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...mation vos adhérents ont-ils été informés du rappel et du retrait des produits ? Ces informations ont-elles été claires et suffisantes ? Quelle information la Fédération a-t-elle donnée à ses adhérents ? Existe-t-il des différences dans la procédure d'information du retrait-rappel de produits selon qu'elle est initiée par l'État ou par Lactalis ? Vos adhérents ont-ils eu, pendant la durée de la crise, des contacts réguliers et suffisants avec les services de l'État d'une part, et avec Lactalis d'autre part ? La Fédération en a-t-elle eu ? Il y a eu cinq procédures de retrait-rappel. Ces différentes vagues ont-elles nui à l'efficacité des procédures ? Y a-t-il eu une liste unique des lots à laquelle vos adhérents pouvaient se reporter ? Si oui, sur quel support ? Quelles sont les procédures...
...vérifications internes ou des contrôles opérés par les services de l'État ? Comment des produits faisant l'objet d'une procédure de retrait ont-ils pu se retrouver en rayon, et être vendus à des clients ? Quels mécanismes, quelles procédures n'ont pas fonctionné ? Les causes sont-elles les mêmes dans chaque enseigne ? Dans quel sens les distributeurs vont-ils revoir leur procédure de gestion de crise ? Quels types d'évolution des codes-barres vous paraissent possibles pour permettre le blocage en caisse par lot ? Pour les rappels, la possibilité d'utiliser les données bancaires des clients vous paraît-elle pertinente ? Le guide de gestion des alertes alimentaires vous paraît-il adapté ? Faudrait-il le modifier ? Faut-il renforcer le principe de précaution, et prévoir en cas d'alerte sanit...
Nous avons compris que la FCD avait une mission de conseil et travaillait à d'éventuelles améliorations. La Fédération est-elle intervenue au coeur de la crise ? L'un de vos adhérents vous a-t-il appelés ?
Avez-vous eu durant la crise des contacts avec le ministère de la santé, le ministère de l'agriculture et le ministère de l'économie ?
En préalable, je voudrais présenter les raisons pour lesquelles cette réforme de la zone euro est importante. La première raison est historique. La crise de 2008, qui a fortement frappé l'Europe, a mis en lumière les faiblesses et les manques de la zone euro. La crise d'efficacité s'est doublée d'une crise de légitimité aux yeux de nos concitoyens. Les conséquences sont encore très visibles dans certains pays. L'investissement a fortement chuté et peine à retrouver son niveau d'avant-crise. Des réponses ont dû être apportées dans l'urgence. Elles...
...constituer une priorité des négociations. En revanche, cela pose une question primordiale relative à l'articulation entre pays membres de la zone euro et pays de l'Union européenne. En effet, en l'état, les pays non-membres de la zone euro mais qui ont rejoint l'UBE devront contribuer au financement du filet de sécurité fourni par le FME mais se verront refuser son assistance financière en cas de crise bancaire ou souveraine nationale. Au-delà de l'aspect technique de cette problématique de financements enchevêtrés, se pose une question de cohérence sur le temps long et nous estimons que les questions relatives à la gouvernance et la stabilité de la zone euro doivent être l'apanage de ses membres. Cinquièmement et c'est le point le plus problématique : la base juridique de la proposition est ...
...otamment sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, de réels progrès ont été faits. Alors que le traité de Maastricht limitait strictement les attributions de la Banque centrale européenne, il a été possible de mettre en oeuvre une vraie réforme du statut de la BCE. Cette autorité monétaire indépendante a joué un rôle majeur et tout à fait efficace pour amortir les effets de la crise financière et permettre des conditions d'emprunt favorables. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UE (TSCG) a apporté de véritables progrès. Il a permis de dépasser la conception rigide de la limitation du déficit budgétaire, à laquelle l'Allemagne était très attachée, et pour permettre d'intégrer une vision plus dynamique de l'action de la BCE qui tienne com...
Je souhaitais apporter une précision quant à mes propos antérieurs. En aucun cas je n'ai voulu affirmer que la zone euro ne constituait pas un progrès. Je n'oublie pas le rôle décisif pour l'Europe et nos pays de la création de la zone euro. La crise de 2008 a d'ailleurs été à la fois l'illustration de ses réussites, mais également de ses difficultés et de ses manques. Le Président de la République Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs réuni les membres de l'Eurogroupe à l'Elysée en y associant le Premier ministre Gordon Brown. Des progrès ont donc été faits durant les précédentes législatures. J'affirme toutefois que cette zone est insuffisante e...
...uer à l'heure actuelle. Sur l'importance de l'euro, je tiens à rappeler les avantages très concrets que nous tirons au quotidien de notre appartenance à la zone euro, qui nous permet d'emprunter à des taux très avantageux et donc de financer à moindres frais le fonctionnement de nos services publics. La question de la gouvernance a été examinée pendant une période d'urgence qui était celle de la crise, et n'avait pas vocation à être définitivement réglée à ce moment, comme cela était d'ailleurs très clairement stipulé dans l'accord initial. Sur beaucoup de sujets, on constate un point d'accord sur l'objectif final, et les difficultés à s'accorder sur les étapes intermédiaires. Aujourd'hui, nous devons dépasser le débat qui oppose solidarité et responsabilité et accepter que les deux exigences ...
Sur les droits sociaux, il s'agit d'un pilier essentiel, mais sur lequel nous ne nous sommes pas penchés. L'objectif doit être la stabilisation macroéconomique en cas de crise asymétrique, pas d'instaurer un outil permanent. Il est indéniable que, s'il y a une instance budgétaire, une instance démocratique doit lui répondre. Toutefois, il faut être conscient que certains outils, comme les fonds de résolution, auront peu de résonance dans le grand public, hormis quelques publics avertis. Certains éléments du rapport sont techniques et le resteront. Un document a évoqu...
...e but n'a pas toujours été atteint. Ainsi, l'Andalousie demeure la région la plus pauvre de l'Espagne. La convergence, qui constituait le socle idéologique de ces grands programmes ne s'est pas produite. Mais ce sujet pourrait faire l'objet d'un rapport en lui-même, je ne m'y étendrai donc pas. Concernant le rôle de la BCE dans la stabilisation, il est certain qu'elle a assuré ce rôle lors de la crise, et l'on peut s'en féliciter. Mais pour beaucoup d'États membres, cela ne doit pas être le rôle de la BCE. Si nous échouons dans notre réflexion sur la gouvernance de la zone euro, cela conduit à maintenir la BCE dans ce rôle très politique, et lui conserve une responsabilité, en cas de crise nouvelle, de faire des arbitrages alors même que la BCE n'est pas un organe élu. Cela pose une question d...
Nous avons préparé un certain nombre de questions, auxquels nous espérons une réponse succincte avant d'échanger avec nos collègues. Par qui et par quels canaux d'information avez-vous été informés du rappel et du retrait des produits ? Ces informations sont-elles claires et suffisantes ? Estimez-vous pendant la durée de la crise, avoir eu des contacts réguliers et suffisants avec d'une part les services de l'État et d'autre part avec Lactalis ? Avez-vous été bien informés des cinq procédures de retrait-rappel décidées par Lactalis et l'État ? Ces différentes vagues ont-elles nui à l'efficacité des procédures ? Disposiez-vous d'une liste unique des lots à laquelle vous reporter ? Si oui, sur quel support ? À l'occasion...
... des mesures de retrait-rappel ont-ils été utiles ? Avez-vous utilisé la méthode du blocage en caisse ? Les produits Lactalis inscrits sur les listes de retrait ont-ils fait l'objet de promotion ? Sur cette question, je souhaiterais une réponse précise. Avez-vous vendu des produits contaminés par la voie du e-commerce ? Dans quel sens allez-vous ou avez-vous revu votre procédure de gestion de crise ? Les propositions en matière d'évolution des codes-barres, pour permettre le blocage en caisse par lot, vous paraissent-elles pertinentes ? Savez-vous si cela existe à l'étranger ? Comment favoriser leur développement ? Pourrait-il y avoir des arguments contre ? Quelles autres évolutions pourraient être envisagées ? Pour les rappels, la possibilité d'utiliser les données bancaires vous paraît-...
Avez-vous déjà connu des épisodes similaires avec Lactalis ? Si oui, comment les choses se sont-elles passées et comment appréciez-vous l'épisode récent, par comparaison ? Ensuite, par rapport aux autres fournisseurs dans le même domaine, comment évaluez-vous vos rapports avec Lactalis ? N'ayant pas plus compris que le président Hutin votre remarque sur la crise du beurre, je voudrais savoir, en clair, s'il y a un rapport de forces avec Lactalis. Vous menacent-ils de déréférencer chez vous un ensemble de produits quand vous êtes en désaccord sur le prix, la mise en rayon ou autre ? Et cela influence-t-il la façon dont vous traitez une crise sanitaire comme celle que nous venons de traverser ?
Nous avons préparé un certain nombre de questions précises, auxquels nous espérons une réponse succincte. Par qui et par quels canaux d'information avez-vous été informés du rappel et du retrait des produits ? Ces informations sont-elles claires et suffisantes ? Estimez-vous, pendant la durée de la crise, avoir eu des contacts réguliers et suffisants avec d'une part les services de l'État et d'autre part avec Lactalis ? Avez-vous été bien informés des cinq procédures de retrait-rappel décidées par Lactalis et l'État ? Ces différentes vagues ont-elles nui à l'efficacité des procédures ? Disposiez-vous d'une liste des lots à retirer à laquelle vous reporter ? Si oui, sur quel support ? À l'audit...
...onsommatrice ayant acheté le produit dans un de vos magasins. Avez-vous été directement prévenus ? Les contrôles effectués par l'État de l'effectivité des mesures de retrait-rappel ont-ils été utiles ? Avez-vous utilisé la méthode du blocage en caisse ? Avez-vous vendu des produits contaminés par la voie du e-commerce ? Dans quel sens allez-vous ou avez-vous revu votre procédure de gestion de crise ? Les propositions en matière d'évolution des codes-barres, pour permettre le blocage en caisse par lot vous paraissent-elles pertinentes ? Pourrait-il y avoir des arguments contre ? Quelles autres évolutions pourraient être envisagées ? Pour les rappels, la possibilité d'utiliser les données bancaires vous paraît-elle pertinente ? Quel service administratif est responsable du guide de gestion...
...e réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Santé publique France, qui est sous la tutelle de la ministre chargée de la santé, reprend les compétences des trois agences préexistantes, dont notamment l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations, la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations, la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires et le lancement de l'alerte sanitaire. Nous sommes bien au coeur du sujet. Je précise que cette audition est ouverte à la presse et retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale. Monsieur le directeur général, mesdames, comme il s'agit d'une commission d'enquête, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais demander à chacun d...
...vous mieux placés pour nous le dire. Si oui, pendant combien de temps et selon quelles modalités ? Il a été fait mention de cas épars de salmonellose entre 2005 et 2017 liés à la souche Salmonella Agona présente sur le site de Craon. Savait-on, au moment où ils sont survenus, que ces cas étaient liés à l'usine de Craon ou ce résultat a-t-il été connu grâce aux analyses demandées à la suite de la crise de décembre 2017 ? Quelle est votre appréciation des outils dont vous disposez pour faire face à ce type de crise ? Permettent-ils une bonne réactivité ? Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
...nt été les outils de communication mis en place à destination des consommateurs et des différents distributeurs ? S'agissant du numéro vert, avez-vous été impliqués dans la préparation des fiches qui ont été utilisées par les prestataires qui ont répondu aux appels ? Un plan de communication à destination des professionnels de santé a-t-il été mis en place pour les assister dans la gestion de la crise ? Si oui, quelles ont été les informations qui leur ont été communiquées et par qui a-t-il été élaboré ? Dans quelle mesure vous êtes-vous concertés avec les autres organismes publics, et par quels moyens ? Selon vous, comment la concertation pourrait-elle être améliorée ? La communication de crise globale sur cette affaire vous semble-t-elle avoir été satisfaisante ? Comment aurait-elle pu êtr...
Une contamination de ce type, survenant sur ce genre de produit, vous semble-t-elle présenter un caractère extraordinaire, c'est-à-dire inhabituel, et le cas échéant pourquoi ? Par ailleurs, pouvez-vous nous donner une évaluation de la gravité de la crise sanitaire et de ses suites – par le nombre de cas, la gravité des affections, la durée de récupération, etc. ?