Interventions sur "culte"

..., pour les mêmes raisons que précédemment. Il y a là sans doute un vrai sujet, mais l'objet du présent projet de loi est la lutte contre le terrorisme. Gardons-nous des amalgames. C'est un sujet dont nous pouvons discuter – et la proposition du ministre à cet égard est plus qu'intéressante – , mais, dans le cadre de ce texte, l'amalgame entre lutte contre le terrorisme et financement des lieux de culte serait tout de suite fait.

... car cela n'existait pas. N'ayons pas une approche complètement figée de certaines mesures d'application technique de ce texte fondamental ! Nous sommes partisans d'en respecter les équilibres, mais certaines adaptations techniques sont parfois nécessaires. Sur le fond, monsieur le ministre, vous posez une vraie question, à laquelle il faudra bien répondre un jour : celle de l'utilisation par le culte musulman des dispositions de la loi, non pas de 1905, mais de 1901. De très nombreux lieux de culte musulman sont gérés aujourd'hui par des associations régies non pas par la loi de 1905, mais par la loi de 1901. Sans vouloir être trop long, j'indique que c'est une vieille loi de 1903 qui a ouvert cette faculté. Mais cela conduit à ce que les grands équilibres de la loi de 1905 soient aujourd'hui...

Le débat est intéressant, important, car il renvoie à la question de la transparence sur le financement de certains cultes, quelle que soit la manière dont ceux-ci sont organisés. Les arguments présentés par M. Larrivé auraient pu emporter la conviction d'un grand nombre des membres de notre groupe mais dans le même temps, nous avons été convaincus par le ministre que cette disposition ne pouvait trouver place dans ce texte. D'abord, comme l'a rappelé M. Tourret, nous sommes attachés au respect de la loi de 1905 da...

Au risque de faire bondir nos collègues du Modem, nous défendons un amendement de suppression, cette fois de l'article 2 car la fermeture administrative des lieux de culte est inefficace. Puisqu'il est déjà possible, à droit constant, de fermer des lieux de culte ou de mettre en cause le représentant de la personne morale, à quoi peut bien servir cet article si ce n'est à pointer du doigt un lien entre religion et terrorisme et à stigmatiser des lieux de culte, exerçant ainsi une forme de punition collective à l'encontre de tous ceux qui y viennent ? Or, ce qui es...

Avis défavorable. Nous avons compris que vous êtes dans une logique d'opposition systématique à chaque article de ce texte de loi, dont la création d'une mesure de police administrative spécifique à la fermeture des lieux de culte est précisément l'une des innovations. Dans le cadre de l'état d'urgence, dix-sept lieux de culte seulement ont été fermés, ce qui montre qu'il n'y a pas eu utilisation disproportionnée de la mesure, contrairement à ce que vous dites.

Monsieur Bernalicis, vous dites que le directeur général de la sécurité intérieure aurait été évasif lors de son audition. Peut-être avez-vous été inattentif car voici ce qu'il a déclaré en ce qui concerne cette mesure qu'il juge extrêmement importante et que j'ai noté in extenso : « La plupart des lieux de culte qui peuvent donner lieu à fermeture ne sont pas conspiratifs ». Comme vous le dites, ce n'est pas là en effet que se fomentent les attentats. Mais il ajoute : « Néanmoins, ils peuvent être identifiés par les services de renseignement territorial comme des lieux salafistes avec des propos d'incitation au djihad et, de ce fait, ils participent au faisceau d'indices qui est essentiel en matière de r...

... au cours de ces auditions, nous n'avons pas perçu les mêmes choses. S'il est peut-être plus facile de surveiller des gens qui sont rassemblés dans un même lieu, le fait qu'ils soient dans des lieux épars ne doit pas être un problème pour les enquêteurs, qu'ils soient policiers ou gendarmes, qui disposent des moyens techniques et humains de les repérer. Dire qu'il ne faut pas fermer des lieux de culte dangereux au motif qu'on ne saurait plus ensuite où se trouvent les prêcheurs n'est pas un argument très convaincant.

L'article 2 prévoit que : « Aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la fermeture des lieux de culte, dans lesquels les propos qui sont tenus, les écrits qui sont diffusés ou les activités qui se déroulent, provoquent à la violence, provoquent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes ». D'un point de vue rédactionnel, mieux vaudrait éviter de répéter le mot « provoquent ».

Le directeur général de la sécurité intérieure est dans son rôle et il était dans un autre rôle précédemment : le préfet est un serviteur de l'État et il est sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Cela peut être un choix que de s'attaquer à un lieu de culte au motif que l'on estime qu'une pensée véhiculée sur place favorise le djihad, sans qu'il y ait eu nécessairement d'acte délictueux. Et s'il y a eu des actes en tant que tels, alors le code de procédure pénale et le droit existant s'appliquent. Pourquoi pratiquer la surenchère ? Lorsque le directeur général dit qu'il n'y a pas eu d'actes préparés dans les mosquées, cela me donne raison. Et quand...

Cet amendement vise à définir ce qu'est un lieu de culte et à élargir le champ de ces dispositions.

Un lieu de culte est un lieu où se pratique le culte, l'amendement me paraît donc satisfait. Avis défavorable.

L'amendement CL16 que je présenterai tout à l'heure va dans le même sens que celui du Gouvernement. La rédaction actuelle doit être étendue à la situation qui relève de l'amont de l'apologie des actes de terrorisme, dès lors qu'est diffusée dans ces lieux de culte – disons-le clairement, dans les mosquées extrémistes – une idéologie qui – et je reprends là les termes de mon amendement – « prône le refus de l'application des lois de la République française et la soumission de la France à une idéologie rejetant les valeurs et principes consacrés par la tradition républicaine ». J'ai essayé de rédiger cet amendement – peut-être est-il perfectible – en me réfé...

Monsieur Bernalicis, lors des auditions, il nous a été indiqué que dans les lieux de culte qui pouvaient poser problème, les prêches étaient de plus en plus prudents dans leur expression, de plus en plus lisses, afin de passer en dessous des radars de ce qui est autorisé. Or, ces prêches se contentent parfois de citer le nom d'auteurs qui font eux-mêmes référence à d'autres auteurs qui font l'apologie du terrorisme ou incitent à la commission d'actes terroristes. Le groupe La Républiq...

Nous sommes ici dans le domaine du renseignement, qui est extrêmement subtil. C'est sur ce point, j'imagine, que nous sommes opposés au groupe La France insoumise. Oui, nous sommes dans le domaine du faisceau d'indices et des signes extérieurs qui à un moment donné, parce que des signes concordants arrivent aux services de renseignement sur un lieu de culte, peuvent laisser penser qu'il y a appel à l'acte violent et au passage à l'acte. Nous parlons ici de potentialité d'actes violents et de centaines de morts. En entendant hier le ministre de l'intérieur faire état du nombre d'actes qui ont été déjoués, ne serait-ce que cet été, je me dis que nous avons des responsabilités vis-à-vis des Français, que nous avons des comptes à leur rendre. Il n'y a ...

Chacun sait que la menace a évolué et qu'elle est protéiforme. La manière dont elle peut se divulguer ou par laquelle les idées peuvent se divulguer est elle aussi très changeante. Cela fait longtemps que l'on voit, dans les barres d'immeubles, des lieux de culte autoproclamés ou qui ne correspondent pas à la définition classique du lieu de culte. Il faut donc impérativement que les services de police puissent agir en amont. Je réfute totalement l'expression « police de la pensée » qui a été utilisée tout à l'heure. Je la trouve même choquante car cela nous renvoie à d'autres périodes de l'histoire de France ou du monde. Nous sommes face à une police du ...

Je serai brève, n'étant pas une spécialiste de la fermeture des lieux de culte, contrairement, semble-t-il, à nombre de mes collègues ici. Je souhaiterais savoir ce que cette précision ajoute au dispositif ancien qui a permis la fermeture de dix-sept lieux de culte, comme l'a rappelé le ministre. Il ne s'agit pas du tout de polémiquer, mais cette clarification est nécessaire pour que l'on accepte de la manière la plus responsable un dispositif dont vous allez nous démontrer...

Cet amendement vise à élargir les motifs permettant de justifier la fermeture de lieux de culte aux propos provoquant à la haine et à la discrimination. Les propos antisémites notamment n'ont pas leur place dans notre République.

En se limitant à donner la possibilité de fermeture de lieux de culte en cas de propos, d'idées, de théories ou d'activités provoquant à la violence ou à la commission d'actes terroristes, l'article 2 omet la dimension d'endoctrinement idéologique qui est le terreau le plus fertile pour un éventuel passage à l'acte. À l'inverse, l'article 3 introduit dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 228-1 relatif aux mesures individuelles de contrôle adm...

On ne peut que se féliciter de l'introduction dans la loi de cet article L. 227-1 qui autorise le préfet à prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont prononcés des propos qui incitent ou encouragent à la violence. Il est proposé dans l'amendement CL242 d'étendre cette possibilité dès lors que les propos tenus, les activités pratiquées ou les écrits diffusés dans l'enceinte du lieu de culte condamnent les valeurs républicaines.

La durée maximale de fermeture des lieux de culte est fixée à six mois, ce qui garantit la proportionnalité des moyens mis en oeuvre. Cependant, une limitation absolue à six mois pourrait désarmer la puissance publique en cas de menace réelle et sérieuse. La suppression de cette limite ne signifierait pas pour autant la suppression de toute garantie de proportionnalité dans la mesure où le juge administratif, qui veille au respect des droits et ...