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Je rappelle le chiffre donné tout à l'heure par notre collègue : 64 000 soignants ont été touchés par la covid-19. Or combien y a-t-il eu de reconnaissances de maladie professionnelle au titre du tableau no 100 ? Entre décembre 2020, moment depuis lequel la procédure est opérationnelle, et le début du mois de février 2021, il y en a eu 265 !
Je trouve que le débat prend une tournure un peu singulière. Vous reconnaissez qu'il existe des risques, mais, comme les scientifiques ne se sont pas prononcés, vous ne voulez surtout pas créer le fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 proposé par nos collègues Régis Juanico et Christian Hutin. Vous dites privilégier la reconnaissance des maladies professionnelles. Toutefois, à l'aune des chiffres qui nous ont été présentés, la proportion de ces reconnaissances apparaît très réduite : un peu mois de 300 pour plus de 3,4 millions de Français atteints par la maladie. Et pour ceux qui souffrent de séquelles ou subissent les effet...
Je serai plus bref concernant cet article relatif aux procédures d'instruction des demandes d'indemnisation, au titre du fonds que nous voulons créer, pour les victimes les plus graves de la covid-19. Notre collègue Michel Zumkeller reproche notamment à cette proposition de loi de créer une usine à gaz qui ne produirait des effets qu'à très long terme. Néanmoins, je constate que, dans le cadre de la procédure bien rodée de reconnaissance des maladies professionnelles – laquelle présente des défauts : procédure très complexe, parcours du combattant pour la procédure complémentaire, relative a...
C'est une contre-vérité, cher collègue, de dire que nous adosserions notre fonds d'indemnisation sur la covid-19 au FIVA. Il n'en est rien ! Nous nous inspirons du modèle de gouvernance éprouvé du FIVA pour calquer sur lui le conseil d'administration, les modalités d'instruction des dossiers et de fonctionnement. Cela n'a rien à voir avec un adossement financier ! Les mots ont un sens, enfin !
Cet article a trait au droit d'action en justice à l'encontre du fonds, alors même que l'on manque de connaissances sur la pathologie. Il est en effet nécessaire, tous les experts le disent, d'améliorer nos connaissances sur la maladie. Nous avons tous voté hier la proposition de résolution visant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme de la covid-19. Je m'en réjouis car l'enjeu, à ce jour, est de faire connaître et reconnaître cette maladie et de trouver des traitements adaptés.
Vous avez calqué vos propositions sur le fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante, pour lequel il est prévu des délais de prescription assez longs. Si cela peut s'entendre lorsqu'on l'on parle de mésothéliome et de cancer de la plèvre, déclaré à distance de sa cause, cela n'est pas forcément adapté dans le contexte d'urgence de la covid-19 que vous faites vous-même valoir. L'enjeu est bien d'apporter des solutions rapides aux personnes qui ont vu leur quotidien bouleversé par la maladie, non de faire valoir un droit à indemnisation dans dix ans. Aussi souhaitons-nous la suppression de cet article.
Ayant eu le covid-19 à deux reprises, je pense savoir de quoi l'on parle. Aussi souhaitais-je justifier le choix du groupe Agir ensemble de voter l'ensemble de ces amendements visant à supprimer les articles. Je dois vous faire part de mon incompréhension devant votre proposition de loi. Personne ne nie l'existence des covid-19 longs et nul ne sait combien de temps dureront les séquelles chez certains patients. Il n...
Serait-ce ici le nombre de personnes atteintes qui justifierait la création de ce fonds d'indemnisation d'un genre nouveau ? Il est vrai que 80 000 Français sont décédés du covid-19 au cours de l'année écoulée, mais ce chiffre est à peu près équivalent au nombre de décès dus au tabagisme. Nous n'avons pas pour autant créé de fonds d'indemnisation pour ces malades.
...nous appuyons dans cette proposition de loi est celui d'une solidarité nationale financière. Le fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme a pu être établi sans qu'il soit nécessaire de mettre en cause une responsabilité de l'État ; les fonds d'indemnisation sont indépendants de cela. J'ajoute que, de toute façon, dans quelques mois, les personnes atteintes des formes les plus graves de la covid-19 viendront frapper à la porte de vos permanences car ils ne seront pas pris en charge par l'un des dispositifs qui, aujourd'hui, ne suffisent déjà pas à couvrir toutes les situations de détresse. Il faudra inévitablement apporter une réponse à ces malades. Ne dites donc pas que nous ne verserons jamais de réparations, car, un jour ou l'autre, nous aurons ces victimes à prendre en charge. Avis déf...
S'agissant des conséquences graves de la covid-19, cela n'a pas encore été dit mais, au-delà de la possible reconnaissance de cette affection comme maladie professionnelle et de la prise en charge des symptômes de longue durée, les formes les plus graves, impliquant des complications respiratoires ou cardiaques majeures, peuvent être considérées comme des ALD – affections de longue durée. Vous m'accuserez de corporatisme, mais dans l'excellente...
...la nous donne surtout l'occasion de féliciter l'ensemble des soignants qui participent à la gestion de la pandémie partout sur le territoire national. En définitive, je regrette que nous ayons travaillé sur un fonds d'indemnisation plutôt que sur le fond du problème. Davantage de propositions de consensus auraient pu être formulées, par exemple pour faciliter la reconnaissance de certains cas de covid-19 comme maladies professionnelles. Faut-il créer un fonds qui viendrait se superposer au statut de maladie professionnelle, mais sans critères de reconnaissance ?
...touchés, aucune taxe pour 90 % des Français, mais un taux progressif pour ceux qui touchent plus de 100 000 euros tout au long de leur vie. Je tiens à souligner le moment particulier auquel vous faites cette proposition. En un an, il y a eu un million de pauvres supplémentaires. Ce sont massivement des jeunes, doublement punis non seulement parce qu'ils doivent se confiner à cause de la crise du covid-19 mais aussi parce qu'ils se retrouvent embarqués dans la pauvreté alors que leur taux de pauvreté était déjà trois fois plus élevé que celui des plus de 65 ans. Il me paraît nécessaire de flécher des recettes fiscales en direction des jeunes, en particulier pour lutter contre les inégalités dans leur accès au logement. Enfin, j'invite nos collègues députés à avoir le courage de voter une loi alla...
Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir, en votre nom à tous et toutes, les quatre participantes et participants à cette table ronde autour du thème « recherche française et Covid-19 ». Cette table ronde est organisée en visioconférence, dans le cadre du suivi de la crise sanitaire, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, compétente pour les questions de recherche. Je précise que notre réunion est également ouverte à nos collègues de la commission des affaires sociales et qu'elle est diffusée en direct sur la plateforme vidéo de l'Assemblée nationale. J...
...trer quotidiennement dans ce combat acharné. Désormais, bien que la tempête se poursuive, le temps est venu de relever les yeux vers l'humain et de porter notre regard au-delà du drame et de l'immédiat : le temps est venu de relever la tête. Car il est des souffrances silencieuses, des douleurs qui se taisent et qui pourtant rongent les corps et les âmes d'un grand nombre de nos concitoyens. La covid-19 est une maladie terrible, violente, dangereuse. Nous en avons collectivement fait l'apprentissage douloureux. Le message que je porte aujourd'hui devant vous avec mon collègue Julien Borowczyk, …
...urs durant toute la durée de leur projet de recherche. Cette loi prévoit aussi le développement de séjours de recherche, dont l'objet est de développer les échanges scientifiques internationaux. Mesdames et messieurs les professeurs, comment vous saisissez-vous des nouveaux dispositifs mis en place par la LPR dans vos travaux en virologie, particulièrement pour ceux concernant la recherche sur la Covid-19 ? Que souhaiteriez-vous faire remonter à la représentation nationale à ce sujet ? Par ailleurs, l'Union européenne a financé, en 2014 et 2020, un programme de recherche et d'innovation à hauteur de 79 milliards d'euros, dont l'une des priorités était l'excellence scientifique. Dans quelle mesure avez-vous bénéficié de ces financements et comment jugez-vous l'efficience de la coopération scientif...
... de cette nouvelle maladie. Le soutien de la société tout entière est essentiel pour permettre aux patients de sortir de cette épreuve. Le soutien de la communauté scientifique est également fondamental pour leur permettre à tout le moins de comprendre ce dont ils souffrent. J'ai moi-même vécu ces tourments. J'ai vécu le silence étouffant des chambres d'hôpital cloisonnées pour les malades de la covid-19. J'ai vécu ces heures et ces jours interminables où l'on se demande si le soleil se lèvera encore. J'ai vécu ces moments où le souvenir de nos proches semble s'éloigner sans que l'on n'ait pu leur dire au revoir ou je t'aime. Comme beaucoup, heureusement, j'en suis sortie vivante. Vivante, mais pas indemne. De mes nuits et de mon corps encore brisé a pourtant jailli une volonté : celle de voir l...
Chers collègues, voilà maintenant un an que la pandémie de la covid-19 affecte notre pays et le monde entier. Les premiers patients atteints de la covid-19 en France l'ont contractée au mois de février. Et depuis, une partie d'entre eux ont toujours des symptômes. Cette proposition de résolution transpartisane vise à reconnaître et à prendre en considération les symptômes au long cours de cette maladie. En effet, de nombreux patients sont dans la détresse depuis de...
...oquent est que le financement public de la recherche fondamentale dans la santé a diminué de 28 % entre 2011 et 2018. Dans le même temps, ce financement a augmenté de 11 % en Allemagne et de 16 % au Royaume-Uni. Le fonctionnement actuel de la recherche confine à l'absurde. Ce n'est pas le laboratoire Valneva qui dira le contraire. En effet, celui-ci est en train de développer un vaccin contre la Covid-19 parce qu'il a obtenu un financement du Royaume-Uni. Cet exemple est emblématique de la course au profit, au mépris de l'intérêt général. Sanofi a obtenu plus d'un milliard d'euros d'aides publiques sur dix ans par l'intermédiaire du crédit impôt recherche (CIR). Le groupe annonce un chiffre d'affaires de 9,48 milliards d'euros et a versé 4 milliards d'euros aux actionnaires en 2020. Pourtant, de...
...s en pleine crise sanitaire. Le responsable de Sanofi évoquait un « Sanofi bashing ». En tant que parlementaires, il est de notre rôle de demander où va l'argent public et comment il est utilisé. Je crois que les responsables de l'industrie pharmaceutique ont le devoir de rendre des comptes. Aujourd'hui, de nombreuses personnes en France et dans le monde émettent l'idée que le vaccin anti-Covid-19 devienne un bien commun mondial, avec une compensation financière pour les laboratoires. Que pensez-vous de l'état de la recherche publique ? Quelle est votre opinion sur l'idée de faire du vaccin anti-Covid-19 un bien commun mondial ?
Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui touche des centaines de milliers de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire de la République. Que ce soit par la maladie ou par la perte d'un proche, elle a marqué des milliers de Français dans leur chair. Dans ce combat contre le covid-19, nous devons tout d'abord saluer l'engagement de tous nos professionnels de santé. À l'hôpital, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – ou en médecine de ville, tous se battent pour protéger les plus vulnérables face au virus. Je veux également saluer la mobilisation de toute la population pour freiner au maximum la progression de la pandémie dans tous les...