Interventions sur "crise"

... loi de finances initiale, qui font systématiquement l'objet d'une sous-budgétisation – 721 millions d'euros au titre de 2017... En 2018, pour la première fois, une dotation de 300 millions d'euros a été inscrite en loi de finances initiale (LFI) au budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Son but est de financer ces corrections ainsi que de gérer la survenue de crises dans le secteur agricole. Nous saluons, bien sûr, cet effort de sincérisation puisque le montant des refus est en effet de 230 à 290 millions d'euros. En l'absence de crise sanitaire majeure, le solde pourrait être affecté au Grand Plan d'investissement (GPI) de 5 milliards d'euros pour l'agriculture et la forêt, annoncé en septembre 2017, auquel manquent 25 millions d'euros pour chacune des ann...

...uropéenne, la qualité de l'alimentation des 67 millions de Français en assurant la sécurité sanitaire de la production, de l'importation, de la transformation et du transport des aliments jusqu'à la mise à disposition auprès du consommateur ; ensuite, les services compétents pour assurer la sécurité alimentaire sont soumis à une obligation constante de réactivité – comme l'a récemment illustré la crise, en décembre 2017, des laits infantiles produits par la société Lactalis, laquelle crise a conduit à la création, par l'Assemblée, d'une commission d'enquête. Toutefois, l'action de l'administration pour l'exécution du programme 206 s'opère dans un contexte budgétaire particulier, largement, décorrélé, depuis quelques années, du montant des crédits votés en loi de finances initiale. En réalité, ...

... puisque l'indicateur est de 28,85 %. Ces résultats seront sans doute amenés à évoluer avec la redéfinition de la cartographie des zones défavorisées simples qui entrera en vigueur en 2019. En attendant, je souhaite savoir pourquoi, selon vous, la cible n'a pas été atteinte et savoir quels outils vous permettent de croire qu'on pourra l'atteindre prochainement. Pour finir, en ce qui concerne les crises sanitaires évoquées à l'instant par notre collègue Lauzzana, la Cour des comptes, de façon lapidaire, estime qu'elles sont imparfaitement anticipées. Si je ne demande pas au ministre de se muer brutalement en pythie annonçant l'arrivée de sauterelles sur le territoire national, il existe des outils destinés à mieux prévenir le coût budgétaire des crises sanitaires. Dans le même ordre d'idées, co...

Combien de crèches ont utilisé des laits contaminés ? Est-ce la première fois que vous aviez à gérer ce type de crise ? Quel est le circuit d'approvisionnement des crèches ? Est-il le même pour le lait et pour les autres aliments ? Comment et par qui avez-vous été prévenus que des produits avaient été contaminés ? Les informations étaient-elles claires ? Avez-vous été avertis des différentes phases de rappel ? Pouvez-vous nous donner la chronologie de la crise ? Quels ont été vos contacts avec les différentes a...

Vous nous parlez du déclenchement de la crise. Mais depuis, avez-vous reçu d'autres courriers d'information ? Vous n'avez pas tout de suite été alertés, mais avez-vous eu un échange de correspondance quelconque, des courriers, vous recommandant d'être vigilants ?

J'imagine que vous avez toutes un peu d'expérience dans vos postes respectifs. Avez-vous déjà eu à traiter des crises de cette ampleur ? Si oui, ont-elles été gérées différemment, notamment en termes d'information. ?

...CRF) qui a géré les retraits-rappels, afin de savoir comment l'alerte avait été donnée et quelles mesures avaient ensuite été prises. Elle a également auditionné les associations de consommateurs. Elle a reçu ensuite différents acteurs du secteur laitier, la Fédération nationale des industries laitières (FNIL), la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), directement touchés par cette crise, ainsi que les organisations professionnelles agricoles. Une autre série d'auditions a porté sur les laboratoires d'analyses. En ce qui concerne la commercialisation des produits, nous avons auditionné les pharmaciens et poursuivi avec des responsables de la grande distribution, et plus particulièrement, M. Régis Degelcke, président du conseil d'administration d'Auchan, M. Michel-Edouard Lecler...

... former le fil conducteur de cette audition. En ce qui concerne l'information à destination des distributeurs concernant les procédures de retrait rappel, par qui et par quels canaux d'information avez-vous été informés du rappel et du retrait des produits ? Combien de messages avez-vous reçus ? Les informations ont-elles été claires et suffisantes ? Estimez-vous avoir eu, pendant la durée de la crise, des contacts réguliers et suffisants avec, d'une part, les services de l'État et, d'autre part, avec Lactalis ? Avez-vous bien été informé des cinq procédures de retrait rappel décidées par Lactalis et l'État ? Ces différentes vagues ont-elles nui à l'efficacité des procédures ? Disposiez-vous d'une liste unique des lots à laquelle vous reporter ? Si oui, sur quel support ? En ce qui concerne l...

Considérez-vous que les rapports que vous avez eus avec la société Lactalis lors de cette crise ont été plus compliqués qu'avec d'autres fournisseurs en pareil cas ?

...x, quelle que soit la complexité des circuits de la grande distribution. En outre, vous êtes les seuls à nous avoir dit que les acteurs de la grande distribution devraient se regrouper et s'organiser pour faire face à de telles situations. Cela m'amène à vous interroger sur le numéro vert. Nous avons découvert au fil de nos auditions que plusieurs numéros verts avaient été activés au cours de la crise : ne vaudrait-il pas mieux qu'il n'y ait qu'un seul numéro vert pour l'ensemble des magasins, ce qui n'est visiblement pas le cas aujourd'hui ? J'en viens aux cellules de crise, celle de l'État et celles des acteurs privés. Nous allons faire des propositions pour améliorer la cellule de crise de l'État, mais elle a bien fonctionné. L'alerte sanitaire a été donnée très vite et la souche a été iso...

... nous essentiel de rencontrer les patrons des enseignes, les « chefs », plutôt que les personnes chargées des relations publiques ; nous entendrons d'ailleurs Emmanuel Besnier prochainement. Les conséquences auraient pu être gravissimes. C'est la raison pour laquelle nous espérons que les enseignes, même concurrentes, accepteront d'accomplir ensemble les avancées que nous proposerons. Une telle crise ne doit pas se reproduire. Au-delà de la sécurité alimentaire, c'est la sécurité publique qui est en jeu. Les consommateurs n'ont pas compris que trois semaines après le premier retrait-rappel, les contrôles aient pu détecter des boîtes encore en vente. Cela ne peut se reproduire, surtout avec les menaces qui pèsent sur nous.

...eur Thépot. Nous nous sommes rendus en Guadeloupe au mois de mars et nous avons pu voir à quel point l'incendie du 27 novembre dernier avait créé une situation problématique, d'autant plus préoccupante que la saison cyclonique recommence. M. Yannick Haury, notre rapporteur, va vous préciser l'objet de cette audition. Nos questions s'orientent évidemment sur le processus général de traitement des crises climatiques. Nous souhaiterions savoir comment vous anticipez aujourd'hui les événements climatiques majeurs, comment vous les gérez, quels sont vos retours d'expérience après le passage de l'ouragan Irma et quelles sont les pistes d'amélioration éventuelles pour demain.

...nsuite été prises, en particulier par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a géré les retraits-rappels. Nous avons également auditionné les associations de consommateurs et reçu ensuite la Fédération nationale des industries laitières (FNIL) et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), directement touchés par cette crise, ainsi que les organisations syndicales et professionnelles agricoles. Une autre série d'auditions a concerné les laboratoires d'analyses. Pour ce qui est de la commercialisation des produits, nous avons reçu les pharmaciens avant d'entendre les responsables de la grande distribution, plus particulièrement M. Régis Degelcke, président du conseil d'administration d'Auchan, M. Michel-Edouard Lecle...

Mes questions porteront en premier lieu sur les informations destinées aux distributeurs au sujet des procédures de retrait-rappel. Par qui et par quels canaux avez-vous été informés du rappel et du retrait des produits contaminés ? Combien de messages avez-vous reçus ? Les informations étaient-elles assez claires, et suffisantes ? Estimez-vous avoir eu, pendant la durée de la crise, des contacts réguliers et suffisants avec les services de l'État d'une part, avec Lactalis d'autre part ? Avez-vous bien été informés des cinq procédures de retrait-rappel décidées par Lactalis et par l'État ? Les vagues de rappels successives ont-elles nui à l'efficacité des procédures ? Vos enseignes disposaient-elles d'une liste unique des lots à laquelle vous rapporter ? Si tel est le cas, s...

...je m'associe aux propos liminaires de notre président. J'aurai la responsabilité de la rédaction du rapport de cette commission d'enquête, et la qualité de vos réponses et de vos éventuelles propositions ne pourra que l'améliorer. Mes questions sont axées sur les perspectives d'évolution du contrôle agroalimentaire. Dans quel sens avez-vous revu ou allez-vous revoir votre procédure de gestion de crise ? La proposition tendant à modifier les codes-barres pour permettre le blocage en caisse vous paraît-elle pertinente ? Comment favoriser son développement ? D'autres évolutions pourraient-elles être envisagées pour les rappels ? L'hypothèse d'utiliser les données bancaires de vos clients pour entrer en contact avec ceux qui ont acheté des produits contaminés vous semble-t-elle judicieuse ? Le gui...

Certains de vos collègues ont reconnu, comme vous venez de le faire, qu'il y avait eu des défaillances et ont mis en route des procédures pour améliorer la gestion de ces retraits-rappels ; d'autres n'ont pas été aussi clairs. Je leur ai demandé si les crises qui créent des problèmes de santé publique sont traitées de la même manière que les retours de chaises cassées – si, en bref, les procédures diffèrent selon la nature de l'incident, comme, me semble-t-il, ce devrait être le cas. Qu'en est-il pour le groupe Carrefour ? En cas de risque de santé publique, les contrôles seront-ils désormais nettement renforcés ?

...dier, expliquant que l'une des raisons pour lesquelles ils n'ont pas réussi à récupérer toutes les boîtes de lait contaminé est que leurs salariés ont eu beaucoup de mal à repérer les produits concernés, le numéro de lot étant écrit en très petits caractères – on nous a même montré une des boîtes. Mais, si je comprends bien, cela ne vous a pas posé problème. Sur un autre plan, comment, après une crise d'une si exceptionnelle gravité, évoluent les relations avec le grand groupe industriel responsable de cette succession de rappels qui signe, il faut bien le dire, un cafouillage, alors que le nom de votre entreprise aurait pu être associé à une crise sanitaire extrêmement grave si un enfant était mort après avoir bu du lait contaminé acheté par ses parents dans l'un de vos magasins.

Vous avez, monsieur Bompard, évoqué la gestion « atypique », pour reprendre votre expression, du fournisseur ; en quoi l'est-elle ? Y a-t-il, selon vous, des moyens de l'améliorer ? Nous le recevrons le 7 juin, mais je suppose que c'est ce dont vous vous êtes entretenus. Depuis cette crise, qui a provoqué la douleur et l'inquiétude de parents mais qui, fort heureusement, n'a pas provoqué de drame sanitaire majeur – mais, s'agissant d'infections de bébés par la salmonelle, il eût pu se produire –, avez-vous défini des procédures différentes dans vos magasins ? C'est une grande chance que les services de l'État aient très vite réagi et que la crise ait été contenue, mais imaginons un...

...ront nos travaux. Je serai, au cours de cette audition, assistée de mes collègues Lionel Causse et Jimmy Pahun. Cette mission d'information a été créée par l'Assemblée nationale à la suite du passage d'Irma, mais son objectif est de permettre une analyse complète des événements climatiques majeurs et de leur impact en zone littorale, qu'il s'agisse des politiques d'anticipation, de la gestion de crise ou de notre capacité à reconstruire, et bien sûr à reconstruire autrement. Je donne sans plus tarder la parole à M. Causse pour préciser l'enjeu de cette audition.

...eux, Jimmy Pahun et moi-même, pour remplacer le rapporteur, Yannick Haury, qui a dû s'absenter en urgence. Je rappelle que c'est le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui a tenu à la création de cette mission d'information après s'être rendu aux Antilles, à la suite du passage de l'ouragan Irma. Pour commencer, nous aimerions savoir quel regard vous portez sur la gestion de la crise à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin après le passage d'Irma, du point de vue, en particulier, de votre secteur d'activité, le secteur maritime. Compte tenu de vos connaissances et de votre expertise, quelle analyse faites-vous aujourd'hui de cet événement ?