Interventions sur "crise"

...udget de ce programme est relativement modeste, puisqu'il s'élève à 553 millions d'euros, mais la question de la sécurité alimentaire a un fort retentissement dans la population. Non seulement la nourriture a une forte dimension symbolique en France, que la vogue de l'aliment médicament est venue conforter, mais la sensibilité aux problèmes de santé y est particulièrement aiguë depuis les grandes crises sanitaires, qu'il s'agisse de la vache folle ou, plus récemment, des problèmes liés au glyphosate, au fipronil et aux perturbateurs endocriniens – la liste est longue… De l'autre côté, les nombreuses contraintes sanitaires et phytosanitaires sont le principal frein à nos exportations alimentaires. Même si notre excédent dans ce domaine s'élève encore à plus de 6 milliards, il a diminué, si bien...

...pratiques, mais beaucoup reste à faire. Tout d'abord, des mécanismes assurantiels devront être mis en place afin de protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques et les aléas économiques. Entre autres pistes, une refonte des assurances récoltes devrait être engagée et un mécanisme d'épargne de précaution réellement efficient mis en place pour permettre aux agriculteurs de faire face aux crises économiques, sans donner lieu aux dysfonctionnements du régime actuel des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA). Notre système fiscal actuel apparaît parfois comme un véritable « pousse-au-crime » pour les agriculteurs : afin d'éviter une trop forte imposition fiscale et sociale, ceux-ci sont en effet incités à investir plus que de besoin et plongent alors dans la sp...

Monsieur le ministre, pourquoi n'avoir pas utilisé ce temps budgétaire pour réformer, comme l'ont évoqué certains rapporteurs, la dotation pour aléas ? Pourquoi attendre une grande réforme de la fiscalité agricole et pourquoi n'avoir pas dès cette année simplifié cette dotation ou facilité son emploi ? Elle pourrait être en effet une arme efficace pour lutter contre les crises de toutes natures.

...hausse. Comment donc pérenniser la baisse des charges indispensable à la compétitivité de notre agriculture, et comment garantir à nos agriculteurs une véritable visibilité pour ce qui concerne leurs coûts de revient ? En second lieu, je m'interroge, malgré vos explications, sur les 300 millions d'euros provisionnés pour aléas. Vous avez indiqué que cela devait permettre de couvrir d'éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques qui affecteraient le secteur agricole ainsi que les pénalités imposées par la Commission européenne. S'il s'agit de faire face aux aléas, c'est plutôt prudent et pourquoi ne pas le mettre dans l'action 22, voire aller plus loin en créant une véritable épargne de précaution ? Quelle est votre position sur la création d'un tel dispositif ? S'il s'agit d'antic...

...ent de sept points sur les cotisations d'assurance maladie en nous renvoyant vers le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour la solution. Les débats de la nuit ont déjà clairement montré que 40 % des agriculteurs ne seront pas compensés de l'augmentation de la CSG. Ce dispositif de baisse des charges, vous le savez bien, avait été mis en place pour amortir les différentes crises. Pensez-vous que la crise a disparu, ce qui justifierait la disparition de cette mesure ? À titre plus personnel, je terminerai en évoquant la question du prédateur et plus particulièrement du loup. L'indemnisation et les crédits engagés, considérables, ne sont évidemment pas la seule solution. Il faut la gestion de l'espèce efficace. Il y va de l'avenir du pastoralisme et du tourisme de montag...

...ais il fautaussi faire preuve d'une plus grande fermeté au niveau européen en utilisant les leviers réglementaires comme la clause de sauvegarde lorsque nos productions sont menacées par les dumpings sanitaires et environnementaux. En revanche – car il faut bien une antithèse, nous regrettons l'insuffisance des crédits consacrés au programme 149, tout particulièrement à l'action 22 « gestion des crises et des aléas de la production agricole » l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois ». En matière de gestion des crises et des aléas, nous regrettons toujours que le transfert au niveau communautaire du cofinancement de l'assurance-récolte ait quasiment rayé de la carte toute ambition nationale en matière de mutualisation publique des risques en agriculture. C...

...e un coût à la production ; mais comment y parvenir, sachant que les conditions de production sont loin d'être les mêmes pour tous ? Elles sont aussi hétérogènes que les prix… Enfin, j'aurais souhaité avoir quelques précisions sur le programme d'investissement. Hier soir, dans le cadre de l'examen du PLFSS, il a été question de l'arrêt des exonérations exceptionnelles de charges à la suite de la crise de 2016. Le ministre a parlé d'une remise à plat de la fiscalité agricole. Quel lien faites-vous avec la compétitivité de l'agriculture et les enjeux d'exportation pour l'agroalimentaire ?

...elle forme prendra le dispositif de soutien à la filière constitué d'une enveloppe de 27 millions d'euros annoncé au mois de juillet dernier ? La procédure de traitement des dossiers de demande d'indemnisation par FranceAgriMer sera-t-elle simplifiée à l'avenir ? Pour fluidifier les paiements des indemnités, quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre à l'avenir pour prévenir la survenue d'une crise sanitaire économique aussi grave dans la filière avicole ?

À mon tour, je veux souligner l'importance de la crise climatique. Le monde méditerranéen, et plus particulièrement la Corse, a connu une année 2017 particulièrement difficile, pour ne pas dire dramatique. Nous sommes confrontés à une sécheresse exceptionnelle aggravée depuis le mois d'avril, et confirmée en octobre. Alors qu'octobre est habituellement le mois qui connaît une pluviométrie maximale, de très vastes zones ont reçu très exactement zéro m...