Interventions sur "crise"

...e position sur la défensive, exprimant un mépris souverain vis-à-vis de l'Assemblée nationale. M. Collomb ne se présente pas devant nous alors qu'il a toute la possibilité de le faire ; aujourd'hui, le Premier ministre, Édouard Philippe, qui selon la Constitution – notre texte fondamental – est responsable devant l'Assemblée, choisit de snober la représentation nationale alors qu'on est en pleine crise, fût-elle déclenchée par un fait divers. La vérité, c'est que dans l'affaire Benalla, l'obstruction est depuis des mois le fait de l'exécutif, et depuis quarante-huit heures, celui de votre majorité !

Madame Chalas, je ne vous ai pas interrompue : laissez-moi donc m'exprimer. C'est le premier rappel au règlement que je fais. Notre pays traverse depuis de longues années une crise morale sans précédent. Vous avez fondé ce quinquennat sur le retour de la confiance. Mais celle-ci est effondrée, et le quinquennat s'est arrêté, car ce que nous apprenons au fil des heures est plus qu'inquiétant. Pour en sortir, il n'y a qu'une solution : que le Premier ministre vienne ici, qu'il s'exprime devant nous, et nous reprendrons le cours normal de nos débats. C'est bien lui qui est res...

... d'ailleurs se demander pourquoi. Qu'est-ce qui empêche les ministres de venir répondre aux questions que veulent leur poser les parlementaires ? Ils sont planqués, absents ; ils ont disparu. L'État a pris la poudre d'escampette. Le ministre de l'intérieur a dit des contrevérités au Sénat : quel intérêt aurions-nous à l'accueillir ? C'est au tour du Premier ministre de rétablir les choses. Cette crise démocratique est due au fait que les ministres et l'Élysée n'ont pas respecté le second alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale, aux termes duquel ils doivent saisir la justice lorsque l'un de leurs employés est impliqué dans une affaire où ont été commis des faits délictueux. Cette crise démocratique, c'est la vôtre, chers collègues de la majorité : vous n'avez plus les moyens d'exige...

...eur en erreur. Quel est leur cadre réglementaire ? Est-il insuffisant ? Quelles sont les marges de manoeuvre des industriels en matière d'étiquetage ? La DGCCRF propose-t-elle des améliorations aux autorités compétentes afin de mieux contrôler ces étiquetages trompeurs ? Nous avons auditionné M. Benoît Assémat, inspecteur général de santé publique, vétérinaire et expert au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Il a notamment évoqué les difficultés d'articulation des dispositifs de contrôle de la DGCCRF et de la DGAL, ces deux directions relevant de deux ministères différents, dont les objectifs et stratégies ne sont pas toujours identiques. Quelle recommandation formuleriez-vous en la matière ? Une clarification des mis...

...peut tirer les administrations européennes vers le haut, c'est une excellente chose ! Ma question porte sur les repères et les normes. J'ai bien compris que votre direction avait la lourde charge d'éditer ces repères et de les contrôler. Cela m'interpelle : comment peut-on être à la fois juge et partie ? Vous nous avez indiqués – je crois que c'est récent – que vous aviez séparé la gestion de la crise et le contrôle du respect des règles. Cela avait été demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments par les ministres de l'environnement européens, me semble-t-il. Quels éléments scientifiques vous poussent à affirmer qu'un colorant, un adjuvant ou un produit chimique présent dans l'alimentation industrielle est ou n'est pas dangereux pour la santé ? Je crois que le raisonnement porte ...

Après avoir fait face aux situations d'urgence, les États membres se trouvent confrontés à des choix à plus long terme. L'Europe doit faire preuve de plus de responsabilité et de plus de solidarité face au défi migratoire, qui appelle une réponse forte qui allie le contrôle effectif de nos frontières et le respect de nos valeurs. Aujourd'hui, nous ne sommes plus dans une crise migratoire ni une crise humanitaire, mais dans une crise politique. Les crises politiques, militaires et humanitaires, conjuguées aux effets du changement climatique, vont conduire à une arrivée de migrants toujours plus nombreuse. La question migratoire déchaîne les passions, plus encore avec l'apparition des forces hostiles à l'immigration. Dessiner une vision européenne à long terme est une é...

...rtain nombre de mesures ont été instaurées pour assurer le contrôle effectif des frontières extérieures de l'Union européenne. En conséquence, le nombre de franchissements illégaux des frontières de l'Union détectés a été réduit de 95 % par rapport au pic qu'il avait atteint en octobre 2015. Je songe au renforcement des garde-côtes libyens et à l'accord entre l'Union européenne et la Turquie. La crise n'est donc pas migratoire mais politiques. Depuis le 1er juillet dernier, l'Autriche a pris les rênes de la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Pendant six mois, le chancelier Sebastian Kurz fixera les priorités. Favorable à une ligne dure contre l'immigration illégale, l'Autriche devrait ainsi se donner les moyens de poursuivre sa fronde anti-migrants. Sa priorité ira au renfo...

Je vous remercie également, Madame la ministre, d'avoir fait un point sur ce Conseil européen particulièrement centré sur les questions migratoires – mais également les questions de défense. Les conclusions publiées semblent montrer que nous sommes encore très loin de la sortie de crise, malgré des évolutions. Évidemment, les arrivées en Méditerranée orientale ou centrale sont sans commune mesure avec ce que nous avons connu en 2015 ou 2016. Peut-être pourrez-vous d'ailleurs préciser les chiffres. Que pensez-vous de l'accord avec la Turquie ? A-t-il vraiment permis un meilleur contrôle à l'Est ? Je me pose des questions sur les évolutions internes de ce pays. Actuellement, le ...

...e, report de la charge des contrôles aux frontières sur les pays tiers et approfondissement de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie. Cette alerte devrait peut-être nous inciter à aller au-delà des formules un peu générales et des satisfecit que chacun se décerne. Il s'agit d'avancer vers des solutions politiques. Au moins, tout le monde reconnaît désormais qu'il s'agit non pas d'une « crise des migrants » mais d'une crise politique, liée aux choix politiques faits depuis des années, aux discours politiques tenus depuis des années. Si les opinions sont très rétives, notre collègue le relevait, à l'accueil des migrants, il n'y a pas lieu d'en être surpris. Malheureusement, le Gouvernement et la majorité se sont engagés sur la même voie. On explique que des vagues migratoires incommens...

La crise migratoire bouleverse profondément le contexte politique en Europe. Ce contexte migratoire a permis à des majorités populistes de prendre le pouvoir, dans des proportions parfois extrêmement importantes, en Hongrie et dans d'autres États, et c'est d'autre part une question qui divise profondément l'Europe. Ne pensez-vous pas que, face à la faiblesse du couple franco-allemand, notamment pour des r...

Merci, Madame la ministre, pour votre présence et votre exposé très complet. En vous écoutant, nous nous rendons compte que de nombreux sujets divisent les Européens plutôt qu'ils ne les rassemblent. Dans ce contexte, comment voyez-vous la refondation du projet européen ? Pour ma part, je m'interroge sur le changement climatique et ses effets sur la crise migratoire. L'Europe a un rôle clef à jouer. Comment pensez-vous intégrer cette question au niveau européen, je pense notamment au Conseil européen de décembre. La Chancelière allemande a tenu récemment des propos un peu bizarres, se prononçant en faveur d'un siège du Parlement européen unique et situé à Bruxelles. Je pense que nous défendons ici l'idée d'une Europe polycentrique et d'une répart...

...mmes simplement là pour comprendre et proposer. Nous achevons cette semaine nos auditions avec les trois ministres concernés par cette affaire. M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous a précédée, et nous recevrons après vous M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. La commission d'enquête a auditionné la plupart des principaux acteurs de cette crise. Il lui a semblé indispensable de commencer son cycle d'auditions par l'écoute de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS). Puis nous avons entendu les administrations de l'État – la direction générale de l'alimentation (DGAL), puis la direction générale de la santé (DGS), Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l...

J'ai une première série de questions. L'alerte sanitaire a-t-elle été bien gérée par vos services ? Près de six mois après le début de la crise, qu'aurait-il fallu changer pour rendre la gestion de la crise plus efficace ? Faut-il mettre en place un site d'alerte unique sur le modèle d'« alerte enlèvement » ? Faut-il revoir la répartition des missions entre les différents services de l'État dans le cas des alertes sanitaires ? Quelles propositions sont actuellement étudiées dans le cadre de la révision du protocole d'information, de co...

J'ai la lourde responsabilité de rédiger le rapport de cette commission d'enquête. Je suis persuadé que les réponses que vous apporterez à certaines de nos questions me permettront de l'étayer. Le sujet est majeur : au-delà du scandale, cette crise pose la question de la sécurité agroalimentaire. Cette commission s'est extrêmement bien déroulée depuis sa création. Le rapport sera remis le plus rapidement possible. Il sera suivi d'amendements ou, plus probablement, d'une proposition de loi d'ici la fin de l'année. Les crèches n'ont pas été informées de l'alerte. Qui aurait dû s'en charger ? Est-ce Lactalis ? Compte tenu de la diversité des ...

...ccessibilité, qu'il s'agisse du communiqué de presse ou du communiqué de la DGS. Ne devrait-on pas séparer les services de la DGS qui font des communiqués et qui sont chargés des retraits-rappels de tout ce qui concerne la santé, comme le médicament, et les services d'une autre direction générale, la DGAL par exemple, qui serait chargée des rappels, des communiqués de presse, et de la gestion de crise de tout ce qui concerne l'agroalimentaire ? D'ailleurs, ne serait-il pas utile de transférer dans le giron de la DGAL les laits infantiles et le végétal, dont la DGCCRF a aujourd'hui la charge ? L'objectif serait de séparer la santé de l'agroalimentaire, et de mettre en place une véritable police de l'agroalimentaire, qui interviendrait du début à la fin, de l'avertissement, du communiqué de pre...

J'imagine la création d'une sorte de police de la sûreté agroalimentaire, qui interviendrait de A à Z en cas de crise sanitaire, depuis la communication – ce que vous faites avec la DGS – jusqu'au contrôle du retrait-rappel dans sa globalité, et sur l'intégralité des produits agroalimentaires. Il n'y aurait plus qu'une seule tête, une seule direction et une seule chaîne pour éviter tout loupé de communication.

Je m'intéresse tout particulièrement au rôle des laboratoires dans la crise Lactalis, et je pense que ceux-ci ont joué un rôle pivot. Quel regard vous-même, ou votre direction, portez-vous sur le réseau des laboratoires publics que nous avons en France ? Je pense qu'en cas de crise sanitaire grave, vous pouvez vous appuyer sur eux. On n'en est pas encore au stade des préconisations. Mais on voit bien qu'en cas de crise, la relation entre le laboratoire et le client est...

Je voudrais revenir aux messages d'alerte, qui relèvent de votre mission. Celle-ci a-t-elle été rendue compliquée par le fait que vous avez donné des numéros de lots le premier jour, et d'autres numéros au bout de quarante-huit heures, etc. ? Par ailleurs, la crise a éclaté pendant le week-end ? Est-ce un élément à prendre en compte ?

... s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit, nous ne sommes pas des juges, mais de comprendre comment la contamination a pu se produire. Nous achevons cette semaine nos auditions avec les trois ministres concernés par cette affaire : après vous, monsieur Travert, nous recevrons Mme Agnès Buzyn et M. Bruno Le Maire. La commission a déjà auditionné la plupart des acteurs principaux de cette crise. Il lui a d'abord semblé indispensable de recevoir les représentants des associations des victimes, puis ceux des administrations de l'État – la direction générale de l'alimentation (DGAL), la direction générale de la santé (DGS), Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la direction générale de la concurrence, de...

...fiée de l'alimentation ? Puisque le règlement européen n° 2017625 du 15 mars 2017 prévoit que, dans les États membres de l'Union européenne, une autorité unique sera chargée de piloter l'élaboration du plan pluriannuel des contrôles, des évolutions sont-elles prévues en ce sens ? Quels sont les effectifs et les moyens financiers de votre ministère dédiés à la sécurité sanitaire des aliments ? La crise Lactalis n'est-elle pas le signe de l'insuffisance de ces derniers ? Enfin, que pensez-vous de la proposition, faite notamment par le règlement européen 2017625 déjà cité, de créer une taxe sanitaire dont s'acquitteraient les industriels afin de financer les contrôles officiels – l'État jouissant dès lors d'une certaine liberté financière car les contrôles coûtent assez cher ?