Interventions sur "culture"

J'ai bien entendu l'intervention de Mme Rilhac qui refuse de voir réduire les crédits dédiés à l'éducation à la culture. Or une solution existe, et qui paraît faire l'unanimité depuis les bancs situés très à gauche de cet hémicycle jusqu'à ceux les plus à droite. Tout le monde reconnaît la nécessité cruciale de revitaliser les centres-villes, sujet malheureusement trop souvent abordé sous le seul angle économique, et pas suffisamment sous son aspect culturel, alors que la richesse de ces centres est extraordinaire...

Madame la ministre, je cite l'un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux : « les châteaux, les cathédrales, et les musées sont les jalons successifs et fraternels de l'immense rêve éveillé que poursuit la France depuis plus de mille ans. » Nous voulons, nous aussi, poursuivre ce rêve et le faire vivre partout sur le territoire français : à Paris, où la richesse culturelle est très importante, mais aussi dans tous nos territoires, qui doivent disposer d'un vrai potentiel culturel. Sur le plan politique, la carte du second tour de l'élection présidentielle montrait clairement une fracture territoriale. Il est très important de pouvoir maintenir dans tous nos territoires, au travers du patrimoine ou de la création musicale ou théâtrale, une vie culturelle. Vous ...

J'admets la nécessité d'investir dans les territoires et de moins concentrer la dépense. Toutefois, notre objectif politique, ma collègue l'a rappelé, reste de soutenir la transmission et la démocratisation de la culture. Mon argumentation sera donc identique, et mon avis défavorable.

... que ceux-ci sont en très légère hausse dans le PLF 2018. Ces crédits seraient prélevés sur l'action no 7, qui regroupe l'ensemble des fonctions de soutien du ministère dans le programme 224. En outre, on peine à distinguer l'usage qui serait fait de l'augmentation des crédits proposés par l'amendement. De plus, le programme 224 porte sur la démocratisation de l'accès à l'éducation artistique et culturelle. Si les langues régionales font bien partie du patrimoine linguistique, je ne suis pas favorable à l'amputation des moyens des directions régionales des affaires culturelles – DRAC. Ce sont ces services qui seront chargés de mettre en oeuvre le rapprochement de l'offre culturelle et des publics qui en sont jusqu'à présent très éloignés. Avis défavorable.

Madame la ministre, cet amendement vise à abonder de 604 000 euros le programme « Création ». Mon objectif n'est pas d'amputer le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », mais d'aider l'Association pour le soutien au théâtre privé – l'ASTP. Cette association est financée par le produit d'une taxe sur la billetterie ainsi que par une subvention de l'État et de la Ville de Paris. Le modèle de ce fonds de soutien est essentiel à la diversité et au dynamisme de la création contemporaine dans le théâtre privé. Or, madame la ministre, l'évolution des conditions écon...

... enjeu de société. Cela a en effet des conséquences. La première d'entre elles est l'uniformisation progressive des représentations : faute de moyens, on réduit les potentialités. Sur ce point, je le répète, il y a urgence, et je souhaite vraiment que le groupe de travail permette d'aboutir rapidement à des solutions. Ce secteur permet de sauvegarder des emplois, et contribue à notre rayonnement culturel non seulement au sein de notre pays mais aussi à travers le monde, puisque des touristes viennent de l'étranger voir nos pièces de théâtre. C'est absolument essentiel. Je souhaite donc vraiment que vous donniez satisfaction aux professionnels de ce secteur. Je ne retire pas mon amendement, car c'est le meilleur moyen de maintenir la pression.

Monsieur le député, nous avons un intérêt certain pour les langues régionales. Mais ce que vous nous proposez, par cet amendement, c'est de réduire les moyens des DRAC, les directions régionales des affaires culturelles ; or les DRAC sont le fer de lance du dispositif qui doit nous permettre d'attirer les populations qui sont éloignées de la culture, de les réconcilier avec la culture. Malheureusement, nous ne pouvons qu'être défavorables à votre proposition.

... IIIe République : c'est pourquoi l'UNESCO les classe toutes en danger d'extinction rapide, à l'exception du basque – mais la meilleure santé de cette langue ne doit rien à la France et tout à la politique menée au Pays Basque espagnol. Il me semble que cette Assemblée traite ces questions avec une certaine désinvolture ; or si nous ne changeons pas de braquet au niveau de l'enseignement et de la culture, il ne nous restera de ce patrimoine linguistique que des souvenirs. Certes, les langues régionales sont mentionnées à l'article 75-1 de la Constitution : vous y êtes du reste pour quelque chose, monsieur le président. C'est pour toutes ces raisons que j'ai voté, tout à l'heure, l'amendement de Mme Mette ; c'est aussi pourquoi je voterai celui-ci. Sans doute la modification budgétaire qu'il vis...

... même de mes camarades – qui demandent un vrai débat visant à donner un statut législatif à ces langues. La diversité n'est pas un danger ! Voilà pourquoi faire passer les crédits destinés à la valorisation des langues de France de 400 000 euros à 800 000 euros aurait été un geste symbolique fort. Mais en effet là n'est pas le fond du problème : le fond du problème, c'est d'accepter la diversité culturelle. Il faudrait admettre que dans une époque de perte de repères, les racines sont très importantes.

Nous en venons maintenant au Pass culture. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information sur les modalités de son financement. Tel qu'annoncé, le Pass culture, d'une valeur de 500 euros, sera à terme distribué à l'ensemble des jeunes de dix-huit ans. Il est budgété pour 2018 à hauteur de 5 millions d'euros parce qu'il s'agit d'une expérimentation. Mais s'il devait être étendu en 2019, au regard des jeunes concer...

...rs l'objet de ces 5 millions : il s'agit de mettre en place un début d'expérimentation. Nous sommes encore en phase de définition pour préciser les modalités, les sources de financement extérieures et les souhaits des jeunes afin d'éviter les effets d'aubaine et de préserver l'efficacité de la dépense publique car, vous avez tout à fait raison, le but est de ne pas tomber dans les travers du Pass culture italien. Le Gouvernement devra bien entendu procéder à l'évaluation de cette mesure une fois qu'elle sera lancée mais, pour le moment, un rapport me semble prématuré. L'avis est donc défavorable.

...t présent le Président de la République, et une députée En Marche le suppliait de prévoir, pour l'ensemble des textes, des mesures d'évaluation, des rapports d'information, bref tous les outils possibles ; et le Président de lui répondre que c'était une excellente intervention, qu'il était d'accord avec elle, qu'il fallait évaluer. Or ici on propose d'évaluer l'outil important que ce sera le Pass culture – les résultats de ladite évaluation devant faire l'objet d'un autre débat – , mais vous le refusez. S'il vous plaît, un peu de cohérence : on est favorable ou pas à l'évaluation des dispositifs, mais, de grâce, n'ayez pas un discours d'un côté et un avis différent de l'autre.

J'ai bien compris que le timing de la mise en oeuvre du rapport n'était pas conforme à celui de la mesure, mais cet amendement a en tout état de cause le mérite de soulever une question très importante puisque le Pass culture va être une mesure clientéliste comme les autres annoncées pendant la campagne présidentielle, je pense à celle sur la taxe d'habitation. On va donner 500 euros aux jeunes de dix-huit ans sans savoir où ils vont être utilisés, pour faire quoi, etc.

Pourquoi 500 euros à dix-huit ans, et pas à dix-neuf ans ? Cela confine vraiment au plus hasardeux des bricolages. C'est une des pires mesures de votre programme. Si vous voulez démocratiser l'accès à la culture, madame la ministre, il y a beaucoup de choses à faire en faveur des actions culturelles et en faveur du patrimoine. La direction que l'on prend est extrêmement inquiétante. Je pense que le seul public qui doit regarder cela avec gourmandise, ce sont les géants de l'internet.

Il est vrai que cette mesure paraît un gadget alors que vous supprimez les subventions aux associations qui, elles, font de la médiation culturelle. Cela dit, vous n'avez pas répondu, madame la ministre, sur l'expérimentation semblable qui a été menée en Italie où, je le répète, seulement 60 % des jeunes ont utilisé ce chèque, avec de nombreux cas de revente en ligne, voire d'échange avec les commerçants locaux. Une évaluation a déjà été faite dans ce pays et il s'agit d'en tirer les leçons.

Nous demandons un rapport qui permettrait d'évaluer le coût de l'optimisation fiscale en matière de mécénat culturel. Je vais prendre un exemple au hasard : la Fondation Louis Vuitton… Vous savez, madame la ministre, mes chers collègues, que Bernard Arnault apparaît en long, en large et en travers dans les Paradise Papers puisque l'immatriculation de ses yachts passe par les Îles Vierges, l'île de Malte, les Îles Caïmans, que sa résidence est à Jersey, qu'il a des sociétés au Luxembourg, et ainsi de suite. Ces...

...res nous sont parvenues, je pense par exemple à tous les poèmes d'Horace. Quand on va à Athènes visiter l'Acropole, on remarque en dessous un petit théâtre admirable du nom d'Hérode Atticus, un autre grand mécène. Et puis je crois me souvenir que le droit fiscal sous l'Empire romain prévoyait des dispositions incitant au mécénat. Aujourd'hui, compte tenu de l'exiguïté du budget du ministère de la culture – il faut se rendre aux évidences : on ne peut développer à l'extrême les crédits publics – , il faut absolument trouver des ressources nouvelles et c'est pourquoi j'encourage, contrairement à M. Ruffin, le mécénat, mais à une condition : que le Parlement dispose des chiffres. Il ne faudrait pas que l'on soit obligé de faire des contrôles sur pièces et sur place pour savoir qui paye quoi.

Je rejoins évidemment les propos du rapporteur spécial : je trouve assez inouï qu'on puisse apparenter à de la fraude fiscale le mécénat, lequel permet justement à des grandes entreprises mais aussi à de plus petites d'investir dans la culture et dans la valorisation de notre patrimoine, valorisation à laquelle participent de grands mécènes dont notre pays heureusement dispose, ce dont tout le monde devrait se réjouir puisque cela contribue aussi à l'amélioration du budget de l'État. Par ailleurs, et je l'avais déjà fait remarquer en commission, je m'étonne que les députés du groupe La France insoumise demandent systématiquement au Gou...

...tés dans ses politiques, en fonction des enjeux de société. » Tels sont les mots, rapportés par L'Humanité, du Haut commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Chers collègues, si les entreprises n'étaient pas mécènes, si elles n'assumaient pas leur part de responsabilité sociétale en investissant une part de leurs revenus dans l'intérêt général, bon nombre d'actions culturelles n'existeraient tout simplement pas. Grâce à l'action d'un mécène, toutes les écoles des Bouches-du-Rhône vont par exemple recevoir 4 500 mallettes artistiques qui permettront aux enseignants de mener un projet culturel à l'école avec les 115 000 élèves du département. Aucun dispositif mis en place par l'État n'aurait pu avoir une telle ampleur ni être mis en place dans un laps de temps auss...

...onction qui s'applique à de multiples domaines. Ainsi, les universités se voient invitées, afin de développer ces fameuses ressources propres et de faire face aux besoins de rénovation de leurs bâtiments, à valoriser – à travers les investissements d'avenir – leurs biens immobiliers, leurs équipements de pointe ou leur capacité de formation. Le même phénomène est à l'oeuvre dans les institutions culturelles. L'objet du rapport que propose l'amendement est de chiffrer son étendue ainsi que les mesures prises par ces institutions pour dégager des ressources propres, comme l'augmentation du prix des billets, le développement de services aux entreprises ou encore la location de salles.