaires compétentes, un plan d'action visant à remodeler le maillage national de la production médicamenteuse, et à quelle échéance ? Enfin, la pandémie de covid-19, par définition sans frontières, a fait émerger les mêmes préoccupations dans la plupart des pays européens. Dès lors, il nous semble fondamental d'aborder l'ensemble des questions à l'échelle de l'Union européenne. Le Président de la République a d'ailleurs appelé de ses voeux la construction d'une Europe de la santé en début de semaine. Hier, la nécessité d'une souveraineté sanitaire européenne...
... de signalements a été multiplié par vingt. Tous les territoires sont concernés par les ruptures de stock ou les tensions d'approvisionnement. Au total, un Français sur quatre a ainsi déjà été confronté à la pénurie, c'est-à-dire à une difficulté ou à une impossibilité d'approvisionnement auprès d'une pharmacie dans un délai de soixante-douze heures. Si le phénomène n'est pas récent, la crise du covid-19 a révélé au grand jour notre fragilité et celle de l'Europe, en faisant apparaître des tensions d'approvisionnement sur certains médicaments essentiels pour la prise en charge des patients en réanimation, comme les curares ou le midazolam. La prise de conscience est là, il faut maintenant passer à l'action. Le 19 septembre 2019, le Premier ministre a confié à M. Jacques Biot, ancien président d...
...lative aux matières premières ; la vente de médicaments dans des pays où leur prix de vente est bien plus avantageux qu'en France ; la modification des autorisations de mise sur le marché ; l'instauration d'un système de production à flux tendu ; des augmentations ponctuelles et massives de prescriptions comme dans le cas des curares pour la prise en charge des patients en réanimation atteints du covid-19 – et je crois, monsieur le secrétaire d'État, que l'on peut tout de même dire que certains produits ont connu une rupture. La simple augmentation des volumes de vente est, de surcroît, un facteur important, contribuant à cette importante pénurie de médicaments. Face à cette pénurie, il convient d'agir dans plusieurs domaines. En premier lieu, l'information doit être améliorée pour mieux signaler...
La pénurie de médicaments n'est pas un phénomène nouveau, mais elle s'impose aujourd'hui à nous avec une ampleur et une force inhabituelle. En pleine pandémie de covid-19, les espoirs se sont vite portés sur la découverte d'un traitement ou d'un vaccin. Depuis lors, une course mondiale contre la montre s'est enclenchée. Il y a, à la clé, un intérêt sanitaire majeur, mais aussi, nous le savons, des enjeux financiers évidents. S'agissant des traitements, de nombreux essais cliniques ont été lancés, avec l'espoir plus ou moins grand de trouver une molécule efficace ...
Or ils ont presque tous été rejetés dès le stade de la commission pour la bonne et simple raison qu'ils étaient, nous a-t-on expliqué, hors sujet. Désormais, avec la crise du covid-19, ces propositions ne sont plus hors sujet. Je vous pose donc une question extrêmement simple : comment allez-vous vous y prendre pour relocaliser la production de médicaments ? Que dites-vous de notre proposition de créer un pôle public du médicament ?
...er cette insuffisance, qui pèse lourdement sur l'exercice de leur tâche. C'est une perte de temps pour eux et une perte de chances pour leurs patients. Des médicaments essentiels se trouvent ainsi en rupture de stock : je pense à l'insuline pour les diabétiques, aux anti-infectieux, aux corticoïdes, aux anticancéreux, ainsi qu'aux médicaments de l'anesthésie en réanimation, à cause de la crise du covid-19. La crise sanitaire exacerbe une situation que nous avions largement anticipée, à savoir la dépendance de la France à l'égard de pays tiers pour son approvisionnement en médicaments. Il s'agit donc d'une crise de souveraineté nationale : 80 % des médicaments vendus en Europe contenant des principes actifs sont importés d'Inde ou de Chine. Mme la ministre Agnès Buzyn avait proposé une feuille de...
...ition de loi que j'ai formulée il y a environ un mois, en s'en attribuant le mérite – ce qui constitue une faute déontologique majeure – , pourquoi ne pas avoir agi de même avec celle que je citais ? Davantage encore mise en lumière par le contexte actuel, elle n'aurait certainement pas contribué à tout résoudre, j'en conviens, mais elle aurait permis que nous soyons mieux armés pour affronter le covid-19, et de vous inviter à passer enfin à l'action. Pourquoi donc ne pas écouter l'opposition ?
... par semaine pour des podologues d'Occitanie ! Certains orthophonistes sont obligés de demander une dotation spéciale à leur commune, afin de pouvoir reprendre les soins, notamment auprès de leurs patients atteints d'accidents vasculaires cérébraux. De même, reporter les actes chirurgicaux classiques afin de réserver les médicaments pour les anesthésies et les réanimations des services dédiés au covid-19 ne relève pas d'une politique normale, même en temps de crise sanitaire. Non, attribuer aux professionnels de santé libéraux une dotation qui s'apparente à une obole n'est pas satisfaisant, même en temps de crise sanitaire. Ma question est double : quel plan comptez-vous adopter pour que la France retrouve son indépendance sanitaire ? Disposons-nous de stocks de médicaments et de matériel de pr...
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, face à la pénurie de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19, de multiples initiatives ont été lancées, qui démontrent au passage le dynamisme des élus locaux. Certains ont organisé des ateliers regroupant des couturiers et des couturières bénévoles. D'autres ont incité les habitants à confectionner des masques en tissu, en précisant le plus souvent qu'il était nécessaire de respecter les recommandations de l'AFNOR, énoncées dans son guide d'exigences mini...
Monsieur le ministre, l'épidémie de covid-19 a montré que nos réserves de matériels de protection étaient bien insuffisantes pour affronter une crise sanitaire de grande ampleur. À propos des masques, la situation résulte visiblement d'un enchaînement de décisions prises dans les années 2000. Dans une première étape, nous nous sommes massivement approvisionnés pour nous protéger en cas de crise sanitaire Toutefois, après l'épisode de gripp...