Interventions sur "cultuelle"

...et quelques clubs sportifs, est malheureusement en constante augmentation depuis quelques années. Au-delà de la dérive communautaire de certains clubs ou associations sportives en France, on constate une montée des phénomènes de radicalisation dans la pratique sportive. Le cadre juridique et institutionnel de cette pratique reste très permissif et propice au mélange des genres entre associations cultuelles, culturelles et sportives. Ainsi émergent dans certains quartiers des structures qui mêlent ouvertement le sport, l'aide aux devoirs et les activités religieuses. Et le sport est resté longtemps, il faut l'avouer, sous les radars des services de renseignement qui n'avaient semble-t-il pas pris ce fléau à sa juste mesure. Je veux rappeler à mon tour que l'immense majorité des auteurs d'attentats,...

Le bail emphytéotique administratif cultuel dont je parlais tout à l'heure, le BEA, est un contrat administratif portant sur le domaine public conclu entre une association cultuelle et une collectivité territoriale pour une durée de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice de culte ouvert au public. Cet outil est efficace, et il a permis la construction de nombreux lieux de culte de toutes confessions. Ainsi en est-il des mosquées de Montreuil et Marseille ou encore de la pagode de Strasbourg, dont l'édification a...

Comme l'amendement no 1463, qui sera appelé dans un instant, il vise à imposer que l'activité associative cultuelle s'organise uniquement dans le cadre de la loi de 1905. Je qualifierais ces amendements de « discours de la méthode », car c'est cela que vous auriez dû faire : modifier la Constitution pour que le culte ne se soit plus régi que selon les dispositions de la loi de 1905. Au lieu de cela, vous avez décidé de rendre celle-ci à la fois plus attractive et plus contraignante, en tout cas de la modifier...

L'article 26 du présent projet de loi crée une disposition « anti-putsch » pour les associations cultuelles. Par parallélisme, il serait logique d'étendre cette mesure de bon sens aux associations mixtes ; c'est l'objet de cet amendement.

Monsieur Diard, si j'apprécie beaucoup votre travail, il y a là une contradiction. Plusieurs de vos collègues du groupe Les Républicains viennent de nous accuser d'ingérence dans les associations dites cultuelles, parce que nous imposons des dispositions dites anti-putsch, concernant les organes délibérants. Or vous souhaitez étendre celles-ci aux associations régies par la loi de 1901 ! Même si je comprends votre intention, ce serait une atteinte à la liberté d'association : pour la première fois, la loi déciderait du mode de fonctionnement de toutes les associations. En réservant ces dispositions dite...

Les associations cultuelles sont de toute taille, d'importance diverse. Nous souhaitons réserver la certification des comptes prévue à cet article aux seules associations dont le revenu annuel est supérieur à 100 000 euros – c'est la même logique que celle qui prévaut pour les entreprises. Sans cela, nous obligerions les plus petites à supporter une charge inutile, pour des sommes finalement modiques. En somme, il s'agit d...

Je m'exprime ici au nom des députés d'Alsace et de Moselle du groupe Les Républicains, pour affirmer notre attachement à quatre points importants : la préservation et la sécurisation du droit local des cultes – nous refusons qu'on y introduise la loi de 1905 ; la définition précise des nouvelles associations cultuelles de droit local soumises à un contrôle renforcé ; l'extension aux établissements publics du culte des nouveaux droits ouverts aux associations cultuelles en matière de gestion patrimoniale ; la préservation d'un modèle social alsacien, construit plus qu'ailleurs autour de la vie associative dans les villages. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements en ce sens, que nous défendrons au fi...

Cet amendement vise à préciser la définition légale du culte et ainsi à clarifier le champ des associations concernées, c'est-à-dire les associations cultuelles de droit local. Nous proposons de retenir les actes suivants, en relation directe avec l'exercice public d'un culte : premièrement, la célébration de cérémonies en vue de l'accomplissement de rites ou pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse ; deuxièmement, l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant à de tels rites o...

Nous avons été très heureux d'accueillir M. le ministre à Colmar où il nous a exposé sa vision sur ce texte de loi. Il est bon que l'esprit de ce texte soit transcrit dans le droit local, parce que les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle n'ont pas vocation à devenir des terres d'accueil pour des associations cultuelles financées par des pouvoirs étrangers qui auraient des visions séparatistes. Le droit doit s'appliquer également dans nos territoires. Comme l'a souligné M. Reiss, l'amendement est pragmatique. Dans une commune que je connais bien, la mienne, il n'y a pas de salle des fêtes. De ce fait, quand, en raison de la crise du covid-19, nous avons eu besoin, pour tenir la réunion politique de la communau...

Monsieur le rapporteur, la réponse que vous nous avez faite constitue une vraie régression. Vous ne connaissez pas ce que nous vivons régulièrement sur le terrain. L'amendement no 130 reprend la rédaction retenue par le Gouvernement à l'article 28 du projet de loi pour les associations cultuelles. Nous proposons d'étendre aux établissements publics du culte la faculté de posséder et d'administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.

Avis défavorable. J'ajoute un mot sur l'amendement no 130 – distinct de l'amendement no 38, qui a été appelé – parce que je ne voudrais pas qu'on dise que le rapporteur général refuse par principe des éléments qui relèvent du droit local. En réalité, les établissements publics du culte sont très différents des associations cultuelles de droit commun pour la simple raison qu'ils reçoivent des subventions publiques. Autant il est nécessaire d'identifier les ressources autonomes des associations cultuelles ne recevant pas de subventions publiques, autant il ne nous semble pas raisonnable à ce stade que les établissements publics du culte recevant des subventions, les communes ayant par ailleurs par ailleurs l'obligation d'équil...

Cet amendement tend à exempter les associations cultuelles dont les recettes ne dépasseraient pas un certain montant des obligations prévues dans cet article, de façon à ce que ces mesures soient proportionnées et qu'on ne pénalise pas par des charges trop lourdes les petites et les moyennes associations cultuelles.

Cet amendement, que j'ai déjà proposé à propos des associations régies par la loi de 1901, vise à soumettre les financements extracommunautaires de plus de 10 000 euros reçus par les associations cultuelles régies par la loi de 1905 à une autorisation préalable de l'autorité administrative, et non pas seulement à un régime de déclaration et de contrôle. Les auditions de Tracfin – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – nous ont en effet montré que cette mesure était tout à fait réalisable, et son application serait positive.

Je soutiendrai en même temps mon amendement no 1827, qui est identique. Ces amendements tendent à ce que toutes les associations qui organisent l'exercice public d'un culte soient soumises à l'obligation de déclaration des fonds provenant de l'étranger, ce qui permettrait également une meilleure coordination avec l'article 30, qui ne concerne que les associations cultuelles. Le but est d'assurer, même pour les associations relevant de la loi de 1907, une traçabilité des fonds reçus. Répondant à la préoccupation de M. le ministre de l'intérieur qui évoquait tout à l'heure la lutte contre le soft power, cette mesure permettrait de disposer d'une vue d'ensemble des financements étrangers et fournirait à nos services de renseignement des informations sur leurs objectif...

...s l'envie de faire du sport un domaine neutre dans la formation des enfants. Ce nouvel amendement propose de compléter les dispositions du code du sport relatives aux équipements sportifs, afin d'interdire les manifestations de type cultuel en leur sein. Toutefois, comme M. Pupponi, avec qui j'en ai discuté, m'indiquait qu'il était parfois nécessaire de prêter ces équipements pour des cérémonies cultuelles, j'ai prévu qu'une dérogation pourrait être accordée par le préfet, à la demande du maire. Par ailleurs, j'anticipe les critiques que vous pourriez me faire, madame la rapporteure. En commission, vous m'avez en effet fait remarquer que l'alinéa que nous souhaitons ajouter s'insère, dans le code du sport, au chapitre sur les équipements sportifs publics comme privés. Or, comme il n'y a pas d'aut...

… les manifestations et pratiques cultuelles dans les équipements sportifs. Ce sujet n'est pas nouveau, nous ne l'avons pas découvert au cours des auditions. Il faut savoir qu'un guide a été publié en 2019, intitulé « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport ». Très bien fait, il traite de ce sujet et indique clairement : « Gérées dans la majorité des cas par les collectivités territoriales, les enceintes sportives (dont les vestia...

...les nécessités d'organisation, d'administration ou de fonctionnement des salles communales. Vous vous inscrivez donc en faux contre un élément fondamental du libre exercice du culte, et les mesures qui, à vos yeux, devraient être générales et absolues, me semblent d'autant plus disproportionnées que le droit en vigueur est déjà très ferme s'agissant précisément de l'organisation de manifestations cultuelles dans les équipements sportifs ou communaux publics.

Nous souhaitons que ce texte soit l'occasion d'exercer une véritable vigilance quant aux financements étrangers pouvant parfois entraîner la radicalisation de certaines structures, notamment cultuelles. Je pense qu'il est nécessaire d'appliquer cette réflexion aux associations sportives, et vous propose donc un amendement visant à encadrer les avantages, ressources et libéralités provenant de l'étranger de ces associations, en prévoyant une obligation de déclaration. Nous avons la possibilité d'agir plus encore en faveur de la protection de notre jeunesse, puisque les associations sportives so...

...'achat et l'aménagement de cet immeuble par des fonds étrangers, exclusivement américains. L'Église de scientologie est pourtant considérée comme une secte par le droit français. Je répète donc ma question : les sectes sont-elles concernées par l'article 35 ? Deuxième élément, qui est moins une question qu'un souhait : l'article 35 fait peser un certain nombre de contraintes sur les associations cultuelles et les cultes, ce qui est une bonne chose, et c'est pourquoi, je l'ai dit, nous voterons en sa faveur. Mais pourrait-on mettre notre diplomatie au diapason de notre exigence en la matière ? Je suis toujours étonné de la grande mansuétude dont les gouvernements successifs de notre pays font preuve, depuis de nombreuses années, à l'égard d'un certain nombre d'États dont les liens avec des groupes ...

...levant de la loi de 1901. Vous avez vous-mêmes proposé une telle interdiction pour les associations relevant de la loi de 1905 mais, en commission, vous m'aviez dit craindre que le dispositif soit inconstitutionnel s'agissant des associations relevant de la loi de 1901 si on ne le circonscrivait pas. Je vous propose donc de circonscrire cette interdiction aux associations sportives, culturelles, cultuelles et éducatives.