Interventions sur "croissance"

...s de vraies formations, conduisant à des emplois durables ; avec une forte hausse de la prime d'activité, qui garantit le maintien et la fierté dans l'emploi ; avec l'investissement de 1 milliard d'euros dans la transition écologique de nos transports ; avec le financement de 130 000 logements par an pour les jeunes et les plus précaires. Il s'agit enfin de partager la valeur et les fruits de la croissance et de protéger nos concitoyens les plus fragiles : c'est l'objectif du projet de loi PACTE. C'est aussi le but de la forte augmentation de l'allocation aux adultes handicapés – 40 euros de plus par mois dès novembre 2019, après une hausse de 50 euros par mois l'an dernier – et du minimum vieillesse – 30 euros de plus en janvier, après une hausse de 35 euros en mai dernier. Pour finir, le rôle de...

...d'autre que laisser augmenter les émissions de gaz à effet de serre. C'est préférer défendre des gaspillages d'énergies polluantes, plutôt que s'orienter vers une économie utilisant une énergie non polluante. C'est vouloir faire de la politique à la petite semaine, plutôt que s'attaquer au problème de fond : la dépendance aux hydrocarbures de notre économie, de notre société et de notre modèle de croissance.

Dix-huit mois après l'élection présidentielle, le deuxième budget qui nous est présenté témoigne de l'échec sans appel de la politique économique de la majorité. En dépit de la croissance favorable des débuts du quinquennat, le Gouvernement s'est refusé à conduire les nécessaires réductions de dépenses publiques tout en augmentant la pression fiscale, qui écrase aujourd'hui les ménages. J'ai entendu, à l'ouverture de la séance, M. le ministre Bruno Le Maire indiquer que des dispositifs seraient mis en place à ce sujet d'ici la fin du mandat, mais nous en sommes déjà au deuxième bu...

Nous devrions nous mobiliser pour en sortir : c'est une question de souveraineté et d'indépendance. Les modèles qu'ont présentés les deux lauréats du prix Nobel d'économie cette année montrent bien qu'il ne faut pas attendre pour infléchir le marché. La responsabilité, c'est intervenir sur l'innovation et les nouvelles ressources, qui sont notre croissance de demain. Nous n'occultons pas pour autant l'impact de cette fiscalité sur le pouvoir d'achat des ménages les plus fragiles et les plus exposés. Au contraire, nous l'affrontons, en renforçant les mesures d'accompagnement qui fonctionnent, comme la prime à la conversion, le chèque énergie et le soutien des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique. Je ne peux qu'inviter à renoncer au...

Pourtant, vous savez que pour diminuer les prélèvements obligatoires sociaux et fiscaux, il nous faut diminuer la dépense publique. Vous ne le faites pas. C'est pourquoi nous vous proposerons 20 milliards d'économies sur l'année. Et pour relancer la croissance, il faudrait, comme Les Républicains le proposeront, soutenir la compétitivité de nos entreprises en agissant sur la trajectoire de l'impôt sur les sociétés, en diminuant la CVAE, en supprimant progressivement les taxes de production, en défiscalisant les heures supplémentaires et en allégeant les charges sur les salaires jusqu'à 3,5 SMIC. Là encore, vous n'agissez pas en ce sens. Enfin, il faudr...

... à embaucher et que l'ensemble des Français puissent accéder à un emploi. C'est pourquoi nous investissons 1,2 milliard d'euros supplémentaires dans l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche, et 2,5 milliards d'euros supplémentaires dans la formation des chômeurs et des jeunes. Ces investissements sont le volet financier des mesures que nous avons prises par ailleurs pour relancer la croissance et créer de l'emploi – je pense notamment aux ordonnances sur le travail, à la loi sur la formation professionnelle et à la loi PACTE. Ce texte est aussi un texte de renforcement de nos institutions : il met l'accent sur les budgets régaliens – défense, police et justice. Nous démontrons ainsi l'importance que nous accordons à la sécurité de nos concitoyens. Un mot enfin de la transition écolog...

..., nous ne pouvons plus attendre. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les périls immenses que fait peser le changement climatique sur notre société, sur notre mode de vie. Nous ne pouvons plus nous résigner à abîmer la biodiversité d'une planète que nous empruntons aux générations à venir. Nous ne pouvons plus rester sourds aux appels incessants à un infléchissement profond de notre modèle de croissance. Ce nouveau modèle de croissance de la France a vocation à essaimer, à servir de référence et d'exemple au reste du monde. Mais notre capacité à imposer nos choix et nos valeurs, à influencer la marche du monde, tient évidemment à la puissance de notre économie, à la vivacité de nos entreprises. Et comme en écho aux chants des cortèges de la Marche pour le climat qui ont résonné samedi dernier ...

...lomérat de mesurettes sans fil conducteur, un message brouillé, à l'image de la politique que vous menez. Vous n'êtes pourtant pas sans savoir qu'une fois encore, tous les indicateurs pour 2019 sont mauvais, et qu'au niveau européen la France se distingue par la médiocrité de ses résultats. À la fin de l'été, contraint par la réalité qui s'imposait à lui, le Gouvernement a ramené sa prévision de croissance pour 2018 de 1,9 % à 1,7 %, ce qui l'a amené en conséquence à dégrader ses prévisions de déficits pour 2018, qui passent de 2,3 % à 2,6 % du PIB. Très concrètement, le déficit public ne diminuerait donc quasiment pas en 2018 : il se dégraderait même en 2019, pour la première fois depuis 2009, année d'un tout autre contexte économique. C'est, très concrètement, un bien triste record, monsieur le ...

Ce budget, le ministre Darmanin l'a rappelé tout à l'heure, est aussi une confirmation de notre effort de sincérité. Cet aspect est essentiel. Il y a un peu plus d'un an, nous votions un projet de loi de programmation pour les finances publiques intégrant une projection de croissance à 1,7 % ; nous atteindrons ce chiffre à la fin de cette année. C'est important : si la croissance est bien telle que nous l'avions prévue, cela nous permet de voter un budget crédible pour l'année suivante, d'expliquer à nos concitoyens comment sont utilisés les deniers publics grâce à l'impôt que nous levons. La sincérité permet donc de ne pas avoir à voter de décrets d'avance, seulement un proj...

...bilité de notre fiscalité, devenue un véritable épouvantail au cours des dernières décennies, un labyrinthe dans lequel on trouve tantôt des aides parfaitement inefficaces, tantôt des mécanismes de soutien en contradiction totale avec notre volonté farouche de réussir la transition écologique. Ce budget, c'est aussi la partition de certains éléments du projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , dont le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a été le compositeur. Demain et grâce à ce budget, nos PME familiales se transmettront plus facilement. Ces PME transmises de génération en génération au fil des décennies et des siècles, qui préservent et enrichissent des savoir-faire uniques au monde et qui font la fierté de tous les Françai...

...cohérents avec les orientations fixées par le Parlement dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ces prévisions sont aussi sincères. Il faut reconnaître au Gouvernement une constance dans sa volonté de rendre ses prévisions sincères – elles sont d'ailleurs en ligne avec celles des principaux instituts économiques. Je rappelle la difficulté du calcul de la croissance potentielle, de l'écart de production et du solde structurel. Par exemple, surestimer l'écart de production négatif permettrait de surestimer la composante conjoncturelle et de sous-estimer la composante structurelle. Une surestimation de la croissance potentielle aboutirait à creuser l'écart de production et à minimiser le déficit structurel. Nous avons connu cela dans le passé. Or, soulignons-l...

... malsain de voir la dette publique se transformer en objet privilégié d'investissement spéculatif. Il est inquiétant de constater l'énorme montant des émissions quotidiennes de France trésor, tout comme il est inquiétant de savoir que les taux d'intérêt vont inéluctablement grimper, tout comme il est inquiétant d'appréhender le rôle négatif qu'aura le coût futur de l'énergie sur les revenus et la croissance. Quoique conscients de la complexité des choses, nous appelons au maintien de l'effort d'ajustement structurel et, corollaire indispensable, à un partage juste du fardeau fiscal : juste entre capital et travail ; juste entre entreprises, secteur public et ménages. Nous soutiendrons, sur cet article comme sur l'ensemble du texte, les amendements qui iront dans ce sens.

...nt présentées dans une trajectoire ambitieuse. Entendre que la « sincérisation » des documents budgétaires n'est contestée par personne. Entendre que – chose rare – il ne sera présenté aucun décret d'avance. Entendre que la France est sortie en 2018 de la procédure pour déficit excessif ouverte en 2009. Entendre que le déficit pour 2017 a été revu à 2,7 % du PIB. Entendre enfin que l'hypothèse de croissance de 1,7 % pour 2018 et 2019 reste à un niveau élevé, qu'elle est solide. Dès lors, mes chers collègues de l'opposition, peut-être pourriez-vous entendre que tout ne va pas si mal et garder un brin d'objectivité pour qui sait prendre ses responsabilités. Dire, comme tout à l'heure, que tous les signaux économiques sont au rouge traduit une volonté manifeste de nuire : …

Cela veut dire que la réduction de la dépense publique est tout à fait insuffisante ou qu'on redonne de l'argent en diminuant certains impôts alors qu'on n'en a pas les moyens. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Deuxième observation : pour la première fois, le solde conjoncturel s'inverse ; il devient positif. Savez-vous ce que cela veut dire ? Le taux de croissance potentielle devant être, selon les calculs, de 1,2 ou 1,3 %, on devrait atteindre ce niveau et le dépasser – mais on ne pourra pas le dépasser longtemps, ce qui explique pourquoi des prévisions à 1,7 % pour 2018 et 1,7 % pour 2019 sont irréalistes, techniquement impossibles !

Dans l'exposé général des motifs du projet de loi de finances pour 2019, vous annoncez, monsieur le ministre, que celui-ci « s'inscrit dans la poursuite du ralentissement de la croissance de la dépense publique engagée dès l'été 2017 ». Fort bien : nous ne demandons qu'à le croire et surtout à le voir. La réalité est que la France ne respecte pas les engagements européens qu'elle a pris dans le cadre du TSCG – le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Bien sûr, notre pays est sorti de la procédure pour déficit excessif : le déficit de ses finances publiques, d...

Il vise à revoir la prévision du déficit structurel. Plusieurs collègues l'ont rappelé, les ajustements structurels prévus pour 2018 et 2019 ne respectent pas les règles fixées par le pacte de stabilité et de croissance. Il importe que le France, ne serait-ce que pour donner confiance à ses partenaires, se soumette à l'exigence d'une diminution d'au moins 0,5 point par an, exigence imposée aux pays dont la dette excède 60 % du PIB, ce qui est son cas. Dans son avis sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Haut Conseil des finances publiques rappell...

Le point commun entre tous ces amendements est de remettre en cause soit les hypothèses, soit les trajectoires définies dans la LPFP – la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. S'agissant des hypothèses de croissance, je rappelle que le Haut Conseil des finances publiques les a jugées « réalistes », ce qui, dans sa sémantique, équivaut à un réel satisfecit. D'autre part, monsieur de Courson, il est vrai que l'ajustement structurel est fixé à 0,3 point dans le PLF pour 2019 ; le sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Certes, le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance prévoit un ajustemen...

Le rapporteur général indique en effet dans son rapport que le Haut Conseil des finances publiques a jugé réaliste l'hypothèse d'une croissance continue à 1,7 % du PIB par an. Il oublie en revanche de rappeler l'avis du 24 septembre 2017 aux termes duquel le Haut Conseil affirme que cette hypothèse n'est pas réaliste et même impossible au-delà de 2019. Quant au ministre, il a juridiquement tort.

...sition limitant le plafond des dépenses fiscales, plus communément appelées « niches fiscales », qu'il était de coutume d'inscrire ici. Est-ce un oubli, une omission ? Quoi qu'il en soit, on peut s'inquiéter de cette absence et des risques de dérapages incontrôlés qu'elle entraîne. Comprenez que, dans un contexte où le Gouvernement a réussi l'exploit, cette année, de creuser le déficit, malgré la croissance économique mondiale – nous l'avons rappelé tout à l'heure – , tout en réduisant le pouvoir d'achat des Français de 4,5 milliards d'euros, cet oubli interpelle quant aux mesures prises pour limiter les dépenses fiscales. Certes, l'article 11 du PLF supprime des dépenses fiscales jugées inefficientes, mais, dans le même temps, l'article 9 supprime des taxes également jugées inefficientes ; ces deux...

... la légère. Or on peut les comprendre après le « supplice du garrot », comme ils disent, à savoir la baisse des dotations imposées par l'État. Le premier budget du quinquennat Macron s'est traduit par une baisse sans précédent du pouvoir d'achat des Français – moins 4,5 milliards d'euros – au premier semestre 2018, selon l'INSEE. Un an plus tard, nous craignons de rester sur cette même ligne. La croissance française ralentit, le déficit commercial se détériore, tandis que la dépense publique continue de croître. Après le matraquage fiscal des ménages en 2018, qui a porté le taux de prélèvements obligatoires à un niveau record, le Gouvernement annonce vouloir corriger le tir et se préoccuper enfin du pouvoir d'achat des Français. La baisse promise des prélèvements obligatoires n'est pourtant pas au ...