Interventions sur "crise"

Vous avez raison, monsieur le président : je m'y soumets. Un responsable politique doit venir devant l'Assemblée. Vous devez savoir, mes chers collègues, car vous en avez le droit, que nous avons demandé à la présidence de l'Assemblée que la séance soit suspendue aussi longtemps qu'un membre du Gouvernement ne sera pas venu pas nous libérer de cette crise – une crise n'étant rien d'autre que l'enfermement dans un rôle.

La crise est au plus haut niveau de l'État : on ne s'en sortira que dans le cadre institutionnel. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner : la décision, hier, de créer une commission d'enquête n'est pas une faveur de la majorité à l'opposition. Elle est simplement conforme à notre règlement. Au-delà de notre règlement, il y a l'article 20 de la Constitution qui dispose que le Gouvernement « est responsab...

Il doit venir, car il n'est pas possible de rester en dehors des institutions. Alors que nous sommes tous alimentés par les organes de presse, le Premier ministre se terre, comme s'il n'était « pas vu pas pris ». Ce n'est pas possible. Face à une telle crise, il doit assumer ses responsabilités, et le Président de la République les siennes. Il n'y a aucune autre voie de sortie que la Constitution, le règlement et le bon fonctionnement de nos institutions.

Tous les présidents de groupe, qui se sont réunis à la demande du président de l'Assemblée nationale, ont rappelé que le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale et le Sénat, c'est-à-dire devant le Parlement. Alors qu'une crise politique se développe, l'Assemblée nationale ne peut pas faire semblant d'ignorer ce qui se passe à l'extérieur de ses murs. Elle ne travaille pas en vase clos. Toutes les heures, de nouvelles informations nous sont transmises par la presse et l'ensemble des institutions. Vous pouvez, mes chers collègues, en faire abstraction, mais vous pouvez également écouter les informations qui parviennent d...

Dans une crise, tel est son principe, chacun reste enfermé dans sa propre logique. Non que celle-ci soit contestable : il est parfaitement légitime que l'Assemblée nationale, particulièrement les groupes d'opposition, demande que le Gouvernement, en dehors de Mme la garde des sceaux qui ne peut pas s'exprimer sur un tel dossier, vienne assumer sa responsabilité politique. Il aurait été préférable qu'il vienne ...

Si cette crise a lieu dans notre pays, c'est parce que notre Parlement n'a pas suffisamment de pouvoir.

Il y a quelques instants, j'étais aux côtés de Dieppois, membres de conseils de quartiers, qui, dans le cadre de leur formation à la démocratie participative, sont venus visiter l'Assemblée nationale. Les ayant informés de la situation de crise dans laquelle nous sommes, je leur ai fait part de la demande formulée par l'opposition de droite et de gauche. Je leur ai expliqué que la Constitution prévoit que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le Parlement et qu'il est légitime que l'opposition demande que le Premier ministre vienne s'expliquer, en toute transparence, sur une telle crise institutionnelle. Je vous assure que ce...

… celle de permettre au Premier ministre, qui n'est, d'ailleurs, pas mis en cause personnellement dans cette affaire, de faire toute la transparence dans ce qui ressemble, je le répète, à une crise institutionnelle. Si nous examinions un projet de loi ordinaire, peut-être la reprise de la discussion du texte ne présenterait-elle pas autant difficulté. Mais notre débat vise à clarifier les pouvoirs du Parlement et à veiller à la préservation des garanties constitutionnelles et de l'équilibre des pouvoirs. Vous mesurez bien à quel point la confusion des pouvoirs à laquelle nous assistons et ...

Contrairement à ce que j'entends, il n'y a pas de crise politique. Cela ferait pourtant plaisir à un grand nombre de nos collègues qui se rêvent en tribunal populaire de 1793. La preuve : ils ont déposé un nombre colossal d'amendements…

Effectivement, les conditions d'un débat serein ne sont pas réunies. Vous nous avez donné des chiffres exceptionnels – le nombre d'amendements, le nombre d'heures – qui correspondent à la situation exceptionnelle que nous vivons. Si nos travaux sont bloqués, c'est parce que nous vivons une situation exceptionnelle, une crise de régime. Les députés du groupe La République en marche peuvent le nier ou ne pas vouloir regarder les choses en face : au beau milieu de l'été, une crise est en train de s'installer et il va falloir y répondre. Chers collègues de la majorité, vous ne vouliez pas de la commission d'enquête. La réalité, c'est que vous avez été rattrapés par l'actualité et que vous n'avez pas eu la possibilité de...

Il semble en effet qu'il soit celui qui est le moins inquiété dans cette histoire. Or, il figurait dans la même cellule de crise du 1er mai – je vous renvoie à cet égard à l'article du Parisien de l'époque, où de belles photos montrent tout l'état-major de la police, Gérard Collomb, Édouard Philippe, M. Strzoda, et même M. Kohler, que j'ai déjà mis en cause ici par une question au Gouvernement. Tous ces gens-là étaient immédiatement au courant. Je souhaiterais avoir une réponse, madame la garde des sceaux, car vous pouvez...

Lorsque j'entends parler ici de crise politique, ailleurs, de crise de régime…

… avec toutes les expressions possibles et imaginables pour amplifier et interpréter en tel ou tel sens une situation donnée, on voit bien quel est votre but. En fait, vous parlez par prétérition : vous aimeriez tant que cette situation débouche sur une crise politique !

Vous aimeriez tant qu'elle débouche sur une crise institutionnelle mais, croyez bien qu'en ce qui nous concerne, nous ne nous laisserons pas détourner de notre objectif, qui est de mener à bien notre travail ! L'Assemblée nationale est saisie d'un ordre du jour que vous foulez au pied dans le but de faire abondamment et surabondamment mousser l'actualité que j'évoquais. Vous multipliez les injonctions dont vous savez parfaitement qu'elles n'ont...

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, notre collègue Guillaume Larrivé vous a signalé, il y a un moment, qu'il y aura concomitance entre l'examen du projet de loi constitutionnelle dans cet hémicycle et la tenue de la commission d'enquête. Comment allons-nous faire ? La majorité porte une lourde responsabilité dans cette affaire. Je le dis comme je le pense : en période de crise, ce qui fait la grandeur d'une démocratie, c'est de pouvoir trouver un consensus et de s'élever au-delà de son pré carré politique. Or vous n'avez pas su le faire. Comme vous, je me sens victime de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Et lorsqu'on est victime d'une situation, il faut trouver des solutions. Vous n'êtes pas à l'origine de ce désastre, il n'est pas votre fait. Mais je cro...

Nous sommes aujourd'hui face à une véritable crise politique, et nous ne pouvons pas continuer à débattre du projet de loi constitutionnelle dans ces conditions. Nous allons être amenés à discuter d'un certain nombre d'amendements relatifs à la responsabilité des ministres. Or, soit le ministre de l'intérieur n'était pas au courant de cette affaire, ce qui est quand même un peu inquiétant, soit il était au courant, et il n'a pas saisi le Parquet,...

Écoutez-moi, vous crierez après ! Vous allez crier longtemps, longtemps ! Pourquoi ? Parce qu'hier matin, vous pensiez que c'était un événement qui n'avait pas d'intérêt et qui n'aurait pas de suite. Aujourd'hui, la crise est là : personne ne l'a décidé, mais les faits sont là. Ce que je veux vous dire, c'est que, plus le temps passe, plus vous refusez que des ministres viennent s'exprimer ici, et plus vous isolez le Président de la République. Hier, on vous demandait Gérard Collomb, mais, aujourd'hui, on ne peut plus entendre Gérard Collomb, parce qu'il a menti devant les sénateurs.

qui, en des temps anciens, a conduit non pas à des crises politiques, mais à des drames de l'histoire. Notre responsabilité politique est une responsabilité d'engagement face à l'avenir, lequel exige une réforme de nos institutions voulue par les Français représentés par chacun de mes collègues sur ces bancs. Employons notre énergie à rapprocher enfin nos concitoyens des institutions et à construire une démocratie plus représentative et plus efficace.

... à quiconque. On ne peut pas nous reprocher de déposer trop d'amendements, car tous sont le fruit d'une réflexion et d'un travail, et ils sont bien souvent de qualité. Le groupe auquel j'appartiens a déposé onze amendements. À titre personnel, j'en ai déposé trois. Ce n'est pas excessif. Ils sont le fruit de réflexions et d'un travail qui devraient mériter le respect. Nous sommes au coeur d'une crise institutionnelle. Le Premier ministre préfère aller sur le Tour de France, plutôt que de voir la représentation nationale. Cela me pose un problème. Les priorités ne sont peut-être pas les bonnes au plus haut sommet de l'État. Mes chers collègues, vous avez parlé tout à l'heure du coût de la démocratie parlementaire. Peut-être que des économies sont possibles, en effet. Mais laissez-moi vous rap...

… et que je comprends parfaitement qu'il y soit. Mais le Tour de France durant trois semaines, il n'était pas obligé d'y aller le jour de la crise de régime.